Procès Verbal - 000 03 00 pv Seance du 16 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - 000 03 00 pv Seance du 16 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 03 00 pv Seance du 16 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PR OC È S -VE RB AL N° 5 DE S DÉ L I B É R AT I ON S

AD O PT É E S P AR L E C ON SE I L M UN I CI PA L

S É AN CE D U 16 SE PT E M B RE 2025

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EX TR A I T D U R E GIS TR E D ES D EL IB ER AT I ONS

L’an deux mil vingt-cinq et le 16 septembre,

à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjoint), Jean-Christophe Landreau (6ème adjoint). Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Pierre Bayle, Jacques Grifo, Sylvie Nicolaï, Philippe Baudoin, Laëtitia Louis, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Fanny Saison, Jean-Louis Lecroisey, Guillaume Galien, Lucienne Goffinet, Fabienne Barthélémy, Pascaline Dubray, Jean-Henri Lesage et Eric Remen.

Nathalie Deranville a donné procuration à Lucile Pecqueux, Jacques Fafri à Alain Ramel, Cyrille Virilli à Fanny Saison, Marie- Laure Antonucci à Jacques Grifo, Fabrice Rossi à Laëtitia Louis et Audrey Molina à Fabienne Barthélémy. Marc Ferri est absent.

Laetitia Louis est désignée secrétaire de séance.

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✓ Monsieur le maire : « Bienvenue, bonsoir à tous, merci de votre présence, je pense que le quorum est atteint. Donc, comme d'habitude, on va demander à Laetitia de prendre le secrétariat de cette séance. Tout d'abord, on va passer par l'approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal. Y a-t- il des observations ? Je mets aux voix : Qui s'abstient ? Qui est contre ? A l'unanimité, je vous remercie ». ✓ Je vais vous lire une lettre qui nous a été adressée par Monsieur Metzmark et qui a demandé que cette lettre soit lue lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Lecture de monsieur le maire (cf annexe 1). Monsieur le maire ajoute : « Il faut savoir qu’au niveau des travaux ou encore des reprises de travaux qui doivent être faits au niveau du cimetière parce que des endroits sont abîmés, ce n’est que le début parce qu'on envisage également de mettre sur les côtés de la pouzzolane quand les finances nous le permettront ».

✓ Monsieur le maire donne lecture des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil municipal.

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Délibération n°2025-052 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE URBANISME – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Modification n°2 – Saisine de la commune pour avis avant approbation en Conseil de Métropole

Rapporteur : monsieur le maire

Par lettre en date du 11 juillet 2025, les services de la Métropole nous ont saisi pour avis avant approbation en Conseil de Métropole de la modification n°2 du PLUi ;

Le dossier de cette modification n°2 est prêt à être présenté au Conseil de Métropole du 18 septembre 2025, pour approbation.

Le Conseil municipal est invité à donner son avis, préalablement avant ce Conseil de Métropole. Dans ce cadre, un lien permet de prendre connaissance du projet :

https://tinyurl.com/PLUI-PAE-M2-Approbation

Il est donc proposé, par cette délibération d’émettre un avis sur la modification n°2 du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, avant approbation en Conseil de Métropole.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide :2

Article unique : d’émettre un avis favorable à la modification n°2 du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

✓ Monsieur le maire : « Alors, la première délibération concerne le plan local d'urbanisme intercommunal du pays de l'Aubagne. On doit se prononcer sur un avis favorable ou défavorable. Y a-t-il des questions ? Qui est favorable ? A l'unanimité ? ».

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé des monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : de condamner fermement cette installation illégale, constitutive d’une atteinte grave à l’ordre public, à l’environnement, aux droits des propriétaires privés, ainsi qu’à la tranquillité et à la sécurité d’un établissement médico-social sensible,

Article 2 : de demander à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône de prendre toutes les mesures urgentes nécessaires, conformément à la loi du 5 Juillet 2000, pour faire procéder à l’évacuation administrative des terrains occupés illicitement,

Article 3 : de demander à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de respecter ses engagements découlant du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, notamment en ce qui concerne l’aménagement d’aires de grands passages, afin de prévenir la réitération de telles intrusions. Article 4 : de transmettre ladite délibération :

- A monsieur le Préfet des Bouches du Rhône

- A madame la Président de la Métropole Aix-Marseille – Provence

- Aux services de gendarmerie et SDIS compétents

- A la direction du centre médico-social concerné, à titre d’information.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-053 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Parc naturel régional de la Sainte-Baume – Présentation du Rapport d’activités 2024

Rapporteur : madame Laetitia Tremouilhac, conseillère municipale déléguée au PNR Lors du Comité syndical du 25 juin, le rapport d’activités 2024 du Parc naturel régional de la Sainte-Baume a été remis aux communes membres.

