Compte-Rendu - 1 CR DU 20 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - 1 CR DU 20 JANVIER 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR DU 20 JANVIER 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 17

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt-et-un, le 20 janvier 2021 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 14 janvier 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Frédéric Grelaud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.

ETAIENT EXCUSES :

MM. Virginie Bouchereau (donne pouvoir à Christelle Martinet), Denis Sénécal (donne pouvoir à Stéphane Norigeon), Cindy Barraud (donne pouvoir à Laurence Fardin), Nicolas Négret (donne pouvoir à Mélissa Da Silva)

Secrétaire de séance : M. Frédéric GRELAUD

1 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

2 Cabinet dentaire : Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

3 Travaux de voirie : demande de subvention auprès du Département

4 Motion en faveur d’une déviation des poids-lourds sur la RD25

5 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe-avancement de grade

6 Modalités de prise en charge des actions de VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)

7 Projet d’externalisation du lavage du linge de l’école

8 Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public avec la Sarl L’Ami

du Pain pour la machine à pain

9 Convention tripartite (Commune/Communauté de Communes/Géovendée) pour open

data

10 Motion en faveur d’un arrêt de train à Nalliers

11 Informations et questions diverses

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2021

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

15

Votants :

19Page 2 sur 17

Monsieur le Maire commence la séance en présentant tous ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2021. Il souhaite qu’elle se termine mieux qu’elle n’a pu commencer au point de vue sanitaire.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la séance se déroule sans public mais qu’elle est diffusée sur Facebook. Un point sera fait à ce sujet en fin de séance.

Il souhaite apporter quelques éléments concernant de fausses informations qui circulent :

 L’Agence Postale Communale :

Il rappelle que la décision de créer une agence postale communale a été prise en Conseil Municipal du 16 décembre 2020. Il s’agit d’une reprise de compétence. Il ne s’agit pas d’abandonner un service public, comme cela peut se répéter injustement sur les réseaux sociaux. Bien au contraire, le service est repris pas la collectivité. Aucun poste n’est supprimé : l’agent actuel de la Poste est affecté sur un autre bureau de poste hors commune, et la mairie recrute une personne pour tenir ce poste ; il y a donc création de poste sur la commune. Cette décision a été votée par 18 conseillers municipaux (1 abstention). L’objectif est d’offrir un meilleur service avec des créneaux horaires plus importants qui seront définis ultérieurement. Il rappelle que la Poste subventionne à hauteur de 20 000 € l’aménagement du bureau. Le local reste à définir. Il termine en reprécisant qu’à aucun moment il n’a été question de détruire un service public, mais bien au contraire, de l’améliorer et de le rendre pérenne.

 Le cabinet dentaire :

Monsieur le Maire explique qu’il a dû contacter Mme SENNHENN-AUBOIN pour lui demander de retirer le numéro de téléphone et l’adresse du nouveau dentiste sur la page Facebook de la liste d’opposition « Unis et engagés pour notre commune ». En effet, le dentiste avait demandé qu’aucune information le concernant ne soit divulguée avant son installation, pour ne pas être assailli de demandes de rendez-vous. Mme SENNHENN-AUBOIN explique que ces informations étaient sur internet et qu’elle pensait pouvoir les diffuser sur Facebook.

Monsieur le Maire précise qu’en tant que membre de la Commission Communication elle aurait dû se rapprocher de la mairie au préalable et qu’il revient à la municipalité porteuse du projet de faire paraître toutes les informations utiles. Il demande à tous d’être très prudents et de ne pas publier de mauvaises informations. Il ajoute également que l’agenda du dentiste est vide et réservé en priorité aux chaillezais, contrairement à ce qu’il a pu entendre dans le village.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu du 16 décembre 2020. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021Page 3 sur 17

Monsieur le Maire expose

Le vote du Budget Primitif 2021 est prévu en février 2021.

L’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n° 2012-1510- Art. 37 (V) permet d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du Budget Primitif, ou jusqu’au 30 avril dans l’absence d’adoption du Budget avant cette date.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits et doit rester dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, selon les montants indiqués ci-dessus, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021.

CHAP. NATURE LIBELLE CREDITS BP 2020 25 % ACCORD 2021

20 2031 Frais d’études 18 500 4 625 2033 Frais d'insertion 1 500 375

TOTAL CHAPITRE 20 20 000 5 000 5 000

204 2041582 Bâtiments et installations 31 308 7 500

TOTAL CHAPITRE 204 31 308 7 827 7 500

21

2111 Terrains nus 30 000 7 500

2116 Cimetières 3 050 -

2118 Autres terrains 14 722 -

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 13 680 -

21318 Autres bâtiments publics 57 390 10 000

2183 Matériel de bureau et informatique 6 500 1 500

2184 Mobilier 18 127 3 000

2188 Autres immobilisations corporelles 19 493 5 000

TOTAL CHAPITRE 21 162 962 40 740 27 000

23 2313 Immob. en cours - Constructions 175 000 50 000 2315 Immob. en cours - Installations, matériel… techniques 765 500 50 000

TOTAL CHAPITRE 23 940 500 235 125 100 000

TOTAL BUDGET 1 154 770 288 692 144 500

I. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021Page 4 sur 17

Par convention en date du 28 octobre 2020, la commune de Chaillé-les-Marais a confié à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité/programme, le choix du maître d’œuvre, le suivi des études et des travaux relatifs à la rénovation extension du cabinet dentaire.

Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet Frénésis architectes pour la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et explique que le projet comprend 137 m² utiles au total dont 89 m² existants rénovés (inclus rénovation énergétique selon critères SYDEV).

Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Valide l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 202 000 €HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 23 634 €HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 12 255,40 €HT,

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,

 Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur la nature 2313 Chapitre 23.

***

Monsieur le Maire rappelle que le projet avait été estimé à 212 000 € (délibération du mois d’octobre 2020) à l’origine. Le cabinet Frênesis avait oublié de chiffrer les fondations spéciales et les tarifs ont été révisés à la hausse. Le loyer devra être défini en fonction de l’autofinancement.

Monsieur le Maire rappelle que la Conseil Municipal, par délibération en date du 21 octobre 2020, avait approuvé le programme de rénovation extension du cabinet dentaire ainsi que les différentes demandes de subventions. L’avant-projet définitif vient également d’être approuvé et Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

II. CABINET DENTAIRE / APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

III. CABINET DENTAIRE / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENTPage 5 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- ACCEPTE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus pour la rénovation extension du cabinet dentaire

Monsieur Fabien DELOURME, adjoint, rappelle que par délibération du 1er juillet 2020, le Conseil Municipal avait validé une demande de subvention auprès du Département, au titre des amendes de police, pour des travaux de voirie Rue de l’An VII (RD 25) et Rue du 8 Mai (RD 30).

Il explique que le programme de travaux a été modifié depuis et concerne désormais la Rue de l’An VII (RD 25) et Rue de l’An VI (RD 137). L’objectif est toujours de ralentir la vitesse excessive sur ces rues très fréquentées et de sécuriser les cheminements des piétons au bord de ces axes.

Monsieur Fabien DELOURME annonce au Conseil Municipal que ces travaux peuvent également bénéficier d’une subvention au titre du Contrat Vendée Territoires 2017-2020, en complément de celle déjà attribuée via les amendes de police.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux rue de l’An VI

(Aménagements de sécurité) 21 000,00

Etat

(Amendes de police) 10 000,00

Travaux rue de l’An VII

(Stationnements et îlots) 7 076,00

Département

(Contrat Vendée Territoires

2017-2020)

10 000,00

Autofinancement 8 076,00

TOTAL DEPENSES 28 076,00 TOTAL RECETTES 28 076,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte de demander une subvention au titre du Contrat Vendée Territoires 2017-2020 auprès du Département de la Vendée pour des travaux d’aménagements de sécurité sur la RD 25 et la RD 137 ;

 charge Monsieur le Maire d’établir le dossier de demande de subvention en ce sens ;  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

FINANCEUR PROGRAMME % MONTANT

BATIMENT - VRD 201 000,00 € ETAT D.E.T.R. 2021 30,00 74 414,70 €

INGENIERIE - ARCHITECTE 17 592,00 €

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 10 305,00 €

CONTROLE TECHNIQUE / SPS 3 800,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL CONTRAT VENDEE-TERRITOIRE 2017-2020 22,43 55 637,32 €

ETUDE - DIVERS 12 540,00 € SYDEV SUBVENTION POUR RENOVATION ENERGETIQUE 6,05 15 000,00 €

ACTUALISATION - REVISION 2 812,00 € COMMUNE AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 21,36 52 996,98 €

TOTAL 248 049,00 € 100,00 248 049,00 € TOTAL

AIDE D'URGENCE POUR MAINTIEN

PROFESSIONNELS DE SANTE

DEPENSES HT RECETTES HT

CONSEIL REGIONAL 20,16 50 000,00 €

IV. TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENTPage 6 sur 17

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en accord avec la commune de Vouillé- les-Marais, il souhaite avoir l’appui du Conseil Municipal en faveur d’une déviation qui serait située à Vouillé-les-Marais, du rond-point route du Sableau à venir sur la RD25 au niveau du Pas des Vaches/La Groix.

