unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.07.2024

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.07.2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 03.07.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le {) 1 OCT, 204

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

ausses

L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la

Communauté de communes au foyer rural à Saint-Sauveur-Camprieu sous la présidence de Monsieur

BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE

Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis -

BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques —

LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN

PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.

Absents : ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND

Audrey.

Procuration :

e MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick

e MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis

e ROLAND Dominique à LEBEAU Irène

e ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri

Secrétaire de séance : VALGALIER Régis

Convocation envoyée le 24 juin 2024

| Documents de travail envoyés le 28 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 21

| Nombre de suffrages exprimés : 25

| Quorum : 15Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le Û 1 OCT, 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 29/05/24,

Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT en nouveau projet de territoire du PETR

Causses et Cévennes.

PETR Causses et Cévennes : Appel à projet À VÉLO 3.

Convention territoriale pour la généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC).

Décision modificative N°1 Budget Principal.

Décision modificative N°2 budget « Eau et Assainissement ».

Demande de subvention auprès du Département du Gard et du Parc National des Cévennes

pour l'organisation de « l'Estival de l'Aigoual » au Climatographe.

8. Modification délibération N°120/2024 du 29/05/24 : Demande de subvention auprès du

Département du Gard pour l'accompagnement juridique concernant la gouvernance du

Climatographe et de l'Office de Tourisme.

9. Commune de Peyrolles : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du forage de Lasalle.

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets

ménagers et assimilés 2023.

11. Convention avec la Communauté de Communes du Piémont Cévenoal pour l'utilisation du quai de

transit de Liouc pour le service Déchets.

12. Adhésion au groupement de commande porté par les Syndicats Départementaux d'Énergies

dont le Gard (SMEG) pour l’achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services

ou de travaux en matière d'efficacité énergétique.

13. Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) pour l'Estival de l’Aigoual au

Climatographe.

14. Modification groupe d'emploi - Agent administratif/secrétariat à temps complet SPIC Eau et

Assainissement.

15. Contrat à Durée Déterminée 21h Responsable RH accroissement temporaire d'activité.

16. Modification délibération N°101/2024 du 3/04/24 : CDD saisonniers service Déchets -

Modification nombre d’heures.

17. Création Technicien principal 1ère classe suite à avancement de grade.

18. Mise à jour du Compte Épargne Temps (CET).

19. Suppression Adjoint administratif principal 2ème classe.

20. Remplacement délégué au sein du PETR Causses et Cévennes.

21. Questions diverses.

D

Nanuzs

tmEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 29 maï 2024

Délibération n°130/2024

Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du

29 mai 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 29 mai 2024.

II. Actualisation du projet de territoire du PETR Causses et Cévennes

Gilles BERTHEZENE, Président, donne la parole à Mme PAVLISTA Présidente du PETR pour présenter le PAS (Projet d'Aménagement Stratégique).

Délibération n°131/2024

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5741-2 relatif à l'élaboration

du projet de territoire des PETR ;

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 145-1 modifié par ordonnance n°2020-744 du 17

juin 2020, qui prévait que le projet d'aménagement stratégique (PAS) d'un SCoT élaboré par un PETR peut valoir projet de territoire prévu par l’article précité ;

CONSIDÉRANT que le PETR Causses et Cévennes s'est doté d’un projet de territoire en 2019,

réalisé grâce aux travaux du conseil de développement et à l'apport des projets de territoire des deux communautés de communes membres ;

CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement stratégique du SCoT Causses et Cévennes, débattu

en conseil syndical le 11 mai 2023, est le fruit d'un travail intense et de riches échanges entre les

élus du territoire, le conseil de développement, les partenaires et les personnes publiques associées

à la démarche d'élaboration du SCOT ;

CONSIDÉRANT que le projet de territoire doit être approuvé par les organes délibérants des

communautés de communes membres du PETR ;

Il est proposé au conseil de communauté de se prononcer sur l'opportunité pour le PETR d'actualiser

son projet de territoire avec le projet d'aménagement stratégique élaboré dans le cadre du SCoT.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e APPROUVE l'actualisation du projet de territoire du PETR Causses et Cévennes sur le

fondement de l’article L. 145-1 du code de l'urbanisme

e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.

III. CANDIDATURE DU PETR CAUSSES ET CÉVENNES A L’APPEL A PROJET « A VÉLO 3 »

DE L’ADEME

Gilles BERTHEZENE, accorde la parole à Mme PAVLISTA Présidente du PETR pour exposer l'appel àEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Pubiéle D 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

projet À VÉLO 3.

Délibération n°132/2024

Considérant que dans le cadre de l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et

de la mission qu'il porte sur la transition écolagique, le PETR Causses et Cévennes a souhaité se

doter en 2023 d'une stratégie de mobilités. Ainsi, le syndicat à lancé en septembre 2023 avec l'appui

de l'État (programme Avenir Montagne) et de la Région Occitanie, l'élaboration d’un schéma des

mobilités, intégré aux annexes du SCoT Causses et Cévennes, Cette démarche poursuit l'objectif de

mieux organiser les mobilités sur le territoire et d'apporter de nouvelles solutions de déplacement

adaptées au milieu rural et montagneux qui le caractérise.

Considérant que deux objectifs structurent le schéma des mobilités du PETR : la mise en place de

solutions de déplacements diverses pour les différents bassins du territoire et le développement des

modes actifs (vélo et marche) actuellement peu déployés.

Considérant le travail mené en 2023 et 2024, a mis en évidence une forte demande de la part des

habitants, des actifs et des scolaires du territoire pour la structuration d'une politique cyclable via le

développement d'aménagements et de services vélo (équipements divers, aide à l’acquisition, au

prêt...).

Considérant que l'ADEME a lancé en début d'année 2024 le programme CEE AVELO 3. Faisant suite

aux précédentes générations (AVELO 1 et 2), il vise à soutenir les territoires peu denses et ruraux

dont l'ambition est de faire du vélo un réel moyen de déplacements du quotidien, dès le plus jeune

âge et tout au long de la vie.

Considérant l'appel à projets s'inscrit dans ce programme et a pour objectif d'accompagner le

développement des systèmes vélo dans les territoires ainsi que la définition, l'expérimentation et

l'animation de politiques cyclables locales. Il s'articule autour de 4 axes :

e Axe 1 - le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d'études :

e Axe 2 - le soutien à l'expérimentation de services vélo dans les territoires (équipements,

matériels vélo et/ou favorisant l'intermodalité) ;

e Axe 3 - le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle

du territoire (événement, animation, challenge, sensibilisation, …) ;

e Axe 4 - le soutien à l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable

intégrée à l'échelle du territoire.

Considérant que seules les collectivités dotées d’un schéma directeur cyclable ou d'un document de

planification des mobilités actives sont éligibles, à moins de finaliser ou solliciter des aides pour la

réalisation d'un tel schéma pendant la durée de l'AAP. Les candidatures portant uniquement sur l'axe

4 ne sont pas éligibles. La demande de financement d’un équivalent temps plein (axe 4) est

conditionnée à la réalisation d'un programme d’actions lié aux axes 1, 2 et/ou 3 de l'appel à projets.

Considérant que les taux d'aides sont les suivants :

e Axl1,2et3 : Taux maximum de 50 %, dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € par axe

soit un montant maximum de l’aide de 50 000 € par axe.

e Axe 4 : 29 000 € par an par agent équivalent temps plein travaillé (ETPT) mobilisé pourEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publéle {) OCT. 2074

1D : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

mettre en œuvre le programme d'actions sur une durée maximale de 30 mois.

Considérant que le PETR Causses et Cévennes souhaite candidater à l'appel à projet AVELO 3 afin

de permettre le financement d'une ingénierie et d'une animation dédiées à l'élaboration d'une

politique cyclable sur le territoire des Causses et Cévennes. Ces moyens supplémentaires

permettraient également de soutenir et mettre en œuvre des actions en faveur des mobilités actives

et décarbonées, en cohérence avec le SCoT et en lien étroit avec les projets et les réflexions portées

par les deux communautés de communes (Voie Verte V85 et tracés en continuité, PEM du Vigan,

Escapades à Vélo...).

Considérant que Le PETR propose de se positionner à minima sur les axes suivants :

e Axe 2 — Expérimentation de services vélo : équipements, matériels vélo et/ou favorisant

l'intermodalité

e Axe 3 - Programme de sensibilisation et de communication autour de la pratique du vélo

e Axe 4 - Soutien au recrutement d'un ETP chargé(e) de mission vélo / mobilités actives

pour piloter les actions des axes 1, 2 et 3, mettre en œuvre la stratégie et animer la

dynamique à l'échelle du territoire.

Il est proposé au conseil de communauté de se prononcer sur la candidature du PETR Causses et

Cévennes.

Le Conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e APPROUVE l'engagement du PETR Causses et Cévennes dans le processus de

candidature à l'AAP de l'ADEME dans le cadre du programme CEE AVELO 3.

e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.

IV. Convention territoriale pour la généralisation de l’éducation artistique et culturelle

2024/2027

Délibération n°133/2024

Vu la convention quadriennal avec la DRAC pour la mise en place de la lecture publique sur l'ensemble du territoire pour la période 2024 / 2027.

Considérant que pour cette nouvelle convention, les partenaires ont souhaité travailler sur trois

axes, identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :

La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes.

La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture

scientifique, histoire et histoires.

+ Développement de l'éducation musicale (développement des écoles).

Considérant que les objectifs de cette convention sont :

e Donner la priorité à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants

scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le f 1 QCT. 1

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

e De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la

Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et

particulièrement les lieux labellisés,

e De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces

lieux et de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les

liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,

e De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le

territoire,

e D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les

services publics culturels à rayonner sur l’ensemble du territoire en faveur des publics ciblés,

e Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans

une démarche de « villes et territoires 100% EAC »,

e Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier

les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie.

Considérant qu'un plan d'action sera défini pour une durée de 4 ans avec tous les partenaires cités

ci-dessus.

Considérant que la Communauté de communes s'engage à :

e Piloter et coordonner le dispositif pour garantir le développement des projets culturels,

notamment en nommant une personne référente qui sera l'interlocuteur privilégié des parties,

e Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements...),

e Associer les acteurs du territoire œuvrant dans les domaines artistiques et culturels, afin

d'élaborer des projets et mener des actions culturelles conjointes,

e Diffuser et valoriser les projets s'inscrivant dans cette démarche,

e Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation des actions.

Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :

e Décide de passer une convention territoriale pour la généralisation de l'éducation

artistique et culturelle avec la DRAC, l'Éducation Nationale et le Département du Gard pour

la période 2024/2027.

e Autorise le Président à signer la convention territoriale pour la généralisation de

l'éducation artistique et culturelle et tous les documents y afférents.

V. Décisions modificatives budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal >» - Section

Investissement

Délibération 1534/2024

Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 « Budget Principal ».

Vu le budget 2024 « Budget Principal ».

Opération N°29 : BÂTIMENT AIGOUAL RESTAURANT/GITE

Considérant que suite à la visite de la commission de sécurité le 11 juin 2024 concernant les

bâtiments de l'Aigoual du restaurant et des gîtes, il a été constaté la défection de la centrale incendie.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publiéle {} OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer la centrale incendie pour le bon fonctionnement de l’activité du restaurant et des gites.

Considérant que le devis du remplacement des équipements s'élève à 4 793,49 €.

Considérant que cette somme n'est pas prévue au budget.

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision

modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°29 d'un montant de 4

800 €.

Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :

e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section d'investissement de la

façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE

Chapitre | Article Opération | Objet Montant

21 21735 29 Bâtiment Aigoual Restaurant/Gite +4 800 €

CREDIT À RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE

Chapitre | Article Opération | Objet Montant

21 21735 17 Pole Nature aux 4 saisons - Réhab Prat | -4 800 €

Peyrot/Écurie

VI. Décision modificative budgétaire 2024 N°2 SPIC « Eau et Assainissement » - Section

Investissement

Délibération n°135/2024

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Régie Eau

et Assainissement »;

Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » ;

Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « SAM- Extension AEP AC Lacoste » concernant la commune de Saint André de Majencoules, mais que les crédits ouverts (13 000EHT) ne sont pas assez conséquents pour couvrir le devis de cette opération ;

| SAM-Extension AEP AC Lacoste | MONTANT Dépenses |

| Dépenses 13 675.90€ HT |

| MONTANT TOTAL 13 675.90€ HTEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 9 7 OCT. 20%

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Considérant que lors du vote du budget, il n'a pas été prévu l'opération d'investissement

« Extension du lotissement avenue du tour du Cros » concernant la commune de Saint Sauveur