Le Conseil municipal est invité, par cette délibération, à prendre acte de la communication de ce rapport.

✓ Monsieur le maire : « Ensuite, on a le pacte naturel régional de la Sainte-Baume : la présentation du rapport d'activité 2024, je ne vais pas vous le lire, je pense que vous l'avez tous lu. Y a-t-il des remarques là-dessus ? Pas de remarques ? Laetitia ? Tu n'as rien à dire là-dessus ? ». ✓ Madame Tremouilhac : « C'est un bilan à peu près de tout ce qui s'est fait sur les différentes communes, comme la signalisation, les parcours, les chemins, les petits travaux, voilà, les études”.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Laetitia Tremouilhac, conseillère municipale déléguée au PNR, après en avoir délibéré, décide, unanimement :

Article unique : de prendre acte de la communication du Rapport d’activités 2024 du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-054 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur de créances éteintes – Liste n°7669950015

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale Madame Leroy informe l’assemblée délibérante que, madame la Trésorière a transmis la liste de cotes irrécouvrables n°7669950015 à présenter au Conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur de créances éteintes, dans le budget de la Commune.3

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il est rappelé également qu’une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’impose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière.

Il s'agit donc de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur, par cette délibération, s'élève à 354,30 €.

✓ Madame Leroy : « Madame la trésorière principale du SGC d’Aubagne nous a donné une liste de cotes irrécouvrables. Donc, il revient au Conseil municipal d'accepter la décision d'admission en non- valeur ».

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie – liste n°7669950015 en date du 11 juin 2025,  Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

 Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par madame la Trésorière Principale d’Aubagne, dans les délais légaux,

 Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison du motif d’irrécouvrabilité évoqué par le Comptable,

 Vu l’avis de la commission des Finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail est annexé à la présente délibération,

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au compte 6542. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-055 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°013/2025

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale Par délibération n°2025-013 du 4 mars 2025, le Conseil municipal a adopté la version n°012/2025 du Cahier des tarifications communales.

Il est proposé, par cette délibération, d’actualiser le Cahier des tarifications en rajoutant certains tarifs votés par délibération n°2025-049, en séance du Conseil municipal du 24 juin dernier. Pour mémoire, ces tarifs concernent les éventuels frais de remplacement de matériel en cas de détérioration, de non restitution ou de remplacement.

Il est donc proposé de rajouter un paragraphe dans le chapitre « Services Culturels- Développement économique & Evénementiel », à la fin de l’article « B- TARIFS DE LOCATION DES SALLES ». Le paragraphe proposé est le suivant :

Tous les matériels non-restitués ou ceux dont la réparation est irréalisable devront être payés par l’emprunteur à la mairie de Cuges-les-Pins aux tarifs suivants :

1 table = 70€ / 1 banc = 50€ / 1 chaise = 30€ / 1 grille = 200€ / 1 table ronde = 140€ / 1 mange-debout = 60€ / 1 barrière = 60€.

Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à valider ce nouveau tableau de tarification et à adopter la nouvelle version du Cahier des tarifications qui prendra comme numéro 013/2025 et effet à compter de ce jour.