L’objectif pour Vouillé-les-Marais serait de délester le centre bourg du trafic agricole et des poids-lourds allant vers la déchèterie ou la Cavac.

Quant à la commune de Chaillé-les-Marais, elle aurait la possibilité d’interdire le trafic de poids-lourds empruntant la Rue du 8 Mai et la Rue de l’An VII, deux rues très passagères en direction également de la déchèterie et de la Cavac, et de les obliger à passer par la déviation de Vouillé-les-Marais.

Monsieur le Maire envisage de rencontrer des élus du Département à ce sujet et souhaiterait avoir l’avis du Conseil Municipal en amont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la demande de déviation à Vouillé-les-Marais pour les raisons

énoncées ci-dessus.

***

M. Pacaud s’inquiète de l’impact de cette déviation sur les terres agricoles. Monsieur le Maire précise que l’association foncière est déjà propriétaire et qu’il existe une réserve foncière. Le Département sera en charge des négociations ; des réunions publiques seront organisées avant de prendre des décisions, afin de prendre en compte tous les avis. M. Norigeon souhaite faire part des problèmes de sécurité sur cette RD25, au Pas des Vaches, en raison de la vitesse excessive des véhicules et d’une mauvaise visibilité à la sortie de certaines habitations.

Monsieur le Maire (ou Président) rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La création de ce poste fait suite à l’avancement de grade d’un agent du service administratif.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à compter de l’arrêt des Lignes Directrices de Gestion. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

V. MOTION EN FAVEUR D’UNE DEVIATION DE POIDS-LOURDS SUR LA RD25

VI. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE – AVANCEMENT DE GRADEPage 7 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer l’emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, emploi permanent à temps complet, à compter de l’arrêt des Lignes Directrices Générales, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade de d’adjoint administratif principal de 1ère classe;

- de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’actions de validation des acquis de l’expérience qui ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

Ce processus d’obtention de titre ou diplôme génère pour l’agent de nombreuses heures de travail personnel, pouvant être encadrées par des organismes, moyennant une participation financière variable en fonction de la VAE visée.

Il semble nécessaire d’instaurer un cadre concernant les demandes de VAE formulées par les agents, afin d’uniformiser la réponse apportée par la municipalité à chaque demande.

Il est proposé d’acter les éléments suivants :

 L’agent devra formuler sa demande auprès de la collectivité 60 jours avant le début des actions de validation;

 La collectivité devra répondre dans les 30 jours à reception de la demande. Dans le cas contraire, l’absence de réponse vaudra validation de la demande et accord de prise en charge de la formation.

 la prise en charge des actions de validation sera accordée, dans la mesure où les diplômes préparés respectent tous les critères suivants :

 ils sont nécessaires au bon fonctionnement du service,

 ils représentent la seule solution possible pour accéder à un titre requis par la collectivité,

 ils permettent à l’agent d’accéder au concours d’accès aux échelles C1 et C2 de la loi PPCR des cadres d’emplois de catégorie C,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- valide le cadre de prise en compte des demandes de VAE tel que présenté ci-dessus ; - décide de participer au financement des frais d’accompagnement à hauteur de 100% dans le cadre de la V.A.E. pour l’obtention d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP...) dans la limite de 1 500 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de participation avec l’organisme certificateur référent ;

- demande à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

VII. MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE VAE (VALIDATION DES ACQUIS ET DE L’EXPERIENCE)Page 8 sur 17

***

M. Pacaud souhaite savoir qui jugera des critères. Monsieur le Maire précise qu’il sera accompagné des adjoints et de la DGS pour prendre ces décisions. Cette déliberation n’a pour seul objectif que de fixer un cadre, mais en aucun cas de s’opposer aux demandes de formations.

Mme Dormoy intervient pour préciser qu’il est important de favoriser la professionalisation des agents mais qu’il faut trouver un cadre pour répondre de façon équitable à toutes les demandes et rester transparent.

