Déliberation - 2018 09 26 delib

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Déliberation - 2018 09 26 delib Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Déliberation - 2018 09 26 delib)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

I INTERCOMMUNALITE – AFFAIRES GENERALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES

• Budget ville – Décision modificative n°2

• Admissions en non-valeur de titres de recettes

• Modification du tableau des effectifs et emplois du personnel communal

• Adhésion de la commune de Breuillet au contrat groupe assurance statutaire du C.I.G Grande Couronne (2019-2022)

• Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo à titre expérimental pour le personnel communal • Charte en faveur des achats socialement responsables

• Avis sur le rapport de mutualisation des services entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres

• Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts

• Fusion entre coopération et famille et 1001 vies habitat – Emprunts garantis • Convention de mécénat avec l’Association HANDI’CHIENS

II AMENAGEMENT DE LA VILLE

• Modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Breuillet

• Demande de délégation de compétence à Ile-de-France Mobilités pour l’organisation du service régulier local de desserte gare SNCF Breuillet-Bruyères – résidence port sud • Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération

• Avis sur le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Essonne 2018/2024

• Rapport d’activités BEA Gendarmerie – Année 2017

Secrétariat 07/10/2020 15:47