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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 132 2022 Budget Service Portage de Repas dm 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 132 2022 Budget Service Portage de Repas dm 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 août 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 août 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BALDUCHI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 62 (dont 7 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE (suppléant) - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patrick LEDOUX – Eric LYOBARD (suppléant) – Alain GRIOL (suppléant) Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Eliane GAUTHIER (suppléante) - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 33
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien ROUSTAN - Georges ROMEO - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier ROUSSELLE Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 9
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Pascal CIRER METHEL - Pierre COMBES a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Jacques NIVON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-132_2022-BF en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 132_2022 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
132-2022 Budget annexe Service portage de repas – Décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu la délibération n°074-2022 du 12 avril 2022 portant adoption du Budget primitif 2022 du Budget annexe Service portage de repas ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires aux évènements à caractère exceptionnel ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 67
673 Titres annulés sur exercices antérieurs +100,00 €
CHAPITRE 011
60632 Fournitures de petit équipement -100,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget annexe Service portage de repas comme résumée ci-dessus.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/09/2022
Mise en ligne le : 08/09/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220830-132_2022-BF en date du 06/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 132_2022