Mme Fardin, adjointe, fait part au Conseil Municipal que la municipalité a étudié la possibilité d’externaliser le lavage du linge de l’école et de la cantine. En effet, les agents effectuent plusieurs machines chaque jour ce qui sollicite fortement le lave-linge et le sèche-linge et provoque des pannes. Mais les délais d’intervention sont longs et mettent les agents en difficulté pour exécuter leurs missions.

Il a donc été décidé de prendre contact avec l’ESATCO de Fontenay-le-Comte, qui propose un service de lingerie, afin de connaître le coût et les conditions d’externalisation du lavage du linge de l’école.

Un devis est arrivé en mairie avec les tarifs suivants pour 2 passages sur site par semaine :  Situation 1 : achat du linge par la collectivité : 1 676,57 € par mois

 Situation 2 : achat du linge par l’ESATCO : 7 768,57 € par mois

 Situation 3 : location du linge par l’ESATCO : 1 751,49 € par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ne donne pas d’avis favorable à l’externalisation du lavage du linge de l’école en raison du coût trop élevé de la prestation.

***

Monsieur le Maire et ses adjoints avaient fait le choix de se rapprocher de l’ESATCO par solidarité afin de contribuer à l’insertion des personnes handicapées.

Mme Sennhenn-Auboin s’interroge sur la possibilité de faire travailler la lingerie de l’EHPAD. Mme Fardin explique que l’EHPAD fait appel à une entreprise extérieure qu’elle propose de contacter.

Selon Monsieur le Maire, il serait intéressant de faire appel à un prestataire si cela permettait véritablement de dégager du temps pour les agents, ce qui n’est pas le cas. Il sera très compliqué de trouver des propositions tarifaires intéressantes.

Mme Da Silva pense qu’il vaudrait mieux trouver des solutions pour remplacer le matériel plus rapidement. Elle se renseigne sur une entreprise de Luçon qui propose de la réparation et du prêt de matériel.

VIII. PROJET D’EXTERNALISATION DU LAVAGE DU LINGE DE L’ECOLEPage 9 sur 17

M. le Maire rappelle qu’une convention d’occupation du domaine public a été signée en décembre 2015 avec la SARL L’AMI DU PAIN, représentée par M. Emmanuel REFFIN, boulanger de la Commune, pour une machine à pain automatique au Sableau, sur le trottoir en bordure de la RD 137 (côté droit en direction de La Rochelle).

Cette convention est arrivée à son terme et il est proposé de la renouveler pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021. Le montant de la redevance est fixé à 27 € par mois, payable d’avance et trimestriellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de renouveler la convention d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 5 ans au profit de la SARL “L’AMI DU PAIN” pour une machine à pain automatique installée au Sableau, aux conditions financières indiquées ci-avant.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la promotion des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration,

VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Considérant que l’ouverture des données publiques est une obligation pour les administrations et qui consiste à mettre à disposition de façon libre et gratuite des données brutes produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public pour permettre leur réutilisation et la production par exemple de nouveaux services aux usagers, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Les données ouvertes, aussi appelées open data, sont des informations de différentes natures sous forme numérique dont l’accès et l’usage sont laissés libres aux usagers. L’ouverture des données publiques est désormais une obligation pour les administrations, les collectivités territoriales. Alors que cette ouverture peut être considérée comme un réel vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique mais aussi comme un puissant levier pour l’innovation économique pour la création de nouveaux services, sa mise en œuvre nécessite un savoir-technique important.

Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ainsi que GéoVendée propose une coopération qui permettra d’obtenir, entre autres, le savoir-faire technique nécessaire et offrira un accès public à ces données homogènes sur l’intégralité du

IX. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SARL L’AMI DU PAIN POUR LA MACHINE A PAIN

X. CONVENTION TRIPARTITE (COMMUNE / COMMUNAUTE DE COMMUNES / GEOVENDEE) POUR OPEN DATAPage 10 sur 17

Département. Ce recueil de données doit avoir lieu grâce à la mise à disposition de la plateforme « OPEN DATA VENDÉE ».

Les modalités techniques et administratives de cette coopération sont organisées dans une convention. Tout d’abord, ce contrat n’a aucune incidence financière pour les parties et matérialise le fait que la Commune reste la seule propriétaire des données qu’elle renseignera. Ensuite, la durée initiale de l’engagement est de trois (03) ans, renouvelables par période d’un (01) an sans pouvoir toutefois excéder globalement cinq (05) années. Enfin, le rôle de chacune des parties y est défini :

 La Commune doit fournir les données et effectuer leur suivi et leur mise à jour,  GéoVendée doit publier les données sur le site dans les meilleurs délais et fournir les statistiques de fréquentation et de téléchargement,

 La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral intervient dans le cadre d’une assistance et conseil ou d’un contrôle de fiabilité des données ouvertes enregistrées.

