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Déliberation - 1708609667 vente parcelle section E n523
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1708609667 vente parcelle section E n523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241201-14
Du 12 février 2024
VENTE PARCELLE COMMUNALE
SECTION E N° 523
Nombre de membres Date de la convocation 05.02.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.02.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : RIVAL N – MAILLET-BERT P – PITAVY A - PAULET N (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
VENTE PARCELLE COMMUNALE
SECTION E N° 523
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mr AYNIÉ Franck et Mme BOYER Céline souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section E n° 523, sise lieu-dit les Chambons. Il s’agit d’un pré d’une surface de 2481 m² que la commune avait intégré dans son actif suite à une procédure de bien vacant et sans maître.
Montant proposé : 700 €
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Accepte la vente de la parcelle section E n° 523 de 2481 m², à Mr Franck AYNIÉ et Mme Céline
BOYER pour un montant de 700 € ;
- Autorise le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document afférent à
ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 13 février 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance