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Déliberation - Deliberation 2026 037 election CIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 037 election CIT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID:
018-211802824-20260605-2026
087-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mairie
de
Thauvenay
s’est
réuni
En
Mairie
sous
la
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
vendredi
5
juin
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
En
présence
de
:
BONNET
Florian,
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie
Excusé
ayant
donné
procuration
: DUBOIS
Franck
à
ROUSSELIN
Mélodie
Absents
: VOSNIER
Alain
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-037
- ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
POUR
L'AGENT
CIT
Le
Maire
expose :
Que
notre
commune
doit
être
représentée
auprès
de
l'agence
CIT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires) Le
mandat
des
délégués
est lié à celui
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
ils sont
issus.
En
application
de
l’article
L.5211-8
du
CGCT,
ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
CIT
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Par conséquent,
les élections
municipales
entrainent
le renouvellement
des
instances
des
représentants
du
CIT;
Conformément
à l’article
L.5211-7,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
qui
représenteront
notre
commune
au
sein
de
l'agence
CIT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires);
Considérant
que
les candidats
doivent
respecter
les conditions
d'éligibilité
définies
à l’article
L.5211-7
I
du
CGCT
et ne
pas
rentrer
dans
un
des
cas
d’inéligibilités
et/ou
d’incompatibilités
prévu
par
ce même
article,
Considérant
que
les candidats
ne doivent
pas
être dans
une
situation
de prise
illégale d’intérêts
telle que
définie par l’article
432-12
du
code
pénal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
et notamment
ses
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et L.5711-1
Vu
le
Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.
44
à L.
45-1,
L.
228
à L.
237-1
et L.
239;
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
432-12
; e
le
08/06/2026
8/08/2026
Election
du
délégué
titulaire
:1er
tour
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
Il
enregistre
1 candidature
Madame
MATTELLINI
Gabrielle
Il
est
demandé
au
membre
du
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
de
vote
pour
le
ier
délégué
titulaire.
Après
dépouillement
des
votes,
les
résultats
sont
proclamés
:
1°
:Nombre
de
membre
en
exercice
:11
2°
:Nombre
de
membres
présents
:9
3°
:Nombre
de
pouvoirs
:
1
4°
:Nombre
de
votants
(243)
:10
5°
:Nombre
de
votes
:10
6°
:Nombre
d’abstentions
:0
7°
:Nombre
de
votes
blancs
:0
8°
:Nombre
de
suffrages
exprimés
(5°-7°)
:10
9°
:Bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
:0
10°
:Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
(8°-9°)
:10
F1°
:Majorité
absolue
(10°/2+1)
:6
À
obtenue
:
Madame
MATTELLINI
Gabrielle
10 voix
Madame
MATTELLINI
Gabrielle
ayant
obtenue
la majorité
requise,
est proclamée
déléguée
titulaire
de
l'agence
CIT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires)
:
Election
du
délégué
suppléant
: Ler
tour
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître,
Il
enregistre
1 candidature
- Madame
Micheline
Gouzeau
Il
est
demandé
au
membre
du
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
de
vote
pour
le
ler
délégué
suppléant.
Après
dépouillement
des
votes,
les
résultats
sont
proclamés
:
1°
:Nombre
de
membre
en
exercice
:11
2°
:Nombre
de
membres
présents
:9
3°
:Nombre
de
pouvoirs
:1
4°
:Nombre
de
votants
(2+3):
10
5°
:Nombre
de
votes
:10
6°
:Nombre
d’abstentions
:0
7°
:Nombre
de
votes
blancs
:0
8°
:Nombre
de
suffrages
exprimés
(5°-7°)
:10
9°
:
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
:0
10°
:Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
(8°-9°)
:10
11°
:Majorité
absolue
(10°/2+1)
:6
À
obtenue
:
Madame
Micheline
Gouzeau
:11
voix Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 018-211802624-20260605-2026_037-DE
Madame
Micheline
Gouzeau
ayant
obtenue
la
majorité
requise,
est
proclamée
déléguée
suppléant
de
l'agence
CIT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires).
Pour
:10
Contre
:
0
Abstention
:O
Fait
et
délibéré
le
5
juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère ivoyé en pr
: 0806/2026
:048-211002624-20280605-2026
087-DE