Le Maire propose à l'assemblée,

- de conclure la convention de coopération tripartite avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et GéoVendée pour la publication des données ouvertes et ayant pour objet la définition des modalités techniques et administratives dans lesquelles GéoVendée met à disposition des autres parties la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » pour permettre la publication des données ouvertes dans les conditions suivantes :

o Ladite convention n’a aucune incidence financière pour les parties et la Commune conserve l’entière propriété des données concernées,

o Les obligations de la Commune résident en la fourniture, le suivi et la mise à jour des données,

o Les obligations de Géovendée sont la publication des données sur la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » et la réalisation et la transmission des statistiques de fréquentation et de téléchargement du site,

o Les obligations de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral consistent à délivrer assistance et conseil auprès des Communes et à assurer le contrôle de la fiabilité des données enregistrées,

o La convention est conclue pour une durée initiale de trois (03) ans renouvelables par période d’un (01) an sans pouvoir excéder une durée globale de plus de cinq (05) ans.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de conclure la convention de coopération tripartite avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et Géovendée pour la publication des données ouvertes et ayant pour objet la définition des modalités techniques et administratives dans lesquelles GéoVendée met à disposition des autres parties la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » pour permettre la publication des données ouvertes dans les conditions proposées par Monsieur le Maire, à savoir :

o Ladite convention n’a aucune incidence financière pour les parties et la Commune conserve l’entière propriété des données concernées,

o Les obligations de la Commune résident en la fourniture, le suivi et la mise à jour des données

o Les obligations de GéoVendée sont la publication des données sur la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » et la réalisation et la transmission des statistiques de fréquentation et de téléchargement du site,Page 11 sur 17

o Les obligations de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral consistent à délivrer assistance et conseil auprès des Communes et à assurer le contrôle de la fiabilité des données enregistrées,

o La convention est conclue pour une durée initiale de trois (03) ans renouvelables par période d’un (01) an sans pouvoir excéder une durée globale de plus de cinq (05) années.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Des communes de Charente-Maritime et de Vendée situées le long de la ligne de chemin de fer La Rochelle — La Roche-sur-Yon ont constitué un groupe de travail dans le but de formaliser un programme d'aménagement du territoire par le développement du transport ferroviaire entre ces deux villes. Cette démarche s'appuie sur les travaux de modernisation qui sont réalisés depuis janvier 2020 par SNCF Réseau.

Ce projet fédérateur assure la cohésion territoriale entre les 2 régions. Il est porté par 10 communes regroupant 50 500 habitants et soutenu par 6 EPCI regroupant 417 000 habitants.

Considérant que les crédits investis par les collectivités locales permettent le développement d'une offre TER manquante à ce jour entre les agglomérations de La Rochelle et de La Roche- sur-Yon et la création de dessertes supplémentaires entre ces deux villes.

Considérant l’étude statistique réalisée mettant en évidence un potentiel de fréquentation annuel du TER de 24 285 voyageurs sur la ligne La Rochelle – La Roche sur Yon (hypothèse basse d’utilisateurs, habitants de Nalliers et de la zone de chalandise) avec une halte ferroviaire à Nalliers pour des trajets professionnels, scolaires et de loisirs.

Considérant que la mise en service de point d’arrêts ou de haltes intermédiaires constituerait un projet de dynamique locale auquel adhère pleinement le Conseil municipal de Nalliers et le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral qui l’a annexée à son SCoT en cours d’approbation.

Considérant que ce projet s’inscrit naturellement dans les orientations générales du plan de relance gouvernemental, fixant clairement comme objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la diminution du trafic routier et le développement de transports publics ferroviaire de voyageurs via le développement des petites lignes.

Considérant qu’une desserte de proximité renforcerait de toute évidence la pertinence d'une offre alternative et d'une nécessaire complémentarité des modes de transport.

Considérant que la création de nouvelles dessertes ferroviaires par le développement d’un maillage de réseaux constitue un enjeu capital et central pour l'attractivité des territoires.

Considérant qu’une halte visant à desservir Nalliers serait idéalement située, à 11 km de la gare de Luçon, soit à environ 7 minutes en TER.

