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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Publication cm 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RE P U BL IQ U E F R AN Ç AI S E
Commune de Villers -Bretonneux
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 13 Novembre 2024 à 18 heures 30 minutes - Salle du Conseil -
ORDRE DU JOUR
Les questions seront examinées selon l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024.
2. Communication sur les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.
Liste des délibérations qui seront examinées lors de la séance :
Délibération N° Objet de la Délibération
01-20211113 Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale (IFSE).
02-20241113 Délibération Instaurant une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque
prévoyance.
03-20241113 Délibération Instaurant une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé.
04-20241113 Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet.
05-20241113 Délibération portant création de poste au grade de chef de la police municipale.
06-20241113 Subventions exceptionnelles aux associations locales pour l'année 2024.
07-20241113 Bilan d'activité 2023 de la CCVS
08-20241113 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre de l'année 2023.
09-20241113 Rapport annuel 2023 sur l'assainissement collectif (exercice délégué à la Communauté de Communes du Val de Somme à la société Suez eau France).
10-20241113 Délibération instituant une obligation de dépôt du permis de démolir. Le Maire,
Didier DINOUARD
11-20241113 Délibération portant convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial.
12-20241113 Délibération portant avenant à la convention pour la transmission au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.