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Arrêté - URB 26 174 pose de fourreaux telecom face au 30 rue Henri Durre du 11 aout au 31 aout 2026 ENSIO SAS
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 174 pose de fourreaux telecom face au 30 rue Henri Durre du 11 aout au 31 aout 2026 ENSIO SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB CC 2026_07_174
Objet :
Réglementation du
stationnement — face au
n°
30
rue
Henri
Durre,
côté
passage
piétons et chaussée — Pose de fourreaux Télécom — du 11 août au 31 août 2026 — ENSIO SAS Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et
suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
sur
le
livre
I
« Signalisation
temporaire », Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de l'entreprise ENSIO SAS domiciliée au 405 rue Claude Bernard 62320 ROUVROY, en date du 28 juillet 2026 de réglementer le stationnement face au n°30 rue Henri Durre, côté passage piétons et chaussée, du 11 août au 31 août 2026 pour des travaux de pose de fourreaux télécom. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique, notamment des riverains, des
usagers
des
rues
et
du
personnel
de
chantier,
dont
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux de pose de fourreaux télécom vont être effectués face au n° 30 rue Henri Durre, côté passage piétons et chaussée du 11 août au 31 août 2026 par l'entreprise ENSIO SAS. Article 2 :
Stationnement.
Le stationnement sera
interdit devant le
n° 30 rue Henri Durre durant la
durée des travaux. Article 3 : Le demandeur assurera la protection du trottoir pour éviter la détérioration du revêtement. Article
4:
Le
demandeur
assurera
le
nettoyage
du
trottoir,
du
parking
et
du
fil
d'eau
après
son
déchargement. Article 5 :
L'Entreprise
ENSIO SAS devra conformément aux articles 32 à
34 du
règlement général de
voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés. Article 6 :
Affichage.
L'affichage
de
l'arrêté
municipal
se fera,
de
façon
visible,
avant
le début de
l'intervention par le demandeur. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise ENSIO SAS, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9 :
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
34
jp
2975
Le Maire, Aymeric ROBIN
Affiché
le
Transmis en Sous-Préfecture | Document exécutoire du ...3.1.JUl...2026 Notiié le ...
3.1. NJL.. 2026.