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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 03 pv Seance du 24 SEPTEMBRE 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
1 P ROCÈS - VERBAL N°5 DES DÉLI BÉRATI ONS ADOPTÉES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL S ÉANCE DU 2 4 SEPTEMBRE 202 4 ²²² E XTRAI T DU REGI STRE DES DELI BERATI ONS L’an deux mil vingt-quatre et le 24 septembre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire. Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjoint) et Jean-Christophe Landreau (6ème adjoint). Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Sylvie Nicolaï, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Fanny Saison, Laëtitia Tremouilhac, Fabrice Rossi, Guillaume Galien, Lucienne Goffinet, Jean-Henri Lesage, Fabienne Barthélémy, Eric Remen et Pascaline Dubray. Cyrille Virilli a donné procuration à Bernard Destrost, Jacques Fafri à Jean-Louis Lecroisey, Lucile Pecqueux à Alain Ramel, Marie-Laure Antonucci à France Leroy, Laëtitia Louis à Frédéric Adragna et Audrey Molina à Jean-Henri Lesage. Marc Ferri est absent. Guillaume Galien est désigné secrétaire de séance. ²²² ü Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus. Le quorum est atteint pour cette séance. ü Il propose ensuite de désigner Guillaume Galien en qualité de secrétaire de séance, proposition qui est adoptée à l’unanimité. ü Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 2 juillet dernier, lequel est adopté à l’unanimité. ü Monsieur le maire procède ensuite à la lecture des dernières décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal. Le tableau des décisions est donc adopté à l’unanimité. ü Monsieur le maire propose enfin de s’attacher au contenu des délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette séance. ²²² Délibération n°2024-052 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Cession d’un bien communal sis 2, Boulevard Gambetta, cadastré sur la section AI au numéro 144 – Vente de gré à gré – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué aux affaires scolaires Comme chaque année, la possibilité est donnée aux enfants qui fréquentent l’école élémentaire « Simone Veil » d’y pratiquer des activités aquatiques et de natation, dans le cadre de l’éducation physique et sportive à l’école. Il est proposé de signer avec la commune de Gémenos une convention dite de location du bassin du centre Aquagem, pour l’année scolaire 2024/2025, permettant à 4 classes de CP de l’élémentaire d’accéder au bassin sportif, du 17 septembre au 3 décembre 2024, les mardis de 9h40 à 10h15 pour les deux premières classes et de 10h20 à 10h55 pour les deux suivantes. Le transport des enfants pour se rendre au centre Aquagem sera pris en charge par la commune et le devis est joint en annexe. 2 ü Monsieur Remen souhaite connaître la destination future de ces deux emplacements. ü Monsieur le maire répond que le local du Rdc sera un local de service et qu’en haut probablement des appartements seront construits mais il y a beaucoup de travaux à effectuer, précise-t-il ; donc peut-être la destination finale s’orientera vers des locaux de service. ü Monsieur Remen demande si l’acquéreur peut être connu. ü Monsieur le maire répond qu’il s’agit de monsieur Harfi, le propriétaire du Bar des Sports. Le Conseil municipal, Þ Considérant l’intérêt éducatif et sportif de la natation et des activités aquatiques, Þ Considérant l’opportunité donnée à des enfants du village de pouvoir bénéficier des équipements du centre aquatique de Gémenos, dans le cadre de leur scolarité, Þ Vu l’avis du Comité Enfance Jeunesse Education Restauration, Ayant entendu l’exposé de monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué aux affaires scolaires, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : de permettre aux enfants de l’école élémentaire « Simone Veil » de se rendre au centre aquatique de Gémenos afin d’y pratiquer les activités de natation scolaire, conformément aux textes en vigueur, selon les conditions d’hygiène, de sécurité et d’encadrement définis par l’Education Nationale et les conditions financières fixant à 120 euros la séance pour une classe, hors transport, Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer avec la commune de Gémenos une convention de location selon le modèle ci-annexé, ainsi que tous documents afférents, afin de couvrir cette période, Article 3 : d’inscrire les dépenses afférentes aux séances et au transport au compte correspondant du budget principal de la commune. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-053 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Cession d’un terrain à bâtir appartenant au Domaine Privé communal – Chemin de la Feutrière – Parcelle cadastrée section AP n°58 – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur le maire La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée sur la section AP au numéro 58 (surface cadastrale de 447 m²) située sur le Chemin de la Feutrière au nord du Centre de Secours de Cuges-les-Pins. Cette parcelle appartenant au Domaine Privé de la Commune constitue un terrain à bâtir d’une surface d’environ 660 m², la parcelle cadastrale de 447 m² se prolongeant jusqu’à l’axe du ruisseau à sec de Sainte Catherine. Cette propriété servait historiquement pour le stockage et le parking des agents du Service Technique. Jusqu’à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2023 cette parcelle bénéficiait de droits à bâtir. Afin de valoriser au mieux le patrimoine communal une demande de Permis de Construire pour la réalisation d’une maison individuelle de 99 m² de surface de plancher a été déposée par la Commune le 16 avril 2023 sous la réglementation encore en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Communal (PLU). Ce Permis de Construire a été accordé par arrêté en date du 30 juin 2023. La surface et la configuration de cette propriété ne permettait pas de valorisation par la construction d’un bâtiment public pouvant répondre aux besoins de la Commune ou du Service Départemental d’Incendie et de Secours dont dépend le Centre de Secours de Cuges-les-Pins. Ainsi, afin d’optimiser la gestion du patrimoine communal, une procédure de vente de ce terrain à bâtir avec Permis de Construire accordé et purgé de tout recours a été engagée en juin 2024 via l’ensemble des supports de communication de la Commune (Site internet, réseaux sociaux, panneau lumineux). Cette procédure reposait sur des offres de prix à formuler sous enveloppe cachetée au plus tard le 28 juin 2024. Au terme de cette procédure deux offres ont été faites. L’ouverture des offres a été réalisée en présence de représentants de l’administration communale et sous le contrôle d’un Agent de Police Municipale assermenté, cette procédure a donné lieu à la rédaction d’un Rapport de Constatation daté du 28 juin 2024. 