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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511948479 1501322956 cr 16 decembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
16
décembre
2016
Présents
:Daniel
CHEVALEYRE,
Claire
FERRADOU,
Yves
GOUTILLE,
Martine
MONCOURIER,
Dominique
BON,
René
GOULESQUE,
Alain
AURIEL,
Ginette
MALGUID,
Thierry
FONTY,
Marie-Anaïs
VALETTE
Absents
:Fabienne
MORILLE,
Thomas
FRAISSE
Représentés
: AIRE
Sophie,
BLANQUET
Gilles,
VILLARD
Pierrick
Secrétaire(s)
de
la séance
: Martine
MONCOURIER
Révision
des
loyers
communaux
2017
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
revoir
les
loyers
communaux
pour
l’année
2014.
Pour
l'année
2016,
en
référence
à l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2016
l'augmentation
est
de
0.08
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
de
ne
pas
augmenter
le montant
des
loyers
habitation
en
2017.
Ils
seront
donc
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
avant
le BP
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2016,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
crédit
de
la
dette).
Dans
un
souci
de
gestion
efficace
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
cette
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
l’autorise
à appliquer
Particle
45
de
la loi
n°
88-13
du
5 Janvier
dans
la limite
des
sommes
inscrites
l’année
précédente
pour
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
— _2313-134
: GR
Bâtiments
communaux
— 2183-64
: Acquisition
de
matériel,
mobilier,
outillage
— 2315-77
: GR
voirie
— 2315-133
: Travaux
d’électrification
— 2315-87
: Adressage
signalétique
— 2315-170
: Aménagement
des
forêts
— _211-78
: Le
Riou
(2)
— 2313-175
: Halle
couverte
de
Champs
— 2313-80
: Rénovation
village
de
vacances
— 2031-82
: Les
Soudounnes
(2)
— 2031-83
: plan
de
mise
en
acccessibilité
— 2031-86
: Modification
PLU
— 2313-84
: Cabinet
médical
— 2313-85
: Bâtiment
acceuil
Village
de
vacances Demande
DETR
2017
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(1ère
tranche
de
travaux)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a été
confié
au
Cabinet
ACCESMETRIE
l'étude
pour
l'élaboration
de
son
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics.
Il est
serait
souhaitable
de
prévoir
la réalisation
technique
du
PAVE,
sur
plusieurs
programmes
successifs
annuels.
Aussi,
en
2017
une
première
tranche
de
travaux
permettrait
la mise
en
conformité
des
cheminements
piétonniers
dans
le bourg
de
Champs,
l'élargissement
des
trottoirs
et l'accessibilité
extérieure
aux
handicaps
des
commerces. L'étude
technique
et
maîtrise
d'oeuvre
du
programme
confiée
au
cabinet
CROS
a estimé
le côut
des
travaux
necessaire
à hauteur
de
350
000
€ HT
pour
les
bourgs
de
Champs
et Marchal.
Pour
la 1ère
tranche
d'aménagements
qui
concernera
le bourg
de
Champs,
il précise
que
l'estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
:
Travaux
HT
227
330.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'oeuvre
HT
18
186.00
€
TOTAL
HT
245
516.00€
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
245
516.00
€ HT.
- sollicite
auprès
de
Madame
la Préfète
du
Cantal
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR
2017.
Redevance
Assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la taxe
d’assainissement
est
fixée
par
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérante
au
Syndicat
des
Eaux
de
la Haute-Artense.
Il précise
que
le montant
de
cette
taxe
est
actuellement
de
0,95
€ le
mètre
cube
d’eau
+ un
abonnement
de
20
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
pour
l'eau
consommée
à partir
du
Ler
janvier
2017,
les
tarifs
seront
de
:
—
taxe
d'assainisement
sera
de
1.00
€ le
mètre
cube
—
un
abonnement
de
21
Euros
Indemnité
de
conseil
au
Receveur
Municipal
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
serait
souhaitable
d'attribuer
une
indemnité
au
Receveur
Municipal
qui
rémunère
des
prestations
facultatives
effectuées
en
dehors
de
celles
résultant
de
ses
fonctions
de
comptable
de
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à M.