Camprieu selon le détail suivant :

ST-SAUVEUR-CAMPRIEU : Extension réseaux AEP et | MONTANT Dépenses

assainissement du lotissement avenue du tour du Cros

Dépenses 11 527€ HT

MONTANT TOTAL 11 527€ HT

Considérant que lors du vote du budget, il n'a pas été prévu l'apération d'investissement « Réhabilitation STEP » concernant la commune de Lanuéjols selon le détail suivant :

LANUEJOLS : Réhabilitation STEP MONTANT Dépenses

Dépenses 4 031.40€ HT

MONTANT TOTAL 4 031.40€ HT

Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par

une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits ;

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :

e Décide de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section

d'investissement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE

Chapitre | Article | Opératio | Objet Montant HT n

21 217531 | 52 SAM-Extension AEP AC Lacoste 67/6 €

21 217531 | 57 ST-SAUVEUR-CAMPRIEU : Extension réseaux | 11 530€

AEP et assainissement du lotissement avenue

du tour du Cros

2i 217532 | 58 LANUEJOLS : Réhabilitation STEP 4 032€ HT

TOTAL 16 238€ HT

CREDIT A RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE

Chapitre | Article | Opératio | Objet Montant n

020 020 Dépenses imprévues -16238€

VII. Recherche de financement pour l'animation évènementielle du Climatographe —

Observatoire du Mont Aigoual

Délibération n°136/2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes CaussesEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT, 2024

1D : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

(art. L. 5214-16 CGCT),

Vu la création d'un budget annexe « Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual » et la régie de

recettes afférente à ce budget annexe,

Considérant le fonctionnement du Centre d'Interprétation et de sensibilisation au changement

climatique, dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,

EXPOSE

Dans le cadre du fonctionnement du Climatagraphe et du développement de ses activités d'éducation à l'environnement et d'accès à la culture scientifique et technique, le projet intègre une programmation évènementielle annuelle qui nécessite des moyens dédiés afin d'assurer son déploiement.

Ainsi outre les différentes conférences régulières, il a été décidé de relancer le festival annuel du

Climatographe dont le nom est : « L'Estival de l'Aigoual ». Cet évènement ne pouvant s'accomplir sans l'accompagnement financier des partenaires de la communauté de communes, ses services doivent rechercher des moyens de financements complémentaires et effectuer toutes démarches afin de répondre aux appels à projets et appels à manifestation d'intérêt que les acteurs publics pourraient porter à connaissance et qui permettront le financement de ce programme évènementiel et notamment l'organisation du festival dant le budget est présenté en annexe (annexel).

Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Donne leur accord afin que les démarches de recherche de financements soient engagées pour permettre la programmation événementielle du Climatographe et notamment l'organisation de « l'Estival de l'Aigoual ».

e Autorise le Président à solliciter toutes subventions afférentes et à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions d'aides ou d'accompagnement.

e Engage la collectivité à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du

montant HT du budget (annexel).

Annexe 1

Budget de l’opération « L'Estival de l'Aigoual »

Désignation charges Montants HT Désignation recettes Montants HT

Animations et spectacles 5770,00 Subventions 6000,00

Technique et logistique 1000,00 | Participation autofinancement 3000,00

Divers (locations, petit

matériel, catering) 2230,00

Total HT 9000,00 € 3000,00 €Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 Î OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

VIII. Modification délibération n°120/2024 : Demande de subvention pour un

accompagnement juridique sur la gouvernance du Climatographe et de l'Office de

tourisme

Délibération n°137/2024

Vu la délibération du 29 mai 2024 n°120/2024

Considérant que le positionnement stratégique du Climatographe dans la dynamique touristique du

territoire ii semble intéressant de le rendre autonome juridiquement et financièrement. Pour cela il

est proposé de solliciter un prestataire extérieur pour nous accompagner dans cette démarche.

Considérant cet accompagnement, il est envisagé d'étendre cette étude à l'ensemble des sites

d'accueil touristique gérés par la Communauté de communes {Maison de l'eau et les établissements

gérés actuellement par contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4 saisons de

Prat Peyrot et ses services annexes) ainsi qu'à l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.