3 Vu le courrier, en date du 12.06.2024, valant offre de prix retenu pour un montant de 185 000 € (Cent quatre-vingt-cinq mille euros), Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du bien, en date du 30.07.2024, établissant une valeur de 200 000 € (Deux cent mille euros), assortie d’une marge d’appréciation de plus ou moins 15%, Considérant que l’offre de prix à hauteur de 185 000 € (Cent quatre-vingt-cinq mille euros) est conforme à la marge d’appréciation fixée par le Pôle Evaluation Domaniale de la Division de l’évaluation domaniale et de la gestion des patrimoines privés de la Direction Régionale des Finances publiques de Provence-Alpes- Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône en ce qu’il est supérieur à la somme de 170 000 € (Cent soixante-dix mille euros) ; Dans ces conditions, il est proposé, par cette délibération, de céder de gré à gré le terrain à bâtir susmentionné, cadastré section AP n°58, et d’autoriser monsieur le maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ladite vente, ainsi qu’à signer tous les documents liés à l’accomplissement de cette procédure. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’approuver la vente au prix de 185 000 € (Cent quatre-vingt-cinq mille euros) du terrain à bâtir sis Chemin de la Feutrière sur la parcelle cadastrée section AP n°58, d’une superficie cadastrale de 447 m² et d’une superficie réelle d’environ 660m² avec Permis de Construire, purgé de tout recours, pour la construction d’une maison individuelle élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, d’une surface de plancher de 99 m². Article 2 : d’autoriser monsieur la maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la l’accomplissement de la procédure de vente du bien susmentionné et à signer tous les documents afférents. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-054 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Adhésion au Plan d’Accélération pour l’adaptation de notre territoire au changement climatique – Le Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE) – Autorisation de signature de la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 entre la commune et le Département des Bouches-du- Rhône Rapporteur : monsieur le maire Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Département propose aux communes d’adhérer à un Plan d’Accélération pour l’adaptation de notre territoire au changement climatique – le Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE). Chaque commune pourra, à son rythme et selon ses moyens, contribuer et porter annuellement un bilan de ses actions pour le climat, autour de 5 grands objectifs qui sont les suivants : - Être à la hauteur de l’enjeu climatique. - La mobilisation de tous à travers un cadre d’actions concertées. - Des solutions au plus près des besoins des populations et du territoire. - Habiter oxygéner protéger : mieux vivre au quotidien. - Mesurer l’efficacité de notre action et partager nos résultats. Il est proposé, par cette délibération, que la commune adhère au Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE) et autorise monsieur le maire à signer la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028, jointe à la présente délibération. ü Madame Barthélémy indique que les membres de l’opposition ne peuvent qu’être favorables à cette délibération. Elle espère que cela va créer une dynamique. Elle regrette qu’il y ait peu de projets sur la transition énergétique, comme répandre les éco-composteurs, par exemple. Mais conclut-elle : « on ne peut que se féliciter d’y adhérer ». Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’adhérer au Plan d’Accélérations pour la Transition Ecologique (PACTE), Article 2 : d’autoriser monsieur la maire à signer la Charte d’engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028, jointe à la présente délibération. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 4 Délibération n°2024-055 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence Transmission pour avis aux Communes (article L. 143-20 CIU Code de l'Urbanisme) – Avis de la commune Rapporteur : monsieur le maire Par délibération du 27 juin 2024, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain a été arrêté. Expression d'une vision d'ensemble de l'aménagement du territoire métropolitain à l'horizon 2040, ce projet de SCoT arrêté conjugue ambitions de développement et réponse au défi climatique. A toutes les étapes de son élaboration, le projet de SCoT a par conséquent été rythmé par des réunions collectives et bilatérales avec les maires de chacune des Communes, les vice-présidents thématiques et les élus délégués. Au terme de cette dynamique, le contenu du projet de Schéma de Cohérence Territoriale combine ainsi, dans une logique d'équilibre et de stratégie globale, la nécessaire mise en cohérence des politiques publiques métropolitaines, les objectifs fixés par le cadre réglementaire et la prise en compte des problématiques et projets communaux formalisés dans vos contributions. Dans la continuité de ce processus de co-construction et conformément aux textes en vigueur, la commune a la possibilité dans un délai de 3 mois, si elle le souhaite, de présenter le projet de SCoT arrêté à son Conseil Municipal et d'en recueillir, le