Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 05 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 05 2025 Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Festes-et-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT République Française

AUDE ARRONDISSEMENT COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE |

LIMOUX PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du dimanche 25 mai 2025 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoqué le 20 mai 2025, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.

Présents : 8

Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Dirk EBERHARD, Pierre Votants: 8 CHEVENARD, Antoine BARATIER, Denise FRÔSCHL, Ludovic ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT

Représentés:

Excuses:

Absents: Michael JUNG, Vincent LLORENS, Camille XAVIER

Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA

Madame la maire demande au conseil municipal le rajout d'un point à l'ordre du jour : Tarif de location du logement communal de Saint André.

Le conseil municipal, accepte à l'unanimité .

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE ORDINAIRE DES 14 ET 28 AVRIL 2025. Les procès-verbaux des séances ordinaires des 14 puis 28 avril 2025 sont adoptés à l'unanimité sans observations ni modifications.

Objet: RENOVATION ELECTRIQUE LOGEMENT COMMUNAL DE SAINT ANDRE - DE 2025 28

Vu la vacance du logement communal situé au dessus de l'école de Saint André ;

Considérant le besoin de rénovation totale de l'installation électrique ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide de la rénovation de l'installation électrique du logement communal situé au dessus de l'école de Saint

André.

Retient le devis de l'entreprise Marco'Elec sise 4 rue de l'Horloge, 11260 Rouvenac, pour un montant ttc de 7373.30 €

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2025 chapitre 21.

Donne tout pouvoir à Mme la maire pour signer tout document relatif à cette affaire et organiser les travaux.

Objet: LOTISSEMENT DU CAZAL : VENTE LOT N°3 - DE 2025 29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,

Vu la délibération DE 2017 38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement communal

"le Cazal",

Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa prorogation accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa prorogation accordée le 3 décembre 2024,for >

Ouf l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Fixe le prix de vente du terrain viabilisé à 40 € HT le m° soit 48 € TTC avec tva de 20% en vigueur.

Objet: LOTISSEMENT DU CAZAL : VENTE LOT N°2 - DE 2025 30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,

Vu la délibération DE_2017 38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement communal "le Cazal",

Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa prorogation accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa prorogation accordée le 3 décembre 2024,

Considérant que le lot n°2 est destiné à la vente pour habitat individuel ;

Ouï l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Fixe le prix de vente du terrain constructible viabilisé à 40 € HT le m° soit 48 € TTC avec tva de 20% en vigueur et à 6 € le m° pour la parcelle correspondant au jardin du lot n°2.

Objet: LOTISSEMENT DU CAZAL : TARIF LOCATIONHABITAT LEGER - DE 2025 32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,

Vu la délibération DE_2017_38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement communal “le Cazal",

Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa prorogation accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa prorogation accordée le 3 décembre 2024,

Considérant que le lot n°1 est destiné à l'habitat léger ;

Ouï l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Fixe le prix de location de chaque emplacement de l'habitat léger à 80 € par mois.

Mandate madame la maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Objet: MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DE_2025 33

Vu le Plan Communal de Sauvegarde initial de la commune approuvé par délibération du conseil municipal n° DE 2015 41 du 7 décembre 2015;

Vu la délibération n° DE_2021_ 49 du 30 août 2021 approuvant la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde;

Vu le Code général des Collectivités territoriales :

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux articles R. 731-1 à R. 731-8 :

Madame la maire précise que le Plan Communal de Sauvegarde doit-être révisé régulièrement, dans un délai maximum de cinq ans.

Madame la maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde de la commune est actualisé et mis à jour en conséquence. le contenu est validé en séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municpal :

- Approuve les modifications et révisions apportées au contenu du Plan Communal de Sauvegarde.- Charge madame la maire de prendre l'arrêté portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et de le

transmettre aux services de la Préfecture.

Objet: TARIF LOCATION LOGEMENTCOMMUNAL DE SAINT ANDRE - DE 2025 31

Vu la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que suite au décès du locataire, le logement communal situé Saint André est vacant ;

Considérant que la commune entreprend des travaux de rénovation du logement ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE le tarif de location mensuel à 420 € du logement communal situé hameau de Saint André sur la parcelle cadastrée section B n°215, appartement au dessus de l'école ainsi que le jardin section B n°214.

Obiet: QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 30 juin 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13H

Le Maire, Le secrétaire de séance, Eulalie PINTO Marie-Christine SARDA

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