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unknown - 2 Annexe vente terrain ccas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaussais-sur-Mer.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale vend le lot constitué d’une parcelle non-bâtie :
Lieu-dit Références cadastrales Contenance Nature au cadastre Zonage PLU
Launais 209 C 421 7 460 m² Terre A
Date limite d’envoi des candidatures fixée au 8 juin 2025 inclus.
Vendeur :
Centre Communal d’Action Social – 5 rue Ernest Rouxel – Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer
Modalités de transmission et de présentation des offres :
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature et le montant de leur offre à l’adresse du vendeur
portant la mention suivante : « Appel d’offres CCAS pour 209C421 | Ne pas ouvrir par le service du courrier ».
Il comprendra l’ensemble du dossier de candidature : la désignation du n° de lot mis en vente, un justificatif
d’état civil complet du candidat (pouvoir et K-bis pour les sociétés), des coordonnées téléphone et courriel, un
justificatif de domicile et le prix proposé, le nom du notaire choisi.
Avis d’appel à candidatures
cession d’immeubles non bâtis Conditions particulières :
Le présent appel d’offres ne revêt pas le caractère d’une adjudication ou d’un avis de marché public. La
collectivité se réserve le droit de modifier le calendrier de la consultation ou d’interrompre à tout moment la
procédure, sans indemnisation. L’administration choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des
éléments d’informations reçus, dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques applicables. Les critères de sélection prédominants porteront sur l’offre financière du candidat et sur
les offres portant sur l’intégralité des lots. Enfin, la commune n’aura pas à motiver une éventuelle décision de
rejet. En outre, l’acceptation d’une offre ne rendra pas la vente parfaite, le transfert de propriété étant
subordonné à la signature de l’acte et au paiement du prix et à la purge des droits de préemption éventuels
(SAFER).
A compter de la réception de la notification de l’acceptation de l’offre par les services, le candidat retenu devra
signer l’acte notarié dans un délai maximum de cinq mois, à peine de nullité de l’opération de vente. Le candidat
supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, il profitera de
celles actives, le tout dans la mesure où elles existent et résultent de loi ou de conventions.
Le bien est vendu en l’état sans défrichage. Les visites des terrains sont libres, dans le respect des propriétés
voisines. Aucune condition suspensive ne sera admise. En plus de l’offre proposée, les frais de notaire et
d’enregistrement au service de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur.
Renseignements :
Tous les renseignements pourront être obtenus auprès du service vendeur mentionné ci-dessus :
Madame Angèle Couëllan – téléphone : 07 84 57 46 74 – Courriel : dgs@beaussais.fr La commune de Beaussais-sur-Mer et son Centre Communal d’Action Sociale vendent le lot constitué de 4
parcelles non-bâties :
Lieu-dit Références cadastrales Contenance Nature au cadastre Zonage PLU
Le Clos Lucas
La Vieille Prée
La Vieille Prée
La Prée des Champs Poignar
209 B 820
209 F 13
209 F 14
209 F 15
7 550 m²
5 200 m²
6 440 m²
4 905 m²
Terre
Terre
Terre
Terre
A
Date limite d’envoi des candidatures fixée au 8 juin 2025 inclus.
Avis d’appel à candidatures
cession d’immeubles non bâtis Vendeur :
Centre Communal d’Action Social – 5 rue Ernest Rouxel – Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer
Modalités de transmission et de présentation des offres :
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature et le montant de leur offre à l’adresse du vendeur
portant la mention suivante : « Appel d’offres CCAS pour 209B820 ; 209F13-15 ; 209G1180 | Ne pas ouvrir par
le service du courrier ».
Il comprendra l’ensemble du dossier de candidature : la désignation du n° de lot mis en vente, un justificatif
d’état civil complet du candidat (pouvoir et K-bis pour les sociétés), des coordonnées téléphone et courriel, un
justificatif de domicile et le prix proposé, le nom du notaire choisi.
Conditions particulières :
Le présent appel d’offres ne revêt pas le caractère d’une adjudication ou d’un avis de marché public. La
collectivité se réserve le droit de modifier le calendrier de la consultation ou d’interrompre à tout moment la
procédure, sans indemnisation. L’administration choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des
éléments d’informations reçus, dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques applicables. Les critères de sélection prédominants porteront sur l’offre financière du candidat et sur
les offres portant sur l’intégralité des lots. Enfin, la commune n’aura pas à motiver une éventuelle décision de
rejet. En outre, l’acceptation d’une offre ne rendra pas la vente parfaite, le transfert de propriété étant
subordonné à la signature de l’acte et au paiement du prix et à la purge des droits de préemption éventuels
(SAFER).
A compter de la réception de la notification de l’acceptation de l’offre par les services, le candidat retenu devra
signer l’acte notarié dans un délai maximum de cinq mois, à peine de nullité de l’opération de vente. Le candidat
supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, il profitera de
celles actives, le tout dans la mesure où elles existent et résultent de loi ou de conventions.
Le bien est vendu en l’état sans défrichage. Les visites des terrains sont libres, dans le respect des propriétés
voisines. Aucune condition suspensive ne sera admise. En plus de l’offre proposée, les frais de notaire et
d’enregistrement au service de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur.