✓ Madame Leroy : « Par délibération numéro 13 du 4 mars, nous avions adopté la version numéro 12 du cahier des tarifications communales. Il est donc proposé par cette délibération d'actualiser le cahier des tarifications. Le paragraphe proposé est donc de voter des tarifs en ce qui concerne d'éventuels frais de remplacement de matériel en cas de détérioration, de non-restitution ou de remplacement. Donc, par4

exemple : une table 70 euros, une banque 50 euros, une chaise 30 euros, une grille 200 euros, une table longue 140 euros, un manche de boue 60 euros, une barrière 60 euros. Par contre, je vous demanderais de bien vouloir retirer le paragraphe suivant qui concerne la tarification qui pourrait être appliquée aux frais d'envoi dématérialisés des photos, demandés lors de la future campagne électorale par les éventuels candidats. En effet, on a pris attache auprès de l'ATD et il conviendra de prendre une délibération distincte par rapport à ces tarifs. »

✓ Monsieur Lesage : « Il me semblait qu'en commission des finances, on avait discuté de cela, et qu'on avait fixé le tarif à 1 euro ».

✓ Madame Leroy : « Oui, mais en fait, on n'était pas dans les clous. Nous passerons une nouvelle délibération. Ça serait entre 4 et 8 euros, et en plus, il faut prendre une délibération à part ». ✓ Madame Barthélémy : « Entre 4 et 8 euros, par photo ? ».

✓ Madame Leroy : « Par photo, c’est bien cela. Donc on reprendra une délibération probablement au prochain conseil. On a préféré reprendre l’attache de l’ATD. C'est pour ça qu'effectivement on en avait parlé en commission de finances, mais on ne peut pas appliquer ce qui a été décidé ». ✓ Monsieur le maire : “Des questions ? Pas de questions, je mets au vote : qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie ».

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération n°2025-013 du 4 mars 2025,

 Vu l’avis du la commission des finances,

 Considérant les propos tenus par le rapporteur,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article unique : de valider le contenu de la délibération telle qu’énoncée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-056 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un poste d’animateur territorial au titre de la promotion interne 2025 – Suppressions de postes

Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’animateur territorial, au titre de la promotion interne 2025, il est proposé de créer un poste d’animateur territorial, à temps complet, à compter du 1er octobre 2025. Il convient parallèlement de supprimer au 1er octobre 2025 le poste anciennement occupé par cet agent, à savoir : un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe, à temps complet.

Pour tenir compte des différents départs en retraite, il convient par ailleurs de supprimer, à compter du 1er octobre 2025, les postes suivants :

1) Un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet,

2) Un poste d’ingénieur principal à temps complet,

3) Deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.

✓ Monsieur le maire : « Cette délibération concerne la création d’un poste d’animateur territorial au titre de la promotion 2025. Vous savez tous de qui il s'agit, c'est le poste de Didier. Voilà, c'est donc pour le nommer. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, pas d'abstention ? Je considère que c'est à l'unanimité ».

Le Conseil municipal,

 Vu N°Pl2025_11 du 1er février 2025 portant liste d’aptitude au grade d’animateur territorial au titre de la promotion interne pour l’année 2025,

 Vu la délibération n°2024-082 adoptée en date du 10 décembre 2024 portant détermination des taux de promotion d’avancements de grade, pour l’année 2025,

 Considérant le poste occupé par l’agent,5

 Considérant que le CST sera informé de l’ensemble de ces changements lors de la tenue de sa prochaine réunion,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er octobre 2025 et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal de la commune, aux comptes requis,

Article 2 : de supprimer les postes listés ci-dessus, à compter du 1er octobre 2025, Article 3 : de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs au 01/10/2025, par le biais d’une seconde délibération.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-057 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er octobre 2025

Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste qui a été adoptée par la délibération précédente, ainsi que les suppressions de postes liées aux départs en retraite.

Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1er octobre 2025.

✓ Monsieur le maire : « Cette délibération concerne la mise à jour du tableau des effectifs par rapport à cet avancement. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Pas de questions ? Je mets aux voix. Pas d'avis contre ? Non. Pas d'abstention ? A l'unanimité, je vous remercie ».

Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n°2025-056,

 Vu le dernier tableau des emplois arrêté au 1er juillet 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : de mettre à jour et d’approuver le tableau des emplois, arrêté au 1er octobre 2025, joint en annexe.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-058 : DIRECTION COMMUNICATION EVENEMENTIEL ASSOCIATIONS – Convention de mise à disposition d’un espace communal par la commune aux partenaires extérieurs – Autorisation de signature

Rapporteur : monsieur le maire

Dans la continuité de la délibération n°2025-049 adoptée en date du 24 juin 2025 relative aux conventions de mise à disposition d’un espace communal, il convient de proposer, par cette délibération, une nouvelle convention de mise à disposition d’un espace communal par la commune aux partenaires extérieurs, tels que La Maison du Bel Âge, La Mission locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, La Maison Perce-Neige ou Le Relais Petite Enfance.

Il est donc proposé, par cette délibération, de valider le contenu de cette convention de mise à disposition, jointe en annexe, et d’autoriser monsieur le maire à signer celle-ci avec la partie concernée, selon les cas qui se présentent.

✓ Monsieur le maire : « Il s’agit d’une convention de mise à disposition d'espaces communaux par la commune aux partenaires extérieurs, c'est donc une autorisation de signature, c'est une formalité qu'on nous demande de faire, mais il n'y a rien d'extraordinaire. Y a-t-il des questions là-dessus ? Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité, je vous remercie ».

Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n°2025-049 adoptée en date du 24 juin 2025,

 Vu l’avis du Groupe de travail Communication Evénementiel,6

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : de valider le contenu la convention de mise à disposition d’un espace communal par la commune aux partenaires extérieurs, tels que La Maison du Bel Âge, La Mission locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, La Maison Perce-Neige ou Le Relais Petite Enfance, jointe à la présente, Article 2 : d’autoriser à signer chacune d’entre elles avec la partie concernée, selon les cas qui se présentent.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-059 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Engagement dans le dispositif du service civique – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Il est exposé que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble. Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès des services de l’État compétents,

- D’autoriser la formalisation de missions,

- D’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par le Code du service national,

- De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément,

- De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

✓ Monsieur le maire : « Ensuite, on avait déjà tenté cette histoire, on va essayer de la retenter une nouvelle fois. C'est l'engagement dans le dispositif du service civique, c'est une autorisation de signature. Voilà, si tu veux en dire deux mots, Jean-Christophe ».

✓ Monsieur Landreau : « Merci, Monsieur le maire. En effet, on s'est rendu compte effectivement que si demain on avait un jeune de la commune ou d'ailleurs qui voudrait intégrer le service civique au sein de l'établissement de la mairie de Cuges, on n'était pas dans les clous en terme administratif, donc là il s'agit effectivement d'une autorisation de structure. Je vous rappelle quand même que les jeunes en service7

civique effectuent des missions d'intérêt général dans plusieurs domaines de compétences de la collectivité qui sont la solidarité, l'éducation, notamment sur les établissements scolaires, la culture, la jeunesse, la santé, le sport ou l'environnement. C'est cadré comme ça. Il n'y a rien prévu à court terme, mais on se donne les moyens ».

✓ Monsieur le maire : « Des questions ? Pas de questions, je mets aux voix : qui est contre ? qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie ».

Le Conseil municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29,

 Vu le Code du Service National,

 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

 Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

 Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser monsieur le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès des services de l’État compétents. Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires,

Article 3 : de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

Article 4 : de dégager les moyens humains, matériels et financiers, notamment la nomination et la formation d’un tuteur, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes. Article 5 : de charger monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2025-060 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Adoption de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2025 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale La gestion proactive des finances communales impose une adaptation régulière du budget initial afin de répondre aux évolutions des besoins et des ressources. La présente Décision Modificative n°2 (DM2) s’inscrit dans cette logique d’ajustement, tant pour la section de fonctionnement que pour celle d’investissement.

Section de Fonctionnement :

La Décision Modificative n°2 propose un rééquilibrage à hauteur de 11 984 €, en dépenses comme en recettes. Cet ajustement est motivé par des recettes supplémentaires significatives : • 10 700 € de compensations pour exonérations de Taxe Foncière (TF).

• 1 284 € de subvention de la CAF pour une formation numérique CTG,

Côté dépenses, la répartition vise à :

• Réduire les charges de personnel de 10 000 €, grâce à une gestion optimisée des effectifs et des remplacements.

