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Compte-Rendu - 5 CR DU 16 JUIN 2021.docx Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR DU 16 JUIN 2021.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports, Page 1 sur 11

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt-et-un, le 16 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 10 juin 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin.

ETAIT EXCUSEE :

Nathalie Sennhenn-Auboin (donne pouvoir à Guy Pacaud)

Secrétaire de séance : M. Stéphane NORIGEON

1- Ecole publique : demande d’un agent à temps non complet missions d’ATSEM - rentrée scolaire 2021

2- Délégation au Maire pour création/modification/suppression de régies municipales 3- Restaurant scolaire :

o Procédure « Cantine à un euro »

o Tarifs des repas

o Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

o Création d’un emploi d’adjoint technique

4- Renouvellement des conventions de mises à disposition de deux agents communaux de la filière animation à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 5- Service technique : création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité 6- Informations et questions diverses

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

18

Votants :

19Page 2 sur 11

Madame Dormoy, adjointe, donne lecture d’un courrier des enseignants qui demandent un agent pour des missions d’ATSEM en classe de Grande Section à la rentrée scolaire 2021 à raison de 15h par semaine.

Un agent était sur cet emploi depuis deux années consécutives, mais il avait été annoncé aux enseignants que cette décision n’était pas définitive. Madame Dormoy précise que trois autres ATSEM à temps complet sont déjà en poste à la maternelle, alors que règlementairement la commune pourrait décider de ne recruter qu’une seule ATSEM.

Il s’avère que la municipalité a le souhait de développer une politique « Jeunesse », plus orientée vers les collégiens avec la réouverture du Foyer des Jeunes. Par conséquent, Madame Dormoy propose de ne pas renouveler les missions d’ATSEM dans la classe de Grande Section à la rentrée scolaire de septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :

- DECIDE de ne pas renouveler les missions d’ATSEM dans la classe de Grande Section à la rentrée scolaire de septembre 2021.

***

Madame Bernard est d’accord pour que la politique de la collectivité s’oriente plus vers les jeunes. Monsieur Pacaud quant à lui pense que s’il est nécessaire, il faut conserver ce poste, sinon, il ne faut pas le maintenir. Il ajoute qu’il ne faudrait pas mettre en opposition la petite enfance et les adolescents. Madame Dormoy explique qu’il n’est pas du tout question de mettre ces deux catégories d’âges en opposition. Il est nécessaire de rester à l’écoute de tous et de mettre des choses en place pour tous. Pour Monsieur le Maire, il ne faut pas pérenniser ce poste et pour autant cette décision n’est pas définitive. Le sujet sera revu en fonction de la situation lors de rentrée scolaire 2022.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal nouvellement installé a délégué certaines de ses attributions au Maire,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

En complément des délégations déjà attribuées,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir suivant :

 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

II. DELEGATION AU MAIRE POUR CREATION/MODIFICATION/SUPPRESSION DE REGIES MUNICIPALES

I. ECOLE PUBLIQUE : DEMANDE D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET MISSIONS D’ATSEM – RENTREE SCOLAIRE 2021Page 3 sur 11

Madame Dormoy, adjointe, informe le Conseil Municipal que la commune de Chaillé-les-Marais étant éligible à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) « Péréquation », elle peut adhérer au dispositif « Cantine à 1 euro ».

La volonté de la Municipalité est d’apporter un soutien aux familles en difficultés, d’autant plus suite à la crise sanitaire, et de garantir aux élèves concernés l’accès à la cantine pour 1 € maximum par jour. Il est important de sortir ces familles de la précarité et de donner toutes leurs chances à leurs enfants.

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prévoit en effet une aide financière aux communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires, selon un mécanisme simple : la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égale à 1 € et un supérieur à 1 €.

Mme Dormoy présente le tableau ci-dessous :

Elle explique que depuis février 2021 le temps de la pause méridienne a été déclaré auprès de la CAF qui subventionne ce temps. Les enfants ont maintenant la possibilité de participer à des activités. La participation des familles à ces activités a été mentionnée dans le tableau proposé.

Après cet exposé, Mme Dormoy demande aux Conseillers Municipaux s’ils souhaitent adhérer au dispositif « Cantine à 1 euro » à partir de la rentrée 2021, et ce pendant trois années consécutives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’adhérer au dispositif « Cantine à 1 euro » à partir de la rentrée 2021 pour trois années consécutives, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024 ;

- VALIDE la grille tarifaire telle que présentée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents au dispositif « cantine à 1 € ».

***

Monsieur le Maire a pu faire un point comptable sur le coût du repas. Il est environ de 5.20 € (denrées, personnel,…), hors coût lié aux bâtiments (amortissement) la commune subventionne donc actuellement 2.20 € par repas. Ce dispositif de « Cantine à 1 euro » reste une chance pour ces 3 années à venir. Au-delà, si ce dispositif venait à ne pas être reconduit, il faudra bien communiquer vers les familles chaque année pour prévenir et expliquer.

QUOTIENT FAMILIAL QF ≤ 500 501≤ QF ≤ 900 QF ≥ 901 TARIFS DU REPAS 0.60€ 0.90 € 2.85 € TARIFS DU TEMPS

MERIDIEN 2021

0.05 € pour activités

proposées

0.10 € pour activités

proposées

0.15 € pour activités

proposées

TARIF GLOBAL DU

REPAS (à compter du

1er septembre 2021)

0.65 € 1.00 € 3.00 €

III. RESTAURANT SCOLAIRE : PROCEDURE « CANTINE A UN EURO »Page 4 sur 11

Mme Dormoy, adjointe, rappelle que le restaurant scolaire sera municipal à la rentrée de septembre 2021 et qu’il est nécessaire de revoir les tarifs applicables aux utilisateurs autres que les élèves de l’école.

Elle propose le tableau suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les tarifs du repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

L’activité de la cantine, gérée depuis 1960 par l’Association du Comité de Gestion de la Cantine, étant transférée vers la commune à compter du 1er septembre 2021, il est nécessaire de recruter l’agent responsable de la cuisine en établissant un CDI de droit public.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, soit 35 heures annualisées à compter du 1er septembre 2021. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques principaux de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de créer l’emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2021, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer un CDI de droit public afin de recruter l’agent responsable de la cuisine à compter du 1er septembre 2021.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

AGENTS

COMMUNAUX

ENSEIGNANTS

AUTRES (Elus,

Communauté de

Communes, FC2 Sud

Vendée…..)

TARIFS

A COMPTER DU

1ER SEPTEMBRE 2021

3.50 € 4.90 € 5.50 €

IV. RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS DES REPAS

V. RESTAURANT SCOLAIRE : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSEPage 5 sur 11

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

L’activité de la cantine, gérée depuis 1960 par l’Association du Comité de Gestion de la Cantine, étant transférée vers la commune à compter du 1er septembre 2021, il est nécessaire de recruter l’agent de service au restaurant scolaire en établissant un CDI de droit public.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 25h30 (25.50 heures) annualisées à compter du 1er septembre 2021. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de créer l’emploi permanent à temps non complet, soit 25h30 (25.50 heures), à compter du 1er septembre 2021, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer un CDI de droit public afin de recruter l’agent de service au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Mme Dormoy explique au conseil municipal que deux agents sont mis à disposition de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les mercredis animés. En contrepartie, le montant de la rémunération et des charges sociales versé par la Commune de Chaillé-les-Marais est remboursé par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au prorata du temps de mise à disposition.

Cette convention de mise à disposition arrive à son terme et doit être renouvelée à compter du 1er septembre 2021. Elle s’établit comme suit :

 Madame Pizon Sylvie, adjoint d’animation principal de 2ème classe, pour une durée de 13h30 par mercredi d’ouverture en vue d’exercer les fonctions de direction et d’animation au sein du service jeunesse

 Madame Demajean Anita, adjoint d’animation principal de 2ème classe pour une durée de 12h30 par mercredi d’ouverture en vue d’exercer les fonctions d’animation au sein du service jeunesse.

VI. RESTAURANT SCOLAIRE : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

VII. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX DE LA FILIERE ANIMATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORALPage 6 sur 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- accepte le renouvellement de la mise à disposition de Mesdames Pizon Sylvie et Demajean Anita au service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021, - valide les termes des conventions de mises à disposition présentées ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions à intervenir avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° et 2°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’accroissement de l’activité du service technique dû à l’absence d’un agent en accident de travail ;

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- Durée du contrat : 12 mois

- Temps de travail : 35 heures/semaine

- Nature des fonctions : espaces verts, bâtiments, travaux divers….

- Niveau de recrutement : Catégorie C - Cadre d’emploi : Adjoint technique - Conditions particulières de recrutement : compétences en espaces verts, maçonnerie, bricolage……

- Niveau de rémunération : Indice Brut 387, Indice majoré 354 du grade de recrutement (+ le régime indemnitaire,)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus seront inscrits au Budget, chapitre 012

***

Madame Bernard demande si les missions envisagées ne pourraient pas être effectuées en prestation de services. Monsieur le Maire explique que la collectivité a déjà fait effectuer du broyage par une entreprise ; Le coût est bien plus élevé. Il ajoute que plusieurs murs sont à remonter sur la commune. Ce CDD sera une opportunité pour remettre à jour les nombreux travaux du service technique toujours impactés par l’arrêt pour accident de travail d’un des agents.

