Procès Verbal - 20221020

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Procès Verbal - 20221020 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LIVILLIERS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2022

Le 20 octobre deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal, convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Madame Marion WALTER, Maire

Date de convocation :

14/10/2022

Date d'affichage :

14/10/2022

Présents : Mesdames Cécile CARTON, , Catherine FARGE, Claire JARRAUD, Dominique

MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER, Frédéric

JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

Absente excusée : Mme DUCHENE Brigitte pouvoir M. DANCONNIER François

Nombre de conseillers :

En exercicel1

Présents 10

Votants 11

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h30

Madame MORIN Dominique a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ TRAVAUX :

e Eglise : électricité

e Cimetière : Aménagement

e Salle Polyvalente, travaux, demande subvention fonds scolaire (délibération)

2/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC

3/ APPROBATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX SIE ELH CONCERNANT LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2021 (délibération)

4/ APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE VEOLIA 2021 (délibération)

5/ REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA CCSI (délibération)

6/ COMPTES RENDU DES COMMISSIONS

7/ QUESTIONS DIVERSES.

Le compte rendu du 30 juin 2022 est approuvé et signé par chacun des membres

présents.1/ TRAVAUX :

e Eglise: Les travaux d'électricité débuteront le mardi 18 octobre 2022, avec

comme maître d'œuvre monsieur Bernard Jeanne BEYLOT, société AUDIO JB

et la société DELESTRE.

e_Cimetière : Suite à la réunion de travail du 22 septembre 2022, les différents devis ont été demandés et reçus. Les montants des travaux s'élèvent à 11 300 €. Afin d'échelonner les dépenses de fin d'année, les travaux seront envisagés au

1* semestre 2023.

e Salle polyvalente :

Délibération 2022/10/001

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DANS LA SALLE

POLYVALENTE

Madame le Maire présente les différents devis pour la réfection de la salle polyvalente, comprenant l'isolation globale (murs et plafonds) et les travaux d'électricité, de peinture. Elle sollicite les membres du conseil municipal pour effectuer la demande de subvention auprès du fonds scolaire (conseil départemental).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Autorise Madame le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du fonds scolaire sur la base d'un montant global estimé à partir des différents devis de 40 000 € HT et de signer tous les documents afférents à cette demande.

2 / ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC :

6 sociétés ont répondu à l'appel d'offres concernant l'enfouissement des réseaux et éclairage public pour la rue du Vaunay et la Sente de l'Ecole. La société SOBECA a remporté le marché. Les travaux devraient débuter fin novembre 2022. La première réunion de chantier aura lieu le 8 novembre avec les différents partenaires.

3 / APPROBATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX SIE ELH

CONCERNANT LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

POTABLE POUR L'ANNEE 2021 :

Délibération 2022/10/002

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel du Syndicat des eaux SIE ELH concernant le prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable pour l'année 2021 qui a été adopté par le Conseil Syndical des Eaux Ennery- Livilliers-Hérouville en date du 3 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le rapport annuel du Syndicat des eaux SIE ELH concernant le prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable pour l'année 2021, qui a été voté par le Conseil Syndical le 3 octobre 2022.

4 / APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE VEOLIA 2021

Délibération 2022/10/003

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport annuel du

délégataire VEOLIA pour 2021 adopté par le Conseil Syndical des Eaux Ennery- Livilliers-Hérouville en date du 3 octobre 2022.Les effectifs de la rentrée 2022-2023 sont les suivants :

YHérouville : 40 élèves :

e Petite et moyenne section : 23

e Grande section : 17

YLivilliers : 44 élèves :

e CP:19 élèves

eCEl et CE2 : 25

Y Génicourt : 41 élèves :

eCMI et CE2 : 25

eCM2 : 16

Plusieurs enfants sont en situation de handicap et n'ont malheureusement pas d'AESH pour les accompagner. Un courrier a été adressé à l'inspecteur académique par les représentants de parents d'élèves et par les Maires des 3 communes, qui est resté sans réponse. Une audience lui sera demandée

ultérieurement.

7/ QUESTIONS DIVERSES

e Eclairage public: Etant donné que nous avions déjà anticipé des mesures d'économies d'énergie en supprimant l'éclairage public de minuit à 6h du matin,

nous avons décidé de maintenir cet horaire.

e Illuminations de Noël : Après réflexions, la commune installera ses illuminations de

Noël du 15 décembre au 10 janvier 2023.

e Journées du patrimoine des 17 et 18 septembre: la journée du patrimoine du 18 septembre s'est bien déroulée, un peu décevante dans la mesure où il n'y a eu qu'une quinzaine de visiteurs sur l'après-midi

e Fête cantonale du 25 septembre : La fête de la vallée du Sausseron s'est très bien

passée et a vu la victoire de la commune de LIVILLIERS avec 92 points. Un

grand merci à tous les participants.

e Après-midi jeux pour les anciens: L'après-midi jeux s'est déroulé le 12 octobre. Six personnes étaient présentes et se sont bien amusées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La Secrétaire Le Maire

Mme MORIN Dominique WALTER Marion

VLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le rapport annuel

du délégataire VEOLIA pour 2021, tel qu'il a été voté par le conseil syndical le

3 octobre 2022.

5 / REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA CCSI

Délibération 2022/10/004

Exposé conduisant à la proposition

La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et

agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature,

nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de

construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et

couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond

supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu'alors

facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient

obligatoire tel que prévu à l'article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109

indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres,

un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire

(compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la

Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI) doivent donc, par

délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement

communale à l'intercommunalité, Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1*° janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que

les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à

la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI). Ce pourcentage est

fixé à 1%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 331-1 et L 331-2 du code de l'urbanisme

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le principe de reversement de 1% de la part communale de taxe d'aménagement

à la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI)

Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1" janvier

2022

Autorise Madame le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les

modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de

manière concordante

6 / COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

e CCSI : réunion de la commission voirie du 15 juin 2022. Suite à l'appel offre relatif

aux marchés enrobés, enrobés projetés, aménagement, le groupement

DESPIERRE/COCHERY/D TP2I a été choisi.

e Conseil d'école : Le conseil d'école s'est déroulé le 17 octobre. Un conseil d'école

unique a été adopté.