XI. MOTION EN FAVEUR D’UN ARRÊT DE TRAIN A NALLIERSPage 12 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE la Région des Pays de la Loire pour qu’une halte ferroviaire soit créée à Nalliers et que son rôle majeur dans l'aménagement du territoire soit reconnu et conforté.

***

M. Pacaud s’interroge sur le devenir de l’arrêt de train à Luçon si celui de Nalliers est remis en service et il déplore que la gare de Nalliers ait été laissée à l’abandon.

M. Lesieur pense que cet arrêt ne concernera pas forcément les habitants de Chaillé-les- Marais même s’il trouve que c’est une bonne idée. Monsieur le Maire lui explique que cet arrêt de train pourrait être un réel atout pour tous les étudiants et les travailleurs qui vont à la Roche sur Yon régulièrement, que ce projet est en faveur de la mobilité dans le secteur. Mme Da Silva fait référence aux apprentis qui doivent aller à la Roche sur Yon, le trajet Luçon/La Roche en train est actuellement à 4€.

Mme Dormoy approuve et fait part au conseil municipal que le CCAS travaille en ce moment sur la mobilité. Elle fait référence aux Ateliers Méca, qui ont une permanence à la Maison France Services et propose des prêts de scooters. L’alliance de ces deux moyens de transports accessibles pourrait être un atout indéniable pour la mobilité d’un certain public. Mme Fardin ajoute qu’un parking est à l’étude près de la gare et que le quai sera refait. C’est une décision régionale qui sera prise en 2022.

M. Grelaud souligne l’aspect « sécurité » de ce transport.

Monsieur le Maire quant à lui pense qu’il faut être prévoyant, que cet arrêt pourrait être un réel atout pour les futurs acquéreurs de biens immobiliers du secteur.

M. Pacaud espère que la multiplication des points d’arrêts va rendre cette ligne plus rentable et la pérenniser.

Mme Dormoy ajoute qu’il faudra peut-être penser à réorganiser une zone de co-voiturage en direction de Nalliers.

1-Dates de réunions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochaines dates de la Commission des Finances et de Conseil Municipal :

 Jeudi 28 janvier 2021 à 20h30 : Commission des Finances – Réunion informelle de présentation du budget d’une commune

 Mercredi 17 février 2021 à 20h30 : Conseil Municipal

 Mercredi 10 mars 2021 à 20h30 : Commission des Finances : Budgets 2021  Mercredi 24 mars 2021 à 20h30 : Conseil Municipal : vote des budgets 2021  Mercredi 21 avril 2021 à 20h30 : Conseil Municipal

 Mercredi 19 mai 2021 à 20h30 : Conseil Municipal

De plus, suite à l’invitation des conseillers à participer aux réunions d’adjoints, il précise que peu de retour ont été effectués et fait un point pour confirmer chaque date de participation.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSESPage 13 sur 17

2-Information pour la retransmission du Conseil Municipal en direct sur la page Facebook de la Commune.

M. Delattre annonce que la phase test de retransmission du Conseil Municipal en direct

effectuée lors de l’intronisation du CMJ et du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 a été

concluante, le but de ces retransmissions étant de faire participer les chaillezais et les

chaillezaises à la vie municipale.

De nombreux témoignages de satisfaction des administrés ont été reçus. Pour ce Conseil, la

mise en place de micros permettra d’obtenir une meilleure qualité de son à la diffusion. Mme

Trillaud informe qu’elle a été interpellée sur le coût financier de cette installation.

M. Delattre indique que les phases de test ont été facturées à l’unité et qu’un devis a été

demandé pour la diffusion des 10 prochaines séances de Conseils. Les Conseillers seront

informés du montant dès sa réception. M. Delattre remercie l’entreprise « Montage TV » pour

son implication.

Suite à la demande de Mme Fardin, il informe que plus de 2000 « vues » ont été enregistrées

en moyenne sur les vidéos mises en ligne et qu’on dénombre 484 abonnés pour la page

Facebook de la Commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est important en cette période de crise sanitaire que les citoyens soient clairement informés des actions de la Municipalité.

M. Pacaud ajoute que c’est un outil moderne qui permettra d’élargir le public peu présent lors

des séances.

3-Compte-rendu de la Commission Enfance Jeunesse.

Mme Auboin-Sennhenn établit le compte rendu de la Commission Enfance Jeunesse du 11/01/2021. Différents thèmes ont été abordés :

- Le réaménagement des espaces publics, en particulier du petit jardin derrière la Mairie.

