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Compte-Rendu - cr cm 18.02.16
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18.02.16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SG/AuM
1.
Sainf-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
Débat d’orientations budgétaires
Dans le cadre de la préparation des budgets 2016, le Conseil a pris acte des orientations budgétaires et de la tenue d'un débat.
Modification de la délégation d'attribution du Conseil Municipal accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'Assemblée a approuvé la mise en œuvre des nouvelles possibilités de délégation au Maire ouvertes par la loi du 7 août 2015, à savoir la faculté de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions et, en matière comptable, la modification ou la suppression de régie.
Présentation du rapport exposant la démarche de mutualisation des services
engagée entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et les communes membres
Le Conseil a pris acte de la présentation de ce rapport exposant l'état des lieux du territoire, la méthodologie engagée et les actions de mutualisation à mettre en œuvre dès son adoption.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault — Dissolution du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement de la région du Pic Saint Loup — Avis de la commune
Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la demande de report de la dissolution du SMEA au 1° janvier 2018.
Réalisation d’un plan communal d'amélioration des pratiques phytosanitaires
et horticoles en zones non agricoles - Demande de subvention à l’Agence de l'Eau
Une aide à l'Agence de l'Eau sera sollicitée afin de réaliser une étude diagnostic permettant la réalisation d'un plan communal d'amélioration des pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires et horticoles en zones non agricole. 6. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention entre l'Etat et la commune de Saint Gély du Fesc
Afin de mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer une convention entre l'Etat et la Commune.
Camps d'été 2016 — Détermination des tarifs
Les tarifs des camps d'été organisés par la commune, du 18 au 22 juillet 2016 dans les Landes pour 15 adolescents âgés de 14 à 17 ans, et du 1° au 5 août 2016 en Lozère pour 32 adolescents âgés de 12 à 14 ans, ont été fixés.
Personnel territorial — programme d’accès à l’emploi titulaire au titre de l’année 2016
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, l’Assemblée a, après avis du Comité Technique, approuvé le programme d'accès à l'emploi titulaire au titre de l'année 2016, en tenant compte du nombre d'agents susceptibles de se présenter.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE