unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 15.03.2023

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 15.03.2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 15.03.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique, Gova

evennes Torres Solidsines

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PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer rural Louis Barre à Valleraugue, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie- Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis – BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène – MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel – PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

Absents : ABBOU François - BOSIO Alexis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.

Procuration :

- ABRIC Bruno donne procuration à BURTET Jean-Luc

- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick

- MALAIZE Françoise donne procuration VAN PETEGHEM Bertrand

- ROLAND Dominique donne procuration LEBEAU Irène

Secrétaire de séance : Régis Valgalier

Convocation et documents de travail envoyés le 7 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quorum : 152

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 08/02/23.

2. Mise en place par la Région du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique ».

3. Approbation des Comptes de Gestion 2022.

4. Approbation des Comptes Administratifs 2022.

5. Débat d’Orientation Budgétaire 2023.

6. Avenants aux travaux concernant le projet de création du Centre d’interprétation du changement climatique à l’observatoire du Mt Aigoual.

7. Gestion du Centre d’Essais Climatiques de l’Aigoual à compter du 1er avril 2023. 8. Redevance d’affermage 2022/2023 et remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.

9. Autorisation de signature du Contrat Territorial Occitanie (CTO).

10. Demande de subvention « Fonds Vert » pour projet de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot. 11. Demande de subvention Fête de la Transhumance 2023.

12. Convention Education Artistique et Culturelle – Plan de financement.

13. Remplacement Agent crèche 35h suite à départ à la retraite.

14. Contrat à Durée Déterminée 35h agent crèche accroissement temporaire activité. 15. Contrat à Durée Indéterminée 35 h de droit privé – Agent technique Service AEP/Assainissement. 16. Contrat à Durée Déterminée saisonnier – Maison de l’Eau.

17. Questions diverses.3

Avant de débuter la séance, le Président demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Stagiaire de la Maison de l’eau des Plantiers

- Stagiaire Escapade à Vélo.

Et de supprimer le point 10 : Demande de subvention « Fonds Vert » pour projet de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.

Ces ajouts et suppression sont votés à l’unanimité.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 8 février 2023

Délibération n°31/2023 :

Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 8 février 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 8 février 2023.

II. Participation au « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique »

Délibération n°32/2023 :

Considérant que la Région Occitanie a créé le « dispositif exceptionnel pour les artisans boulanger-crise énergétique » pour venir en aide aux artisans boulangers pour qui le surcout lié à l’augmentation du prix de l’énergie met leur entreprise en difficulté.

Considérant que ce dispositif se décline en deux volets :

1. un volet de subvention automatique : pass

- Les artisans boulangers susceptibles de subir le plus fortement un surcoût des prix de l’énergie : entreprises immatriculées, sous le code NAF 10.71C, disposant d’un 1er bilan comptable – à l’exception des reprises d’entreprises récentes qui peuvent être éligibles - et dont le chiffre d’affaires du dernier exercice clos ne dépasse pas 1 000 000 € HT. Et

- Les artisans boulangers les plus consommateurs d’énergie : entreprises immatriculées au RNE disposant d’un compteur >36 kVA à la date de la demande. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, au moins l’un des établissements devra avoir un compteur supérieur à 36 kVA.

2. Un volet de subvention classique :

Les activités de boulangerie qui ne relèvent pas du code NAF 10.71C pourront faire l’objet d’un examen au cas par cas et feront l’objet d’un vote en Commission Permanente.

Considérant que la Région souhaite intervenir pour aider les artisans boulangers les plus fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie en 2023. Ainsi, ne seront retenues que les dépenses des entreprises : - Dont les factures 2023 sont au moins deux fois plus importantes que celles de 2021 ET

- Dont les factures 2023 atteignent au moins 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 ramené sur deux mois (CA2021/6).

Considérant que l’aide de la Région vise à compenser une partie du surcoût du prix de l’énergie induit en 2023 pour les artisans boulangers en complément des aides de l’Etat. Les modalités de cette aide sont présentées dans le descriptif du dispositif annexé à la présente délibération.

Considérant que la Région Occitanie propose de conventionner avec les EPCI qui souhaitent intervenir en complément de l’aide régionale dans le cadre de l’article L1511-2 du CGCT. Considérant que la Région interviendra à hauteur de 50% du surcout de l’électricité dans la limite de 2 000 €.4

Le Conseil Communautaire, après délibération avec 15 voix pour et 8 abstentions : - Approuve la participation de la Communauté de communes au « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique »,

- Autorise le Président à signer la convention entre la Région et la Communauté de communes pour la mise en place du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique annexée à la présente délibération.