cas échéant, l'avis. Voici donc les raisons qui conduisent aujourd’hui le Conseil municipal à émettre un avis sur le projet de SCOT arrêté au 27 juin 2024. ü Madame Leroy présente une synthèse de ce document. « Ce document, très complet, vise dans son ensemble à nous rappeler les objectifs principaux et la vision d’ensemble du développement métropolitain à l’horizon 2040. Il conjugue à la fois des ambitions de développement et une réponse au défi climatique. Il s’agit d’un projet arrêté au 27 juin 2024, ces données devront en conséquence être retranscrites dans différents documents supports et en particulier notre PLUi. Si le document a le mérite de synthétiser un ensemble de données fondamentales pour nous aider à mieux comprendre notre territoire, Cuges, dans sa spécificité, n’y est que très peu cité (j’ai relevé 6 passages où il est question de cuges-les-pins...). Je m’attarderai, si vous le voulez bien, sur les caractéristiques de notre commune à rapprocher des ambitions de développement de la Métropole. LE DIAGNOSTIC : Une agriculture fragilisée : (P 65/67) Dans le diagnostic, Cuges est cité pour ses caractéristiques agricoles et ses antécédents ruraux. On y relève d’ailleurs, une classification AOP de la « Brousse du Rove» ; On note cependant une agriculture fragilisée sous les effets pression foncière accrue dans un contexte d’étalement urbain très marqué. La ZAP avec ses 300 ha subit la contrainte de son morcellement de parcelles, sans compter les contraintes climatiques propres à notre commune. On remarque également (p 90) certaines observations intéressantes concernant« re » végétalisation des zones agricoles précédemment exploitées ce qui sous entend, la « non relève » des générations dans le secteur agricole existant. Par ailleurs, notre agriculture doit lutter contre la concurrence internationale et des coûts de productions prohibitifs qui fragilisent toute tentative de projet agricole.La volonté de la métropole de voir naitre des circuits courts dans le cadre d’un projet alimentaire territorial (le PAT) part certainement d’une bonne volonté mais butte irrémédiablement sur cette pression foncière. Autre objectif, Limiter l’urbanisation et le grignotage de surfaces : D’un point de vue de l’urbanisme, on l’a bien noté, la métropole, en adéquation avec la loi Climat et Résilience, entend limiter le grignotage de surfaces naturelles et donc limiter les zones à urbaniser et l’artificialisation des sols, ce qui sous-entend évidemment d’accentuer la pression foncière puisque avec les effets combinés de l’accroissement de la population, on ne voit pas très bien comment arriver demain à accepter des constructions supplémentaires, ce qui tend aussi à voir augmenter le prix de l’habitat au détriment d’une population plus modeste ou plus jeune. 5 Faciliter la mobilité péri-urbaine fait également partie des objectifs ambitieux de la métropole. P 92 /Le cas des contournements routiers de Cuges-Les-Pins et de Saint Zacharie y sont évoqués ceci afin je site « d’apaiser les traversées villageoises. ». Y a-t-il une volonté réelle là-dessous( ?), je ne sais pas, mais ça a le mérite d’être écrit.2,6 milliards d’euros sont prévus à cet usage routier et autoroutier, mais si l’on considère l’ensemble des projets autoroutiers à venir sur l’ensemble du territoire, je crains qu’il ne reste pas grand-chose pour nous ! LE RAPPORT DE PRESENTATION : Tome 2 : P 188 : Les ressources en eau Les études menées sur notre territoire relèvent des masses d’eau souterraines très importantes qui pourraient constituer des ressources locales importantes. P 196 Notre commune apparait comme une « Commune en sécurisation quasi-totale ou partiellement sécurisée » dans sa ressource en eau ce qui apparait plutôt rassurant.La sécurisation de l’approvisionnement en eau restant un objectif métropolitain et à ce titre le raccordement au Canal de Provence fait actuellement l’objet d’études et même d’une enquête publique. Voilà ce que j’ai pu relever qui peuvent nous concerner et nous rassurer. Sur la stratégie économique de la Métropole il faut comprendre que l’accent sera mis sur les grands pôles existants, et que les contraintes futures de notre PLUi ne nous accorderont que très peu de moyens pour défendre nos intérêts et notre développement économique, ce que personnellement je regrette. Je tiens également à signaler, en aparté, qu’il nous faudra rester vigilants pour permettre le développement futur du parc d’attraction OK Corral qui reste notre fleuron économique local. Je n’ai rien trouvé dans ce document susceptible de nous rassurer sur le devenir de nos entreprises locales, artisans ou commerçants ; Nous resterons, à ce titre, tributaires des villes centres y compris dans la réponse aux besoins et aux déserts médicaux auxquels nous devons faire face. Peu d’ambition économique donc pour les petites villes qui devront malgré tout répondre aux besoins d’une population accrue avec ses exigences en termes d’équipement, d’habitat et de services. La Métropole fait l’impasse sur ce sujet ce qui est à mon sens regrettable. Les petites communes ne doivent pas être « les laissées pour compte » des grandes ambitions métropolitaines. En ce sens, nous devrons continuer à nous battre et ne pas abandonner trop facilement nos projets afin d’obtenir un PLUi conforme à nos propres ambitions et stratégies de développement, sous peine de devenir définitivement un village dortoir cultivant espoir et désillusion, ne pouvant répondre honorablement à la demande de nos administrés. ü Les membres de l’opposition indiquent : « comment donner un avis favorable à ce SCOT compte tenu de ce que venez de présenter. Nous remarquons qu’il n’y a rien de positif pour Cuges. On ne voulait pas participer au vote car nous n’avions pas tout lu mais à vous entendre, notre avis ne changera rien, ce SCOT nous bloque économiquement ». ü Monsieur le maire rappelle que chaque élu est libre de voter selon ses convictions. ü Madame Leroy regrette que dans ce document les petites communes soient oubliées. Elle souhaite qu’elles ne soient pas effacées face aux contraintes de la Métropole. ü Monsieur le maire laisse la place au vote. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, décide, unanimement : Article unique : de s’abstenir sur le projet de SCoT tel qu'il a été arrêté lors du conseil métropolitain du 27 juin 2024. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 6 Délibération n°2024-056 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – « Provence en scène » – Année 2024/2025 – Autorisation de signature Rapporteur : madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture Il existe depuis septembre 2000 un partenariat culturel entre le Conseil départemental des Bouches-du- Rhône et la commune. Ce partenariat, anciennement dénommé « Saison 13 » est devenu en 2019 « Provence en Scène ». Véritable outil de promotion du spectacle vivant, ce dispositif traduit la volonté du Département de faire vivre la culture et de la rendre accessible au plus grand nombre sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif met à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants un catalogue de spectacles de grande qualité leur permettant de faire de l'action culturelle un élément central du développement local et d’offrir une programmation variée et riche, en lien avec les attentes de nos concitoyens. En soutenant la création et la diffusion des spectacles, « Provence en scène » est un instrument de promotion de la diversité des expressions culturelles produites par les compagnies artistiques résidant en Provence. La convention de partenariat culturel « Provence en scène », jointe en annexe, permet de continuer de bénéficier des avantages du dispositif, mis en place par le Conseil départemental. Il est donc proposé de renouveler le conventionnement avec le Département pour la saison 2024/2025 et de faire appel, si besoin, à des associations de la commune ou à la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs. Le Conseil municipal, Þ Considérant l’intérêt du Dispositif « Provence en Scène » mis en place par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Þ Vu l’avis du groupe de travail « Culture et Patrimoine », Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’établir, pour la saison 2024/2025, une convention avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, permettant à la commune de programmer des spectacles par l’intermédiaire du Dispositif « Provence en Scène », dont un modèle est annexé à la présente délibération, Article 2 : d’établir, pour la même période, si besoin, une convention avec des associations de la commune ou la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs, Article 3 : d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-057 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Clôture de l'Autorisation de Programme et Crédit de paiement de l'école Simone VEIL : reversement du bilan de clôture de 45.476,32€ Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. 7 L’ordonnance du 26 août 2005 et son décret N°2005-1661 du 27 décembre 2005 traitent assez largement des dispositifs de gestion pluriannuelle en modifiant substantiellement les dispositions antérieures. Le décret précise, dans son article 4, qu’en application de l’article L.2311-3, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d’engagement. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers. Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57. Les dépenses sont équilibrées par les recettes suivantes : - FCTVA, - Subventions, - Autofinancement, - Emprunt. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année seront automatiquement reportés l'année suivante. Toute autre modification de ces AP/CP se fera par délibération du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2024, sur le bilan de l’Autorisation de Programme et l’affectation de crédits de paiement suivante : Extension du groupe scolaire Molina à Cuges-les-Pins. Le montant total du projet initial s’élevait à 4.961.000,00 euros HT soit 5.953.200,00 euros TTC. Les crédits de paiement et autorisations d’engagement se sont étalés sur la durée du projet, soit de l’année 2018 à 2024 pour un montant voté de 4 921 000,00€ HT compte tenu de dépenses déjà engagées avant le vote de l’autorisation de programme. Il convient donc aujourd’hui de clôturer cette autorisation de programme suivant le bilan en pièce jointe de la délibération. Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé du rapporteur, Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux autorisations de programme. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme, Vu l’instruction comptable M57 applicable au 1er janvier 2024, Vu la délibération n°20180409-017 en date du 09 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal avait voté une autorisation de programme « extension du groupe scolaire Molina ». Vu le Budget Primitif 2024, CONSIDERANT la nécessité de clôturer l’autorisation de programme et d’en dresser le bilan, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abstentions (Pascaline Dubray, Eric Remen, Audrey Molina, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage) : Article 1 : de prononcer la clôture de l’autorisation de programme n°2018102 « extension du groupe scolaire Molina ». Article 2 : de dresser le bilan de clôture de l’opération suivant le tableau ci-dessous : MONTANT HT MONTANT TTC MONTANT INTIAL DE L'OPERATION 4 961 000,00 € 5 953 200,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 894 655,34 € 5 864 632,89 € 8 MONTANT DES AVANCES ET REMUNERATIONS VERSEES AU MANDATAIRE 4 925 091,01 € 5 910 109,21 € BILAN DE L'OPERATION A REVERSER A LA COMMUNE 30 435,67 € 45 476,32 € Article 3 : d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-058 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2024 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale Cette décision modificative n°1 a pour objectif d’inscrire ou de supprimer des crédits en dépenses et en recettes sur le budget 2024. Tout d’abord, sur la section de fonctionnement, en recettes, les chapitres son modifiés de la manière suivante : Pour les recettes de fonctionnement : - Chapitre 70 : le chapitre est abondé de 2.200,00€ - Chapitre 73 : le chapitre est réduit de 6.521,00€. Des rôles supplémentaires sont inscrits à hauteur de 46.000,00€. La taxe additionnelle sur les droits de mutation est réduite de 50.000,00€ compte tenu de la chute des ventes immobilières. La dotation de solidarité est réduite de 2.521,00€ - Chapitre 74 : Les dotations et participations sont abondées de 33.377,00€. Les dotations sont abondées de 23.013,00€. Le FPIC est réduit de 904,00€. La subvention du Département relative au distributeur de billet est supprimée à hauteur de 5.000,00€ du fait que la commune a dépassé les 6.000 habitants. Enfin, une régularisation d’une subvention est inscrite au compte 747888 pour 16.268,00€ - Chapitre 75 : Ce chapitre est abondé à hauteur de 22.450,00€ compte tenu de l’émission de titres de recettes. Pour les dépenses de fonctionnement : - Chapitre 011 : Ce chapitre est réduit à hauteur de 17.249,00€. - Chapitre 012 : Ce chapitre est abondé de 30.000,00€. Des crédits sont inscrits pour la rémunération du personnel à hauteur de 6.500,00€. Le reste des crédits correspond à des charges, assurance du personnel, cotisations aux organismes sociaux et médecine du travail. - Chapitre 014 : Ce chapitre est abondé à hauteur de 2.245,00€ pour le FPIC et le dégrèvement de taxe habitation pour les logements vacants. - Chapitre 65 : Ce chapitre est abondé à hauteur de 5.050,00€ pour les créances admises en non-valeur délibérées au précédent conseil municipal et des subventions de fonctionnement. - Chapitre 66 : Les intérêts de ligne de trésorerie sont abondés de 10.000,00€. - Chapitre 042 : Les dotations aux amortissements sont abondées de 21.460,00€. Pour les recettes d’investissement : - Chapitre 040 : Les amortissements sont abondés de 21.460,00€. Pour les dépenses d’investissement : - Le chapitre 13 est abondé de 16.268,00€ pour régulariser une subvention qui doit être inscrite au compte 747888. - Le chapitre 20 est abondé de 7.600,00€ pour des études et des droits informatiques. - Le chapitre est réduit pour 18.448,00€. - L’opération 2020003 est abondée de 5.000,00€. - L’opération 2023002 est abondée de 10.000,00€. - L’opération 2022003 est abondée de 510,00€. - L’opération 2018002 est abondée de 530,00€. Le Conseil municipal, Þ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Þ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 et L.2343-2, 9 Þ Vu la délibération n°2024-021 du 4 avril 2024 relatif au vote du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024, Þ Vu l’avis de la commission des Finances, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale, décide, 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abstentions (Pascaline Dubray, Eric Remen, Audrey Molina, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage) : Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 se résumant comme suit Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes 51.506,00 € Section d’investissement : Dépenses = Recettes 21.460,00 € Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-059 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – MEDIATHEQUE MUNICIPALE – Changement des horaires de la Médiathèque Rapporteur : madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture Cette délibération a pour objectif de modifier les horaires actuels de la médiathèque et de les adapter aux besoins des usagers. Il est proposé que cette modification entre en vigueur dès le 25 septembre 2024. Aujourd’hui, la médiathèque est ouverte au public à raison de 27h30 par semaine, et les horaires actuels sont les suivants : Mardi 10h-12h30 / 14h-18h30 Mercredi 10h-12h30 / 14h-18h30 (Le jeudi étant fermé au public car les classes scolaires sont reçues) Vendredi 10h-12h30 / 14h-18h30 Samedi 9h-12h30 / 14h-17h Il est proposé les nouveaux horaires ci-après, ce qui représentera 28h d'ouverture au public. Mardi 10h-12h30 / 14h-18h Mercredi 9h-12h30 / 14h-18h Vendredi 9h-12h30 / 14h-18h Samedi 9h-12h30 / 14h-17h. Le Conseil municipal est donc amené par cette délibération à valider ces nouveaux horaires et à les mettre en application à compter du 25 septembre 2024. Le Conseil municipal, Þ Vu l’avis du groupe de travail culture et patrimoine, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture, décide, à l’unanimité : Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-060 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE COMMUNICATION EVENEMENTIEL ET ASSOCIATIONS – Convention de mise à disposition d’un espace communal à une association – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur Alain Ramel, adjoint délégué aux associations Cette délibération a pour objectif de refondre dans son intégralité le document type de convention de mise à disposition d’un espace communal à une association et d’autoriser monsieur le maire à signer les nouvelles conventions avec les associations concernées. Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à valider le contenu de la convention jointe en annexe et à autoriser monsieur le maire à la signer avec les associations concernées, à compter de ce jour. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Alain Ramel, adjoint délégué aux associations, décide, à l’unanimité : 10 Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-061 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention de passage entre de passage entre ENGIE GREEN France et la commune – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur le maire La société ENGIE GREEN France assure la prestation d’exploitation et maintenance du Parc Solaire porté par la société dénommée SOLAIRE CUGES-LES-PINS situé sur la commune, sur le site de La Plaine des Espèces, parcelles N 86, 88, 90, 92, 93 et 94. Dans l’exercice de ladite prestation, ENGIE GREEN France est amenée à faire usage de divers chemins ruraux et voies communales sur le territoire de la Commune. Ces chemins et voies sont utilisés pendant la phase d'exploitation du Parc Solaire, à la fois pour accéder au parc notamment pour les opérations de maintenance éventuelles à l'exploitation dudit Parc Solaire. C'est dans ce contexte que ENGIE GREEN France a sollicité la Commune pour la signature de la Convention, jointe en annexe, pour lui concéder un droit de passage sur les chemins ruraux et les voies communales pour l’accès aux parcs. Il est proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document afférent. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : d’autoriser monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document afférent. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-062 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention bipartite d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Cuges-les-Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz – Autorisations de signature Rapporteur : monsieur le maire Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la modernisation du service d’eau potable et afin de proposer plus de performance, l’Eau des Collines déploie la télérelève sur la commune de Cuges-les-Pins en 2023-2024 et remplace ainsi l’ensemble de ses compteurs, par de nouveaux dotés d'un dispositif de relevé des consommations à distance. Ce projet de télérelève de l’Eau des Collines demande la passation d’une convention bipartite entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz qui est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio. Dans le cadre des projets de télérelevé des compteurs d’eau et d’autres capteurs environnementaux, la Commune, par le biais de cette convention bipartite, va pouvoir agréer et autoriser l’Opérateur à installer des relais sur les candélabres fonctionnels d’éclairage public et autres ouvrages communaux. Cette installation emportera occupation du domaine public de la Commune, au sens des articles L. 2122-1, L.2122-20 alinéa 2 et L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Elle sera mise en œuvre dans le respect des règles suivantes : - l’Opérateur effectue la pose, la dépose et la maintenance des relais ; - toute opération sur candélabre ou autre ouvrage communal par l’Opérateur est effectuée dans les règles de sécurité et de signalisation en vigueur. Il est donc proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la Convention d’occupation domaniale de Relais de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la Commune de Cuges-les-Pins, jointe à la présente, ainsi que tous documents afférents. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de valider le contenu de la délibération détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 11 Délibération n°2024-063 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Convention bipartite d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Cuges-les-Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz - Déploiement du dispositif de télé relève du service public de distribution de l’eau potable– Autorisations de signature Rapporteur : monsieur le maire Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la modernisation du service d’eau potable et afin de proposer plus de performance, l’Eau des Collines déploie la télérelève sur la commune de Cuges-les-Pins en 2023-2024 et remplace ainsi l’ensemble de ses compteurs, par de nouveaux dotés d'un dispositif de relevé des consommations à distance. Ce projet de télérelève de l’Eau des Collines demande la passation d’une convention bipartite entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz qui est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio. Dans le cadre des projets de télérelevé des compteurs d’eau et d’autres capteurs environnementaux, la Commune, par le biais de cette convention bipartite va pouvoir autoriser l’Opérateur à occuper une partie de son domaine public routier dans le cadre de la mise en place du dispositif de télérelevé du service public de la distribution d’eau potable. L’Opérateur sera autorisé à installer sur divers mobiliers, accessoires du domaine public routier : supports de feux tricolores, panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel et panneaux de police, des objets communiquant de type relais dont les caractéristiques techniques sont précisées en annexe à la présente convention. L’autorisation d’occupation délivrée à l’Opérateur en vertu de la présente convention le sera à la seule et unique fin du déploiement et de la mise en service du dispositif de télé relevé du service public de la distribution d’eau portable de la Commune, à l’exclusion de toute autre activité. L’Opérateur restera seul et unique responsable vis-à-vis de la Commune de l’exécution et du respect de l’ensemble des dispositions de la présente convention. Il est donc proposé, par cette délibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la Convention bipartite d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Cuges-les-Pins entre la commune de Cuges-les-Pins et la société Birdz, pour le déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable, jointe à la présente, ainsi que tous documents afférents. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de valider le contenu de la délibération détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-064 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°15 Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse Par délibération n°2024-047 en date du 2 juillet 2024, le Conseil municipal a adopté la modification n°14 du Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education. Le Conseil municipal, par cette délibération, est amené à apporter une précision quant aux numéros de téléphone à composer en cas de renseignements sur les inscriptions ou en cas de retard ou d’urgence, sur les temps périscolaires. Les deux paragraphes à insérer sont les suivants : Pour tout renseignement sur les inscriptions, sur le centre de loisirs ou sur le secteur jeunes, le Service enfance est joignable 𝗮𝘂 𝟬𝟰 𝟰𝟮 𝟳𝟯 𝟯𝟵 𝟰𝟯 ou la directrice du service animation, madame Ruis est joignable au𝟬𝟲 𝟮𝟲 𝟲𝟵 𝟰𝟴 𝟵𝟯. En cas de retard ou pour toute urgence sur les temps périscolaires, les parents doivent