Considérant le nouveau plan de financement présenté ci-dessous :

Plan de financement

Accompagnement juridique

}

Dépenses HT Recettes

Accompagnement juridique pour la gouvernance 25 000,00 € | CD30 32 000,00 €

du Climatographe et les sites d'accueil Autofinancem

touristique de la CC CACTS 15 000,00€ | + 8 000,00 €

Total | 40 000,00 € Total 40 Le

Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

e Décide d'annuler la délibération n°124/2024 du 29 mai 2024 portant sur la demande de

subvention pour un accompagnent juridique sur la gouvernance du Climatographe et de l'Office

de tourisme

e Valide le plan de financement,

e Autorise le Président à solliciter les financements,

e Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

IX. Commune de Peyrolles — DUP

Délibération n°138/2024

Vu le Code de l'Environnement, article L.215-13, L181-1 et R.181-1 et suivants et R.214-1,

Vu le Code de la Santé Publique et en particulier à ses articles L.1321-2, L.1321-7 et R. 1321-6 à R.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le û 1 OCT. Zu

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

1321-14,

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-

B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des

compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023,

Considérant que la DUP est indispensable pour autoriser le point de prélèvement avec ses

périmètres de protection,

Considérant que l'autorisation environnementale est nécessaire pour autoriser le prélèvement de

l'eau,

Considérant le dossier de demande de déclaration d'utilité publique déposé par la commune de Peyrolles en 2017 à l'ARS,

Considérant les éléments complémentaires apportés à l'ARS avant le projet de station de traitement décrit dans l'avant-projet travaillé avec la commune de Peyrolles,

Monsieur le Président, soumet au Conseil Communautaire, le projet de régularisation de ce dossier conformément :

- Au code de l'Environnement, articles L. 215-13, L. 181-1 et R.181-1 et suivants et R. 214-1,

- Au code de la santé publique et en particulier à ses articles L. 1321-2, L 1321-7 et R. 1321-6 à

R. 13214,

Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :

e APPROUVE le dossier de régularisation,

e DONNE MANDAT à monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette

opération.

X. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés 2023

Délibération n°159/2024

D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié

récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et

de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

e rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur

le sujet ;

« permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du

service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et

du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale

des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique déchets dans la politiqueEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 ? OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

développement durable de la collectivité. Il doit permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût

du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d'adopter le rapport sur le prix et la

qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2023.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des

déchets ménagers et assimilés 2023.

XI. Convention avec la Communauté de communes Piémont Cévenol pour l'utilisation

du quai de transit

Délibération n°140/2024

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de renouveler la convention passée avec

la Communauté de communes Piémont Cévenol pour l’utilisation, par le service déchets, du quai de

transit avec compacteur.

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est autorisée à déposer

ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes Piémont Cévenol à

Liouc. En contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion, d'entretien du site et du matériel

ainsi qu'aux frais d'investissement sur la base du tonnage d'ordures ménagères ayant transité par le

site annuellement.

Le Président demande aux conseillers communautaires de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité :

e Autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes Piémont

Cévenol pour l'utilisation du quai de transit.

XII. Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux

d'Énergies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la

Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43),

des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-

Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l'achat

et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en

matière d'efficacité énergétique

Délibération n°141/2024

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires

Vu le Code de l'Énergie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le Û Î OCT, 2074

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d' Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat

Départemental d'Énergie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Énergie

du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE

19), le Syndicat Départemental d'Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Énergie de la

Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte

d'Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement de la

Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat

Départemental d'Énergie et d'Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental

d'Énergie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

Q ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de

fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET

(Syndicat Départemental d'Énergies du Tarn) est le coordonnateur ;

C1 qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, au

regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la communauté de communes sera systématiquement amenée à confirmer son

engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire à

l'unanimité :

- Décide de l'adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres

Solidaires au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération.

- Autorise Monsieur le Président à signer de la convention constitutive pour le compte de la communauté de communes.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention

constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il

a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé

en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la communauté de communes.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention

constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes, et ce sans distinction de procédures.

- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires desEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,

l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la communauté de

communes.

- S'engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son

territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du

groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de

référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché

subséquent :

o Pour l'ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les

modalités suivantes :

[ volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC

D volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC

o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un

volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation

est plafonnée à 8 500 €.

o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché

subséquent.

XIII. Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) pour le Climatographe

Délibération n°142/2024

L'organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations :

e La détention d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles, sauf si la

collectivité territoriale ou l'établissement organise moins de 6 spectacles par an.

e L'adhésion au guichet unique pour le spectacle vivant, dit GUSO, pour le recrutement des

artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment

dénommés « intermittents du spectacle ».

L'article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO :

e Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins

de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l'obtention d'une licence d’entrepreneur de

spectacles, et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou

leur objet.

e Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des

spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l'année, détentrices d'une licence

d'entrepreneur de spectacles et qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet

l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.

Le GUSO rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnel de spectacles vivants,

comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d'un seul organisme

de l'ensemble des démarches obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du

spectacle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail ;Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le D 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées en le GUSO,

organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le

guichet unique du spectacle vivant ;

Vu la circulaire n°SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au GUSO ;

Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels pour les spectacles vivants organisés par le Climatographe ;

Considérant l'obligation d'adhésion au GUSO dont l'objet est de simplifier les obligations

déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans

ce secteur, d'améliorer la couverture sociale des artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e Approuve l'adhésion au GUSO.

e Autorise le Président à accomplir les démarches d'adhésion et de déclaration au GUSO.

e Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération.

XIV. Création Emploi permanent de droit privé suite à modification de groupe d'emploi -

Agent administratif / secrétariat à temps complet - Service Public Industriel et

Commercial Eau potable et Assainissement

Délibération n°143/2024

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l'article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,

Vu la délibération n°146-2022 du 9 novembre 2022 créant l'emploi d'agent administratif au SPIC eau

potable et Assainissement dans le groupe 3,

Vu l'évolution des missions effectuées par l'agent suite à la mise en place de la Régie,

Vu l'accord de la Directrice de la Régie et de l'agent en poste,

Vu l'avis du CST du 25 juin 2024,

Considérant que l'évolution des missions effectuées par l'agent dans le cadre de la mise en place

de la Régie Eau potable et assainissement relève du groupe 4 de la Convention collective Eau et

Assainissement,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE :

° la création d'un emploi permanent de droit privé d'agent administratif — secrétariat de la Régie

Eau potable et Assainissement,

à compter du 3 juillet 2024,

à temps complet,

dans le groupe 4 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et

d'assainissement .

Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de détachement ou mise à

disposition selon la réglementation en vigueur

DECIDE :

e la suppression du poste d'agent administratif — secrétariat de la Régie Eau potable et

Assainissement du groupe 3 dont bénéficiait l'agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

XV. CDD Accroissement temporaire activité — Responsable RH- temps non complet 21h

hebdomadaires

Délibération n°144/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l'article L332-23-1°,

Vu le départ de l'agent en poste,

Considérant le besoin d'assurer le tuilage du nouvel agent Responsable des Ressources humaines,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

e De créer un poste d'Attaché territorial :Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

pwbiéie D 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité,

- à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires,

- pour une durée de 3 semaines, du 1% au 21 juillet 2024,

- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d'attaché territorial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVI. Modification nombre d'heures Saisonniers - Service Déchets — délibération n°101-

2024

Délibération n°145/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre I®’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre II — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2,

Vu la délibération n°101-2024 créant les emplois saisonniers au service déchet sur la période estivale du 1* juin au 30 septembre et fixant le nombre d'heures,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service il faut revoir le nombre d'heures des emplois saisonniers à la hausse,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

e De porter le nombre d'heures total à 1989h au lieu de 1712h

e La création d'emplois d'agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face

à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

e Ace titre, seront crées des emplois relevant du grade des adjoints techniques :

o Pour exercer les fonctions de ripeurs et/ ou chauffeurs chargés de la collecte des déchets,

o Pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024,

o Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1° échelon du grade des adjoints

techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVII. Création Technicien Principal 1è"€ Classe temps complet / Suppression Technicien

principal 2°"® classe suite à avancement de grade

Délibération n°146/2024Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024 çu en p { ï ACT fi.

