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Arrêté - ARR2025R179 Reglementation circulation et stationnement Travaux demenagement Rue Geneve Mis en ligne le 20 08 2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R179 Reglementation circulation et stationnement Travaux demenagement Rue Geneve Mis en ligne le 20 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NES
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R179
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
manutention
relatifs à un
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
Z/3 rx - de sa notification le :
21312$
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de La décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 7 août 2025 de Mr René KREBS située au 125 rue de Genève,
74240 GAILLARD, pour la réalisation de travaux de manutention relatifs à un
déménagement, Rue de Genève, au niveau du n°125.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le samedi 30 août 2025, de 8h00 à 17h00, Les 3 places zones bleues de
stationnement situées au droit de l'entrée du 125 de la rue de Genève pourront être
neutralisées au profit de Mr RKREBS mais la circulation routière ne sera pas impactée. IUn'y aura ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1, sous réserve
de la mise en place d'une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La rêglementation en vigueur et sera mise en place par les agents de La mairie La
veille et maintenue par Mr KREBS.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, Mr KREBS devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 AOÛT 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN