Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procés+verbal+commission+du+25.09.25?t=1778159047
unknown - procés+verbal+commission+du+25.09.25?t=1759312777
Procès Verbal - procès verbal+acté?t=1776331237
Procès Verbal - Procès+verbal+du+25+septembre+2025+validé+le+27+No
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+12+décembre+2022?t=1776331237
Procès Verbal - Procès Verbal+du+24+août+2021?t=1776331237
Procès Verbal - Procès verbal+du+18+mars+2021?t=1776331237
Procès Verbal - PROCES VERBAL+voté+le+14+déc+2021?t=1776331237
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+07+SEPTEMBRE+2023?t=1776331237
Procès Verbal - procès verbal+d+08+avril+2021?t=1776331237
Procès Verbal - procés+verbal+commission+du+25.09
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - procés+verbal+commission+du+25.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi,
COMMUNE D’ABSCON
PROCÈS-VERBAL
De la séance du 26 JUIN 2025
À 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. le MAIRE
Cet appel permet de constater 15 présents à l'ouverture de la séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne comme secrétaire de séance
Maryse BOUGARAN
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
- Examen du Compte Administratif 2024
- Compte de Gestion 2024
- Fixation des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2025
- Affectation des résultats du compte administratif 2024
- Fongibilité des crédits
- Présentation du Budget Primitif 2025
- Subventions aux associations 2025
- Subvention 2025 au C.C.AS.
- Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires pur 2025 - Plan Communal de Sauvegarde
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
COMMISSION « FÊTES ET CÉRÉMONIES - SPORTS - RELATIONS AVEC ASSOCIATIONS LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Madame Carméla BUEMI, Conseillère Municipale, a transmis à la Mairie en date du 17 avril 2025 un courrier dans lequel elle nous informe donner sa démission en qualité de Membre de la Commission «fêtes et cérémonies - sports - relations avec associations - locations salles
communales »
Il est demandé aux Membres de l’Assemblée présents si l’un ou l’une d’entre eux serait désireux(se) de la remplacer. Michèle NÉVE et Jean-Michel COUTURE se portent volontaires.
L'actuelle Commission, sous l'égide de Mme ANDRIS est donc modifiée avec les Membres
suivants :
Michele CONETTA - Jean-Luc CATTOEN - Elisabeth MENISSEZ - Brigitte LESIEUR - Valérie GRODZISKI - Thierry DABANCOURT - Jean-Marc TRZAN - Florimond RASET - Michèle NÉVE - Jean-
Michel COUTURE.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Wallers a transmis le 21 mai 2025 en Mairie une
liste des admissions en non-valeur.
Il nous informe également qu'il a usé de tous les moyens qui sont en sa possession pour recouvrer des titres de recettes détaillées ci-après. Ces sommes correspondent à des impayés
relatifs à des combinaisons infructueuses d’actes de particuliers ainsi que de sociétés.
FAMILLE MONTANT DU
BARALLE Teddy 3.35
BOURLET Guillaume 3.45
BOUYGUES Entreprises 1.10
BURRIEZ Sébastien 10.35
CARREFOUR Administratif 48.00
CONSTANTINI Rachel 27.60
CREPELLE Adeline 3.35
DE DONCKER Samuel 3.45
DELOBELLE Denise 660.71
DEVAUX Michel 69.00
MARQUETTE Raphael 1.20
MAYEUF Céline 23.85
PFG Somain 11.00
PONTHIEU Cindy 26.40
TILLEUL Aurélie 6.90
TOTAL 905.71
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a pour but de sortir comptablement les sommes qui ne peuvent être recouvrées immédiatement et permet, sauf jugement à intervenir, de différer la procédure de recouvrement dès que les débiteurs reviennent à bonne fortune. Débat :
Michèle NÈVE fait remarquer que les 660,71 € de Mme DELOBELLE correspondent à un trop- perçu d'un agent rayé du tableau des effectifs
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
SIMOUV - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DU VALENCIENNOIS
(Document volumineux déjà transmis lors de la séance du 10 avril 2025)
La loi 2019-1428 du 29 décembre 2019 d'orientation des mobilités est venue transformer en profondeur la politique en matière de mobilité, et notamment le volet «planification » en
réformant les modalités et le contenu du nouveau « plan de mobilité »
C'est dans ce contexte que le Comité Syndical du SIMOUV a décidé d'initier la procédure pour réviser l'actuel Plan de Déplacements Urbains en vue de l'élaboration d’un nouveau Plan de Mobilité (PDM).