Publié le SUN eue

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre I du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu la délibération n°69-2015 du 08.04.2015 créant le poste de Technicien principal 2È"£ classe,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu l'entretien professionnel de l'agent,

Vu l'avis du CST du 26 mars 2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Technicien Principal de 1%® Classe et de supprimer

un emploi de Technicien principal 2€ classe, en raison d'un avancement de grade,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

e de créer un emploi de Technicien Principal de 1°" classe à temps complet à compter du 01.09.2024,

e de supprimer l'emploi de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet au

01.09.2024 dont bénéficiait l'agent promouvable

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVIII. Mise à jour du Compte Épargne Temps (CET)

Délibération n°147/2024

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L621-4 et L621-5,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret 2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié

portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la

magistrature ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte

épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans

la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°148-2016 du 23 novembre 2016 fixant les modalités d'application du compte

épargne temps dans la collectivité,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2074

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu l'avis du CST,

Considérant que les agents de droit privé étaient exclus du dispositif,

Considérant que depuis le 1® janvier 2023 la collectivité recrute des agents en contrat de droit privé au sein du SPIC eau et assainissement,

Considérant qu'il convient d'élargir le dispositif du CET aux agents de droit privé du SPIC afin de permettre une équité de traitement des agents,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire, adopte le dispositif suivant qui

prendra effet à compter du 1% août 2024.

Article 1 - Objet

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

Article 2 - Bénéficiaires

Peuvent solliciter l'ouverture d’un CET :

e Les agents titulaires et non titulaires de droit public, à temps complet, à temps incomplet ou à

temps partiel, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, e Les agents de droit privé recruté au SPIC Eau et Assainissement, à temps partiel ou à temps

complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service,

Article 3 - Agents exclus

les fonctionnaires stagiaires,

les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés

au titre du CET en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces

droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage, les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année.

Les agents de droit privé, hors Régie Eau potable et Assainissement (contrat aidé, apprentissage, .)

Article 4 - Constitution et alimentation du CET

Le CET pourra être alimenté chaque année par le report de congés annuels, sans que le nombre de

jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (pour un temps complet).

Article 5 - Nombre maximal de jours pouvant être épargnés

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.

Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours

pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

Article 6 - Acquisition du droit à congés

Le droit à congés est acquis dès l'épargne du 1° jour et n'est pas conditionné à une épargne

minimale.

Article 7 - Utilisation des congés épargnés

Le compte épargne temps peut être utilisé au choix des agents :Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

e par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d'une utilisation ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours,

e par l’utilisation sous forme de congés.

La monétisation du CET n'est pas prévue par la collectivité au présent règlement.

Utilisation conditionnée aux nécessités de service

La consommation du CET sous farme de congés reste soumise au respect des nécessités de service. Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l'utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l'agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption ou de paternité ou d'un congé d'accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l'agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET. La règle selon laquelle l'absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n'est pas applicable à une consommation du CET.

Le refus opposé à la demande d'utilisation du CET doit être motivé. Il ne peut être justifié que pour

un motif d’incompatibilité avec les nécessités du service. L'agent a la possibilité de former un recours

auprès de l'autorité dont il relève et celle-ci statuera après consultation de la Commission

Administrative Paritaire (CAP).

L'accolement des congés CET avec les congés annuels ou les récupérations est autorisé dans les

conditions et limites fixées par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif au congé annuel

des fonctionnaires territoriaux.

Nombre maximal de jours épargnés

Le maintien des jours déjà épargnés sur le CET en vue d'une utilisation ultérieure sous forme de

congés est automatique (dès lors que leur nombre ne dépasse pas 60) sans que les agents n'aient à

en faire la demande.

Le nombre maximum de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 si l'agent décide de ne

pas consommer ses jours dans l'immédiat : les jours non utilisés au-delà de 60 jours ne pouvant pas

être maintenus sur le CET, sont définitivement perdus.

Article 8 - Demande d'alimentation annuelle du CET et information annuelle de l'agent

La demande d'alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 10 décembre de l'année en

cours.

L'agent est informé mensuellement par l'intermédiaire de son bulletin de paie des droits épargnés et

consommés.

Article 9 - Changement d'employeur

Le fonctionnaire conserve ces droits à congés acquis au titre du CET en cas de :

mutation,

détachement,

mise à disposition,

placement en position hors cadres,

disponibilité,

accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la

réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale,

e congé parental.

Article 10 - Règles de fermeture du CET

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pourEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

l'agent non titulaire. Le non titulaire doit solde son CET avant chaque changement d'employeur.

