Arrêté - URB 31

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Arrêté - URB 31 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 31)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX Ke

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_01_31

OBJET : Ducasse Place Alexandre Leleu

Du samedi 14 février au dimanche 22 février 2026

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation

temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Vu la demande par courrier de Monsieur LESAGE Lilian en date du 05 janvier 2026 d'autoriser le stationnement de la Ducasse, Place Alexandre Leleu du samedi 14 février au dimanche 22 février 2026

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité du public, des forains, des usagers des rues, dont la réglementation de la circulation et l'interdiction du stationnement,

ARRETE

Article 1°: Afin de permettre le montage et le démontage de la ducasse, et pour la sécurité du public, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Place Alexandre Leleu de Raismes, du mercredi 11 février au lundi 23 février 2026,

Seuls les véhicules appartenant à la ducasse immatriculés EJ 202 PZ — EJ 376 YJ — 1979 JS 59 seront autorisés à stationner.

Article 2 : L'organisateur devra se conformer aux règles de sécurité et à la législation en vigueur (assurance, homologation du manège et des conditions d'accueil du public).

Article 3: L'organisateur devra respecter les espaces verts, le domaine public afin d'éviter toute détérioration. Aucune prolongation ne sera accordée, la ducasse devra quitter les lieux le lundi 23 février 2026 à 12h00 après avoir nettoyé la Place Alexandre Leleu,

Article 4 : Toute dégradation constatée fera l'objet de poursuite et sera facturée. En cas de non-respect des consignes, la Ville se réserve le droit d'annuler le spectacle.Article 5: La ducasse devra veiller à faire respecter les prescriptions édictées par le plan Vigipirate renforcé.

Article 6: La pré-signalisation sera mise en place par le service logistique de la Ville de Raismes le mercredi 11 février 2026 à 8h00

Article 7: La signalisation temporaire sera installée et maintenue en bon état de fonctionnement par le service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le samedi 14 février 2026 jusqu'au dimanche 22 février 2026

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieutenant-colonel du SDIS d'Onnaing, aux services municipaux suivants : service événementiel, service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication, au demandeur ,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 23 janvier 2026

Le Maire,

0 -

AfFICRÉ IE nn Le J.,

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du /

Notifié le