- Définit le taux d’intervention de la communauté de communes à hauteur de 30% du reste à charge plafonné à 500 €.

III. Approbation du Compte de Gestion 2022

1. Compte de Gestion « Budget Principal »

Délibération n° 33/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de 1'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 362 634,16 €

Section d'investissement : 835 499,34 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Compte de Gestion « Déchets »

Délibération n°34/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de 1 'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 138 013,21 €5

Section d'investissement : - 111 614,14 €

Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte de Gestion « SPANC »

Délibération n°35/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 14 196,18 €

Section d'investissement : 2 509,02 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Compte de Gestion « Météosite Mt Aigoual »

Délibération n°36/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 86 879,36 €

Section d'investissement : 14 898,19 €6

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Compte de Gestion « Maison de l’Eau »

Délibération n°37/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 0,00 €

Section d'investissement : 73,36 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Compte de gestion « Filière Bois »

Délibération n°38/2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :

Section de fonctionnement : 28 570,86 €

Section d'investissement : 9 799,68 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.7

IV. Approbation du Compte Administratif 2022

1. Compte Administratif « Budget principal »

Délibération n°39/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 362 634,16 €

- un excédent d’investissement de 835 499,34 €

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.

2. Compte Administratif « Déchets »

Délibération n°40/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 138 013,21 €

- un déficit d’investissement de 111 614,14 €

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.8

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

3. Compte Administratif « SPANC »

Délibération n°41/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 14 196,18 €.

- un excédent d’investissement de 2 509,02 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés

4. Compte Administratif « Météosite »

Délibération n°42/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :9

- un excédent de fonctionnement de 86 879,36 €.

- un excédent d’investissement de 14 898,19 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.

5. Compte Administratif « Maison de l’Eau »

Délibération n°43/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de 0 €.

- un excédent d’investissement de 73,36 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.10

6. Compte Administratif « Filière Bois »

Délibération n°44/2023

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.

Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.

Considérant le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 28 750,86 €.

- un excédent d’investissement de 9 799,68 €.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.

V. Débat d’Orientation budgétaire

Gilles Berthézène donne la parole à Fabien Arjailles directeur général des services pour présenter les orientations budgétaires du budget général et du budget déchets.

1. Budget généralPE ET Fiscalités 862 000 +6,70 %

FRACTION TVA compensation TH RP 262 000 +5,10%

FPIC 296 000 0%

Taxe GEMAPI 45 500 0%

Taxe de Séjours 96 000 0%

DGF 193 500 +9,40 %

Subventions et participations (Etat, Région, CD30, CAF, autres) 856 190 +8 %

FDTP 42 000 0%

Remboursement budgets annexes pour le personnel 761 000 +10,80 %

Produits de services 224 200 -11%

Loyers immobiliers + DSP 111 000 -1,70%

Remboursement personnel 35 000 -16%

Filet de sécurité 70 000 100%

Autres recettes 55 950 -19 %

TOTAL 3 925 840 +6%

Charges à caractère général 564 200 +11,80 %

Charges de personnel 2 411 000 +4,30 %

Subventions et participations 554 900 +4%

Indemnités des élus 72 500 2,80 %

Remboursement intérêts 45 000 -10%

Reversement FNGIR 123 500 0%

TOTAL 3 791 100 +5,30 %

Recettes réelles — dépenses réelles 134740

Amortissements 200 000

Dépenses imprévues

Manque pour équilibrer budget fonctionnement 65260

Excédent fonctionnement 2022 362 634

11

Recettes de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :OPERATIONS ENGAGEES Dépenses Recettes Besoin

REMBOURSEMENT EMPRUNTS 142 000,00 - 142 000,00

DEFICIT INVESTISSEMENT 2022 - - -

ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES + LOGICIELS 10 000,00 - 10 000,00

POLE NATURE AUX 4 SAISONS 985 000,00 805 000,00 180 000,00

CREATION CENTRE INTERPRETATION OBSERVATOIRE AIGOUAL 1 250 000,00 1 053 420,00 196 580,00

REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS CREATION CENTRE AIGOUAL 900 000,00 - 900 000,00