Renseignements :
Tous les renseignements pourront être obtenus auprès du service vendeur mentionné ci-dessus :
Madame Angèle Couëllan – téléphone : 07 84 57 46 74 – Courriel : dgs@beaussais.fr La commune de Beaussais-sur-Mer vend le lot constitué de deux parcelles non-bâties :
Lieu-dit Références cadastrales Contenance Nature au cadastre Zonage PLU
Le Verger d’Ahaut 209 G 1613 646 m² Terre A Le Verger d’Ahaut 209 G 1614 529 m² Terre A
Date limite d’envoi des candidatures fixée au 8 juin 2025 inclus.
Vendeur :
Commune de Beaussais-sur-Mer – 5 bis rue Ernest Rouxel – Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer
Modalités de transmission et de présentation des offres :
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature et le montant de leur offre à l’adresse du vendeur
portant la mention suivante : « Appel d’offres commune pour 209G1613-1614 | Ne pas ouvrir par le service du
courrier ».
Il comprendra l’ensemble du dossier de candidature : la désignation du n° de lot mis en vente, un justificatif
d’état civil complet du candidat (pouvoir et K-bis pour les sociétés), des coordonnées téléphone et courriel, un
justificatif de domicile et le prix proposé, le nom du notaire choisi.
Conditions particulières :
Avis d’appel à candidatures
cession d’immeubles non bâtis Le présent appel d’offres ne revêt pas le caractère d’une adjudication ou d’un avis de marché public. La
collectivité se réserve le droit de modifier le calendrier de la consultation ou d’interrompre à tout moment la
procédure, sans indemnisation. L’administration choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des
éléments d’informations reçus, dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques applicables. Les critères de sélection prédominants porteront sur l’offre financière du candidat et sur
les offres portant sur l’intégralité des lots. Enfin, la commune n’aura pas à motiver une éventuelle décision de
rejet. En outre, l’acceptation d’une offre ne rendra pas la vente parfaite, le transfert de propriété étant
subordonné à la signature de l’acte et au paiement du prix et à la purge des droits de préemption éventuels
(SAFER).
A compter de la réception de la notification de l’acceptation de l’offre par les services, le candidat retenu devra
signer l’acte notarié dans un délai maximum de cinq mois, à peine de nullité de l’opération de vente. Le candidat
supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, il profitera de
celles actives, le tout dans la mesure où elles existent et résultent de loi ou de conventions.
Le bien est vendu en l’état sans défrichage. Les visites des terrains sont libres, dans le respect des propriétés
voisines. Aucune condition suspensive ne sera admise. En plus de l’offre proposée, les frais de notaire et
d’enregistrement au service de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur.
Renseignements :
Tous les renseignements pourront être obtenus auprès du service vendeur mentionné ci-dessus :
Madame Angèle Couëllan – téléphone : 07 84 57 46 74 – Courriel : dgs@beaussais.fr La commune de Beaussais-sur-Mer vend le lot constitué de trois parcelles non-bâties :
Lieu-dit Références cadastrales Contenance Nature au cadastre Zonage PLU
La Croix au Coq 209 F 632 7 000 m² Terre 2AU Le Jardin Ploubalay 209 F 346 17 486 m² Terre et prés 2AU Les Grandes Noés 209 F 687 26 739 m² Terre 2AU
Date limite d’envoi des candidatures fixée au 8 juin 2025 inclus.
Vendeur :
Commune de Beaussais-sur-Mer – 5 bis rue Ernest Rouxel – Ploubalay 22650 Beaussais-sur-Mer
Modalités de transmission et de présentation des offres :
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature et le montant de leur offre à l’adresse du vendeur
portant la mention suivante : « Appel d’offres commune pour 209 EF632-346-687 | Ne pas ouvrir par le service
du courrier ».
Il comprendra l’ensemble du dossier de candidature : la désignation du n° de lot mis en vente, un justificatif
d’état civil complet du candidat (pouvoir et K-bis pour les sociétés), des coordonnées téléphone et courriel, un
justificatif de domicile et le prix proposé, le nom du notaire choisi.
Avis d’appel à candidatures
cession d’immeubles non bâtis Conditions particulières :
Le présent appel d’offres ne revêt pas le caractère d’une adjudication ou d’un avis de marché public. La
collectivité se réserve le droit de modifier le calendrier de la consultation ou d’interrompre à tout moment la
procédure, sans indemnisation. L’administration choisira librement l’acquéreur, en fonction des offres et des
éléments d’informations reçus, dans le respect des dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques applicables. Les critères de sélection prédominants porteront sur l’offre financière du candidat et sur
les offres portant sur l’intégralité des lots. Enfin, la commune n’aura pas à motiver une éventuelle décision de
rejet. En outre, l’acceptation d’une offre ne rendra pas la vente parfaite, le transfert de propriété étant
subordonné à la signature de l’acte et au paiement du prix et à la purge des droits de préemption éventuels
(SAFER).
A compter de la réception de la notification de l’acceptation de l’offre par les services, le candidat retenu devra
signer l’acte notarié dans un délai maximum de cinq mois, à peine de nullité de l’opération de vente. Le candidat
supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, il profitera de
celles actives, le tout dans la mesure où elles existent et résultent de loi ou de conventions.
Le bien est vendu en l’état sans défrichage. Les visites des terrains sont libres, dans le respect des propriétés
voisines. Aucune condition suspensive ne sera admise. En plus de l’offre proposée, les frais de notaire et
d’enregistrement au service de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur.
Renseignements :
Tous les renseignements pourront être obtenus auprès du service vendeur mentionné ci-dessus :
Madame Angèle Couëllan – téléphone : 07 84 57 46 74 – Courriel : dgs@beaussais.fr