Compte-Rendu - 2 CR DU 24 MARS 2021

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Compte-Rendu - 2 CR DU 24 MARS 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR DU 24 MARS 2021)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Fiscalité, Page 1 sur 25

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt-et-un, le 24 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 18 mars 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.

ETAIT EXCUSEE :

Mme Virginie Bouchereau (donne pouvoir à Christelle Martinet)

Secrétaire de séance : M. Franck LESIEUR

1- Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal et budgets annexes 2- Vote du Compte Administratif 2020 – Budget principal et budgets annexes 3- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget principal et Budgets annexes 4- Vote de subventions 2021

5- Vote des taux d’imposition 2021 des taxes directes locales

6- Vote du Budget Primitif 2021 – Budget principal et budgets annexes

7- Demande de subventions :

 Département : « Fonds de soutien 2021 »

 Région : Plan de relance investissement communal

8- RIFSEEP : régime indemnitaire du personnel (intégration de la filière « Animation ») 9- Autorisations d’absences du personnel

10- Service administratif : création d’un poste de rédacteur

11- Convention d’affiliation aux Francas Année 2021

12- Informations et questions diverses

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2021

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

18

Votants :

19Page 2 sur 25

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu du 21 janvier 2021. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Le Conseil municipal,

- après s’être fait présenter, pour le Budget principal et les Budgets annexes, le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour le Budget Principal et les Budgets annexes « Assainissement », « Lotissement Le Fief de La Croix III » et « Supérette » pour l’exercice 2020, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021Page 3 sur 25

Le Compte Administratif 2020 présente :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE FIEF DE LA CROIX III »

LIBELLE

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€) TOTAL (€)

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RESULTAT REPORTE (A) 39 116,27 700 593,32 661 477,05

OPERATIONS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE (B)

3 007 887,11 3 040 295,87

32 408,76

1 505 058,21

353 889,97

1 151 168,24 4 512 945,32

321 481,21

4 191 464,11

RESULTAT GLOBAL (A + B) 71 525,03 1 054 483,29 982 958,26

RESTES A REALISER (R.A.R.) 9 407,90 84 115,95

SOLDE R.A.R. 74 708,05

LIBELLE

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€) TOTAL (€)

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RESULTAT REPORTE (A) 6 840,24 110 776,16 117 616,40

OPERATIONS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE (B)

54 535,56

29 932,53

24 603,03 76 106,59

24 173,19

51 933,40 130 642,15

54 105,72

76 536,43

RESULTAT GLOBAL (A + B) 36 772,77 134 949,35 171 722,12

RESTES A REALISER (R.A.R.) 24 876,00

SOLDE R.A.R. 24 876,00

LIBELLE

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€) TOTAL (€)

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RESULTAT REPORTE (A) 88 448,01 88 448,01

OPERATIONS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE (B)

136 551,96

20 492,50

116 059,46 140 502,04 140 502,04 277 054,00

20 492,50

256 561,50

RESULTAT GLOBAL (A + B) 108 940,51 108 940,51

II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXESPage 4 sur 25

BUDGET ANNEXE « SUPERETTE »

BUDGET CONSOLIDE (BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES)

En vertu de l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire pour laisser les membres du Conseil municipal procéder à un vote, sous la présidence de Mme Laurence FARDIN, 1ère Adjointe.

Le Conseil municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Principal et des Budgets annexes « Assainissement », « Lotissement Le Fief de La Croix III » et « Supérette ».

LIBELLE

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€) TOTAL (€)

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RESULTAT REPORTE (A) 17 139,35 17 139,35

OPERATIONS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE (B)

322 510,47 324 169,51

1 659,04

11 869,43

5 736,83

6 132,60 334 379,90

4 077,79

330 302,11

RESULTAT GLOBAL (A + B) 18 798,39 5 736,83 13 061,56

LIBELLE

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€) TOTAL (€)

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RESULTAT REPORTE (A) 39 032,63 811 369,48 850 402,11

OPERATIONS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE (B)

3 521 485,10

16 357,23

3 505 127,87 1 733 536,27

383 799,99

1 349 736,28 5 255 021,37

400 157,22

4 854 864,15

RESULTAT GLOBAL (A + B) 55 389,86 1 195 169,47 1 250 559,33

RESTES A REALISER (R.A.R.) 9 407,90 108 991,95

SOLDE R.A.R. 99 584,05Page 5 sur 25

Suite au vote du compte administratif, et compte-tenu des restes à réaliser, il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

A - Résultat antérieur reporté -39 116,27 €

B - Résultat de l’exercice -32 408,76 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A CONSTATER (A + B) :

DEFICIT = DEPENSE AU COMPTE 001 - 71 525,03 €

SOLDE DES RESTES A REALISER - 74 708,05 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 146 233,08 €

FONCTIONNEMENT

C - Résultat antérieur reporté 700 593,32 €

D - Résultat de l’exercice 353 889,97 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (C + D)

AUX COMPTES 002 ET/OU 1068 1 054 483,29 €

DEPENSE AU COMPTE 002 (Déficit de fonctionnement) -

RECETTE AU COMPTE 002 (Excédent de fonctionnement) 900 000,00 €

RECETTE AU COMPTE 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) 154 483,29 €

BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

INVESTISSEMENT

A - Résultat antérieur reporté 6 840,24 €

B - Résultat de l’exercice 29 932,53 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A CONSTATER (A + B) :

EXCEDENT = RECETTE AU COMPTE 001 36 772,77 €

SOLDE DES RESTES A REALISER - 24 876,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT NEANT

FONCTIONNEMENT

C - Résultat antérieur reporté 110 776,16 €

D - Résultat de l’exercice (Budget Principal) 24 173,19 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (C + D)

AUX COMPTES 002 ET/OU 1068 134 949,35 €

DEPENSE AU COMPTE 002 (Déficit de fonctionnement) -

RECETTE AU COMPTE 002 (Excédent de fonctionnement) 134 949,35 €

RECETTE AU COMPTE 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) -

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXESPage 6 sur 25

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE FIEF DE LA CROIX III »

BUDGET ANNEXE « SUPERETTE »

Le Conseil municipal

APPROUVE l’affectation du résultat 2020 du Budget Principal et des Budgets annexes conformément au détail ci-dessus.

INVESTISSEMENT

A - Résultat antérieur reporté 88 448,01 €

B - Résultat de l’exercice 20 492,50 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A CONSTATER (A + B) :

EXCEDENT AU COMPTE 001 108 940,51 €

PAS DE RESTES A REALISER EN BUDGET DE STOCKS NEANT

FONCTIONNEMENT

C - Résultat antérieur reporté

D - Résultat de l’exercice (Budget Principal)

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A CONSTATER (C + D)

AU COMPTE 002 (PAS DE COMPTE 1068 EN BUDGET DE STOCKS) NEANT

INVESTISSEMENT

A - Résultat antérieur reporté - 17 139,35 €

B - Résultat de l’exercice - 1 659,04 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A CONSTATER (A + B) :

DEFICIT = DEPENSE AU COMPTE 001 - 18 798,39 €

SOLDE DES RESTES A REALISER NEANT

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 18 798,39 €

FONCTIONNEMENT

C - Résultat antérieur reporté -

D - Résultat de l’exercice (Budget Principal) 5 736,83 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (C + D)

AUX COMPTES 002 ET/OU 1068 5 736,83 €

DEPENSE AU COMPTE 002 (Déficit de fonctionnement) -

RECETTE AU COMPTE 002 (Excédent de fonctionnement) -

RECETTE AU COMPTE 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) 5 736,83 €Page 7 sur 25

M. le Maire indique que la Commission des Finances a proposé de ne soumettre au vote dans l’immédiat que les subventions suivantes :

AUTRES ORGANISMES MONTANT

SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €

RASED - RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE 355,71 €

BTP CFA VENDEE (AFORBAT) 195,00 €

CFA IFACOM LA FERRIERE 65,00 €

CHAMBRE DES METIERS DE LA VENDEE 92,00 €

MFR DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 50,00 €

TOTAL AUTRES ORGANISMES 957,71 €

Les autres dossiers de demandes de subventions seront examinés lors d’un prochain Conseil.

Le Conseil municipal

VALIDE la liste des subventions attribuées aux associations indiquées ci-dessus.

S’ENGAGE à inscrire sur l’exercice 2021 les crédits correspondants.

***

M. Pacaud s’étonne que le Conseil Municipal puisse décider de voter les subventions aux associations lors d’une prochaine séance alors que le budget doit impérativement être voté avant le 15 avril. Monsieur le Maire explique que cette procédure est légale. En effet, l’enveloppe dédiée aux subventions est votée au budget primitif. Lors d’une prochaine séance les élus devront définir le montant pour chaque association.

M. le Maire indique au Conseil que la Commission des Finances souhaite maintenir en 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales.

A taux constant, les prévisions de produit fiscal sont les suivantes pour 2021 :

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX OU ASSIMILES MONTANT

CCAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHAILLE-LES-MARAIS 2 000,00 €

ADMR 4 730,00 €

FC2 SUD VENDEE FOOTBALL (SELON C.L.E.C.T.) 450,00 €

JUDO-CLUB CHAILLEZAIS (SELON C.L.E.C.T.) 1 000,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX OU ASSIMILES 8 180,00 €

IV. VOTE DE SUBVENTIONS 2021

V. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALESPage 8 sur 25

Le Conseil municipal

APPROUVE le maintien en 2021 des taux d’imposition pour les taxes directes locales, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

M. le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2021, qui se présente ainsi :

Le Conseil municipal

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Principal et des Budgets annexes « Assainissement », « Lotissement Le Fief de La Croix III » et « Supérette ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le contexte économique et sanitaire difficile, le Département appuie la réalisation des projets d’investissements par les communes en 2021. A ce titre, il a lancé une aide « Fonds de soutien 2021 » et annonce une subvention

TAXE

BASES D’IMPOSITIONS TAUX

PROPOSES

2021

PRODUIT FISCAL

PREVISIONNEL

2021 2020

PREVISIONNELLES

2021

TAXE D’HABITATION 1 654 721 € 14,20 %

TAXE FONCIERE (BATI) 1 142 509 € 13,67 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) 288 248 € 53,18 %

TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2021 544 978 €

BUDGET INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

01 - 200 - PRINCIPAL 1 608 752,12 € 2 338 708,50 € 3 947 460,62 €

02 - 201 - ASSAINISSEMENT 210 834,62 € 199 049,35 € 409 883,97 €

04 - 300 - LOTISST LE FIEF DE LA CROIX III 182 142,81 € 85 229,38 € 267 372,19 €

03 - 248 - SUPERETTE 47 220,79 € 12 552,68 € 59 773,47 €

TOTAL 2 048 950,34 € 2 635 539,91 € 4 684 490,25 €

VI. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

VII. DEMANDE DE SUBVENTIONS : DEPARTEMENT « FONDS DE SOUTIEN 2021 » - REGION « PLAN DE RELANDE INVESTISSEMENT COMMUNAL »Page 9 sur 25

d’un montant de 40 187,35 € au profit de la commune de Chaillé-les-Marais. Monsieur le Maire propose de mobiliser cette subvention pour les projets suivants : acquisition et installation de panneaux numériques et réalisation d’une aire de jeux à Aisne. Ces deux investissements ont été envisagés pour permettre une meilleure communication vers les administrés des trois bourgs qui constituent la commune, d’autant plus en cette période de crise sanitaire et d’améliorer le cadre de vie des habitants de l’agglomération de Aisne éloignée du centre-bourg.

Monsieur le Maire présente les tableaux de financement suivants :

ACQUISITION ET INSTALLATION DE PANNEAUX NUMERIQUES

REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX A AISNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’acquérir et d’installer des panneaux numériques et de réaliser une aire de jeux à Aisne ;

- SOLLICITE le Département pour obtenir la subvention au titre du Fonds de relance 2021 pour ces deux projets ;

- PRECISE qu’il sera nécessaire de délibérer à nouveau lors d’un prochain conseil municipal pour l’acquisition de l’aire de jeux à Aisne afin de l’intégrer au programme qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région ‘Pays de la Loire Relance Investissement Communal » ;

- VALIDE les plans de financement présentés ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021.

FINANCEUR PROGRAMME % MONTANT

DEPARTEMENT FONDS DE RELANCE 2021 (ENVELOPPE TOTALE = 40 187,35 €) 80,00 25 600,00 €

COMMUNE AUTOFINANCEMENT 20,00 6 400,00 €

TOTAL 32 000,00 € 100,00 32 000,00 € TOTAL

DEPENSES HT RECETTES HT

ACQUISITION

ET TRAVAUX 32 000,00 €

FINANCEUR PROGRAMME % MONTANT

CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT COMMUNAL 20,00 6 600,00 €

DEPARTEMENT FONDS DE RELANCE 2021 (ENVELOPPE TOTALE = 40 187,35 €) 44,20 14 587,35 €

COMMUNE AUTOFINANCEMENT 35,80 11 812,65 €

TOTAL 33 000,00 € 100,00 33 000,00 € TOTAL

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 33 000,00 €Page 10 sur 25

Le régime indemnitaire des personnels de la commune de Chaillé-les-Marais résulte d’une délibération du Conseil municipal intervenue le 13 février 2017.

Deux agents sont passés de la filière technique à la filière animation qui n’avait pas été définie en 2017. Il est donc nécessaire de reprendre cette délibération pour y intégrer la filière animation.

Un nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié) et est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de l’engagement professionnel ainsi que de la manière de servir. Dès le 1er janvier 2016, elle est vouée à remplacer la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les attachés et les administrateurs, l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les ingénieurs en chef et l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants.

L’instauration du RIFSEEP par la collectivité suppose donc la suppression corrélative notamment de la PFR, de l’Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF), de l’Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP), de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), des primes de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service (ISS), de la prime de fonctions informatiques, etc.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés) ;

Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015) :

 les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

 l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

 la prime d’encadrement éducatif de nuit

 l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

 l’indemnité pour travail dominical régulier

 l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

- La NBI ;

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;

VIII. RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL (INTEGRATION DE LA FILIERE ANIMATION)Page 11 sur 25

- Les dispositifs d’intéressement collectif ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.) ;

- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

1. LE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN GROUPE, SELON LES FONCTIONS

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants.

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (Ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets) ;

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (Il s’agit là de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent) ;

- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration).

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres critères.

A. Les critères retenus

- Sujétions particulières,

- Encadrement,

- Plus ou moins grande expertise ou technicité nécessaire à l’exercice de certaines fonctions,

- Contraintes horaires, réunions le soir, roulement de plannings (hors contraintes rémunérées au tire des astreintes de travail des dimanches et jours fériés...),

- Pénibilité,

- Manière de servir (implication dans le service, disponibilité au regard des missions, qualité du service rendu).

B. Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le Groupe 1 étant le plus exigeant.

Ce classement est déterminé dans les tableaux ci-après.Page 12 sur 25

2. LE RIFSEEP SE DECOMPOSE EN DEUX VOLETS

A. Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE)

Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe, et à l’autorité territoriale de fixer individuellement le montant attribué à chacun.

B. Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (le CIA)

Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés…

Il revient à l’organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté de l’autorité territoriale. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l’entretien professionnel.

C. Le montant maximal de l’IFSE et du CIA fixé par l’organe délibérant

Ces montants maximums sont déterminés dans les tableaux ci-après.

Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’IFSE et de

CIA

Filière administrative

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Responsable de service 1457 € 2 380 €

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Assistant administratif

expert 945 € 1 260 €Page 13 sur 25

Filière technique

Catégorie C

Adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 2 Agent technique

polyvalent 900 € 1 200 €

Filière sociale

Catégorie C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 2 ASEM 900 € 1 200 €

Filière sportive

Catégorie B

Educateurs territoriaux des APS

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Educateur sportif 1457 € 2 380 €

Filière animation

Catégorie C

Adjoints territoriaux d’animation

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximal mensuel

CIA – Montant

maximal annuel

Groupe 1 Adjoint d’animation 945 € 1 260 €

Groupe 2 Adjoint d’animation 900 € 1 200 €

3. CONDITIONS DE VERSEMENT :

Bénéficiaires : fonctionnaires stagiaires, titulaires, contractuels de droit public. Les agents de droit privé en sont exclus.

Temps de travail : le montant de l’indemnité et du complément sera proratisé pour les temps non complet, les temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement. Périodicité d’attribution : L’IFSE sera versée mensuellement.Page 14 sur 25

Le CIA sera versé annuellement, au mois de décembre.

Modalités de réévaluation des montants :

Le montant de l’IFSE sera révisé :

- en cas de changement de fonctions,

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Les modalités de diminution :

En vertu du principe de parité avec l’Etat (décret 2010-997), le RIFSEEP sera suspendu dès le premier jour d’arrêt en cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée et de congé de grave maladie.

IFSE :

 En cas de congé maladie ordinaire, l’IFSE est maintenue jusqu’au 10ème jour d’arrêt (jour effectif de travail) pour l’année civile en cours.

 A compter du 11ème jour (jour effectif de travail), l’IFSE sera diminuée au prorata du nombre de jours d’arrêt (jours effectifs de travail)

 Ne sont pas prises en compte dans les autorisations d’absence, les accidents de service et hospitalisation, les congés maternité, de paternité et d’adoption.

CIA :

 Le CIA sera modulé chaque année suite à l’entretien professionnel.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 février 2017 relative au régime indemnitaire du personnel communal. Cette présente délibération complète les délibérations instaurant les indemnités de déplacement, de l’indemnité horaire pour travail supplémentaire des agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,Page 15 sur 25

Vu le Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 février 2021,

1. D’adopter, à compter du 1er janvier 2021, la proposition du Maire relative au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et dePage 16 sur 25

l’engagement professionnel, et de la convertir en délibération pour la filière animation ;

2. De valider les critères proposés pour l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE).

3. De valider les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale. 4. De valider l’ensemble des modalités de versement proposées par le Maire. 5. En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel.

6. D’autoriser le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que des autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires à l’occasion de certains évènements familiaux. Il appartient au Conseil Municipal de définir, par délibération et après avis du Comité Technique Paritaire, ces autorisations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une précédente délibération avait été validée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 juin 2016 mais qu’il est nécessaire d’y apporter des modifications.

Monsieur le maire rappelle que la circulaire ministérielle FP n° 1475 du 20 juillet 1982 prévoit la possibilité pour les collectivités locales, d’accorder des autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. Il précise que l’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absences peuvent être accordées est de 16 ans et qu’aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.

Il rappelle que les autorisations d’absences ne constituent pas un droit et sont accordées sous réserve des nécessités du service.

Il précise également que les autorisations d’absences sont à distinguer des congés annuels. Ils permettent de libérer ponctuellement l’agent de ses fonctions lorsqu’il est confronté à un évènement particulier. Si l’évènement survient durant une période où l’agent est absent du service, notamment pour congés annuels ou congé maladie, aucune autorisation d’absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n’est possible.

Monsieur le Maire propose de fixer les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées aux agents de la manière suivante et de remplacer la délibération prise en date du 20 juin 2016 :

IX. AUTORISATIONS D’ABSENCES DU PERSONNELPage 17 sur 25

 AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET Au sein de la commune

De Chaillé-les-

Marais

Code du

Travail

Mariage/PACS

de l’agent 5 jours 4 jours d’un enfant, de l’enfant du conjoint ou de l’enfant du

partenaire PACS

2 jours 1 jour

D’un père, d’une mère ou d’un beau parent ayant eu l’agent

à sa charge

1 jour -

Décès

Du conjoint (mariage, PACS, vie maritale) 5 jours 2 jours D’un enfant 5 jours 2 jours D’un père, d’une mère ou d’un beau parent ayant eu l’agent

à sa charge

3 jours 1 jour

D’un frère, d’une sœur 2 jours - D’un beau parent (parent du conjoint ou du partenaire de

PACS),

3 jours -

D’un gendre, d’une belle-fille 1 jour - D’un beau-frère, d’une belle-soeur 1 jour - d’un neveu ou d’une nièce (côté direct de l’agent), d’un

oncle, d’une tante côté directe de l’agent), d’un grand

parent ou arrière grand-parent (côté direct de l’agent), d’un

petit-enfant ou d’un arrière petit-enfant (côté direct de

l’agent)

1 jour -

Naissance (avec reconnaissance officielle)

Adoption

3 jours

(cumulables avec

le congé de

paternité)

3 jours

3 jours

Lorsque l’autorisation d’absence est accordée suite au décès d’un proche, une autorisation d’absence supplémentaire d’une journée pourra être donnée à l’agent si le trajet aller-retour de son domicile jusqu’au lieu de l’inhumation (ou de toute autre cérémonie) est supérieur à 500 kilomètres.

 AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR GARDE D’ENFANTS :

Pour les agents à temps complet, le nombre de jours d’absence susceptible d’être accordé est égal à l’obligation hebdomadaire de service (5 jours), plus un jour, soit 6 jours au total. Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours est égal au produit des obligations hebdomadaires d’un agent à temps complet, plus un jour, par la quotité de temps de travail à temps partiel de l’agent intéressé.

Les limites mentionnées ci-dessus pourront être portées à 2 fois les obligations hebdomadaires de service de l’agent plus 2 jours si celui-ci apporte la preuve : - qu’il assume seul la charge de l’enfant

- que son conjoint est à la recherche d’un emploi,

- que le conjoint ne bénéficie, de par son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour le même motif. Si la durée des autorisations d’absence est inférieure à cellePage 18 sur 25

dont bénéficie l’agent, ce dernier peut demander à bénéficier d’autorisations d’absence d’une durée égale à la différence. Lorsque les 2 parents sont agents de la fonction publique, les autorisations d’absence susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux.

 AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A LA VIE COURANTE :

o Rentrée scolaire

Dans le cadre de la circulaire n°1748 du 20 août 1990, les parents d’élèves peuvent être autorisés à commencer une heure après la rentrée des classes lors de la rentrée scolaire. Il s’agit d’une facilité accordée jusqu’à l’admission en classe de 6ème et sous réserve des nécessités de service.

o Concours et examens de la Fonction Publique

Les agents se présentant à un concours de la fonction publique peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence d’une journée la veille de leur concours seulement si le lieu du concours implique un déplacement important.

Le ou les jours de concours proprement dits font également l’objet d’une autorisation d’absence et sont considérés comme du temps de travail effectif.

Ces autorisations sont délivrées sous réserve des nécessités de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour les évènements familiaux,

 accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour garde d’enfants,

 accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant les autorisations d’absences susceptibles d’être accordées pour la vie courante,

 précise que le compte des jours octroyés est fait par année civile, aucun report d’une année sur l’autre ne pouvant être autorisé,

 dit que l’agent devra apporter la preuve de l’évènement pour bénéficier de l’autorisation d’absence,

 précise que le calcul du trajet aller-retour sera fait par la collectivité selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la détermination du nombre de kilomètres à prendre en considération dans le cadre de remboursement de frais de déplacement,  précise que cette délibération sera réétudiée, en cas d’avis défavorable du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

X. SERVICE ADMINISTRATIF : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEURPage 19 sur 25

Il informe le Conseil Municipal que Madame Roseline GUERET a obtenu le concours de rédacteur et qu’elle peut prétendre à un poste de rédacteur. Cet agent, actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et qui sera 1ère classe au 1er avril 2021, donne entière satisfaction quant aux missions accomplies au sein du service administratif et mérite d’être intégré dans la filière B.

Il propose à l’assemblée de créer un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er juin 2021 et de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter de la même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer l’emploi de rédacteur, emploi permanent à temps complet à compter du 1er juin 2021 , l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière étant fixés conformément à la règlementation en vigueur en tenant compte de l’ancienneté acquise précédemment ;

- demande la suppression de l’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er juin 2021 ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Madame Dormoy, Adjointe, rappelle que depuis plusieurs années, la commune s’est affiliée à l’association départementale des Francas de Vendée en tant que structure organisatrice de Temps d’Activités Périscolaires. Une convention est établie pour permettre de contractualiser d’une manière symbolique le partage de valeurs éducatives communes pour l’enfance et la jeunesse.

L’affiliation collective de 2021 est de 120 € pour les collectivités organisatrices des accueils du matin et du soir en périscolaire, de la pause méridienne, des colos apprenantes et des conseils municipaux de jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler l’adhésion aux Francas de Vendée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation collective,

- S’ENGAGE à verser la cotisation de 120 € pour l’année 2021.

 ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 13 ET 20 JUIN 2021

Besoin de titulaires (présence obligatoire de 8 h 00 à 13 h 00 et de 17 h 30 à 18 h 00 pour la clôture) et de suppléants (présence obligatoire de 13 h 00 à 17 h 30) pour la tenue des 2 bureaux de vote. Cela représente 10 personnes par bureau. Un premier recensement des volontaires est établi et devra être complété dans les prochaines semaines.

Il faudra également des élus pour le dépouillement.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

XI. CONVENTION D’AFFILIATION AUX FRANCAS ANNEE 2021Page 20 sur 25

 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A.)

Elle concerne la propriété de Mme ZOLLI, située à côté du centre de la D.D.E., en face de la gendarmerie. La zone est prioritaire en préemption. M. le Maire indique avoir pris conseil auprès du service « négociation foncière » de Vendée Expansion, qui conclut que la Commune n’a pas d’intérêt particulier à acquérir ce bien d’un peu plus d’un hectare, constitué d’une maison et d’un terrain (dont une partie constructible pourrait être divisée en lots à bâtir). Le terrain est en pente et il faudrait revendre la maison.

Il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur ce bien immobilier.

 POINT SUR LES PROJETS FONCIERS / IMMOBILIERS

M. le Maire détaille les différents dossiers en cours :

 Réflexion engagée pour le lancement prochain d’un nouveau lotissement chemin des Vignes, sur les terres précédemment acquises pour le projet « Pôle enfance parentalité », dont l’implantation sera finalement réalisée sur un autre site de la Commune.

 Démarche en cours pour acquisition partielle de terrain appartenant aux époux PHELIPPEAU, rue du 8 Mai.

 Rencontre prévue fin avril avec Vendée Habitat, pour réaliser des logements sociaux disséminés sur le territoire communal.

 Etude à envisager également pour un lotissement sur le secteur de Aisne.  Plus que 2 terrains disponibles sur le lotissement « Le Fief de La Croix III », suite à une envolée des demandes depuis le début de l’année.

 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Mme Catherine DORMOY, Adjointe, explique que la Commune a établi un projet de « Lignes directrices de gestion », document obligatoire relatif à la gestion des ressources humaines au sein de la Mairie (12 agents titulaires et 2 agents contractuels).

Ce document détaille notamment les points suivants :

 Organisation des services et organigramme,

 Fiches de poste individuelles,

 Entretiens annuels individuels menés par Mme JARILLON, D.G.S.,

 Plan de formation,

 RIFSEEP (régime indemnitaire des agents),

 Politique de recrutement,

 Valorisation des parcours professionnels,

 Politique d’avancements de grade,

 Choix des agents proposés à la promotion interne…

Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Vendée a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres.