- Point sur le recrutement d’un service civique : une candidature a été reçue, Mme Dormoy

souhaite se rapprocher des FRANCAS afin d’élargir l’offre des candidatures.

- Une réunion du COPIL PEDT est fixée au 03/02/2021, ce COPIL permettra notamment de

concrétiser le projet Pôle Enfance Jeunesse.

- Municipalisation de la cantine : le dossier est en cours auprès d’un cabinet d’avocats afin de

respecter le droit des employés. Il n’est prévu aucun changement sur le service proposé aux

familles actuellement.

- Pause méridienne : un allongement de cette dernière à 14h00 est en projet. - Prochaine réunion de la commission : rencontre avec M. Philippe Géant (Responsable

Enfance-Jeunesse à la CCSVL) et M. Jérémy Savineau (FC2 Sud Vendée).

4-Projet de Mme Pizon

Mme Dormoy présente le projet de Mme PIZON Sylvie, Directrice de l’accueil périscolaire, sur la valorisation des espaces publics de la commune. Il consistera en:

- une remise en service du potager

- un embellissement façon « Art récup’ » avec palettes et pots de terre

- La confection de pancartes (moulin à vent / signalétique plantes)

- La peinture de l’entrée du périscolaire

Ce projet sera réalisé par les enfants de l’accueil périscolaire, des mercredis animés et de l’accueil de loisirs en collaboration avec l’EHPAD, Mme Céline Vigoureux, le CMJ et les

employés du service technique. Il se déroulera sur les deux dernières périodes scolaires du

mois d’avril au mois de juillet 2021). Le coût est estimé à 700€.Page 14 sur 17

5-Chantier Rue de la Vallée

M. Delourme informe les Conseillers de la reprise des travaux Rue de la Vallée ce 11 janvier.

Le réseau pluvial a été entièrement réhabilité et les bordures des caniveaux coulées. L’enrobé

des trottoirs est prévu pour le 27 janvier et le chantier devrait prendre fin au 1er février. Des

essais de stationnement sont prévus en collaboration avec les habitants, les services de

secours et la gendarmerie pour un marquage au sol prévu au printemps.

Monsieur le Maire et Mme Fardin indiquent que le Conseil Départemental terminera les

aménagements prévus à l’Ilot Chaillezais et que le CMJ a pour projet de décorer le

transformateur de la rue.

6-Radars pédagogiques

Suite à l’installation effective en décembre des radars pédagogiques Rue de l’An VI et Rue

Principale, M. Delourme explique qu’une baisse des vitesses de circulation a été constatée.

Reste à finaliser le réglage d’affichage des vitesses, notamment des vitesses maximales

enregistrées qui plafonnent pour l’instant à 60 km/heure et ne fait donc pas état aux conducteurs de la vitesse réelle à laquelle ils roulent.

Monsieur le Maire ajoute qu’avec ce type de radars, il est possible de mémoriser la vitesse et

l’heure de passage s’il venait à être constatées des mises en danger.

7-Rue Jules Ferry : fermeture de la rue aux véhicules pendant les entrées et sorties de classe M. Delourme explique qu’une demande a été effectuée au Conseil d’Ecole de la part des

parents d’élèves pour la sécurisation des piétons aux heures d’entrée et de sortie des classes sur la Rue Jules Ferry. Le demande a été étudiée et Monsieur le Maire a pris un arrêté de

circulation en ce sens, interdisant la circulation aux véhicule pendant les périodes scolaires

aux heures d’entrée et de sortie de classe. Il sera effectif dès la pose des panneaux de signalisation, en commande à ce jour. Un courrier d’information sera transmis aux parents

d’élèves ainsi qu’aux riverains.

8-Piste cyclable chantier en cour de finitions

Monsieur le Maire indique que les finitions sont en cours (pose de la signalisation) et précise que suite à l’endommagement des bandes enherbées par le véhicule de la Poste, un courrier a été envoyé au responsable des services.

9-Listing des DIA de 2020

Monsieurr le Maire présente la liste des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) émises lors de

la vente de biens situés en zone soumise au droit de préemption pour l’année 2020 et invite

les Conseillers Municipaux à la consulter en Mairie s’ils le désirent.

10-Remerciements Cabinet Amandine Esthétique

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements reçue en Mairie et émise par Mme Fallourd, gérante de l’institut Amandine Esthétique. Il précise que cette dernière avait obtenu une aide financière de la Région Pays de Loire et de la commune pour son installation. Mme Fallourd remercie également la Municipalité pour les deux places de parking aménagées devant son institut lui permettant d’accueillir au mieux sa clientèle.