VIII. SERVICE TECHNIQUE : CREATION D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITEPage 7 sur 11

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET ANIMATION DU 25 MAI 2021

Monsieur Norigeon présente le compte rendu de la dernière commission animation et vie

associative. Les principaux points abordés étaient la mise en place des marchés d’été et

l’organisation des festivités du 13 et 14 juillet :

Marchés d’été :

Un règlement de marché a été établi, les producteurs ont été contactés, des banderoles de publicité

sont en cours de fabrication. La tenue des buvettes par les associations a été définie. Il a été décidé

que ces dernières serviront de la bière pression et des frites. De plus, pour des raisons sanitaires,

des gobelets jetables devront être utilisés. Mme Fardin précise que l’APE a été sollicitée pour

proposer des desserts à la vente. Les bénévoles de l’association ont répondu favorablement et

seront présents à tous les marchés pour vendre des crêpes et pâtisseries maison.

13 et 14 juillet :

Pour la tenue de la buvette c’est le judo club chaillezais qui a été retenu par la commission car cette

association n’a jamais tenu la buvette du 13 juillet. Les festivités du 13 se dérouleront sur la nouvelle

terrasse du Pré vert à partir de 19h30 et celles du 14 à l’étang du Sableau à partir de 12h. Il est prévu

un bal, retraite aux flambeaux, structure de jeux gonflables et feu d’artifice. De plus, Mr le Maire

précise que des sandwichs seront distribués gratuitement les 13 et 14 aux habitants de la commune

(1 sandwich par habitant).

REGLEMENT DES MARCHES DETE

Mme Fardin explique que suite à la délibération sur la création d’un marché d’été festifs fin 2019,

un règlement de marché a été rédigé par la commission animation et vie associative retranscrivant

les conditions de participation pour les participants.

Il sera envoyé à chacun d’entre eux afin qu’ils en prennent connaissance et l’approuvent.

REMERCIEMENTS DE MONSIEUR ET MADAME ANSQUER

Mr Delourme fait lecture d’un courrier de remerciements reçu en Mairie de la part de Mr et Mme

ANSQUER demeurant au Chemin de la Passerelle à Aisne.

Ces derniers remercient la Municipalité des travaux effectués pour le déplacement d’un réseau

d’eau desservant plusieurs habitations et se situant sur un terrain privé. Mr Delourme précise que

le coût des travaux a été pris en charge à 50% par Vendée Eau.

OUVERTURE ET HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mr Delattre explique qu’à partir du 7 juillet 2021 la poste va devenir Agence Postale Communale et

qu’à cet effet, des horaires plus larges seront mis en place.

Du 7 juillet au 31 août : ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et à partir du 1er septembre :

du mardi au samedi de 8h30 à 12h.

La Municipalité a le souhait d’offrir un service public avec des horaires réguliers pour garantir la

continuité de service dans l’intérêt des usagers.

De plus, cette convention passée avec la poste a permis la création d’un emploi communal à temps

complet.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSESPage 8 sur 11

Pour les congés du personnel, une mutualisation va être mise en place avec l’agent postal de la

commune de la Taillée.

Mr le Maire précise que cette mutualisation permettra d’assurer une stabilité de service à la

population et précise que l’agent communal recruté débutera sa formation fin juin pour être

opérationnel début juillet.

AUTORISATION DE STATIONNEMENT : ACTIVITE DE REPASSAGE

Mme Fardin explique avoir reçu une demande d’une habitante de la commune de Mouzeuil Saint

Martin souhaitant offrir sur la commune des services de repassage dans un camping-car en précisant

qu’elle utilise un groupe électrogène silencieux. Après réflexion, il a été décidé de lui accorder une

place de stationnement sur le parking de la salle du Pré Vert. Une convention va être établie pour

occupation du domaine public et elle officiera tous les mercredis de 7h à 16h sachant qu’elle

travaillera également sur les communes de Nalliers, Mouzeuil Saint Martin et le Langon.

AVANCEMENT DES TRAVAUX PROXI

Mme Da silva informe que les travaux de changement de climatisation touchent à leurs fins à la

supérette, et que les gérants sont satisfaits de la réactivité de la commune leur permettant de

travailler dans de bonnes conditions.

REUNIONS DE QUARTIER

Mr le Maire explique que deux réunions de quartier ont été mises en place pour consulter la

population sur divers projets en cours :

Premier projet : régulation de la circulation sur la rue de l’An VII

Réunion prévue le 30 juin à 20h30 à la salle du Pré Vert qui a pour but de recueillir les doléances des

riverains sur les expérimentations en cours afin de les améliorer.

Deuxième projet : lotissement Chemin des Vignes

Réunion prévue le 2 juillet à 19h à la salle communale qui a pour but d’informer les riverains sur

l’implantation du futur lotissement communal sur le haut du chemin des vignes et de répondre aux

inquiétudes de ces derniers.

Il invite les conseillers municipaux à y participer.