avertir, la structure d’accueil au 06 45 76 43 48 pour l’école Cornille ou au 06 45 32 60 75 pour l’école Veil. Il est donc proposé de mettre à jour le règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education en ce sens. Les corrections apparaissent en jaune dans le règlement. Le Conseil municipal est donc invité, par cette délibération, à valider ces changements et à approuver la modification n°15 du Règlement de fonctionnement du Pôle EJER, joint à la présente et à le mettre en application à compter de ce jour. 12 Le Conseil municipal, Þ Vu la délibération n°2024-047 en date du 2 juillet 2024, Þ Considérant l’avis du Comité consultatif Enfance Jeunesse Education Restauration, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de valider le contenu de la délibération telle qu’énoncée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-065 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création de poste et suppression de poste suite à avancement de grade Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’avancement de grade d’un agent, le Conseil municipal est appelé à créer et supprimer les postes suivants au 1 er octobre 2024 : - Création d’un poste d'adjoint d'animation principal 1 ère classe, à temps complet, - Suppression d’un poste d'adjoint technique principal 2 ème classe, à temps complet, créé par délibération du 16/12/2022, poste anciennement occupé l’agent concerné. Le Conseil municipal, Þ Considérant que le CST sera informé de l’ensemble de ces changements lors de la tenue de sa prochaine réunion, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus à compter du 1 er octobre 2024, Article 2 : de supprimer le poste listé ci-dessus à compter du 1 er octobre 2024, Article 3 : de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, mise à jour qui fera l’objet d’une autre délibération. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-066 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1 er octobre 2024 Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste et la suppression de poste qui ont été adoptées par la délibération précédente. Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1 er octobre 2024. Le Conseil municipal, Þ Vu le dernier tableau des emplois arrêté au 1 er septembre 2024, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de mettre à jour et d’approuver le tableau des emplois, arrêté au 1 er octobre 2024, joint en annexe. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-067 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – POLE ENFANCE JEUNESSE – Service animation – Convention de recours au bénévolat – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse Un ancien agent de la commune du service animation, actuellement à la retraite, a sollicité la commune aux fins d’effectuer des heures de bénévolat au sein du service animation en qualité d’animatrice afin de continuer à garder du lien avec les jeunes inscrits au service animation et avec les agents de ce service. Pour permettre à cet ancien d’agent d’intervenir à titre bénévole, il convient que la commune établisse avec lui une convention de bénévolat. Pour cela, le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à autoriser à signer la convention de recours au bénévolat, jointe en annexe. 13 ü Monsieur Lesage : « Nous avons en effet une demande de précision concernant cette délibération. Nous connaissons bien la notion de bénévolat puisque nous le pratiquons ici depuis un peu plus de quatre ans. Mais là il s'agit de toute autre chose. La question que nous nous posons est de savoir quel impact cela va avoir en termes d'emploi. Si c'est pour venir en plus du quota d'encadrement réglementaire c'est une chose. Si c'est pour occuper un poste qui pourrait être pourvu pour un ou une jeune de la commune dans un souci d'économie, c'en est une autre. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? » ü Monsieur Adragna répond que cet agent vient en plus des effectifs ; elle va apporter son expérience en matière de confection et créations diverses. Au moment de son départ à la retraire, c’est une demande que l’agent avait formulée ; on ne peut qu’aller dans son sens. ü Les membres de l’opposition choisissent de s’abstenir sur le principe. Le Conseil municipal, Þ Vu l’avis du Comité EJE, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abstentions (Pascaline Dubray, Eric Remen, Audrey Molina, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage) : Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-068 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Engagement des forêts communales au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) en Provence-Alpes-Côte d'Azur – Certification de la gestion durable de la forêt de la commune de Cuges-les-Pins – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur le maire Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Charte Forestière de Territoire, le Parc naturel régional de la Sainte-Baume, accompagné par l’association Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, mène un projet de certification forestière et de gestion durable des forêts. L’objectif, également inscrit dans la Charte du Parc, est que 100 % des forêts communales soient certifiées. Ainsi, le PNR a proposé d’accompagner la commune dans sa démarche d’adhésion à la certification PEFC pour la forêt communale de Cuges-les-Pins. Grâce à son document d’aménagement forestier rédigé par l’Office National des Forêts, validé par le Conseil municipal de la commune et approuvé par l’Etat, la forêt de Cuges-les-Pins s’inscrit déjà pleinement dans une optique de gestion durable et peut, de fait, bénéficier de la certification PEFC. C’est pourquoi, le PNR a adressé à la commune de Cuges-les-Pins un « kit d’adhésion à la certification PEFC » comprenant : - Le dossier d’adhésion pré-rempli ; - Un exemplaire du cahier des charges que les communes certifiées s’engagent à respecter ; - Une plaquette de communication. Il est proposé, par cette délibération, que la commune de Cuges-les-Pins : - adhère à la certification