Conseil Municipal - 2015 06 12 C R CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2015 06 12 C R CM

Conseil Municipal - 2015 11 12 C R CM

Conseil Municipal - 2015 11 12 C R CM

Conseil Municipal - 2015 09 24 C R CM

Conseil Municipal - 2015 09 24 C R CM

Conseil Municipal - 2015 04 14 C R CM

Conseil Municipal - 2015 04 14 C R CM

Conseil Municipal - 2015 03 19 C R CM

Conseil Municipal - 2015 03 19 C R CM

Conseil Municipal - 2015 01 15 C R CM

Conseil Municipal - 2015 06 12 C R CM Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 06 12 C R CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

_____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 11 juin 2015

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le onze juin deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les

formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER,

Maire ;

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Odette COISNON Brigitte DUCHENE, Catherine FARGE,

WALTER Marion & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre

MORIN, TESSIER Roger.

Absente excusée : Mme Sandrine BEDIER. (pouvoir M. ABONDANCE Jean)

Madame Brigitte DUCHENE a été élue secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1. EGLISE :

Suite aux réunions des 4 et 11 juin avec Madame GUIORGADZE Claire, Architecte du Patrimoine, le

conseil doit se prononcer sur la validation de l’avant-projet définitif tel qu’il est présenté et

autoriser Madame le Maire à déposer la demande d’autorisation de travaux sur Monuments

Historiques Classés et à effectuer les demandes de subventions auprès de la DRAC, du Conseil

Général, du Conseil Régional.

DÉLIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU l’avant-projet définitif présenté à la réunion du jeudi 11 juin 2015 par Madame GUIORGADZE

Claire, Architecte du Patrimoine dont les travaux sont répartis en

2 phases :

1ère phase (avec option 20% tuiles émaillées) 443 423.00€HT

2e phase (avec option 20% tuiles émaillées) 301 873.20€HT

Soit un total de : 745 296.20€HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

Article 1 : Décide de valider l’avant-projet définitif de restauration de l’église de Livilliers,

proposé par Madame GUIORGADZE Claire, Architecte du Patrimoine2

Article 2 : Charge Madame le Maire de déposer la demande d’autorisation de travaux sur

Monuments Historiques Classés

Article 3 : Autorise Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de :

 La DRAC Ile de France 40%

 Le Conseil Général 21%

 Le Conseil Régional 19%

Article 4 : Charge Madame le Maire d’effectuer tous les actes découlant de la présente

délibération.

2. PLU, COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS DE TRAVAIL.

A la suite de l’appel d’offres lancé en mars 2015, 3 candidatures nous sont parvenues.

 ATOPIA Paris 9e ;

 ATER ENVIRONNEMENT de Grandfresnoy (60) ;

 HORTESIE Vigny (95).

Après étude des dossiers en collaboration avec la DDT, la société ATOPIA a été retenue. Le coût

total du PLU s’élève à environ 30 000€.

L’acte d’engagement a été signé par les communes d’Hérouville et Livilliers.

3. SIARP : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX

PRIVES D’EAUX USEES AU SIARP

Dans le cadre de la gestion des réseaux d’eaux usées privés, une convention de mise à disposition

sera signée directement entre le SIARP et les représentants des copropriétés. La modification de

l’article 9 de cette convention nécessite une délibération.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1321-1 ;

VU le règlement d’assainissement collectif applicable sur la zone de collecte de la station de CERGY-

NEUVILLE-SUR-OISE depuis le 1er juillet 2012 ;

VU la convention de mise à disposition des réseaux d’eaux usées entre la Commune de LIVILLIERS

et le SIARP signée le 2 avril 2002.

VU la délibération du Comité Syndical du SIARP DU 1ER avril 2015 définissant une nouvelle

méthodologie de principe de reprise des réseaux tertiaires existants par le SIARP ;

VU le projet d’avenant à la convention susvisée ;

ENTENDU le rapport de Madame le Maire exposant que la méthodologie de reprise des réseaux

tertiaires (privés) définie par le SIARP dans la délibération du 1er avril 2015 est dans l’intérêt du

service public d’assainissement ;

CONSIDERANT que cette délibération prévoit notamment :

 La réalisation d’un diagnostic des réseaux d’eaux usées préalable à la rétrocession ;

 La signature d’une convention de mise à disposition directement entre le SIARP et les

propriétaires de ces réseaux privés (ASL, AFUL, bailleurs sociaux, etc.) lorsque la Commune

ne reprend pas la voirie,

CONSIDERANT que cette méthodologie nécessite de modifier l’article 9 de la convention de mise à

disposition susvisée, relatif aux modalités de reprise des réseaux dits « tertiaires » et que les

autres dispositions de cette convention demeurent inchangées ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE d’approuver les termes de la délibération du SIARP du 1er avril 2015.3

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des réseaux

d’eaux usées du 11 juin 2015 dont le projet est annexé à la présente délibération.

4 ADHESION DE LA COMMUNE DE FREMAINVILLE AU SMGFAVO

Le Conseil doit se prononcer sur l’adhésion de la commune de FREMAINVILLE au SMGFAVO, suite à

la délibération 2015-03 du syndicat concernant cette demande.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU la volonté de la commune de FREMAINVILLE d’intégrer le SMGFAVO ;

VU la délibération n°2015-03 du Comité Syndical acceptant l’adhésion de la commune de

FREMAINVILLE au SMGFAVO ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de FREMAINVILLE au Syndicat Mixte de Gestion de la

Fourrière du Val d’Oise (SMGFAVO)

5 AFFILIATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AU CIG

La commune de Saint-Germain-en-Laye a demandé son affiliation au Centre Inderpartemental de

Gestion de la Grande Couronne Ile de France (CIG). Son affiliation dépend de l’avis préalable de

l’ensemble des collectivités et établissements affiliés. Le conseil municipal est donc amené à donner

son avis.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU la volonté de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de s’affilier au Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France (CIG)

VU que cette demande d’affiliation est subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des collectivités

et établissement affiliés ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité,

ACCEPTE la demande d’affiliation de la commune de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE au Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France (CIG)

6 MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

VALLEE DU SAUSSERON

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunal arrêté par le

Préfet d’Ile de France le 4 mars 2015, il nous est demandé de nous prononcer sur le «projet»

d’extension du périmètre de la CCVS étendu aux communes d’Auvers-Sur-Oise, Butry et Valmondois

dans un délai d’un mois. L’arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2016, or nous travaillons

déjà avec ces 3 communes depuis début mai 2015, sur les compétences à prendre pour la CCVS.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles modifiée, notamment son article 11 IV ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 autorisant la création de la Communauté de

Communes de la Vallée du Sausseron entre les communes d’Arronville, Ennery, Epiais-Rhus,

Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée et

Vallangoujard ;4

VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 autorisant l’adhésion de la commune de Berville à la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2004 autorisant la création de la Communauté de Communes

de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes entre les communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-

Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 portant adhésion de la commune de Frouville à la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron au 1er janvier 2013 ;

VU l’arrêté du Préfet de la région d’Ile-de-France du 4 mars 2015 portant schéma régional de

coopération intercommunale, prescrivant la modification du périmètre de la Communauté de

Communes de la Vallée du Sausseron et notamment son extension aux communes d’Auvers-sur-Oise,

Valmondois et Butry-sur-Oise ;

VU le courrier du Préfet du Val d’Oise du 29 mai 2015 demandant aux communes membres de la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron de donner leur avis sur l’extension du

périmètre de la CCVS ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Refuse à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée du

Sausseron avec l’intégration des communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois

proposé par le Préfect du Val d’Oise.

7 RETRAIT DE LA COMMUNE DE BERVILLE DE LA CCVS

Le conseil municipal doit se prononcer sur la demande de retrait de la commune de BERVILLE de la

CCVS ;

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-1 et suivants ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles modifiée, notamment son article 11 IV ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 autorisant la création de la Communauté de

Communes de la Vallée du Sausseron entre les communes d’Arronville, Ennery, Epiais-Rhus,

Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée et

Vallangoujard ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 autorisant l’adhésion de la commune de Berville à la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2004 autorisant la création de la Communauté de Communes

de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes entre les communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-

Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 portant adhésion de la commune de Frouville à la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron au 1er janvier 2013 ;

VU l’arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France du 4 mars 2015 prescrivant l’extension du

périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron aux communes d’Auvers-sur-

Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois ;

VU la délibération de la commune de Berville du 26 mars 2015 demandant son retrait de la

Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron pour intégrer la Communauté du Vexin Centre

VU qu’il est demandé aux communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée du

Sausseron de donner son avis sur le retrait de la commune de Berville ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

ACCEPTE le retrait de la commune de Berville de la communauté de Communes de la Vallée du

Sausseron5

8 MUR DU CIMETIERE

La première partie du mur du cimetière est achevée. Les travaux concernant le mur du fond vont

débuter fin juin 2015.

9 CCVS COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

 Etude des futures compétences de la CCVS suite à l’extension du périmètre aux trois

communes (Auvers, Butry, Valmondois) ;

 Ouverture des crèches :

 Auvers-Sur-Oise en janvier 2016, 40 berceaux ;

 Ennery septembre 2016, 30 berceaux.

 Gestion des 2 établissements en délégation de service public. Le projet de

convention permet d’imposer la politique petite enfance de la CCVS et de fixer les

modalités de fonctionnement avec le délégataire.

 Création d’un poste de directrice petite enfance pour coordonner les différents

services dans les 2 centres multi-accueil.

 Conservatoire de musique :

 Les communes d’Auvers, Butry et Valmondois sont à l’origine de la création

d’un conservatoire de musique et souhaitent que la compétence enseignement

musical soit reprise par la CCVS. En conséquence le Président nous demande

de faire le point de ce qui est fait en matière de musique dans chaque

commune que ce soit en action municipale, scolaire ou au sein d’une

association (nous faire part de vos souhaits).

 Mutualisation : Réflexions sur les moyens de mutualiser au maximum les services

dans nos communes (espaces verts, secrétariat, groupements de commandes pour les

achats : gaz, électricité, fournitures, informatiques etc)



 Comptage routier : Le trafic de la route entre Livilliers et Epiais-Rhus a augmenté de

18% essentiellement en nombre de poids lourds. Nous allons chercher des solutions

pour améliorer la situation en collaboration avec Jean-Pierre STALMACH, Maire

d’Epiais-Rhus et la société Vert Compost.

Le trafic entre Livilliers et Ennery est important. Des travaux d’aménagement sont

prévus en concertation avec les exploitants agricoles.

QUESTIONS DIVERSES

 Repas et colis des anciens : La question se pose de savoir si l’âge d’attribution des colis et

des repas des anciens doit être maintenu à 65 ans ou repoussé à 70, le budget communal

étant de plus en plus restreint.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à nouveau la parole, le Maire lève la

séance à 23 heures 30.

Pour extrait, en Mairie le 19 juin 2015

Le Maire

Marion WALTER