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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 04.06.2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 04.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
L us 1 2 JUIN 2025 180 ual ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
(@ù sses = evennes
Pr or N°78/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre,
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe,
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre,
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : .- 47
Nombre de suffrages exprimés 25 | FE TR TE
Fe a mise a u :
" nn er rss ” Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 2 avril 2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 2 avril 2025,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 2 avril 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîrnes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 205
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 |
| Publié le 1 2 JUIN 707
ISOU al ID : 030-200034601-20250604-D79_2025-DE
Gel evennes 37205 TT eliliess N°79 [2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU Francois — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 17
Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 0
ÉAbstention: 0. Qbiet : Proposition pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Considérant que la composition du conseil communautaire de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de
25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
e être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
e chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
e aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
e la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux
exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une
composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
e à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 28 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des IT, Ill, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale [droit commun].
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 205
ID : 030-200034601-20250604-D79_2025-DE Considérant qu'il a été envisagé de conclure, suite au Bureau communautaire du 21/05/25, entre les communes membres de la communauté un accord local, et de proposer au conseil communautaire trois possibilités de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT :
1. Proposition n°1 : Total des sièges répartis : 28
Nom des communes Populations munlélpales Nombre de conseillers
membres nn de communautaires titulaires
Val-d'Aigoual 1418 7
Lasalle 1166 5
St André de Majencoules 600 3
st André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
| Les Plantiers 228 1
| Saint-Sauveur-Camprieu 212 1
| Dourbies 157 1 |
| L'Estréchure 152 1 |
| Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 1
2. Proposition n°2 : Total des sièges répartis : 28
Nom des communes | FORHAUGRE Murepales Nombre de conseillers
| membres ( on) L communautaires titulaires
Val-d'Aigoual | 1418 6
Lasalle | 1166 6
St André de Majencoules | 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
Les Plantiers 228 1
Saint-Sauveur-Camprieu 212 1
Dourbies 157 1
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 75
ID : 030-200034601-20250604-D79_2025-DE L'Estréchure 152 1
Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 ù
3. Proposition n°3 : Total des sièges répartis : 34
Nom des communes Copuistons unepales Nombre de conseillers
membres PRE de communautaires titulaires
Val-d'Aigoual 1418 7
Lasalle 1166 6
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 2
| Saumane 296 2
| Soudorgues 268 2
| Les Plantiers 228 2
| Saint-Sauveur-Camprieu 212 2
| Dourbies 157 1
| L'Estréchure 152 1
| Trèves 108
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1 |
Causse Bégon 25 | 1 |
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
de se prononcer sur l’une des 3 propositions, en application du 1 de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
e Proposition n°1 : 13 voix
e Proposition n°2 : 2 voix
e Proposition n°3 : 9 voix
e Décide de proposer aux communes de délibérer, à 28 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires , réparti comme suit :
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2095
ID : 030-200034601-20250604-D79_2025-DE Nom des communes ERpuIAMOLe miAnIeipeles Nombre de conseillers
membres (fordre décroissant de communautaires titulaires population)
Val-d'Aigoual 1418 à
Lasalle 1166 5
St André de Majencoules 600 3
St André de Valborgne 360 2
Lanuéjols 339 1
Saumane 296 1
Soudorgues 268 1
Les Plantiers 228 1
Saint-Sauveur-Camprieu 212 1
Dourbies 157 1
L'Estréchure 152 1
| Trèves 108 1
Peyrolles-en-Cévennes 31 1
Revens 31 1
Causse Bégon 25 1
Autorise Monsieur le Président à informer les communes de cette proposition.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-D79_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
 Publié le 1 2 JUIN 2075
I8Oua { ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE (au sses =
evennes er bte N°80/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël,
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers nées . 17
Nombre desuffrages exprimés : 21
Pour : 21
js mere 5 ss
poses : SD er … . | Objet : Plan de financement 2025 de la Convention territoriale pour la
Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle (CGEAC) et de la lecture publique
Vu la délibération du 03 juillet 2024 et l'avenant du 25 septembre 2024 portant signature de la convention à l'Éducation Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Éducation Nationale, le département et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 3 ans.