Dans le cadre de cette démarche de « Lignes directrices de gestion », un questionnaire a été rempli par chaque agent. Une rencontre avec le personnel sera programmée dans les prochaines semaines afin de rendre compte des résultats.

Un travail a été enclenché avec le Maire, les Adjoints et Mme JARILLON, pour améliorer less points faibles de la municipalité en matière de RH, tels le plan de formation et la diffusion d’informations statutaires et de mobilité aux agents communaux.Page 21 sur 25

M. le Maire souligne que cette démarche est importante pour optimiser la gestion de RH, afin que chaque agent se sente mieux sur son poste ou plus efficace. Il y a un vrai savoir- faire au sein du personnel, mais peut-être un petit souci de savoir-être sur lequel il va falloir travailler.

 COMMISSION « VOIRIE ET RESEAUX / URBANISME »

Compte-rendu par M. Frédéric GRELAUD. Document déjà envoyé aux Elus. M. Fabien DELOURME, responsable de cette Commission, apporte les compléments suivants :

 En réponse à une demande des parents d’élèves lors d’un Conseil d’école, installation d’une signalisation rue Jules Ferry pour interdire l’accès des véhicules durant les créneaux d’arrivée et de sortie des enfants de l’école maternelle. Flyer dans les cahiers des élèves pour informer les parents. Le panneau sera abaissé pour améliorer sa visibilité par les automobilistes.

M. le Maire signale quelques incivilités suite à cet aménagement, et M. Bertrand DELATTRE, Adjoint, a fait de la prévention sur place. Si les problèmes subsistent, la gendarmerie pourra être amenée à verbaliser.

 Un marquage au sol sera effectué sur le parking en face la Mairie pour délimiter les places de stationnement et ainsi améliorer le taux de remplissage.

 La rue Nationale à Aisne va être refaite entièrement par le Département, suite à la demande de la Commune. Travaux prévus du 29 mars au 4 avril 2021.

M. le Maire rappelle qu’une enveloppe de 165 000 € TTC a été votée dans le budget pour la voirie. La Commission établira une liste de travaux pour 2021.

 COMMISSION « COMMUNICATION »

Compte-rendu par Mme Cindy BARRAUD. Document déjà envoyé aux Elus. M. Bertrand DELATTRE, responsable de cette Commission, apporte les compléments suivants :

 Panneaux numériques nouvelle génération : 2 nouveaux, un au Sableau et un en remplacement de celui existant, qui lui sera déplacé devant la Mairie.

 Site internet : mise en place début 2022.

 Nouveaux arrivants : cérémonie pour inviter également les administrés arrivés en 2020, et qui n’ont pas pu être accueillis en raison des restrictions sanitaires.

 Mise en place d’une cérémonie officielle (avec des représentants de l’Etat et des élus, sous réserve des contraintes liées aux élections de juin) pour les jeunes qui font leur recensement citoyen obligatoire.

M. le Maire rencontre régulièrement des nouveaux habitants, et regrette à quel point la crise sanitaire complique leur insertion dans la vie locale.

 COMMISSION « ESPACES VERTS / CIMETIERES »

Compte-rendu par M. Stéphane NORIGEON. Document déjà envoyé aux Elus. Mme Laurence FARDIN, responsable de cette Commission, apporte les compléments suivants :

 Grande satisfaction suite à l’implantation de sédum au cimetière.

 Beaucoup de murs appartenant à la Commune (cimetière, rue du Calvaire…) vont devoir faire l’objet d’une réfection.Page 22 sur 25

 Les travaux envisagés rue des Moulins (lisses en bois) ne se feront pas cette année, donc nécessité de mise en place d’une signalisation pour le risque de chute.

 Aménagements floraux entrées de bourg. 6 ont été effectués cette année, les 12 restant le seront l’année prochaine.

 Terrain en friche rue de l’An VI, en face de l’ancienne supérette. Une des propriétaires a été retrouvée et un nettoyage du site va être réalisé.

 Monument aux Morts du Sableau. L’association des Anciens Combattants souhaite que le Monument ne soit pas déplacé. Il faut donc envisager une rénovation. Une rencontre a été organisée sur site avec un service du Département en charge de ce type de patrimoine. Une visite a également été effectuée dans les deux églises.

 Embellissement du transformateur électrique rue de La Vallée : accord du Sydev pour une subvention groupée du Sydev et d’ENEDIS.

