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Arrêté - URB 26 182 Intervention dans 3 chambres Telecom du 10 au 14 aout ste ENSIO SAS 73 et 87bis rue H Durre et rond point D169
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 182 Intervention dans 3 chambres Telecom du 10 au 14 aout ste ENSIO SAS 73 et 87bis rue H Durre et rond point D169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB CC 2026_08_182
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement — face aux n°73 et 87 bis rue Henri Durre et au rond-point de la D169-— Intervention dans 3 chambres Telecom — du 10 août au 14 août 2026 — Société ENSIO SAS Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire », Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande en date du 27 juillet 2026 de la Société ENSIO SAS domiciliée 405 rue Claude Bernard 62320 ROUVROY, de réglementer la circulation et le stationnement face aux n° 73 et 87 bis rue Henri Durre et au rond-point de
la
D169
à
Raismes (59590),
du
10
août au
14 août
2026,
pour
une
intervention dans
3
chambres Telecom. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique, notamment celle des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Une intervention dans 3 chambres Telecom sera réalisée du 10 août au 14 août 2026 face aux n° 73 et 87 bis rue Henri Durre et au rond-point de la D169 à Raismes, par la Société ENSIO SAS. Article 2 : Stationnement. Le stationnement face aux n° 73 et 87 bis rue Henri Durre sera interdit au droit du chantier. Article 3 : Circulation. La circulation sera autorisée assortie d’une limitation de vitesse à 30 km/h et d'une interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds. Article 4 : La Société ENSIO SAS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société ENSIO SAS sous sa seule et entière responsabilité. Article 6 : Obligations. La Société ENSIO SAS devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés. Article 7 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par
le
demandeur.
Article 8 :
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux
registres
des
arrêtés
municipaux.
Ampliation
sera
transmise
au
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi
qu'à la Société ENSIO SAS, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois
à
compter de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
9 6
ADUT 2026
Le
Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
0.6. AOÛT.
2026...
Transmis en Sous-Préfecture le ... Document exécutoire du ......
O-6-A0UF-2026
Notfié le ...Q.6..AQU}--2026