TRAVAUX BATIMENT CRECHE L'ESPEROU 18 990,00 14 390,00 4 600,00

AMENAGEMENT FILATURE DU MAZEL - 82 105,00 - 82 105,00

MUR SOUTENNEMENT FILATURE DU MAZEL - 24 026,00 - 24 026,00

ETUDE TOURISTIQUE - 24 718,00 - 24 718,00

PISTES DFCI + SERVITUDE 45 000,00 36 000,00 9 000,00

CONSTRUCTION CRECHE LASALLE 1 280 000,00 1 023 400,00 256 600,00

ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE COMPETENCE AEP/ASS 31 160,00 15 924,00 15 236,00

FONDS DE CONCOURS 51 305,00 - 51 305,00

SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS 9 014,00 9 014,00

CREATION SITE BASE DE DONNEES 5 900,00 - 5 900,00

TOTAL 4728 369,00 3 078 983,00 1 649 386,00

AUTRES RECETTES ENGAGEES

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT -

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2022 835 500,00

AFFECTATION DU RESULTAT -

FCTVA 604 000,00

AMORTISSEMENT 200 000,00

PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS -

VENTE ATELIER RELAIS LANUEJOLS 32 710,00

TOTAL | 1 672 210,00

OPERATIONS A PREVOIR OU NON

Equipement informatique France Services

FONDS DE CONCOURS

SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS

ACQUISITION VEHICULE SERVICE TECHNIQUE

Dépenses

3 000

15 000

30 000

Recettes Besoin

3 000

15 000

30 000

12

Dépenses d’investissement :

Recettes d’investissement :

Opération à prévoir pour 2023 :Recettes de fonctionnement

À ) rror/207 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Redevance spéciale

Remboursement collectivités

Remboursement sinistre intempérie

Remboursements

TOTAL

1 484 100 € +6,10 %

20 000 € 0%

1 000 € 0%

29 000 € -169 %

1 660 € 0%

1535 760€ +2,30 %

Dépenses de fonctionnement

moment] varator/202 || Charges à caractère général

Charges de personnel

Participations (Symtoma + Quai de transfert)

Admission en non valeurs REOM

Remboursement intérêts

Charges exceptionnelles

TOTAL

Recettes réelles — dépenses réelles

Amortissements

Dépenses imprévues

Possibilité virement investissement ou autres

Report fonctionnement 2022

OPERATIONS ENGAGEES

ACQUISITIONS EQUIPEMENTS TRI SELECTIF

MISE AUX NORMES DECHETTERIES

REMBOURSEMENT PRÊT CAPITAL

DEFICIT D'INVESTISSEMENT

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS

ACQUISITION EQUIPEMENT + REMISE EN ETAT DECHETTERIE SUITE À

INONDATION

TRAVAUX LOCAL COMPOST SUITE INCENDIE

ETUDETI

TOTAL

AUTRES RECETTES ENGAGEES

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT

AMORTISSEMENT

FCTVA

TOTAL

BESOIN

341 100 € +9%

537 500 € +1,50 %

546 000 € -2,20%

5 000 € 0%

17 000 € -4,50 %

4 000 € 0%

1 450 600 € +1,70 €

45 000 €

10 910 €

Dépenses Recettes Besoin

21 696,00 21 696,00

14 500,00 ] 14 500,00

43 500,00 - 43 500,00

111 614,14 - 111 614,14

616,00 - 616,00

13 500,00 8 974,00 4 526,00

205 426,14 8 974,00 196 452,14

127 103,14

45 000,00

18 000,00

190 103,14

13

2. Budget Déchets

INVESTISSEMENTOPERATIONS A PREVOIR ET REFLECHIR

Acquisition colonnes à verre

Acquisition conteneurs

FCTVA

TOTAL

BESOIN

10 000,00 =

l 1 600,00

10 000,00 1 600,00

10 000,00

1 600,00

8 400,00

14

3. Avenants travaux de réhabilitation de l’Observatoire du Mont Aigoual

Délibération n°45/2023

Vu le code de la commande publique ;

Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 3 : Gros œuvre - Maçonnerie en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 487 213.70 €HT. Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 11 Peinture - Nettoyage en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 50 080.43 € HT ;

Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 13 : Courants forts et faibles en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 262 972.04 €HT ;

Lot 3 : Gros œuvre - Maçonnerie

Considérant que le chantier est en phase de se terminer et qu’au cours de la réalisation des travaux, les entreprises ont fait face à de nombreux imprévus. La réalisation de certains travaux a été revue afin de répondre aux nouvelles contraintes. Aujourd’hui les travaux se terminent c’est pourquoi il est nécessaire de faire une mise au point. Ces modifications ne pouvaient pas être anticipées. Considérant que le montant des travaux supplémentaires est de 1 804.74 € HT soit une modification du montant initial du marché de 0.4 %.

