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Lien du pdf (Déliberation - D25.05.04 Etat Assiette et Destination Coupe de Bois 2025 REPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Ou notification
Du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACOMMUNE D'ANIANE
34150
Séance du 13 Mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Et le 13 Mai
À 19 heures 0o
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, S'eSt
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances'
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents: Philippe SALASC, Nicole MORERE' Fabienne SERVEL'
Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY' Céline SERVA'
Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE' Anne-Dominique ISRAËL'
Patrick ANDRIEUX, Florence GADEI Vincent DI DIO'
Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ' Maroussia PANOSSIAN' Romain SAUVAIRE.
AbseNtS EXCUSéS : BASIiEN NOËL DU PAYRAI, ANtOiNE ESPINOSA'
Nicolas ROUSSARD, Tessa PAGES, Yannick LETET' DavidLOPEZ
Absents : Gérard QUINTA
Procurations :
Bastien NOËL DU PAYRAI à Philippe SALASC
Tessa PAGES à Nicole MORERE
Yannick LETET à PatTickANDRIEUX
Secrétaire(s) i Sylviane DESCHAMPS
AFTAIRESGÉNÉRALES-ÉTATD'ASSIETTEETDESTINATION
NNS COTIPES DE BOIS 2025 _ REPORT.
VuleCodeForestier,enparticulierlesarticlesL2|2-2,L2|4-5à8,L214-
I0,Lzl4-ll etL243-l;
VulaChartedelaForêtCommunale,enparticulierlesarticles14à23;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale;
Considérantlapropositiond'étatd'assiettedescoupesfaiteparl,oNFle
2IlIIl2O24 porr l'.*"," ice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs Produits ;
Considérant que le massif de Brousse, situé dans périmètre du site naturel classé des Gorges de l'Hérault, a déjà subi depuis plusieurs
années de
.roÀUr"rrr", "o,ip", jouxtant la parcelle 2r avec des surfaces importantes ;
Considérant l'impact sur la qualité paysagère du secteur des Brousses ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date:
Numéro
DÉPARTEMENT
HÉRAULT
13105t2025
25lO5lO4
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris Part
à la délibération En ex€acice Afférents âu Consoil MuniciPal
19 23 23
Date de la convocation
0710512025
Date d'affichage
07 t0512025 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
À I'unanimité,
3iÎPI9: report de la proposition d'état d'assiette des coupes de l'exercic e 2025,relle que désignée cl-clessous :
Parcelle
(UG)
Type de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Coupe préwe à
I'aménagement
(OuiA{on)
Année prévue à
l'aménagement
2t Taillis simple 640 m3 8,5 ha Oui 2025
INFORME des motifs de ce report :
r Le massif de Brousse, situé dans périmètre du site naturel classé des Gorges de l,Hérault, a déjà
subi depuis plusieurs années de nombreuses coupes jouxtant la parcellé 2t avec des surfaces importantes;
o L'enchaînement des coupes impacte temporairement la qualité paysagère du sectegr des Brousses ;
INDIQUE que le programme d'aménagement forestier sera adapté afin de permettre l,inscription de cette coupe ultérieurement ;
DONNE PouvoIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.