POUJOL
Jean-
Luc,
Receveur,
l'indemnité
de
Conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
et
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982. Mise
en
place
du
RIFSEEP
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la loi
n°84-23
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
PEtat,
Vu
le décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité, Vu
Parrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
ler
décembre
2016
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
créer
le RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution. Le
conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
Création
postes
Adjoint
Technique
1ère
classe,
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
et
Adjoint
d'Animation
Principal
1ère
classe
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que,
dans
le cadre
de
l’avancement
de
grade
2016,
les
postes
suivants
sont
promouvables
:
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
lère
classe,
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Aussi,
il y
a lieu
de
modifier
les
postes
existants,
la C.A.P.
ayant
émis
un
avis
favorable
le 14
juin
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
:
— de
créer
à compter
du
1€T
juin
2016
un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
(35
heures
hebdomadaire)
— de
créer
à compter
du
ler
décembre
2016
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(35
heures
hebdomadaire)
— de
créer
à compter
du
ler
décembre
2016
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
(35heures
hebdomadaire)
— de
supprimer,
de
ce
fait,
les
postes
:
* | adjoint
technique
2ème
classe
(35h
hebdomadaire)
# | adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(35heures
hebdomadaire)
# | adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe(
35
heures
hebdomadaire)
Mise
en
coformité
des
statuts
de
la CCSA
en
application
de
la loi
NOTRe
Monsieur
le Maire
communique
à l'Assemblée
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°78/2016
en
date
du
8 novembre
2016
concernant
la mise
en
conformité
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
application
de
la loi
NOTRe
et notamment
:
- par
prise
de
deux
nouvelles
compétences
concernant
la promotion
du
tourisme
dont
la création
d'offices
de
tourisme
( au
sein
du
groupe
développement
économique)
et l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
- par
suppression
de
l'intérêt
communautaire
concernant
les
Zones
d'Activités
Economiques,
- par
réécriture
des
compétences
obligatoires,
en
particulier
pour
la compétence
: Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
qui
devient
une
compétence
obligatoire
à
compter
du
01/01/2017, Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
son
avis
afin
d'approuver
ou
non
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
ainsi
que
le
transfert
des
deux
nouvelles
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- approuve
la délibération
n°78/2016
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 novembre
2016
relative
à la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la CCSA
en
application
de
la loi
NOTRe,
- transfet
à la
Communauté
de
Communes
sumène
Artense
les
compétences
suivantes,
* Promotion
du
tourisme
dont
la création
des
offices
de
tourisme(au
sein
du
groupe
développement
économique) * Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- valide
le projet
de
statuts
annexé
à la
présente
délibération.
Gratification
suite
à intervention
ateliers
TAP
Yves
GOUTILLE
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
TAP
à l'école,
divers
ateliers
sont
proposés
(sport,
travaux
manuels,
cuisine
...)
Cette
année,
Amélia
ALLSOPP,
intervient
pour
un
atelier
d'anglais
et
Yves
GOUTILLE
pense
qu'il
serait
souhaitable
de
lui
attribuer
une
contrepartie
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
lui
attribuer
une
gratification
d'un
montant
de
240
€uros.
Dotation
Parlementaire
"Plan
de
mise
en
accessibilité
da
la voirie
et
des
espaces
publics
"(1ère
Tranche)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a été
confié
au
Cabinet
ACCESMETRIE
l'étude
pour
l'élaboration
de
son
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics. Il est
serait
souhaitable
de
prévoir
la réalisation
technique
du
PAVE,
sur
plusieurs
programmes
successifs
annuels. Aussi,
en
2017
une
première
tranche
de
travaux
permettrait
la mise
en
conformité
des
cheminements
piétonniers
dans
le bourg
de
Champs,
l'élargissement
des
trottoirs
et l'accessibilité
extérieure
aux
handicaps
des
commerces.
L'étude
technique
et maîtrise
d'oeuvre
du
programme
confiée
au
cabinet
CROS
a estimé
le côut
des
travaux
necessaire
à hauteur
de
350
000
€ HT
pour
les
bourgs
de
Champs
et Marchal.
Pour
la 1ère
tranche
d'aménagements
qui
concernera
le bourg
de
Champs,
il précise
que
l'estimatif
des
travaux
s'élève
à la
somme
de
:
Travaux
HT
227
330.00
€
Honoraires
Maîtrise
d'oeuvre
HT
18
186.00
€
TOTALHT
245
516.00€
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
aider
au
financement
de
ces
travaux
de
ce
premier
programme,
la commune
pourrait
solliciter
auprès
de
Monsieur
Jacques
MEZARD,
Sénateur
du
Cantal,
le bénéfice
d'une
subvention
exceptionnelle
au
fitre
du
programme
de
sa
dotation
parlementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Sénateur
Jacques
MEZARD
le bénéfice
d'une
subvention
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.