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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie,
MAIRIE G'APINAC
Code Postal : 42550
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Vote
DE_23012025 001 Approbation du nouveau tableau de classement des voies
communales
Approuvée le
23/01/2025
DE_23012025 002 Approbation du rapport de la CLECT du 23 janvier 2025 :
fixation des nouveaux montants d’attribution de
compensation
Annulée
DE_23012025_003 Mise en place et refonte du régime indemnitaire du
personnel RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les fonctionnaires
titulaires et stagiaires et les contractuels de droit privé ou
de droit public à temps complet, non complet ou partiel
Approuvée le
23/01/2025
DE_23012025_004 Protection sociale complémentaire : mandatement du CDG
42 afin de conclure une convention de participation dans le
domaine de la santé
Approuvée le
23/01/2025
DE_23012025_005 Adoption du plan de formation mutualisé 2025-2027 au
profit des agents de la commune et adoption du règlement
de formation pour les collectivités de moins de 50 agents
Approuvée le
23/01/2025
DE_23012025_006 Subvention voyage scolaire école Estivareilles Approuvée le
23/01/2025
Liste publiée sur le site internet de la commune le 28 janvier 2025.