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Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511948594 1471610761 COMPTE RENDU 19 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse,
Compte rendu de la séance du vendredi 19 février 2016
Présents :Daniel CHEVALEYRE, Claire FERRADOU, Yves GOUTILLE, Martine MONCOURIER, Dominique BON, Alain AURIEL, Gilles BLANQUET, Sophie AIRE, Ginette MALGUID, Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE
Absents :Fabienne MORILLE, Thomas FRAISSE
Représentés : GOULESQUE René, VILLARD Pierrick
Secrétaire(s) de la séance : Dominique BON
Ouverture ALSH Champs/Saignes 2016
Monsieur Yves GOUTILLE signale que l’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) fonctionnera cet été, comme l’an dernier, c’est à dire en association avec la commune de Saignes et que la commune de Champs sur Tarentaine-Marchal continuera à en être la gestionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
d’ouvrir l’A.L.S.H. aux périodes suivantes :
du jeudi 7 Juillet au vendredi 29 Juillet à l’école primaire de Champs
du lundi 1er août au vendredi 19 Août à l’école maternelle de Saignes.
autorise son Maire à signer la convention qui sera établie entre les communes de Champs sur Tarentaine-Marchal et de Saignes ainsi que toutes les pièces éventuelles relatives à l’ALSH.
Tarifs ALSH Champs/Saignes 2016
Monsieur GOUTILLE Yves signale qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’A.L.S.H. Champs / Saignes pour la saison 2016 et présente le barème proposé par la CAF des participations pour les acceuils de loisir pour cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Tranches de quotient familial Tarifs à la demi-journée Tarifs à la journée sans repas Tarifs à la journée avec repas
QF < 281 € 2,60 4,00 6,00
281 €
538 € < QF < 627 € 3,70 5,50 7,40
627 € < QF < 723 € 4,20 6,50 8,60
723 € < QF < 872 € 5,00 7,70 10,30
872 € < QF < 1046 € 5,60 8,70 11,80
QF > 1046 € 6,60 10,50 13,20 Emplois saisonniers 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer des emplois saisonniers pour la saison 2016, à savoir :
pour la régie du camping municipal
pour l’accueil de loisirs sans hébergement
pour le remplacement d’agents communaux(voirie, médiathèque, ...)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise son Maire à signer les contrats de travail correspondants.
Admissions en non valeur
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des difficultés que rencontre le Receveur municipal d’effectuer le recouvrement de certains produits liés à la cantine et à la garderie municipales :
Année 2011 :
cantine : 46.00 € concernant CONOT Jessica
Année 2012 :
ALSH 236.80 € concernant GILLAUME Natacha
Année 2013 :
cantine 14.70 € concernant ROYE Isabelle
Après en avoir délibéré et vu l’impossibilité d’assurer le recouvrement de ces sommes, le conseil municipal en accepte l’admission en non valeur.
Demande aide financière au titre du programme de répartition des amendes de police 2016.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'étude faite par le cabinet Accésmétrie concernant l'élaboration de son plan de mise en accesibilité de la voirie et des espaces publics. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur la commune.
Aussi, il serait intéressant de prévoir en priorité la mise en coformité des passages piétons de la traverse du bourg, afin de sécuriser les déplacements des personnes à mobilité réduite et les personnes présentant une déficience visuelle.
Compte tenu que ces investissement sont de nature à améliorer la sécurité , le Conseil Municipal, après en voir délibéré :
- valide ce projet d'un montant total de 20 340.00 € HT
- sollicite une aide financière au titre du programme de répartition des amendes de police 2016. Demande Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 -PROGRAMME 2016
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le dossier concernant le programme d'aménagement de rues dans le bourg de Champs sur Tarentaine. Afin de poursuivre la mise en valeur du centre bourg, cette année il serait intéressant de commencer l'aménagement de la rue des glycines et de la rue des écoles :
Monsieur le Maire précise que le montant estimatif de ces travaux est le suivant :
Montant des travaux HT 82 625.00 €HT
Montant de la Maîtrise d'Oeuvre 3 200.00 €HT
__________________
Montant Total HT 85 825.00 €HT
Monsieur le Maire propose :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ;
- d' inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Le plan prévisionnel de financement du projet pourrait être le suivant :
Besoins (€ HT) Ressources (€HT)
Travaux 82 625.00 Subvention Fonds Cantal Solidaire
( 20 % des dépenses éligibles)
17 165.00
Maîtrise d'oeuvre 3 200.00 Autofinancement 68 660.00
TOTAL 85 825.00 85 825.00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ; - de retenir le plan prévisionnel de financement du projet ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Demande Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 - PROGRAMME 2017
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier concernant le plan de mise en acessibilité de la voirie et des espaces publics. Sa réalisation technique se fera sur des programmes successifs annuels et il serait interessant de prévoir au cours de l'année 2017 de mettre en conformité les cheminements pietonniers dans le bourg de Champs, notamment par l'élargissement des trottoirs , afin de sécuriser les déplacements des personnes à mobilité réduite et les personnes présentant une déficience visuelle.
Monsieur le Maire précise que le montant estimatif de ces travaux est le suivant :
Montant des travaux HT 154 440.00 €HT
Montant de la Maîtrise d'Oeuvre 13 127.00 €HT
__________________
Montant Total HT 167 567.00 €HT
Monsieur le Maire propose :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ;
- d' inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Le plan prévisionnel de financement du projet pourrait être le suivant : Besoins (€ HT) Ressources (€HT)
Travaux 154 440.00 Subvention Fonds Cantal Solidaire
( 20 % des dépenses éligibles)
33 513.40
Maîtrise d'oeuvre 13 127.00 Emprunts 67 000.00
Autofinancement 67 053.60
TOTAL 167 567.00 167 567.00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ; - de retenir le plan prévisionnel de financement du projet ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Demande Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 - PROGRAMME 2018
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu' il serait intéressant, en 2018, de prévoir une rénovation de voirie communale desservant le village de Sarran. Ce programme de rénovation ferait suite aux travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable effectué dans le village.
Monsieur le Maire précise que le montant estimatif de ces travaux est le suivant :
Montant des travaux HT 99 000.00 €HT
Montant de la Maîtrise d'Oeuvre 3 465.00 €HT
__________________
Montant Total HT 102 465.00€HT
Monsieur le Maire propose :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ;
- d' inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Le plan prévisionnel de financement du projet pourrait être le suivant :
Besoins (€ HT) Ressources (€HT)
Travaux 99 000.00 Subvention Fonds Cantal Solidaire
( 20 % des dépenses éligibles)
20 493.00
Maîtrise d'oeuvre 3 465.00 Autofinancement 81 972.00
TOTAL 102 465.00 102 465.00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ; - de retenir le plan prévisionnel de financement du projet ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Demande Fonds Cantal Solidaire 2016-2018 ASSAINISSEMENT Programme 2016
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Champs sur Tarentaine Marchal a engagé un projet de mise aux normes de la filière d'assainissement du hameau de sarran courant 2015. En effet, la station d'épuration mise en service en 1995 est totalement obsolète d'après les derniers comptes rendus de visite de la MAGE et de l'étude diagnostique de 2015 et necessite une réfection urgente.
Les réseaux quant à eux ont été jugés en bon état. Les caractéristiques prendre en considération sont les suivantes : * une faible quantité d'ECP -3.8 m3/j, ( soit 33%), localisé sur le réseau de transfert * 4 bâtiments dont leurs gouttières sont raccordés sur le réseau EU, représentant près de 700 m2 de surface active- difficiles à deconnecter pour les 3 maisons mitouyennes en bordure de route * un effluent concentré en entrée de STEP, qui s'explique par l'activité de restauration et les faibles consommations d'eau des habitants du village.
Les conclusions de l'étude diagnostique de 2015 préconisent la réfection complète de la station d'épuration, de type filtre plantés de roseaux à un étage. Elle sera implantée sur le site actuel.
La commune de Champs sur Tarentaine a fait appel à l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie et Territoires" pour une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage : C.I.T. a accompagné la commune dans le recrutement d'un maître d'oeuvre spécialisé et accompagne la commune durant la totalité du marché.
Le bureau d'études ACDEAU, retenu comme maître d'oeuvre de l'opération, suites aux premières investigations, a réalisé un projet sur la mise aux normes de l'assainissement collectif du hameau de Sarran.
Aujourd'hui, suite aux investigations menées par le maître d'oeuvre, au stade de projet, l'opération est estimée à 87 348.40 €. Ce montant ce décompose de la manières suivante:
Travaux : 75 388.40 € HT
Etudes / Frais divers : 11 960.00 € HT
L'opération étant au stade PRO, Monsieur le Maire propose:
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016 ;
- d' inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
Compte tenu des possibilités de cofinancement des différents partenaires financiers, le plan prévisionnel de financement du projet pourrait être le suivant :
Besoins (€ HT) Ressources (€HT)
Assistance à maîtrise d’ouvrage 2 010.00 Subvention Agence de l’Eau
(30 % des dépenses éligibles)
26 204.52
Maîtrise d’œuvre 9 400.00 Subvention Etat DETR
( 30 % des dépenses éligibles)
26 204.52
Levés topographiques, dossiers
de subvention, notice
d’incidence
550.00 Subvention FCS 2016
( 20% des dépenses éligibles)
17 469.68
Travaux 75 388.40 Apport de la commune
(fonds propres et/ ou emprunts)
17469.68
TOTAL 87 348.40 87 348.40
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal au titre Fonds Cantal Solidaire 2016-201, sur le programme 2016. - de retenir le plan prévisionnel de financement du projet, sachant qu'une actualisation pourra être nécessaire afin de tenir compte des subventions effectivement accordées par les différents partenaires financiers ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.