13 ET 14 JUILLET : VOLONTAIRES POUR LA DISTRIBUTION DES SANDWICHS

Suite à l’organisation des festivités pour la Fête Nationale, il s’agit de mobiliser l’équipe municipale

pour la confection et la distribution de sandwichs. Un planning est établi sur la base du volontariat

et selon les disponibilités de chacun.

INFO « SAUVONS L’HOPITAL DE LUCON »

Mr le Maire explique qu’une manifestation a lieu tous les vendredis à 18h devant les Urgences de

l’Hôpital de Luçon pour protester contre leur fermeture. Il invite les élus et la population à prendre

une part active à ces manifestations pour défendre un système de santé de proximité sur le

territoire.

REPONSES AUX QUESTIONS FACEBOOK DE LA POPULATION

Bélinda Baudt ·

Peut-être prévoir un aménagement du Chemin des Vignes avant, pour la sécurité de nos enfants et

une meilleure circulation ?

REPONSE de Mr DELATTRE :Page 9 sur 11

La voirie du Chemin des Vignes était déjà en réflexion avec les activités du City Stade où nos jeunes

se rendent à pied ou en deux roues

La commission voirie de Mr DELOURME va mener un travail en amont sur les aménagements

possibles et échanger sur le sujet lors de la réunion de quartier du 02 juillet 2021 et avancer

ensemble sur ces aménagements.

Christopher Helibert ·

Bonsoir, si vous mettez notre chemin en voie principale "Gaston Chaissac" nos enfants ne pourront

plus jouer dehors en toute sécurité car énormément de circulation ?

REPONSE de Mr Delattre :

La rue Gaston Chaissac est avant tout une voie destinée aux véhicules.

Effectivement, la circulation va partiellement augmenter mais ce ne sera pas l’accès principal.

Le nouveau lotissement aura son propre accès principal par le haut du Chemin des Vignes qui sera

plus direct que par la rue Gaston Chaissac.

Cette dernière donnant directement sur le City Stade laissera aux enfants les moyens de jouer de

manière très proche de leur domicile.

Florence Robert ·

Bonsoir, Avez-vous des projets au sujet des excès de vitesse et donc vitesse très excessive rue de l'An

VI ??

REPONSE de Mr DELATTRE :

La rue de l'An VI est aussi la route départementale 137 et donc n'appartient pas à la commune.

Tout aménagement doit faire l'objet d'une demande de voirie en tenant compte des règles de

sécurité routière et de l’accès des convois exceptionnels.

Donc beaucoup de paramètres que la commune ne maîtrise pas et d'interdiction (limiter le gabarit,

plateau ralentisseur, chicane….)

Dans le Département, nous sommes la 2ème commune à avoir demandé un nouveau dispositif : les

feux tricolores dits «comportementaux» ou «intelligents».

Publié le 16 avril dernier, l’arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

est venu légaliser leur implantation.

Une demande est en cours pour nos 3 bourgs.

Une réponse du Département doit nous être donnée en fin d'année.

Simon Pacaud ·

Un dentiste volé dans une autre commune encore ?

REPONSE de Mr Le MAIRE :

La commune n’a volé de dentiste à personne. Mr Henrio avait déjà le projet de partir exercer en

dehors de la Communauté de Communes, il a simplement été récupéré sur notre territoire.

Le deuxième dentiste arrive vierge de toute patientèle par choix de vie (désir de se rapprocher de

la côte) et pour travailler en duo avec un collègue qu’elle connait bien, jusqu’à sa retraite.

Il ajoute que Mr Henrio a déjà repris une centaine de patients chaillezais du précèdent dentiste et

que sa future collègue en fera de même puisqu’elle arrive avec un carnet de rendez-vous vide.

INFO à Mr PACAUD Guy

Si à l’avenir, il venait à rencontrer des problèmes techniques lors de l’utilisation de Salle du Pré Vert,

il lui est demandé de s’adresser, en dehors des heures de prêt convenues, directement au

secrétariat de la Mairie et non au personnel communal en congé.Page 10 sur 11

INFO COVID.

Mr le Maire informe que dès demain le port du masque ne devrait plus être obligatoire en extérieur.

Il indique aussi la disparition du couvre-feu à partir de dimanche soir.

Mme Dormoy invite la population à rester prudente et à continuer de respecter les distanciations

par mesure de sécurité et afin d’éviter un reconfinement en septembre.

PROCHAINS CONSEILS

Deux conseils sont prévus au mois de juillet, un fixe le 21 juillet 2021 et un à prévoir début juillet

pour approuver le nouveau projet d’extension du cabinet dentaire.

La séance est close à 22h05Page 11 sur 11

Séance du Conseil Municipal du 16 juin 2021

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas X

BARRAUD Cindy X

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

BOUCHEREAU Virginie X

SENECAL Denis X

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simone X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie

x PACAUD Guy