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Déliberation - Deliberation 2026 033 nomination CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 033 nomination CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID:
018-211802624-20260427-2026
D89-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
. |
Le
27
avril
2026,
ie
Conseil
municipal
de
la
Commune
ombre
de
conseillers
°
de Mairie
de
Thauvenay
s'est
réuni
En
Mairie
sous
la
Présents:
10
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
Votants :
11
convocation
transmise
le
lundi
20
avril
2026
par
voie
‘
dématérialisée.
En
présence
de
:
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie,
VOSNIER
Alain
Excusé
ayant
donné
procuration
:
BONNET
Florian
à
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-033
- DÉLIBÉRATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Mme
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 018-211802624-20260427-2026_033-DE
- 1 agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants;
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
15
mai
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants); Mohamed
ALLILICHE
Catherine
LEPRINCE
Alain
MATTELLINI
Adeline
VALENTIN
Franck
LALOUE
Karine
BONNIN
Marc
AUDIBERT
Marie-Thérèse
LEGER
Georges
VIGIER
Isabelle
BOULAY
Philippe
DEJARDIN
Séverine
GOUZEAU
David
CROMARIAS
Magali
PETIT
Eric
NIBEL
Christine
LALOUE
Pascal
FLEURY
Jacqueline
PRIOUX
Alexandre
de
SOUSA
MACHADO
FARIA
|Colette
LEONARD
Arnaud
LOURENÇO
Aurore
JOULIN
Philippe
DELABY
Joëlle
BONNET
Pour
: 11
Contre :
0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2026
Le
président
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère
ue
A