 Beau projet validé au budget 2021 pour l’aménagement d’une aire de jeux à Aisne.

M. Franck LESIEUR signale la présence d’une buse de voirie au city stade, dans laquelle des ballons de jeux atterrissent. S’il y a un gros orage, l’écoulement des eaux de pluie pourra être compromis. M. le Maire demande à M. Fabien DELOURME de régler ce point.

M. le Maire précise que l’état du Monument aux Morts au Sableau n’est pas catastrophique. Il faut lui redonner son aspect d’origine, ce qui implique un retraitement de la pierre et des plaques, de la peinture et de la ferronnerie. Au niveau des églises, intervention à prévoir sur les toitures. Pour celle du Sableau, envisager une peinture sur les piliers et drainage d’une dizaine de centimètres pour éviter le salpêtre occasionné par les remontées capillaires dans les murs de l’église.

Le Département aide au financement des travaux de rénovation de ce patrimoine, à des taux différents selon le porteur du projet (Commune ou association).

M. le Maire explique qu’il y a un souci sur les chéneaux de toiture de nombreux bâtiments communaux (dépôts de divers matériaux par les oiseaux). Une intervention annuelle devra être programmée désormais pour éviter les désagréments causés.

 MOBILITE

Cette thématique est suivie au niveau communal par le Centre Communal d’Action Sociale. Mme Catherine DORMOY, vice-Présidente du CCAS, explique que la Communauté de Communes « Sud Vendée Littoral » a repris la compétence « Mobilité » gérée auparavant par le Conseil Régional et va développer un dispositif de transport à la demande. Le territoire de Chaillé-les-Marais va servir de test.

Le principe est d’aller chercher à leur domicile des personnes ayant des difficultés de locomotion pour les emmener sur l’arrêt officiel dédié au niveau de la mairie (transport « Aléop »). Le délai de mise en place de cette expérimentation n’est pas encore connu.

M. le Maire est convaincu du bien-fondé de ce dispositif, et que la mobilité est importante pour l’avenir de notre territoire.

 CABINET DENTAIRE

Mme Mélissa DA SILVA, Adjointe, précise le calendrier des prochaines semaines :

 Appel d’offres : d’ici une quinzaine de jours,

 Ouverture des plis : début mai,Page 23 sur 25

 Choix des entreprises : fin mai,

 Démarrage des travaux : fin septembre, début octobre.

M. le Maire explique qu’à partir de l’ouverture des plis, la Commission « Bâtiments » sera systématiquement associée, ainsi que les Elus qui le souhaiteraient, pour suivre ce projet.

Le dentiste a beaucoup de travail, avec le constat que la patientèle a souffert de l’absence d’un dentiste durant 18 mois. Il a en moyenne 500 heures de RV d’avance, avec en majorité des patients de Chaillé-les-Marais.

 QUESTIONS DIVERSES

 M. Franck LESIEUR souhaite savoir où en sont les travaux d’éclairage du court de tennis. M. le Maire explique qu’il y a eu un petit souci. L’ancienne équipe municipale avait fait réaliser avec le Sydev une installation, qui s’avère aujourd’hui d’une puissance insuffisante pour y raccorder le branchement. Mme CARBONE, du SYDEV, reconnaît son erreur et a diligenté un technicien sur place pour étudier à nouveau la faisabilité du projet et proposer un nouveau devis.

M. Guy PACAUD demande si le tarif initial sera maintenu. M. le Maire répond qu’on est en attente d’un retour du Sydev. M. Guy PACAUD rappelle que de dossier a été amorcé avec les travaux d’effacement du réseau d’éclairage de la rue des Cèdres. Les lampadaires enlevés ont été réutilisés pour la voie d’accès au dojo, et il était prévu un câble pour un futur éclairage du court de tennis. Il a eu Mme CARBONE au téléphone et elle s’est engagée à ne pas répercuter le surcoût éventuel.

Mme Laurence FARDIN confirme que la mairie n’a rien reçu à ce jour du Sydev. M. Guy PACAUD indique qu’il va la recontacter pour la relancer. M. le Maire remercie M. PACAUD pour son implication sur ce dossier.

 M. Guy PACAUD fait part de bruits entendus sur la Commune selon lesquels le nouveau dentiste prendrait sa retraite l’année prochaine. M. le Maire met fin à cette rumeur en confirmant l’engagement du dentiste à rester au moins 7 ans sur Chaillé-les-Marais.

La séance est close à 22h15Page 24 sur 25

Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas X

BARRAUD Cindy X

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

BOUCHEREAU Virginie X MARTINET Christelle

SENECAL Denis X

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simone X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie XPage 25 sur 25