Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 26.2.15
Compte-Rendu - cr du cm 29.06.16
Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.2022
Compte-Rendu - cr du cm du 23.01.2021
Compte-Rendu - cr du 04.10.2019
Compte-Rendu - cr cm 18.12.2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 21.09.2021 2
Compte-Rendu - cr cm 14.12.16 dsp
Compte-Rendu - cr cm 18.02.16
Compte-Rendu - cr cm du 27.09.2018
Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.17
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AuM
a
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2017 — 20H30
Sur proposition de Madame Michèle LERNOUT, Maire, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, en début de séance le rajout d’une affaire à l’ordre du jour portant sur le renouvellement de la convention concernant l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup — Election des délégués
représentant la Commune au sein du Conseil Communautaire
Après élection à bulletin secret, les délégués qui siègeront au sein du Conseil Communautaire sont Madame Hélène TAURAN, Monsieur Michel MAROT et Madame Isabelle ALDEBERT.
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup — Opposition au transfert de plein droit de la compétence relative au PLU
Les membres du Conseil Municipal se sont opposés au transfert de plein droit de la compétence relative au Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup conformément aux dispositions prévues par la loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (dite loi ALUR).
Lieudit « l'Homme Mort » —- Acquisition d’un terrain cadastré section AW n°147
L'Assemblée a décidé d'acquérir à la SCI ALMA la parcelle cadastrée AW n°147, lieudit « l'Homme Mort », d’une superficie de 259 m2? pour un montant de 6 431 €.
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public — Elimination des déchets
Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public — élimination des déchets a été présenté.
Camp ski hiver 2017 - Réactualisation du coût du séjour et maintien du montant des participations familiales
Le coût global réactualisé du camp ski hiver 2017, à Aillon Le Jeune, du 6 au 10 février 2017, s'élève à 27 003 € pour 48 jeunes et 4 animateurs ; le contrat avec l'agence de voyage « Objectif Séjours » est donc modifié en conséquence.
Camps d'été 2017 — Détermination des tarifs
Les tarifs des camps d'été 2017, organisés du 10 au 13 juillet 2017 en Lozère et du 31 juillet au 4 août 2017 dans les Landes, ont été fixés. Les conventions seront signées respectivement avec le « Centre Nature OSCA » et « Séjours Atlantique » pour ces deux séjours. 7. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8. Instruction technique des autorisations et _ actes relatifs au droit des sols - renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour une durée de 3 ans. Les tarifs pour l'année 2017 ont également été fixés.
LE MAIRE
«—
——
ichèle LERNOUT £