PEFC, pour l’ensemble des forêts qu’elle possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de 5 ans ; - s’engage, pour cela, à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt de Cuges-les- Pins les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ; - accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qu’elle conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ; - mette en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; - accepte que sa participation au système PEFC soit rendue publique ; - respecte les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; 14 - accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés ; - inscrive au budget de la commune, aux comptes requis, le montant de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - s’acquitte de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - désigne monsieur Bernard Destrost intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement. Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-069 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Modification de la désignation du représentant suppléant à la "Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées » – CLECT Rapporteur : monsieur le maire Par délibération n°20201214-006, adoptée en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal avait procédé à la désignation des représentants à la "Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées » (CLECT). Pour mémoire, madame France Leroy avait été désignée représentante TITULAIRE de la commune de Cuges-les-Pins auprès du Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, et madame Marion Taupenas, représentante SUPPLEANTE. Suite à la démission de madame Marion Taupenas, en date du 6 février 2023, il convient de régulariser cette situation et de désigner un nouveau représentant SUPPLEANT pour siéger auprès de la CLECT. Il est proposé que monsieur Pierre Bayle siège en qualité de représentant SUPPLEANT, auprès de la CLECT ; le représentant TITULAIRE reste inchangé et demeure madame France Leroy. Le Conseil municipal, Þ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Þ Vu la délibération n°20201214-006, adoptée en date du 14 décembre 2020, Þ Vu la démission de madame Marion Taupenas, en date du 6 février 2023, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, par 23 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jean-Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abstentions (Pascaline Dubray, Eric Remen, Audrey Molina, Fabienne Barthélémy, Jean-Henri Lesage) : Article 1 : décide de maintenir madame France Leroy, en tant que représentante TITULAIRE de la commune de Cuges-les-Pins auprès du Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Article 2 : décide de désigner monsieur Pierre Bayle, en tant que représentant SUPPLEANT de la commune de Cuges-les-Pins auprès du Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Délibération n°2024-070 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Accueil d’un stagiaire bénévole à la médiathèque municipale – Convention de formation professionnelle sans prise en charge – Formation auxiliaire de bibliothèque – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur le maire Il est proposé d’accueillir, bénévolement, un stagiaire bénévole auxiliaire de bibliothèque, à la médiathèque municipale, sur l’année scolaire 2024-2025. La formation de ce stagiaire nécessite un exercice régulier dans une bibliothèque. Pour cela, la médiathèque municipale propose de l’accueillir à raison de 10 heures par semaine, selon un planning établi en début d’année. Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à autoriser monsieur le maire à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente et à en assurer l’exécution ü Monsieur Remen souhaiterait savoir si ce stagiaire va être payé par l’organisme. 15 Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le contenu de la convention de formation professionnelle sans prise en charge pour l’accueil d’un stagiaire bénévole qui suit la formation auxiliaire de bibliothèque, au sein de la médiathèque municipale, Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer la convention, jointe en annexe. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Questions diverses ü Monsieur le maire indique qu’il vient d’adresser un courrier à la Présidente du Département afin de l’alerter sur les rochers et les arbres qui menacent de tomber dans le Col de l’Ange. Il rappelle que 62 pins ont déjà été abattus. ü Monsieur le maire revient sur la problématique des scooters dans le village et de leurs nuisances. Les enfants ont été identifiés ; ils vont être reçus avec leurs parents et la gendarmerie. ü Monsieur le maire aborde la problématique des fuites d’eau. Monsieur le maire a alerté l’Eau des Collines en ce sens. Monsieur le maire rappelle que sur le site de l’Eau des Collines, il est possible de paramétrer son alerte consommation. Cette information a été relayée sur le Facebook de la commune par le service communication. ü Monsieur le maire revient sur les augmentations des montants des taxes foncières. Il rappelle que depuis 9 ans, la commune n’a pas augmenté ses impôts. ü Monsieur Remen indique que certains ont vu leur taxe doubler. ü Madame Leroy propose que ces personnes se rapprochent d’elle afin d’étudier quelles en sont les raisons. Car les raisons peuvent être nombreuses. ü Monsieur le maire livre des informations quant au déplacement du local des services techniques, ce qui permettra aux pompiers de reprendre l’emplacement des services techniques actuels pour leur caserne et l’argent de cette vente servira alors à la construction de nouveaux services techniques. ü Madame Mozolenski rappelle que « Zize » se produira le 11 janvier prochain sur Cuges et que 200 places ont été mises à la vente. ü Monsieur le maire indique qu’un récapitulatif des dates des festivités de fin d’année sera adressé à chaque élu prochainement. L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 20 heures 45. Le maire, Guillaume Galien, Bernard Destrost Le secrétaire de séance