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Compte-Rendu - 1578732730 CR 30 Aout 2019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1578732730 CR 30 Aout 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
30
août
2019
Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Claire
FERRADOU,
Yves
GOUTILLE,
Martine
MONCOURIER,
René
GOULESQUE,
Ginette
MALGUID,
Thierry
FONTY,
Marie-Anaïs
VALETTE
Absents
:Fabienne
MORILLE,
Sophie
AIRE,
Thomas
FRAISSE
Représentés
: Alain
AURIEL,
Gilles
BLANQUET,
Pierrick
VILLARD
Secrétaire(s)
de
la séance
: René
GOULESQUE
Choix
des
entreprises
- Aménagement
du
bourg
de
Champs
sur
Tarentaine
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
résultat
des
offres
des
entreprises
suite
à la
publicité
en
vue
de
la passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
le programme
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
de
Champs
sur
Tarentaine.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
pour
ces
travaux,
l’estimatif
total
s'élève
à la
somme
de
1 048
545.50
€uros
HT
€ HT.
Lot
1 Maçonnerie
; Estimatif_
75
290.00
€HT
Nom
du
candidat
Montant de l'offre
HT:
i
Entreprise
JOUVE
79
485,00
€
2
Entreprise
BLANC
72
914.00
€
Lot
2 Voirie
Réseaux
Divers
: Estimatif
855
703.50
€HT
Nom
du
candidat
Montant de l'offre.
HT.
1
Entreprise
MARTIN
Roger
725
881.00
€
713
691.00
€ (option1)
699
641.00
€ (option?)
697
006.00
€ (option
3)
Entreprise
RMCL
701
495.80
€
2
688
020.80
€ (option1)
690
830.80
€ (option2)
715
275.80
€ {option
3)
Lot 3 Espaces Verts : Estimatif
18
382.00
€HT
Nom
du
candidat
Montant de l'offre
HT
4
Entreprise
LA
CHARMILLE
16
591.50
€
2
Entreprise
BELLEVUE
PAYSAGES
29
005.89€
21
993.99
€ (variante) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
valide
les
conclusions
et
décide
de
retenir
les
propositions
de
:
Lot
1 Maconnerie
l'entreprise
BLANC
8 Place
Georges
Pompidou
15200
MAURIAC
pour
un
montant
de
72
914.00
€ HT
Lot
2 Voirie
Réseaux
divers
l'entreprise
RMCL
Champassis
sud
15240
VEBRET
pour
un
montant
de
688
020.80
€HT
(option
1}
Lot
3 Espaces
verts
l'entreprise
LA
CHARMILLE
5 rue
Blaise
Pascal
15200
MAURIAC
pour
un
montant
de
16
591,50.00
€HT
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
autres
pièces
(avenant,
décision
de
poursuivre
etc......si
nécessaire).
Le
montant
total
du
marché
s'élève
à 777
526.30
€RT
Emprunt
de
800
000
£uros
Mr
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la
délibération
prise
le 25
juillet
2019
concernant
un
emprunt
de
800
000
€uros
pour
les
travaux
de
l'aménagement
du
bourg
de
Champs
sur
Tarentaine
qui
devrait
débuter
courant
septembre.
Il informe
l'assemblée
qu'il
a reçu
une
nouvelle
proposition
de
taux
qui
serait
de
0.75
%
de
la part
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
DECIDE
d'accepter
la proposition
du
Crédit
Agricole
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 800
000.00
euros
Durée
: 15
ans
Taux
Fixe
: 0.75
%
Périodicité
:Trimestrielle
Mode
d'amortissement:
capital
constant.
— AUTORISE
son
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant.
Vote
de
crédits
supplémentaires
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2112-83|
Terrains
de
voirie
-36000.00
2315-77!
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
36000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Contrat
Protection
sociale
risque
prévoyance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
n°
2019-14
en
date
du
28/06/2019
portant
sur
la
signature
d’une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
des
agents
du
département
(garantie
prévoyance/maintien
de
salaire)
entre
le Président
du
CDG
15
la société
COLLECTEAM
(gestionnaire
conseil)
(13
rue
Croquechataigne
BP
30064
— LA
CHAPELLE
SAINT
MESMIN
45340)
— IPSEC
(porteur
du
risque)
(16-18
Place
du
Général
Catroux
75848
PARIS
CEDEX
17)
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
du
01/01/2020
au
31/12/2025,
Considérant
la volonté
de
développer
Paction
sociale
en
faveur
des
agents
de
la Commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal
en
attribuant
sa
participation
financière
à tous
ceux
d’entre
eux
qui
opteront
pour
leur
adhésion
à la
convention
susvisée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1 - d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance,
2-
d’attribuer
une
participation
mensuelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
et non
titulaires
de
droit
public
ou
privé,
3-
que
les
bulletins
d’adhésion
des
agents
devront
être
établis
à leur
nom,
4-
de
fixer
cette
participation
à 10
euros
par
agent
5 - que
la participation
ne
pourra
pas
être
cumulée
avec
une
quelque
autre
aide
concernant
ledit
contrat
et qu'elle
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la cotisation,
6-
que
le M.
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention
et tout
acte
en
déroulant.