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Compte-Rendu - 04 CR Conseil 04 10 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR Conseil 04 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE LIVILLIERS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 4 OCTOBRE 2018

(Exécution de l'art.32 du Code de l'Administration Communale)

Le quatre octobre deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

convoqué dans les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Marion WALTER, Maire.

Présents : Mesdames, Sandrine BEDIER, Cécile CARTON, Odette COISNON, Catherine FARGE, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Roger TESSIER.

Absent(e) excusé(e) : Mme Brigitte DUCHENE pouvoir M. Jean ABONDANCE

M. Pierre MORIN, pouvoir M. Franck MORIN

Mme Cécile CARTON a été élue secrétaire de séance.

A 20h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1./ EGLISE :

Les travaux de restauration de notre église (phase 2) vont bientôt reprendre.

Un nouvel appel d'offres pour le lot couverture a été lancé le 28/09/2018.

L'envoi des dossiers sera clos le 19 octobre à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu le 19 octobre à 15h.

L'analyse des offres aura lieu le 24 octobre à 15h

Le commencement des travaux est prévu pour le début du mois de novembre.

DELIBERATION

Madame le Maire expose au Conseil les difficultés rencontrées avec la société GALLIS lors de la réception des travaux de l'église et les conséquences financières en découlant

notamment quant à sa demande de règlement final.

Il est apparu que les relations contractuelles avec cette entreprise titulaire du lot 4 du

marché ne pouvaient perdurer, le non-respect du planning et des délais, les reports

d'intervention imposés aux autres entreprises par ses retards et l'absence d'informations

de sa part, le refus de coopérer avec l'architecte maître d'œuvre, laissant prévoir des

conséquences plus importantes encore pour la deuxième phase de travaux qu'elles n'ont été dans la première en termes de désorganisation et surcoûts.Par ailleurs il convenait de prendre rapidement la décision de démarrage de la phase 2 dans la mesure où la Commune a obtenu de la DRAC une subvention supplémentaire de 10% et qu'un risque d'annulation de celle-ci n'est pas à exclure si les travaux n'ont pas débuté avant la fin de l'année 2018.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'elle a donc envoyé :

“d'une part aux entreprises qui vont poursuivre les travaux de la phase 2 une lettre confirmant l'affermissement de la tranche conditionnelle (« optionnelle » suivant la nouvelle terminologie) ;

Ÿ d'autre part à l'entreprise GALLIS une lettre recommandée lui notifiant le non affermissement de son lot couverture de la tranche conditionnelle.

Un nouvel appel d'offres pour ce lot est mis en route.

Une discussion s'instaure au sein du Conseil Municipal sur les réactions envisageables de la Société GALLIS, notamment quant à l'introduction d'une procédure contentieuse et les risques potentiels en découlant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

Ÿ_ Valider les décisions prises par Madame le Maire d'affermir les lots 1, 2, 3, 5 de

la tranche conditionnelle du marché de travaux de restauration de l'Eglise Saint Fiacre et de ne pas affermir le lot 4 de cette tranche conditionnelle.

Ÿ Charger Madame Le Maire d'effectuer tous les actes découlant de la présente délibération.

2./ JOURNEE DU PATRIMOINE :

Nous avons ouvert les portes de notre église le dimanche 16 septembre de 10h à 12h et de 14h à 18h et avions organisé pour cet événement une exposition de photos des travaux de la 1" phase. Une centaine de visiteurs s'est déplacée.

3./ ECOLE :

La rentrée des classes s'est très bien passée. Après l'annonce de la fermeture d'une de nos classes, Madame Valérie BAHIER a obtenu sa mutation sur la commune d'Auvers-Sur-Oise.

Elle a été remplacée par Madame Cécile CHARRIERE qui assurera la surveillance de la cantine suite au départ de Sandrine BEDIER.

Les effectifs 2018-2019 sur le regroupement scolaire sont les suivants :

HEROUVILLE-EN-VEXIN : Petite et Moyenne Section : 23

Grande Section et Cours préparatoire : 27

LIVILLIERS : CE1 : 20

GENICOURT : CE2 : 22

CM1 : 10

CM2 : 18

4./ OCCUPATION DU STADE PAR LES GENS DU VOYAGE :

Le 15 août, une vingtaine de caravanes se sont installées illégalement sur le stade de notre commune. À la suite de l'arrêté du Préfet en date du 21 août, l'expulsion a eu lieu le vendredi 24 août à 9h. Tout s'est passé dans le calme.Nous avons dû procéder au nettoyage du stade et des chemins environnants et à une

protection provisoire du site grâce à l'aide de M. Franck MORIN.

5./ COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :

* COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Assainissement et eaux : Le cabinet BERT a été chargé il y a 2 ans de mener une étude sur l'eau et l'assainissement puisque la CCSI devait prendre en charge les deux compétences avant 2020. Cette obligation a été repoussée à 2026.

Les différentes communes membres de la CCSI ont exprimé leur souhait de rester adhérents à leur syndicat actuel soit :

e FROUVILLE, HEDOUVILLE et MENOUVILLE au SIAA ;

e __ AUVERS SUR OISE au SIAVOS ;

e ENNERY, EPIAIS-RHUS, GENICOURT, HEROUVILLE-EN-VEXIN et LIVILLIERS au SIARP ;

e BUTRY, LABBEVILLE, NESLE LA VALLEE, VALLANGOUJTARD,

VALMONDOIS et ARRONVILLE devront choisir un rattachement au SIARP

ou au SIAVOS puisque le SICTEU est amené à disparaître au moment du transfert de compétence.

Défibrillateurs : Une vérification obligatoire des défibrillateurs est engagée par la CCSI pour toutes les communes membres.

Syndicat Intercommunal _ des Eaux ENNERY LIVILLIERS HEROUVILLE-EN- VEXIN: Nous avons pris connaissance du rapport annuel du syndicat SIE ELH concernant la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2017 ainsi que du rapport annuel du délégataire VEOLIA pour l'année 2017. Ceux-ci ont été adoptés par le Conseil Syndical des Eaux ELH le 3 juillet 2018 et doivent être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le rapport annuel du syndicat des eaux SIE ELH concernant la Qualité du Service Public de l'eau potable pour l'année 2017, tel qu'il a été voté par le Conseil Syndical le 3 juillet 2018.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le rapport annuel du délégataire VEOLIA pour 2017, tel qu'il a été voté par le conseil syndical le 3 juillet 2018.

6./ RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données) :

Chaque collectivité doit élire un délégué qui sera le référent auprès de la CNIL. Au sein de la CCSI, M. BAERT Eric, Maire d'HEROUVILLE-EN-VEXIN a été désigné comme délégué à la protection des données.

DELIBERATION

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

NOMME Frédéric JARRAUD, conseiller municipal, délégué à la protection des données.7./ GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES

(Modification délibération)

La délibération prise lors du dernier conseil municipal du 21 juin 2018, concernant le groupement de commandes voirie doit être complétée.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Y DECIDE de faire adhérer la commune au groupement de commandes créé et coordonné par la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour les travaux de voirie communale et d'aménagements urbains ;

Ÿ_ APPROUVE le cahier des charges communautaires :

Y_ PRECISE que la commune choisit de bénéficier de l'ingénierie communautaire ;

Y DIT que les besoins techniques de la collectivité, ainsi que l'enveloppe financière envisagée, seront précisés par le Maire :

Y_ S'ENGAGE à honorer sa participation financière pour les dépenses correspondantes (travaux et maîtrise d'œuvre) :

Y AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.

8./ RIFSEEP

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l'Etat un nouveau régime indemnitaire commun à chaque cadre d'emplois et filière, sauf exceptions et répond à une volonté d'harmonisation et de simplification de l'architecture indemnitaire en le rendant plus souple, plus cohérente et plus transparente. Sa mise en place pour la commune interviendra au 1° janvier 2019. Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour cette mise en place.

DELIBERATION

CONSIDERANT que ce régime indemnitaire se compose :

" D'une part obligatoire : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent :

" Et d'une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) non automatiquement reconductible d'une année sur l'autre puisque lié à la manière de service de l'agent.

CONSIDERANT qu'il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités

Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter les dispositions suivantes :

Article 1 : BénéficiairesBénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les agents contractuels de droit public à temps complet,

- Les agents contractuels de droit public à temps non complet sous condition d'une

ancienneté de plus d'une année dans le même emploi

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération : - Les agents de droit privé (apprentis...)

- Les agents vacataires

- Les assistantes familiales et maternelles

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d'emplois territoriaux suivants :

A. Filière administrative

- Adjoints administratifs

B. Filière technique

- Adjoints techniques

Article 2 : Modalités d'attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera

librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des

conditions prévues par la présente délibération.

La présente délibération prendra effet au 01/01/2019

Le montant individuel de l'T.F.S.E. et du C.I.A. sera décidé par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE :

“ D'instaurer l'I.F.S.E. dans les conditions ci-dessus indiquées

“ _ D'instaurer le C.I.A. dans les conditions ci-dessus indiquées

" Que les indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

" Que les crédits correspondant seront calculés dans les limites fixées et sont inscrits chaque année au budget de la collectivité.

9./ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET A PARTIR DU 1° OCTOBRE

Suite au départ de Mme BEDIER Sandrine, il est nécessaire de créer un poste pour pouvoir embaucher Mme BREBION Brigitte pour assurer l'entretien des locaux. Une vacance de

poste doit être effectuée et la création d'un poste d'adjoint technique non titulaire à temps non complet pour pallier à ce départ.

DELIBERATION

Considérant l'état des effectifs,Considérant les nécessités de service et notamment le besoin de procéder au

remplacement d'un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1°’ janvier 2017.

Madame le Maire propose de créer un poste d'adjoint technique territorial non titulaire à temps non complet à compter du 1° octobre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de créer à dater du 1°’ octobre 2018, un poste d'adjoint technique territorial non titulaire à temps non complet.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2018.

10./ QUESTIONS DIVERSES

> 11 novembre 2018 : Une cérémonie est prévue pour le 100° anniversaire de la guerre 1914-1918 :

> Colis des aînés : Comme chaque année, la distribution des colis de Noël de nos aînés

est prévue courant décembre 2018.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la Séance à 23h00

Pour extrait, en Mairie le 10 octobre 2018

Le Maire

Marion WALTER