Considérant que cette convention permet de généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s'appuyant sur les compétences artistiques du territoire,
Considérant que le Comité technique s'est tenu le jeudi 13 février en visio-conférence, il a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-dessous :
Messieurs BENEFICE Patrick et DE LATOUR Henri ne participe pas au vote.
e Plan de financement CGEAC :
Associations Projets | CAC | DRAC
PARTIE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
COLLECTIF AT ARCHYTAS Création sonore chez vous 2 000.00 € 2 000.00 €
ATELIER DES | LL | MONTS Pratique se arr ar Paage du dessin et 0.00 € 3 500.00 €
BRUMEUX
AVEYRON . 1 " . CINEMA Film d'animation avec composition musicale 500.00 € 2 500.00 €
CHAMP-
CONTRECHAM Doc-Cévennes réseau de diffusion 8 000.00 € 0.00 € P
COSMOPOLITE| Ensemble de manifestations culturelles et festives 2 300.00 € 0.00 €
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE L'ARAIGNÉE
AU PLAFOND
LA CARAVANE
FILME
LE
SCHMILBLIK
LES ELVIS
PLATINES
TEA PROD
VIV'ALTO
2 mois de
résidence
artistique
SPECTACLES
Balades contées, naturalistes et artistiques 1 000.00 €
Création d'un petit film participatif tout au long de
l'année qui va sensibiliser les enfants, parents,
jeunes et professionnel à l'approche des métiers
des Cévennes notamment dans le travail à travers 2 000.00 €
une approche ludique sur la pratique de l'image et
du médium audiovisuel. Projet "la Fabrique des
regards 2",
Projet « L'idée de Nature » 0.00 €
Projet « Chemin de musique » 1 800.00 €
Musique à l'école et à la crèche 1 500.00 €
Favoriser l'accès à tous aux oeuvres de musiques
classiques et autres et de contribuer à l'éducation
artistique et culturelle pour tous dont notamment
le public jeune du territoire. Interventions POMIOUE
musicales dans les écoles; session classes de
maitres: concerts; spectacles musicaux
pédagogiques, 13e fête de l'atto.
2 900,00 €
3 000.00 €
2 000.00 €
4 000.00 €
0.00 €
2 650,00 €
3 000.00 €
3 350,00 €
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE Anoaki
Compagnie Alfred de la neuche
NOTRE DAME DE LA ROUVIERE, PONT D'HERAULT, SAUMANE, 1 060,00 € 1 060,00 €
TREVES
4représentations
Blaise Cendrars
Compagnie les Planches du salut
NOTRE DAME DE LA ROUVIERE, TREVES, LASALLE
3représentations
1 200,00 € 1 200,00 €
Chez nous en méditerranée
Compagnie le 7ème point 1 200,00 € 1 200,00 € 2 représentations
ATELIERS
Atelier radio
Claire Lauzon
PONT D'HERAULT
1 classe
1 450,00 € 0,00 €
Atelier radio
Claire Lauzon 960,00 € 540,00 €
DOURBIES
Droits d'auteurs
SACEM ET SACD 130,00 € 0,00 €
TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €
Monsieur le Président rappelle que chaque année, une enveloppe de 10 000 € est consacrée au soutien de
la lecture publique. Cette aide vise à accompagner la mise en œuvre et le suivi de l'animation du réseau des
bibliothèques, ainsi que les actions inscrites dans la Convention pour la Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC). Ce réseau est porté par l'Association « La Filature du Mazel », en lien avec
Madame Eliette GUINE, coordinatrice du réseau et chargée de mission culturelle.
Considérant qu'auparavant, l'axe de la lecture publique relevait du périmètre de la Convention Territoriale
pour la Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle ;
Considérant que, dans le cadre de la nouvelle convention pluriannuelle 2024-2026, et en application de la
loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (dite « Loi Robert »), les intercommunalités doivent désormais
établir un Schéma de Développement de la Lecture Publique pour que cet axe soit pris en charge par l'État, ce qui est actuellement en cours d'élaboration ;
Considérant qu'à ce titre, l'axe de la lecture publique ne relève plus du périmètre couvert par la CGEAC pour la période en cours ; Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE Considérant également que, lors du comité de pilotage tenu le jeudi 13 février 2025, les deux partenaires
se sont accordés pour mobiliser, à titre exceptionnel, un montant supplémentaire de 10 000 € issu du reliquat budgétaire de la convention, afin de renforcer le soutien aux actions de la lecture publique pour l’année 2025 ;
Considérant que cette enveloppe exceptionnelle vient s'ajouter à l'enveloppe annuelle habituelle, portant
le soutien total à 20 000 € pour l'année 2025 ;
Monsieur le Président met au vote les animations ci-dessous :
e Plan de financement de re publique :
ANIMATIONS TARIFS
SPECTACLES
Le voleur de Papillon
Compagnie des gestes et de formes
LASALLE, LANUEJOLS L'ESPERQU, NOTRE DAME DE LA ROUVIERE
4représentations sur 3 jours
4200€
La petite et l'allumette
Les trépidantes
LASALLE, CAMPRIEU, SAINT ANDRE DE VALBORGNE
3représentations
3 300 €
Concert musique
Bartleby
LANUEJOLS, SAUMANE, SAINT ANDRE DE MAJENCOULES
3représentations
1 200 €
INTERVENTION
Autrices et auteurs
Kamishibaï
VALLERAUGUE 500 €
2 classes
ACQUISITION ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE
Liseuses
Vivlio Touch HD + 800 €
119/129€ l'unité
TOTAL 10 000 €
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture 5 1 UN 20
Publié le 1 J | 025
ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE Le Conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité des présents :
e DECIDE d'acter les plans de financement ci-dessus.