10-Remerciements de M. Valentin Parpette

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements émanant de Mr et Mme Parpette pour avoir accédé à leur demande en déposant un permis d’aménager modificatifPage 15 sur 17

leur permettant d’améliorer l’accès à leur propriété située Fief de la Croix III. Il précise qu’en retour M. et Mme Parpette ont effectué un don de 70€ au CCAS, comme cela leur avait été

suggéré par courrier.

11-Remerciements Famille BAUDILLON

Suite au décès de M. Guy Baudillon, agriculteur connu de la commune, sa famille remercie la municipalité pour le faire-part de condoléances qui leur a été adressé.

12-Travaux de rénovation à la Gendarmerie par la CCSVL

Suite à leurs participations aux Conseils Communautaires, Monsieur le Maire et Mme Fardin

expliquent qu’ils souhaitent retranscrire aux Conseillers Municipaux, les décisions prises par la CCSVL lors de ces séances et qui impactent la commune de Chaillé les Marais.

Mme Fardin explique que les locaux de la gendarmerie, situés Rue René Couzinet, vont subir

une rénovation complète dont le coût sera supporté par la CCSVL. En effet, la construction

datant de 1983, les logements étaient vétustes et il fallait procéder à une amélioration de

l’isolation et des moyens de chauffage ainsi qu’à une remise en accessibilité des locaux

administratifs. Les travaux débuteront courant janvier pour se terminer en mai.

13-Déviation 2x2 St Hermine / Pétré

Monsieur le Maire explique qu’une déviation est à l’étude sur le RD 137 entre Pétré et Sainte-

Hermine. Elle consiste en la création d’une 2x2 voies avec déviation des communes de Saint

Jean de Beugné et Sainte Gemme la Plaine. La réalisation devrait avoir lieu pour la fin de

mandat. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’amélioration de la mobilité, de la fluidité et de la sécurité routière et constitue une chance pour les administrés travaillant sur la Roche sur

Yon.

Mme Fardin demande ensuite si les conseillers reçoivent bien les comptes rendus du Conseil

Communautaire ; il lui est répondu par l’affirmative.

Monsieur le Maire insiste sur le rôle des conseillers concernant le Conseil Communautaire,

afin qu’ils n’hésitent pas à lui faire part de leurs observations qu’il se chargera de retransmettre lors des séances communautaires.

14-Création de l’association « l’outil en main »

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une association « l’outil en main », créée par des professionnels retraités de l’artisanat, dont le but est de faire connaître les métiers

manuels et de transmettre leurs savoirs à la jeunesse. Cette association est en recherche de capitaux pour l’achat de matériels et matériaux ainsi que de locaux. Elle s’adressera aux jeunes

de 9 à 14 ans avec un encadrement à hauteur d’un retraité pour un jeune, les mercredis, sur

un créneau de 2h à 2h30 avec une cotisation à hauteur de 100€.

15-La compétence Mobilité

Monsieur le Maire aborde ensuite la compétence mobilité dont la Région Pays de Loire est actuellement en charge. La CCSVL doit se prononcer sur sa reprise éventuelle. Monsieur le Maire ainsi que Mme Dormoy insistent sur fait que si la CCVSL venait à reprendre la

compétence entièrement, cela s’avérerait être un atout pour notre territoire car elle serait plus proche de nos problématiques et donc plus réactive.

Le CCAS travaille également sur le thème de la mobilité, enjeu majeur d’intégration, sur le territoire, pour les jeunes, les actifs et seniors.Page 16 sur 17

16- Question : coût de l’achat des micros ?

Mr le Maire revient sur la mise en place des micros pour la séance de ce soir. Il précise qu’un devis a été demandé pour des micros sans fil pour un montant de 3 871,80 €HT. Les Conseillers Municipaux sont satisfaits de cette installation qui leur permet de suivre avec plus d’attention des débats, compte tenu de leur éloignement afin de respecter les mesures sanitaires lors des séances.

La séance est close à 22 h 45Page 17 sur 17

Séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2021

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas x Mélissa DA SILVA

BARRAUD Cindy X

Laurence

FARDIN

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

BOUCHEREAU Virginie X MARTINET Christelle

SENECAL Denis X Stéphane NORIGEON

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simone X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie

X