Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 08 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 08 2025 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Festes-et-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 01 08 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

AUDE COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LIMOUX

Nombre de membres. Séance du vendredi 01 août 2025

en exercice: 11 . ,

vendredi 01 août 2025 l'assemblée régulièrement convoqué le 29 juillet 2025, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.

Présents : 5 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 28 juillet 2025 (art L2121-

17 CGCT), cette séance aura lieu sans condition de quorum.

Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Pierre CHEVENARD,

Votants: $ Michael JUNG, Vincent LLORENS

Représentés:

Excuses:

Absents: Dirk EBERHARD, Antoine BARATIER, Denise FRÔSCHL, Camille

XAVIER, Ludovic ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT

Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 juin 2025 est adopté à l'unanimité sans observations ni

modifications.

TARIFS ET CONVENTION CANTINE - N° DE 2025 038

Vu la délibération DE_2024_57 du 16 décembre 2024 mettant en place la tarification sociale de la cantine pour les enfants domiciliés sur la commune ;

Vu la délibération DE 2025 _036 du 30 juin 2025 décidant de conventionner avec l’institut Saint Joseph de

Limoux pour la livraison des repas de la cantine en liaison froide ;

Vu la délibération DE_2025_037 du 30 juin 2025 fixant le tarif du repas à 10 € 10 pour les enfants du Rpi et les adultes sur place ;

Madame la maire propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de facturation pour les enfants du Rpi domiciliés sur la commune, les employés de l’Alale et de la mairie à compter du ler septembre 2025.

Ouï l’exposé de madame la maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

+ De modifier, pour les enfants du Rpi domiciliés sur la commune, le prix du repas des

tranches de tarification selon le quotient familial (QF) à compter du ler septembre 2025 comme suit :QF < 1 000 € repas à 1 €,

1000 € < QF <2 000 € repas à 4.40 €

QF > 2 000 € repas à 5.50 €

Il est précisé que les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et fournir tout changement de situation.

* De fixer à 4.40 € Ia part facturée aux employés de l’Alae et de la mairie, à compter du 1er

septembre 2025.

+ la différence de 5 € 70 étant supportée par le budget général.

+ Donne pouvoir à madame la maire de signer tout document relatif à cette affaire et

notamment la convention entre le budget général et le budget du restaurant scolaire.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune.

BAIL ATRE DE PIQUE NIQUE - N° DE 2025 039

Madame le Maire indique au conseil municipal la nécessité de renouveler le bail de l'aire de pique nique situé en bordure de la Route Départementale 121 et de la Comeilla.

La parcelle concernée est la parcelle cadastrée B n°152 "Les Maillols Grands"appartenant à Messieurs Fisher Brian et Plozza Shane.

Le conseil municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE le bail avec Messieurs Fisher et Plozza sur la parcelle B152 où se situe l'aire de pique nique de la commune au prix de 1 euro symbolique annuel.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADHESION CDC DU LIMOUXIN AU SMMAR EPTB AUDE - N° DE 2025 040

Va le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Limouxin,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025-06/25 — 09 relative à l’adhésion de la

Communauté de communes au SMMAR EPTB Aude

Considérant que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

(GEMAPT) est une compétence obligatoire des communautés de communes depuis le 1% janvier 2018

quelle que soit la nature juridique des cours d’eau (domaniaux ou non domaniaux) ;

Considérant que cette compétence se décline selon les 4 missions inscrites à l’article L211-7 du Code de l’environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours

d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :

Considérant que par le transfert de la compétence GEMAPI mentionnée dans les statuts des syndicats de rivières s’applique aux seuls cours d’eau non-domaniaux, l’exercice de ladite compétence GEMAPI sur le fleuve Aude dans sa partie domaniale concernée par le périmètre communautaire relève de la responsabilité de la Communauté de communes ;

Considérant l’expertise du syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR), établissement public territorial de bassin (EPTB) de l’Aude et la pertinence de son périmètre d’intervention garantissant une cohérence globale des actions, il apparait opportun de solliciter l’adhésion à la carte pour

la compétence « gestion de la partie domaniale du fleuve Aude » à compter du 1T janvier 2026 :

Considérant que dès lors que le SMMAR se sera prononcé sur l’adhésion des EPCI à fiscalité propre, sur l'institution de son fonctionnement à la carte, sur les procédures de transfert et de retrait des compétences optionnelles et sur l’inscription dans ses statuts de la compétence optionnelle « gestion de la partie domaniale du fleuve Aude » , la Communauté de communes pourra alors transférer, par une nouvelle délibération cette compétence à la carte au SMMAR, selon la procédure déterminée par les statuts du syndicat ;

Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin s’est prononcé favorablement sur l’adhésion au SMMAR pour la compétence optionnelle « gestion de la partie

domaniale du fleuve Aude » à compter du 17 janvier 2026 ;

Le conseil municipal, ouï le rapporteur et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'adhésion à la carte pour la compétence optionnelle « gestion de la partie domaniale du fleuve

Aude » de la Communauté de communes au SMMAR EPTB Aude à compter du 1 janvier 2026 ;

. ADMISSION EN NON VALEUR - N° DE _ 2025 041

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le comptable public lui demande de présenter les états des créances à admettre en non-valeur. Elle fait part des nombreuses démarches effectuées par le comptable public pour encaisser ces sommes, qui se sont avérées infructueuses.

Elle propose de procéder à l’annulation de ces recettes irrécouvrables qui s’élèvent à : 303.52 € pour le budget du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de madame la Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

PRONONCE l'admission en non-valeur de la créance de Ho Claire pour un montant de 55.62 € et de

Delerue Emilie pour un montant de 247.90 € soit un total de 303.52 € pour le budget du restaurant scolaire . DIT que les crédits nécessaires seront inscrit au budget par décision modificative au compte 654. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.

DM n°1 RESTAURANT SCOLAIRE - N° DE_ 2025 _ 042

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes | Dépenses

011 - 60623 Alimentation 0 -304

6541 Créances admises en non- 0 304 valeur

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL 0 L 0 INVESTISSEMENT

TOTAL 0 0

Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

- Le maire de la commune de la serpent demande une participation de Festes afin de rénover le chemin qui va à la métairié blanche (située sur la commune de Festes), proposition de faire passer ces travaux en travaux connexes avec l’AFAFE.

- M. Laffitte a refait un bout de chemin menant au Cazal et demande à la mairie si possibilité de lui

rembourser le gasoil (1000 litres) employé à cette fin.

- Une pompe à bras a été récupérée chez un habitant de Festes, il manque une pièce qu’il faudrait se

procurer.

- Michael et Dirk ont regardé la toiture de l’école et de l’appartement de St André: Elle n’est pas étanche et

nécessite des travaux, Michael va s’occuper du devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Eulalie PINTO

Le secrétaire de séance,

Marie-Christine SARDA