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Arrêté - ARR2025R268 Reglementation circulation et stationnement Rue Geneve Travaux demenagement Mis en ligne le 24 12 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R268 Reglementation circulation et stationnement Rue Geneve Travaux demenagement Mis en ligne le 24 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vu: 0°
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R268
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
ELLES - de sa notification le :
AUL8S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 27 novembre 2025 de l'entreprise M.DUCRE S.A. située au
105 route des Jeunes - 1212 GD-LANCY, Suisse, pour des travaux de manutention
relatifs à un déménagement, rue de Genève au niveau du n°114 ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 5 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, la place de livraison au droit du
Spar et les 2 places zone bleue devant Le restaurant «Tacos food» seront
neutralisées au profit de l'entreprise M.DUCRE S.A. mais la circulation routière ne sera
pas impactée.
IL n'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage adapté.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1, sous réserve
de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place par et maintenue par l'entreprise
M.DUCRE S.A..
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise M.DUCRE S.A. devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 23 décembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN