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Déliberation - 1780412156 vente de bois
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780412156 vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260420-D20262004-10-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 24/04/2026 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
. Extra qe des Délibération n° D20262004-10 del Commune Du 20 avril 2026
FIENREE D'USSON-EN-FOREZ VENTE DE BOIS
Nombre de membres Date de la convocation 15.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 15.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 15 Pouvoir | 0
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — DELORME D - DESSALCE S - CHATAING P - MAILLET-BERT P - SANTORO B - BONNEVAUX V — PITAVY À —
CHABRIER C -DAURELLE T - GALLON S - BOUREILLE C — RIVAL N - DE CAESTECKER M - MEY L (15)
Absents avec pouvoir : (0)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
VENTE DE BOIS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que des bois ont été coupés sur la parcelle cadastrée section C n° 58 sise à proximité de la station d'épuration ;
Montant à encaisser : 465.40 €
1! demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Autorise l'encaissement du produit de la vente de bois issu de la parcelle cadastrée section C n° 58
pour un montant de 465.40 €
e Autorise la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 22 avril 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance
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