Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 12 2024 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 09 2024 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 05 24 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 06 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 09 2022
Procès Verbal - 1 PV du Conseil Municipal du 15 01 24
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14 10 2024 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 05 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 06 2025
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 08 2025
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 07 2024 1
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 07 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT République Française
ARROUD Seven COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LIMOUX
Nombre de membres Séance du lundi 29 juillet 2024
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf juillet l'assemblée régulièrement
convoqué le 23 juillet 2024, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.
Présents : 9
Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Dirk EBERHARD, Pierre Votants: 9 CHEVENARD, Michael JUNG, Vincent LLORENS, Denise FRÔSCHL, Camille XAVIER, Ludovic
ROUSSILLE
Représentés:
Excuses: Antoine BARATIER, Johann GAUDERLOT
Absents: :
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA
Madame la maire propose au conseil municipal d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :
- Changement de photocopieur à l'école
- Compteurs d'eau à installer
Rajouts accéptés à l'unanimité.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU24 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 juin 2024 est adopté à l'unanimité sans observations ni modifications.
Objet: EXTENSION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU CAZAL - DE 2024 _32
Vu l'arrêté en date du 17 janvier 2024 accordant un permis de construire d'une maison individuelle au hameau du Cazal, avenue de Limoux, parcelle cadastrée A n°87,
Considérant la nécessité de prolonger l'assainissement collectif afin de raccorder cette future habitation ;
Monsieur l'adjoint au maire, Pierre Chevenard, présente au conseil municipal, un devis d'extension du réseau de l'assainissement collectif et un plan des travaux envisagés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
RETIENT le devis de l'entreprise AKTER sise à Courtapla, 11300 Festes et Saint André, d'un montant de 6
535.00 € ht soit 7 842.00 € ttc.
MANDATE l'adjoint au maire, Pierre Chevenard, délégué à l'eau et à l'assanissement, pour le suivi des travaux et pour signer tout document relatif à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 M49 chapitre 21.
Objet: LOTISSEMENT DU CAZAL : MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION - DE 2024 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,
Vu la délibération DE_2017 38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement communal
"le Cazal",
Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa prorogation accordée le 7 novembre 2023, et de sa modification accordée le 16 mai 2024,
Vu le code de la commande publique et notamment le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ; Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans l' emploi sont inscrits au budget du restaurant scolaire, chapitre
012.
Objet: AUGMENTATION DES INDICES LOCATIFS : PROPOSITION GEL DES LOYERS - DE 2024 34
Un courrier a été adressé au conseil municipal le 23 juillet par les locataires du logement communal du Cazal.
[ls demandent le renouvellement du gel de l'augmentation de leur loyer, eu égard aux conditions actuelles d'inflation.
On constate en effet à nouveau une hausse conséquente de l'indice IRL qui impacte le montant des loyers. Madame la maire propose, pour être juste,
de geler l'augmentation des loyers communaux pour l'ensemble
des locataires de logements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l'unanimité le gel de l'augmentation du loyer pendant un an pour les locataires du logement du Cazal liés par un baïl avec la commune de Festes et Saint André.
DIT que le renouvellement du gel sera effectif à compter du loyer du mois d'août 2024.
AUTORISE madame le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Objet: AUGMENTATION DES INDICES LOCATIFS : PROPOSITION GEL DES LOYERS - DE 2024 35
Un courrier a été adressé au conseil municipal le 23 juillet par les locataires du logement communal du Cazal.
[ls demandent le renouvellement du gel de l'augmentation de leur loyer, eu égard aux conditions actuelles
d'inflation.
On constate en effet à nouveau une hausse conséquente de l'indice IRL qui impacte le montant des loyers. Madame la maire propose, pour être juste, de geler l'augmentation des loyers communaux pour l'ensemble
des locataires de logements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE par 7 voix pour, 1 abstention et une contre le gel de l'augmentation des loyers pendant un an pour le locataire du logement de Saint André lié par un bail avec la commune de Festes et Saint André. DIT que le renouvellement du gel sera effectif à compter du loyer du mois d'août 2024.
AUTORISE madame le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Objet: PROJET DE DELIBERATION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE AVEC LE CDG
À l'unanimité il est décidé d'envoyer au comité social territorial du cdg fpt pour demande d'avis le projet de délibération adhérant à la convention avec le cdg, fixant à compter du 1er janvier 2025 une participation de 7€ par mois par agent pour la prévoyance.
Objet: PROJET EAU
Ce point est remis au prochain conseil municipal car il manque des informations.
Objet: AJOUT DE NOUVEAUX COMPTEURS D'EAU RESEAU DU CAZAL - DE 2024 36
Afin d'améliorer le rendement du réseau d'eau potable du puits du Cazal et vu les relevés des compteurs divisionnaires par hameau qui indiquent une consommation importante sur le hameau de Festes ;
Il est proposé au conseil municipal de faire poser des compteurs d'eau supplémentaires :