e AUTORISE je Président à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
<
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sîte internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D80_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
/ L Publié le
I8OU al ID : 030-200034601 LUN DE (@u sses
évennes
RASE N°81/2025 DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre,
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: | ‘17 |
Nombre de suffrages exp exprimés: os ….. … ne _ ee
_— a Te en)
Abstention : | 0 Objet : Subvention 2025 aux associations
Monsieur le Président rappelle que chaque année une enveloppe est dédiée à la vie associative du territoire. Il informe que la commission vie associative s'est réunie le lundi 7 avril 2025 pour étudier et proposer les montants ci-dessous.
Le compte rendu de la commission à été transmis à l’ensemble du conseil communautaire pour expliquer les
sommes allouées par la commission.
Monsieur le Président met au vote les subventions ci-dessous :
MONTANT
MONTANT PROPOSE
ASSOCIATIONS DEMANDE PAR LA VOTE
2025 COMMISSION
ADYCT €2 500,00 €1 710,00 À l'unanimité
AIGOUAL
€900,0 00,00 Al imité ORIENTATION 00 €300, unanimité
ARPOEZT €4 000,00 €2 000,00 A l'unanimité
Patrick BENEFICE Ï Il ASART €3 000,00 €1 900,00 ds = C see ES
A l'unanimité
: L ANGELI Il ASPHODELE €2 000,00 €475,00 aurette : sort | . A l'unanimité
ASSOCIATION
OLYMPIQUE MONT €1 000,00 €570,00 A l'unanimité
AIGOUAL
ASSOCIATION a 1 00 47 Al imité SPORTIVE DE TRÊVES €1 000, €475,00 unanimité
CANTO ORGANO €1 000,00 €760,00 A l’Unanimité
ERIUM D
EE HIDEE €2 500,00 €800,00 À l'unanimité CEVENNES
CULTURE AIGOUAL €3 000,00 €1 400,00 A l'unanimité
ELTI Il
FESTIBORGNE €4 000,00 e3 500,00 | aurette ANGELI sort de la salle A l'unanimité
FESTIVAL DES €7 €380, Al imité HOSPITALIERS 50,00 380,00 unanimité
GEMBIK AIGOUAL
REGION OCCITANIE
VELO CLUB MONT €4 000,00 €1 900,00 A l'unanimité
AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Pubiéle 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D81_2025-DE L'ATELIER VAL D'AIGOUAL €4 000,00 €2 300,00 A l'unanimité
L'ESTRAILCHURE - , ar L'ESPOIR CEVENOL €600,00 €450,00 À l'unanimité
LA FILATURE DU MAZEL €5 000,00 €4 750,00 A l'unanimité
DESPREMINS SES €500,00 €200,00 A l'unanimité GUILHEM ! | 8
ONIRERS €3 000,00 €1 500,00 A l'unanimité LANGUEDOC CYCLISME | :
SKI CLUB MONT Raymond THION sort de la salle
AIGOUAL DENON UE A l'unanimité
TRUITE ,
SALAMANDRE €255,00 €240,00 À l'unanimité
USPOP LASALLE €1i 800,00 €1 500,00 A l'unanimité
VALLERAUGUE : |
ANIMATIONS €800,00 €475,00 24 voix pour et 1 abstention
VITA VALLEE €500,00 €350,00 A l'unanimité
TOTAL €52 765,00 €30 865,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
e décide d'octroyer les subventions ci-dessus pour l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
7
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administralif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D81_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
 Publié le 1 1 JUIN 2085
ISOU al ID : 030-200034601-20250604-D82_2025-DE ausses
evennes
a Fan N°82/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
#7.
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre,
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe,
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : _ 25
| pour £ 25
ne TR ni à
prrsv _ I — æs = Objet : Décisions modificatives budgétaires N°1 « Budget Déchets » - Section
Fonctionnement
Vu ta délibération N°41/2025 du 2 avril 2025 portant sur l'approbation du Budget 2025 « Budget Déchets »,
Vu le budget 2025 « Budget Déchets ».
Considérant la nécessité d'annuler les redevances campings 2024 suite à des fins d'activités et des modifications de propriétaire.
Considérant que ces sommes ne sont pas prévu au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2025 « Budget Déchets » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits au compte 673 d'un montant de 1100 €.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de modifier le budget 2025 « Budget Déchets » de la section de fonctionnement de la facon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +1 100 €
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues -1100€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
-
| Le Président certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le Î 1 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D82_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
I20O0Ua ID : 030-200034601-20250604-D83_2025-DE
(au sses evennes
ren Pahdeires N°83/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles,
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents . L 17
N ombre de suffrages exprimés : | 25 LL
Pour : 24
Contre : 0 _
Abstention : LL 1 | Objet : Décision modificative budgétaire 2025 N°1 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement et Investissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ier janvier 2023 ;
Vu la délibération N°45/2025 du 2 avril 2025 portant sur l'approbation du Budget 2025 « Régie Eau et Assainissement » ;
Vu le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » ;
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu 12 000€ HT dans le chapitre 67, article 673 mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir cet article :
—
| MONTANT Dépenses
Annulation + 7 000€ |
| MONTANT TOTAL + 7 000€ |
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « Schéma directeur d'eau potable et d'assainissement », sur la commune de Saint André de Valborgne, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir cette opération :
SAV : schéma directeur d'eau potable et d'assainissement | MONTANT
Dépenses | 121 200€
MONTANT TOTAL | 121 200€
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « Schéma directeur
d’eau potable et d'assainissement », sur la commune de Les Plantiers, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir cette opération :
Les | Plantiers : schéma directeur d'eau potable et MONTANT
d'assainissement
| Dépenses 37 664€
| MONTANT TOTAL | 37 664€
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « Schéma directeur d'eau potable », sur le SIAEP Estréchure Saumane, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir cette opération :
| SIAEP Estréchure Saumane : schéma directeur d'eau MONTANT
potable |
Dépenses 29 898€
MONTANT TOTAL 29 898€
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 08
ID : 030-200034601-20250604-D83_2025-DE Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu l'opération d'investissement « Réparation assainissement Montjardin », sur la commune de Lanuéjols et les crédits doivent être ouverts pour couvrir cette opération :
Lanuéijols : Réparation assainissement Montjardin MONTANT
Dépenses 11 336€
MONTANT TOTAL 11 336€
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « Extension du réseau d'eau potable de l’Arboux », sur la commune de Saint André de Majencoules, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir cette opération
SAM : Extension du réseau d’eau potable de l'Arboux | MONTANT |
Dépenses 11 175€
MONTANT TOTAL 11 175€
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » par une
décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits ;
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
e Décide de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de fonctionnement de la façon suivante :
CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre Article Opération | Objet Montant
67 | 673 Titres annulés (sur exercices 3 000€ |
| | antérieurs) |
TOTAL 7 000€
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet | Montant 022 | 022 | | Dépenses imprévues | _-7000€
e Décide de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » de la section d'investissement de la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant _
| 20 2031 12 Schéma directeur eau potable/St André 121200€ |
| | de Valborgne
20 2031 37 | “es ie : Réalisation du schéma 37 664€
20 2031 22 | Eee Estréchure : schéma 29 898€
| | _| H 7: ë 7 s Fe 7
| 1 217532 65 Menara Réparation assainissement 11 336€ |
| 1 217531 35 SAM Extension du réseau d'eau potable 11 175€
| | de l'Arboux
| TOTAL 211 273€
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 2035 ID : 030-200034601-20250604-D83_2025-DE CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
020 020 OPFI Dépenses imprévues - 54 000€
21 217531 OPNI Opération non individualisée - 157 273€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr p P pp q y P
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
1 2 JUIN 2075 ID : 030-200034601-20250604-D83 _2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
/ | Publié le 1 2 JUIN 2075
180 Ua l ID : 030-200034601-20250604-D84_2025-DE
(Gusses > evennes
A N°84/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAÏRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre,
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe,
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de suffrages exprimés: 25 Feu em _ ”
un mise 5 propre
Abstention 1 Objet : Modification du règlement et des prix du service d’eau potable