Considérant la prise en compte des 5 avenants précédant le nouveau montant du marché est de 566 567.50 €HT.

Lot 11 – Peinture – Nettoyage

Considérant qu’il y a toujours un risque d’infiltration d’eau dans la galerie sud malgré la reprise des joints sur la façade extérieure, la maitrise d’œuvre propose de ne pas mettre un bardage bois sur les murs intérieurs mais de laisser les pierres apparentes. Pour cela, elle propose de réaliser un sablage des murs. Considérant que ce travail supplémentaire est estimé par l’entreprise à 2 800 € HT soit une modification du montant initial du marché de 5.6 %

Considérant la prise en compte de l’avenant précédant le nouveau montant du marché est de 47 401.98 € HT

Lot 13 : courants forts et faibles

Considérant l’évolution du projet, il devient nécessaire d’installer un boitier électrique avec des prises à l’extérieur afin de permettre l’organisation d’événements à l’extérieur.

Considérant que l’installation de ce type d’équipement a été chiffré à 4 390.82 € HT soit une modification du montant initial du marché de 1.7 %.

Considérant la prise en compte des avenants précédant le nouveau montant du marché est de 250 326.12 € HT.

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Accepte les propositions d’avenants annexées à la présente délibération - Autorise Monsieur le Président à signer les avenants15

4. Transfert des activités du centre d’essais climatiques de l’Aigoual à la communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Délibération n°46/2023 :

L’Observatoire du Mont Aigoual est un projet unique en France ayant pour mission principale de sensibiliser au changement climatique grâce à différentes actions de médiation scientifique et culturelle mais aussi en continuant à développer une offre de services à caractère industriel et commercial et en accompagnant des projets scientifiques, techniques, éducatifs ou de formation.

Situé au sein de l’observatoire météorologique du Mont Aigoual un centre de tests a été créé en 1992 afin de réaliser une campagne Internationale de tests sur capteurs vent à l’issue de laquelle le centre de tests s’est vu tout naturellement agrandi et ouvert aux entreprises privées. Depuis lors et jusqu’à la fin mois de mars 2023, Météo France a géré ce service en mettant à disposition des entreprises – au moyen de contrats sous seing privés - une plateforme d’essais afin que ces dernières viennent tester leurs matériels en conditions naturelles sévères.

Fin 2022, Météo-France, établissement public de l’Etat (décret d° 93-861) a exprimé son intention de cesser toute activité permanente au sein du Météosite du Mont Aigoual à compter du 31 mars 2023 en retirant les moyens humains affectés au fonctionnement du Météosite.

Considérant que la CC CAC TS souhaite assurer la continuité des activités du centre d’essais climatiques de l’Aigoual dans la mesure où les activités de ce centre d’essais climatiques concourent à conforter le centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique du Mont Aigoual et à apporter des ressources financières à l’équilibre budgétaire du site,

Considérant que Météo-France cesse toute activité permanente au sein du Météosite et notamment la conduite opérationnelle et commerciale du centre de test à compter du 31 mars 2023,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-16 CGCT),

Vu le budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- Qu’à compter du 1er avril 2023, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » assure l’organisation, le développement et la gestion du centre d’essais climatiques de l’Aigoual au sein de l’Observatoire du Mont Aigoual.

- D’inscrire au budget annexe du Météosite du Mont Aigoual les crédits afférents au fonctionnement du centre d’essais climatique de l’Aigoual.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes ou contrats afférents au fonctionnement du centre d’essais climatiques de l’Aigoual.

5. Report de la redevance d’affermage 2022/2023 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes

Délibération n°47/2023 :

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;

VU la convention d’occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot ;16

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s’acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’activité. Cette redevance doit être versée annuellement et s’élève à 12 000 €.

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance concernant l’occupation de la Forêt domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610 €/an et une part variable qui correspond à 2 % du chiffres d’affaires de la saison de ski (décembre N-1 / avril N).

