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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2025 SUBVENTION EQUILIBRE 2025 Budget Annexe Service Portage Repas
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 197 2025 SUBVENTION EQUILIBRE 2025 Budget Annexe Service Portage Repas)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 décembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 54 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, AMOURDEDIEU Aurore,
BERGER-SABATIER Martine, BOTTINI Monique, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CARRERE Christian,
CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre,
DONZE André, FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT
Philippe, LOUPIAS Aurélie, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, IMBERT Christian,
PENIGAUT Alexandre, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
VIARSAC Roger, BLAIN Bruno (suppléant), TRUPHEMUS David (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant),
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOMPARD Jérôme,
FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL
Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude,
GRONCHI Yoann, GROSS François, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert, PEZ Gérard,
POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TREMORI
Michel, THIRIOT Christian, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 12
BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier,
BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration à
PENIGAUT Alexandre, GAUTHIER Eliane donne procuration à VINCENT Michel, LYOBARD Eric donne
procuration à NICOLAS Alain, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PILOZ Odile
donne procuration à BOTTINI Monique, ROUSSELLE Didier donne procuration à TEULADE Christian,
TACUSSEL Odile donne procuration à FERNANDES José, TATONI Thierry donne procuration à COMBES
Pierre, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à AMOURDEDIEU Aurore
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-197_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 197_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
197-2025 Subvention d’équilibre au Budget annexe Service de Portage de Repas 2025
Le service de portage de repas à domicile est une prestation qui nécessite une prise en charge partielle du Budget Principal, la participation demandée aux usagers ne permettant pas de couvrir l’intégralité du coût du service.
Il est donc prévu chaque année une subvention de fonctionnement, en dépense sur le budget général et en recette sur le budget annexe Service de portage de repas à domicile.
Pour 2025, le montant de la subvention d’équilibre est 30 000.00 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2221-1 à L2221-9 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 046-2025 du 8 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal ;
Vu la délibération n° 050-2025 du 8 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Service de portage de repas ;
Considérant qu’il convient d’équilibrer le budget annexe Service de portage de repas par le versement d’une subvention à hauteur de 30 000.00 € ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe Service de portage de repas à hauteur de 30 000.00 € ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 65736211 du Budget principal 2025 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre COMBES Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 18/12/2025
Mise en ligne le : 18/12/2025
Ampliation à : SGC de Nyons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-197_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 197_2025