• Augmenter les charges à caractère général de 21 984 €, avec une attention particulière portée sur: o La restauration collective (-25 000 €), ajustement nécessaire suite à une réévaluation des coûts réels. o Eau et assainissement (+39 179 €), pour faire face à des dépenses imprévues. o Frais d’actes (+1 200 €) et prestations de service (+5 000 €), reflétant une activité administrative accrue. o Formations (+1 605 €), investissement essentiel pour la montée en compétences des agents. Section d’Investissement :

L’équilibre est maintenu à 61 500 €, avec des recettes supplémentaires, issues :

• De deux subventions départementales pour des travaux structurants : 27 000 € pour la salle des Arcades et 31 500 € pour la maternelle.

• D’une cession pour 3 000 €.8

Les dépenses d’investissement sont réajustées comme suit :

• Immobilisations incorporelles : 1 830 €, pour des logiciels et licences.

• Immobilisations corporelles : 59 670 €, réparties entre :

o Chapitre 21 : Réduction de 1 450 €, avec une augmentation ciblée pour les terrains bâtis (+3 000 €) et le matériel de transport (+18 000 €), tandis que le matériel informatique (-5 000 €) et les autres immobilisations corporelles (-17 450 €) sont revus à la baisse.

o Opérations d’équipement : +61 120 €, avec les travaux à la maternelle (54 000 €) et l’éclairage public (7 120 €).

✓ Monsieur le maire : « La dernière délibération concerne le budget principal de la commune, et plus précisément la décision modificative numéro 2, je vais laisser la parole à madame Leroy ».

✓ Madame Leroy : « Merci monsieur le maire, la gestion des finances communales nous impose, comme chaque année, particulièrement en fin d'année, une adaptation du budget initial afin de répondre aux évolutions des besoins et des ressources. La présente décision modificative numéro 2 s'inscrit donc dans cette logique. Elle propose un rééquilibrage à hauteur de 11.984 euros en dépenses comme en recettes, en fonctionnement. Cet ajustement est motivé notamment par des recettes supplémentaires : 1700 euros de compensation pour exonération de la taxe foncière, 1284 euros de subvention de la CAF. Du côté des dépenses, la répartition vise à réduire les charges de personnel de 10 000 euros, à augmenter les charges à caractère général de 21 994 euros, à abaisser la charge de restauration collective de 25 000 euros, à augmenter l'eau et l'assainissement de 39 179 euros, plus quelques frais d'acte et de formation pour 1206.05 euros. En investissement, l'équilibre est maintenu à hauteur de 61.500 euros avec des recettes supplémentaires qui sont issues de deux subventions départementales pour les travaux structurels : 27.000 euros pour la salle des arcades et 31.500 pour la maternelle, une cession de 3.000 euros pour un terrain. Les dépenses d'investissement sont ajustées en immobilisation incorporelle : 1830 euros pour des logiciels, des immobilisations corporelles pour 59.610 euros. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je vous remercie ».

✓ Monsieur le maire : « Pas de questions ? Je mets au point qui est contre, qui s'abstient. Pour le reste, c'est ok. Je vous remercie ».

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 et L.2343-2,

 Vu la délibération n°2025-029 du 1 avril 2025 relatif au vote du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025,

 Vu la délibération n°2025-034 adoptée en date du 24 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2025

 Vu l’avis de la commission des Finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale, décide, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abstentions (Pascaline Dubray, Eric Remen, Audrey Molina, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage) : Article unique : d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal de la commune pour l’exercice 2025 se résumant comme suit

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes 11 984,00 € Section d’investissement : Dépenses = Recettes 61 500,00 € Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.9

Questions diverses

✓ Monsieur le maire : “On va donc conclure ce conseil. Je voudrais juste vous livrer quelques infos, parce que ça va impacter la circulation. Normalement, on devrait attaquer à partir du 6 octobre, la réhabilitation de la rue du Four, la rue Mairie, la place de la Libération pour un montant de 185 000 euros. Ensuite, il y a la réhabilitation de la rue Victor Hugo, jusqu'au chemin de la Roque, pour 420 000 euros. Voilà un petit peu ce qui va être fait prochainement”.

L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 20 heures 15.

Le maire, Laetitia Louis,

Bernard Destrost La secrétaire de séance