CONSIDERANT que la saison hivernale 2022/2023 a été marquée par un faible taux d’enneigement et une augmentation significative du prix de l’électricité qui met en difficulté le délégataire.

Après délibération, le Conseil communautaire :

- Décide, avec 11 voix pour, 9 contres et 3 abstentions de reporter la redevance d’affermage 2022/2023 pour la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.

- Décide, à l’unanimité, de reporter le remboursement de la redevance d’occupation de la Forêt domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la Station de ski de Prat Peyrot.

6. Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028

Délibération n°48/2023 :

Considérant que, sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d’euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …

Considérant que Le CTO 2018 - 2021 du PETR Causses et Cévennes et de la communauté de communes du Piémont Cévenol a permis d’accompagner 105 projets représentant 31,5 M€ d’investissements et 12,5 M€ de financements publics. Le contrat s’appuyait sur 2 objectifs stratégiques (Renforcer l’attractivité du territoire / Soutenir l’économie et valoriser durablement les ressources locales) et 7 mesures. Plus des trois- quarts des aides publiques attribuées l’ont été sur la Mesure 2 : Adapter le cadre de vie aux besoins des habitants (56%) et la Mesure 7 : Accompagner la transition énergétique du territoire (26%). Ainsi, le CTO 2018 - 2021 a permis d’optimiser les aides financières des projets portés par les communes et les communautés de communes et a favorisé la coopération entre collectivités. Considérant que ce partenariat s’est également traduit par l’accompagnement et la labellisation de communes dans la démarche Bourg-Centre Occitanie : Le Vigan, Quissac, Saint-Hippolyte-du-fort. Considérant que sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.

Considérant que face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :

a. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

b. Le rééquilibrage territorial ;

c. L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.17

Considérant qu’en cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Considérant que les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement impulsées, par le PACTE VERT.

Considérant qu’un comité de pilotage, tenu le 3 mars 2023 a entériné les éléments constitutifs du contrat.

Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,

- ADOPTE le Contrat territorial régional du PETR Causses et Cévennes et de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.

7. Organisation de la Fête de la Transhumance 2023

Délibération n°49/2023 :

Considérant que la communauté de communes organise chaque année la Fête de la Transhumance à l’Espérou début juin.

Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale. Ainsi en 2022, à l’occasion des 30 ans de la Fête de la Transhumance, se sont près de 15 000 visiteurs qui sont venus à l’Espérou pour profiter de cet événement unique sur le territoire.

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maintenance 7 000 €

Région Occitanie 9 300 €

Communication 300 €

Animations enfants 1 700 €

Conseil départemental du Gard 6 200 €

Animations 6 000 €

Organisation 16 000 € CC CACTS 15 500 €

Total TTC 31 000 € Total TTC 31 000 €

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2023;  Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

 Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et de la Région Occitanie ;

 Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier18

8. Convention Education Artistique et Culturelle – Plan de financement 2023

Délibération n°50/2023 :

Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant signature de la convention à l’Education Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l’Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans.

Considérant que cette convention permet de généraliser l’éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l’attractivité de la Communauté de communes tout en s’appuyant sur les compétences artistiques du territoire.

Considérant que le Comité technique s’est tenu le 19 janvier 2023 en visio-conférence, il a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-dessous :

1. Partie Lecture Publique

Spectacles / interventions Tarifs DRAC CAC

Léa CHAUMONT – siret 91282842300018 850.00 € 425.00 € 425.00 €

4 Séances de recueil de mémoires

Marc Granier - Peintre graveur typographe éditeur

N° Siret : 41879152100010 800.00 € 400.00 € 400.00 €

atelier découverte de la typographie avec des lettres en bois

Pascale TOUREILLE – artiste plasticienne 1 750.00 € 875.00 € 875.00 €

Création d’une boite à contes

Association PONT’ART – Marie Denizot - Poésie et arts plastiks 1 800.00 € 900.00 € 900.00 €

Ateliers EHPAD + 1 école

CIE l’Emporte – La Machine à coudre 3 300.00 € 1 650.00 € 1 650.00 €

Monique Geisham et Bernard Sultan

Cie de l’échelle Mobil’Hom - Bettina Vielhaber-Richet 3 200.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €

Spectacles pour les crèches

Catherine Clémentine Magiera Conteuse, auteure-illustratrice,

formatrice 1 968.00 € 984.00 € 984.00 €

8 lectures performance Kamishibai et ateliers forêt

Les éclats de lire – Annie Agopian 800.00 € 400.00 € 400.00 €

Exposition, lecture pour les enfants

CIE ANIMA – Laura Demongelle 1 500.00 € 750.00 € 750.00 €

Ateliers

L’Orchestre de chambre d'hôte – CIE Jean Paul RAFFIT – Benoit

Séverac 3 400.00 € 1 700.00 € 1 700.00 €

4 lectures musicales le tableau du peintre juif

DROITS d’auteurs - SACEM 632.00 € 316.00 € 316.00 €

TOTAL 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €19

2. Partie éducation artistique et culturelle

Associations Projets CAC DRAC

ARPOEZIE

(Val-D'Aigoual)

Les Chemins de Tolérance, Les Lumières en Cévennes,

Du 15 juillet au 22 août, Festival culturel, artistique,

historique et mémoriel.

3 500.00 € 3 500.00 €

ATELIER VAL-

D’AIGOUAL

SOCIAL CLUB

Animation d’un lieu de rencontre au sein du village de

Valleraugue. Organisation d’activités ludiques,

culturelles et éducatives, concerts et conférences.

1 500.00 € 1 500.00 €

CHAMP CONTRE

CHAMP (Lasalle)

Festival annuel de films documentaires - Docs

Cévennes - Favoriser l'accès à la culture à travers le

film documentaire.

4 000.00 € 4 000.00 €

CIE L'ARAIGNEE AU

PLAFOND (Lasalle) Ateliers de conte / chansons et spectacles 2 500.00 € 2 500.00 €

CULURE AIGOUAL

(Val-d'Aigoual)

Développer des actions pluriculturelles et ludiques

pour tout public. 1 000.00 € 1 000.00 €

DECLICS & STIMULIS

(Les Plantiers)

Organiser un festival des arts vivants sur les 6 villages

de la Vallée Borgne durant 5 jours - Du 9 au 13 août. 3 500.00 € 3 500.00 €

L'ATELIER DES MONT

BRUMEUX

(Val-D'Aigoual)

Animations autour des Balcons de L’Aigoual avec

visites guidées et ateliers à destination de toutes les

actions. Formation auprès des encadrants au Land'Art

de la théorie à la pratique. Développement d'un 3ème

axe sur le tourisme expérientiel en collaboration avec

les hébergeurs et associations.

2 500.00 € 2 500.00 €

CIE GRAND ECART

Atelier créatif autour des sorcières. Chaque classe

partira à la recherche de contes folkloriques autour

des sorcières. Réécriture, puis incarnation artistique

et poétique.

2 500.00 € 2 500.00 €

PROJET LAND'ART

(Val-d'Aigoual)

Créer une attractivité artistique de qualité au sommet

de l'Aigoual et proposer des résidences d'artistes et

installation d’œuvre sur l’ensemble des communes

du territoire. Pour 2023, 2 œuvres vont être installées

sur les communes de Lanuéjols et Saumane.

5 000.00 € 5 000.00 €

CIE NEZ AU VENT

Création théâtrales et clownesques – Récit de vie –

Intervention dans l’EHPAD le Fil d’Argent à Val-

d’Aigoual.

2 000.00 € 2 000.00 €

VIVALTO (Lasalle) Fête de l'ALTO du 23 au 28 août 2021 - Classes de maîtres en avril et en août, 2 000.00 € 2 000.00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €

Mme BLANCHAUD Marie-Hélène et Mr BENEFICE Patrick (et procuration) ne participe pas au vote.

Le Conseil communautaire après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’acter le plan de financement ci-dessus.

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.20

9. Création d’un emploi permanent – Agent de crèche à 35h

Délibération n°51/2023

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant un emploi d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Vu le départ à la retraite de l’agent en poste,

Considérant la nécessité de remplacer l’agent,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent – Agent de crèche,

- à compter du 1er avril 2023,

- à temps complet,

- ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2ème classe, Agent social 1ère classe ou au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d’Auxiliaire de puériculture principal classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de crèche - Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes :

o Accueil des enfants et des familles

o Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.21

10. CDD Accroissement temporaire activité – Agent de crèche L’Espérou – temps complet

- 35h hebdomadaires

Délibération n°52/2023 :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,

Vu l’accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro- crèche « Les copinous » à L’Espérou,

Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 6,5 mois.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE, de créer un poste d’Agent social

- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps complet,

- pour une durée 6,5 mois, du 16 mars 2023 jusqu’au 30 septembre 2023, - avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent social et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

11. Création Emploi permanent de droit privé - Agent technique Eau et Assainissement- Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement

Délibération n°53/2023

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,

Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,

Vu l’avis du conseil d'exploitation,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.22

Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent technique Eau et Assainissement à temps complet pour assurer le suivi technique eau et assainissement et superviser le quotidien des agents d’exploitation municipaux,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- la création d’un emploi permanent de droit privé d’Agent technique Eau et Assainissement - à compter du 1er avril 2023,

- à temps complet,

- dans le groupe 4 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement

A l’exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s’appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail.

- Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de détachement ou mise à disposition selon la règlementation en vigueur

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

12. CDD Maison de l’eau / 6 mois / 32 heures hebdomadaires

Délibération n°54/2023 :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de l’Eau pour la période du 27/03/2023 au 26/09/2023,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité précité,

- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,23

- pour une durée de 6 mois, à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 26 septembre 2023, - avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 384, indice majoré 353, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les heures complémentaires et les congés payés

Autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

13. Stagiaire Service développement économique – projet escapade à vélo

Délibération n°55/2023 :

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité ou l’établissement) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur le Président précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Cette gratification est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage. Le montant de la gratification est égal à 4,05 € par heure de présence. Elle est versée chaque mois.

Considérant que le service Développement économique et touristique porte le projet de développer sur le territoire le dispositif « escapade à vélo » porté par le label Station Verte, ayant pour objet la création de circuits vélo pour un public familial.

Considérant que cette mission peut répondre aux besoins d’expériences professionnelles possible grâce à un stage dans le cadre de l’enseignement universitaire dans le domaine du développement local et/ou du tourisme.

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour notre territoire.

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :

- d’accueillir un étudiant en stage pour le projet escapade à vélo pour une durée de 4 à 6 mois. - d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois. - de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

- d’autoriser le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.24

14. Stagiaire Maison de l’Eau

Délibération n° 56/2023 :

Rosine CABRIT, responsable de la Maison de l’Eau souhaiterait accueillir un stagiaire « Certificat du Qualification Animateur Loisirs Sportifs option Activités de Randonnées de Proximité et d’Orientation » (CQP ALS ARPO).

Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au CQP ALS ARPO, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la structure d’accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.

Les périodes de stages sont :

- du 20 mars au 24 mars 2023

- du 11 avril au 14 avril 2023

- du 15 mai au 19 mai 2023

- du 19 juin au 25 août 2023

Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires. - DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

15. Questions diverses

1. Mardi 7 mars 2023, Gilles Berthézène a été invité par Bernard Mounier pour échanger sur la thématique de la ressource en eau sur la commune des Plantiers ; bureau d’étude, géologues, responsable du CNRS, service AEP et AC de la Communauté de communes étaient également présents. Une étude va être menée sur la commune. Gilles Berthézène propose que cette étude soit réalisée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dans un second temps.

2. Mardi 21 mars, visite de la PDG de Météo France et du Directeur Régional de Météo France pour échanger sur l’organisation du nouveau centre d’interprétation.

3. Marion Blanchaud a été contactée par ARTE afin de diffuser un documentaire dans la salle de l’observatoire du Mont Aigoual le 6 mai prochain. Une centaine de personnes est attendue. Les services vont se renseigner si c’est réalisable car la commission de sécurité ne sera pas venue avant la diffusion.

4. Irène Lebeau informe que le CPP de proximité n’est toujours pas mis en place sur la maternité de Ganges, actuellement il y a qu’un seul poste de sage-femme. Le CHU de Montpellier s’est mis en lien avec la Clinique pour animer le CPP. Un projet de construction de la nouvelle clinique est en cours : 33 millions d’euros.

5. Il y a deux ans, le site SUDCEVENNES a été créé afin de regrouper les 3 OT (CAC- Pays Viganais et Ganges). Les deux OT Vigan et Ganges ont fusionné et ont pris le nom de SudCévennes. A ce jour, le site est actualisé par l’agent de notre collectivité. Une rencontre avec Sylvie Arnal est souhaitée.

La séance se termine à 13h

Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER, Président. Secrétaire de séance.