Décès de l'agent

En cas de décès d'un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie ou au groupe auquel appartenait l'agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Catégorie A B C

Groupe agent droit privé SPIC 6-7-8 4-5 1-2-3

XIX. Suppression — poste Adjoint administratif principal 2ÈME classe

Délibération n°148/2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires,

Vu la demande de disponibilité de l'agent,

Vu la délibération n°124-2024 du 29 mai 2024 créant le poste permanent d'Adjoint administratif

ouvert aux agents contractuels,

Vu l'avis du CST du 25 juin 2024,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e DECIDE la suppression du poste d'Adjoint administratif principal 2ème classe — dont bénéficiait

l'agent.

e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XX. Remplacement d'un délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes

Délibération n°149/2024

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°87 du 29 juillet 2020 désignant les délégués au sein

au PETR Causses et Cévennes.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le û Î OCT, 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°141 du 5 juillet 2023 pour remplacement d'un délégué au sein au PETR Causses et Cévennes.

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°226 du 13 décembre 2023 pour remplacement de

délégués au sein au PETR Causses et Cévennes.

Vu la démission de Monsieur ODDOS Robert en 2024 de son mandat de conseiller municipal.

Considérant que Monsieur ODDOS Robert était délégué titulaire au sein du PETR Causses et

Cévennes en tant que conseiller communautaire. Il est nécessaire de le remplacer au sein de ce

syndicat.

Considérant que Monsieur BOSIO Alexis a remplacé Monsieur ODDOS Robert au sein du conseil

communautaire.

Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :

e Désigne Mr BOSIO Alexis délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes en remplacement de Monsieur ODDOS Robert.

e Désigne Mme DESORT Camille déléguée suppléante au sein du PETR Causses et Cévennes en

remplacement de Monsieur BOSIO Alexis.

XXI. Questions diverses

Gilles BERTHEZENE informe que depuis le 1er juin 2023, il est nécessaire de mettre en place un

référent déontologue pour les élus locaux.

Gilles BERTHEZENE convie les élus des communes de la Vallée Borgne à assister à la présentation de

Labo Vivant par des chercheurs scientifiques, afin de discuter des enjeux liés aux problématiques de

la ressource en eau générale.

Cette rencontre est fixée le vendredi 19 juillet à 10h00 aux Plantiers.

Irène LEBEAU annonce que l'ONF organise le Samedi 7 Septembre un concert acoustique gratuit en

plein air au cœur de la forêt de l'Aigoual. L'ONF souhaite que la Communauté de communes

contribue financièrement à l'achat des toilettes sèches qui s'élèvent aux alentours de 600€. Irène

estime qu'il est important que la Communauté de communes soutienne ce projet étant donné qu'il se

situe au cœur de la forêt d'exception. Elle précise qu'en temps d'intempéries, il existe une solution de

repli qui est l'Église de Dourbies.

Gilles BERTHEZENE communique qu'à partir du 1er juïlet 2024, notre territoire fera partie de la zone

FRR (France Ruralité Revitalisation). Laurette Angeli ajoute que les élus ont reçu l'information par la

préfecture,

Gilles BERTHEZENE fait remarquer que nous sommes le territoire le plus pauvre de notre secteur. Il

fait part qu'il y a eu le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt relatif à la mise en place des

pactes territoriaux des solidarités en Occitanie.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le 0 1 OCT. 2024

ID : 030-200034601-20240925-150_2024-DE

Régis Valgalier notifie que la plaque commémorative pour Chantal Vimpère, dernière cheffe de la

station météo de l'Observatoire, et Jean Boulet sera installée lors de l'Estival de l'Aigoual (4-5 août).

Alexandre Vigne demande des nouvelles pour le projet de stèle du Tour de France. Nicole Amasse

répond qu'elle attend une confirmation de date pour l'installation qui est prévue pour le mois d'Août.

Alexandre Vigne souligne que 11 communes se sont portées volontaires pour l'acquisition de bornes

pour les vélos à assistance électrique. Il alerte que c'est aux communes d'installer et de s'occuper de

la mise en place des bornes. La livraison des bornes est prévue au 20 juillet, il va falloir être très

réactif. L'Office de tourisme va promouvoir le projet avec la diffusion de dépliants et la charte

graphique station verte.

La séance se termine à 12h00

Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,

Président. Secrétaire de séance.