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Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20.01.2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Saint-Gély-du-Fesc COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022 - 20H30 Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme relative à l'opération « Pics Studio » - Délibération tirant le bilan de la concertation Le conseil, par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme V. Rivière, Messieurs G. Fabre et CI Courtois), atteste que la concertation relative à la mise en compatibilité n° 2 du PLU par déclaration de projet s’est déroulée conformément aux modalités définies par la délibération du 21 septembre 2021 et que la municipalité a mis en œuvre l'ensemble des moyens ayant permis une large information et expression du public avec notamment le prolongement de la durée de la concertation et avec l’organisation d’une réunion publique supplémentaire le 10 janvier 2022. Un bilan positif est tiré de la concertation. Acquisition à l'amiable de la parcelle CH n° 32 au lieudit « Le Plan du Lecas » A l'unanimité, il est décidé d'acquérir la parcelle cadastrée CH n° 32 au lieu-dit « le Plan Lecas » d’une superficie de 29 799 m? au prix de 4 500 € Subvention de fonctionnement à l'association « OCE Lou Patus » Le conseil décide, à l'unanimité, d'attribuer, à l'association OCE Lou Patus, une subvention de 5000 € pour l'entretien des parcelles communales, les animations mises en place. et une subvention exceptionnelle de 2000 € pour financer l'acquisition d’une bétaillère. Tarification applicable aux enfants placés au titre de l’aide sociale à l'enfance accueillis au sein des différents services municipaux À la demande du Conseil Départemental, il est voté, à l'unanimité, l'application du tarif le plus bas, à compter du 1° janvier 2022, pour les enfants placés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance qui fréquentent les structures municipales. Personnel territorial - Accueil et financement de personnes sous contrat d'apprentissage Compte tenu de l'accroissement des missions du service informatique, le conseil approuve, à l'unanimité, le recours au contrat d'apprentissage d’un étudiant en licence 3 informatique pour une durée de 1 an à compter du 1°' février 2022. Personnel territorial —- Mise en place du télétravail dans la collectivité A l'unanimité, les membres du conseil approuvent la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1°" février 2022, approuvent la charte du télétravail et fixent le forfait télétravail à 2,50€ par jour télétravaillé dans la limite de 220 € par an. Personnel territorial — Forfait mobilités durables Le conseil, à l'unanimité, décide d'instaurer, à compter du 1® février 2022, le « forfait mobilité durables » au bénéfice des agents fonctionnaires, contractuel de droit public et de droit privé de la collectivité, dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de travail et la durée de présence dans l’année.10.

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Personnel territorial - Modification des articles 6 et 8 du règlement d'application de l'Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (ARTT)

A l'unanimité, le conseil approuve le nouveau règlement d'application de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dont les articles 6 et 8 sont modifiés.

Personnel territorial - Autorisations Spéciales d'Absence pour événements familiaux

Le conseil, à l'unanimité, approuve la liste modifiée des autorisations spéciales d'absences et les modalités d'attribution accordées aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et non titulaires à poste fixe à

l'occasion d'événements familiaux.

Personnel territorial —- Rapport social unique 2020

Après avis favorable du Comité Technique, le rapport social unique 2020 de la collectivité est présenté aux membres du conseil.

Personnel territorial : Modification du tableau des emplois

Le nouveau tableau des emplois du personnel mis à jour a été adopté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

! Michèle LERNOUT