Ce PDM est constitué de :
- de 3 tomes relatifs aux diagnostic - stratégie et plan d'actions :
- de l’annexe accessibilité
-_ du rapport d'évaluation environnementale stratégique
Conformément à l’article R. 1214-4 du Code des Transports, l'avis des Communes sur le projet de Plan de Mobilité doit être donné par délibération dans un délai de trois mois à compter de la
réception du courrier du SIMOUV, daté du 05 mars 2025.
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L’UNANIMITÉ
CAPH_ CONVENTION DE MUTUALISATION D'INGÉNIERIE - MISE EN ŒUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DE MÉDIATION NUMÉRIQUE POUR LA COMMUNE ET SES HABITANTS
Le Conseil d'Administration de la CAPH a voté le 16 octobre 2023 le Projet de Territoire de la Porte du Hainaut et notamment son engagement n° 1 « rattraper les retards de développement et
agir là où un accompagnement équitable est nécessaire ».
Aussi, la Porte du Hainaut considère le numérique comme essentiel pour l'avenir et souhaite l'intégrer pleinement dans ses politiques publiques pour favoriser des innovations bénéfiques pour le territoire et ses habitants. Il est donc crucial de réduire les inégalités numériques et de garantir
un accès équitable aux technologies pour tous.
La Porte du Hainaut instaure donc un appui en ingénierie, totalement gratuit, qui consiste à mettre en place des actions de médiation numérique à destination des citoyens afin de favoriser leur autonomie avec les pratiques, les technologies, les usages et les services numériques et pour objectif d'acculturer les habitants et les agents communaux et viser leur autonomie.
Les modalités de cette action sont consignées dans une convention de prestation de service avec les Communes intéressées. Cette convention prendra effet à la date de sa notification et s’appliquera jusqu'au 30 juin 2026.
Débat:
Mr Jean-Michel COUTURE aimerait savoir si ce service concerne également les cours d'informatique dispensés aux Administrés ?
Il lui est répondu positivement
Après débat, les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser Mr le Maire à signer
ladite convention et tous documents s’y référant.
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES - NOUVELLES DÉLIBÉRATIONS POUR CRÉATION ET PROLONGATION DE CONTRATS
Certains contrats sont arrivés à échéance. Afin d'assurer la continuité des services, il est nécessaire de les prolonger ou d’en créer de nouveaux selon détail ci-après :
DÉLIBÉRATIONS PONCTUELLES PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS FAISANT FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Service Animation :
© locontrat 30 H du 25/08/2025 au 24/08/2026
Service Dames de service :
o contrat 20 H du 08/07/2025 au 07/01/2026
o locontrat 20 H du 01/09/2025 au 31/12/2025
-_ Services Techniques:
o lcontrat de 35 H du 01/09/2025 au 31/08/2026
Service Administratif :
o contrat de 20 H du 01/09/2025 au 28/02/2026
DÉLIBÉRATIONS PONCTUELLES PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS EN CAS D'ABSENCE DE DRE D'EMPLOI _DE__ FONCTIONNAIRES EPTIBLES __ D’ RER LES ___ FONCTIONS
CORRESPONDANTES
- Service Administratif :
o locontrat de 35 H du 03/07/2025 au 02/07/2026
-__ Service Dames de service:
© contrat de 30 H du 01/09/2025 au 31/08/2026
© contrat de 30 H du 01/01/2026 au 31/12/2026
o locontrat de 20 H du 10/09/2025 au 09/09/2026
- Service Animation :
o locontrat de 30 H du 01/07/2025 au 30/06/2026
1 contrat de 35 H du 06/11/2025 au 05/11/2026
3 contrats de 30 H du 01/09/2025 au 31/08/2026
1 contrat de 20 H du 08/07/2025 au 31/08/2026
2 contrats de 20 H du 01/09/2025 au 31/08/2026
1 contrat de 25 H du 13/09/2025 au 12/09/2026 O
O©O
©
O
O - Services Techniques:
o contrat de 35 H du 02/10/2025 au 01/10/2026
Après débat, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTE À L'UNANIMITÉ
RGPD - MODIFICATION DESIGNATION D'UN NOUVEAU REFERENT
Depuis le 22 mars 2021 Madame Claudine DUPONT, Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe avait été nommée référent du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Or cet agent a ouvert ses droits à la retraite au 1 juillet 2025 et il convient donc de la
remplacer.
Pour ce faire, c'est sa remplaçante Madame Lucie BRASSELET, Adjointe Administratif Principal de 2ème Classe qui se verra attribuer ces nouvelles fonctions.
Un arrêté municipal nominatif sera établi à cette intention et transmise à la cellule RGPD de Lille pour mise en conformité.
Les Membres de l’Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS - SUGGESTIONS - REMARQUES
- Information concernant le tirage au sort du jury criminel
- Information sur la mise en ligne d’un marché public pour le chauffage des bâtiments
communaux
- Information sur le montant à solder de l'actuelle ligne de trésorerie
Mme Carole NESCELAIRE demande quand sera de nouveau loué les locaux de l’ancien traiteur ?
Mme Michèle NÉVE informe que la Commune n’a pas perçu plusieurs loyers de cet ancien locataire et que même si la Commune a fait valoir ses droits en matière de récupération des loyers impayés auprès du mandataire, elle n’aura certainement jamais gain de cause car la priorité est toujours donnée aux paies des employés et aux impôts et s’il reste de la liquidité il est alors envisagé de
rembourser quelques créanciers.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 18H30
L'ADJOINT AU MAIRE
Jean-Michel FOURMAUX ESspuulssT asie 15e
Due JE Gus ESHENDINEO wub il EE Si .
eus Sri nue SÉIMSEnA dl egt iles » : b.
[ELA 2 LATE" “5
DURS TEA UE TYUOM AL G MOLLA HAE AG AU EU En"
ste bsepieurl ss mermirnbh taio,B£ TAONNG siibuel) smetsM CÉÛS re S #4 eu
sean ui à | ARR atou nb nbtoatord eur fendré) frameinsf gb ee
as mi naeb amenés D 39 SOS talleu fs sbeder gl é ave h à _.
HS TRE onôfts DJS RES sun. ft LG STer ri
Star 07 malfeyus à 2e vaut :
SAS sheet ésesrensn ts foïtnsior Hs & Eldieté EASe bo un mem, CE De,
Heu É 2m fr L
ATIMEMAMU LATE"
Jp : u . #
st LES A Gb sig
MED FEU = PTE
gonna AÙ jh neue a fr
duos ré sthGt FEES1 ob ie mie tesisit fes eq 4 CAS RL 1er #b oncstvits Prols es ii Ssibiupil si sb seen Dete anégilaueie ae qui na à Er à TU M nn
‘ SEHEr 4 23 EL TER ROMA A1
AA lAM Gé THIOIOA i
FEMAUTS .asiM-nex
dd
slt
‘ _
pp ois
7
“eur
11 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
(suivent les signatures dans l’ordre alphabétique)
?
HAx
Z’BOUGARAN-MOREAU Maryse BUEMI Carmela
CE
CONETTA Michele COUTURE Jean-Michel
‘ , À (
Cher - LAS A à C {
DANIELEWSKI-R USSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas /
DABANCOURT Thierry
d. D
AI À U
DECHERF-BLONDEAU Corinne DELOGE-QUERCY Laëtitia DORDHAIN-DETROYE Odile
KR ÿ} i Ÿ
fecu à
FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie
HOUSEZ-VITTET Claude KAMINSKI Hélène KOWALCZYK Patrick
a” f
‘| |
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN- T Chfistine 7
NÈVE Michèle POULAIN Michel
RÉGNIEZ Alain TRZAN Jean-Marc 250$ 3A41M3T422 € UO DAS AU
22e C) 230 TASMAIDAARIZ
lsupiédsAqle snbro enebaamutenigie 2: n° via]
NN RK n s. Se un
me dès Le "4 à L = nu EN, _
élsnrte 214 4 tt L A SEM MAAROMEMARAUUINES tu Of N
l
_ =, : ‘ æ
ge Mul-sph, JA) 14 My à - sado 2 Ds" à
Mi ST eusà
LA
éme A Às Hétur a) ss GA D + “7 A NE |
; La : Dr TD ee un T
j a L
mb ACRTIU-ALE HAS otist #24 A OUI SE |
. de
1 - : >.
.- | Le h f.,°
4 | du Lau | MEN Het
.. L
ra ee A4 L'pete SAR . sed ASF A ln
\ ! . / AUS M4 _-
il‘, AE We}, . à : eines rad rer, . 3 siens ANIMENA FES ARIANE D on » +! #5
u _ ’
un À -
u 2* ps %e .
qu seb ave QBE El «4
. È ist
RC “
à BMuel LR ae NUMONR D un 4