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant l'approbation des règlements de services de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération N°180/2024 de la CC CACTS en date du 30/10/2024 portant sur la modification des
règlements de services de l'eau potable et de l'assainissement :
Considérant que le règlement de service d'eau potable et assainissement définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers ;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille tarifaire des interventions actée par délibération ;
Considérant que les tarifs des prestations ont été uniformisés afin d’harmoniser les pratiques au travers d'une grille tarifaire mettant en avant les prestations eau potable, assainissement, PFAC et les prestations générales ;
Considérant que le règlement en vigueur mentionne la signature d’un contrat alors qu'en pratique, il s’agit
d'un formulaire rempli par l'usager pour toute demande adressée à la régie ;
Considérant que certaines situations particulières sur le territoire nécessitent une adaptation des modalités
de facturation, notamment dans le cas où un particulier dispose d'une source privée et d'un raccordement au réseau d'eau potable et est raccordé au réseau d'assainissement collectif, impliquant que la totalité de l'eau rejetée doit être prise en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement ;
Considérant qu'il est possible, lorsque les agents d’exploitation le jugent nécessaire, de poser des capsules
de plombage sur les dispositifs de comptage, et qu'il convient de prévoir dans le règlement les
conséquences en cas de dégradation ou d’altération de ces dispositifs ;
Monsieur le Président propose :
e De modifier le règlement d'eau potable comme suit :
e Article 19 - Souscription de l'abonnement « Les contrats d'abonnements sont souscrits par
courrier, internet ou dans les locaux de la régie eau potable et assainissement CACTS. Il est
envoyé à l'abonné un contrat d'abonnement, le règlement de service et le détail des tarifs applicables à la date de souscription de l'abonnement. La signature du contrat d’abonnement vaut acceptation du règlement de service et des tarifs. »
Est remplacé par
« Les ouvertures de contrats d'abonnements se font par courrier par mail ou dans les
locaux de la régie eau potable et assainissement CC CACTS. Le règlement de service et le
détail des tarifs sont consultables sur notre site internet (htips://caussesaigoualcevennes. fr/eau-et-assainissement/eau-et-assainissement-2/ La signature du formulaire d'ouverture de contrat vaut acceptation du réglement de service et des tarifs. »
e De modifier le réglement assainissement comme suit :
e Article 13 — cas particulier « Elle sera calculée de la façon suivante pour les personnes ayant
un apport d'eau potable publique et une source privée : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-D84_2025-DE NUSQU 2 peromes 4 = & Dr =" Re Me ET CT RE ÈS NT |'60 - (consommation comptabilisée) Au-delà de 2 personnes 120 - (consommation comptabilisée)
Est remplacé par
« Elle sera calculée de la façon suivante pour les personnes ayant un apport d'eau potable publique
et une source privée sans compteur pour la source :
Jusqu'à 2 personnes 60 + (consommation comptabilisée)
Au-delà de 2 personnes 120 + (consommation comptabilisée)
Article 16 — Vérification et contrôle des compteurs par le distributeur d'eau « Outre les
contrôles prévus par la réglementation en vigueur la CCCACTS ou sa commune délégataire
pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu'elle le juge utile. L'abonné à le droit de demander à tout moment le contrôle de l'exactitude des indications de son compteur »
Est remplacé par
« Outre les contrôles prévus par la réglementation en vigueur, la CCCACTS ou sa commune
délégataire pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu'elle le juge utile. En cas de manipulation ou dégradation du compteur des frais de remise en états incluant
vérifications et réparations du compteur seront systématiquement imputé à l'abonné. L'abonné à le droit de demander à tout moment le contrôle de l'exactitude des indications de son compteur»
e De modifier dans la grille tarifaire des prestations les lignes suivantes,
La ligne 18 portant sur le coût du déplacement d’un compteur à la demande d'un abonné dans la
limite de 5 m/l d'un montant de SO0€HT
La ligne 19 sur les frais de réparation d’un compteur (gel, constations de dégradation...) d'un
montant de 150 €HT
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le D ? JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D84_2025-DE DEVIS TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT
Nouveau branchement (forfait une longueur de 5m) pour un PEHd DN 25
Nouveau branchement (forfait jusqu'a une longueur de 5m) pour un PEHd DN 40
Plus value pour forniture et pose de longueur supplémentaire de branchement
au-delà des 5 mètres un PEHd DN 25 - 32
Plus value pour forniture et pose de longueur de branchement
au-delà des5 métres r un PEHd DN 40 -et
Pose de de chantier à moins de 5m maximale 3 ans
Vérification branchement dans le cas d'un abonné utilisant d'autres ressources
Contrâle d'un compteur si aucune anomalie (à la demande de l'usager) article 17
Nouveau branchement DN 160 u'à une de 5m
Fourniture et pose de longueur a des 5 inclus dans
le forfait, de PVC CR8 9160 comprenant les prestations incluses dans le forfait de
Nouveau branchement DN 200 une de
Foumiture et pose de longueur des 5 inclus dans
le forfait, de PUC CR8 9200 comprenant les prestations incluses dans le forfait de
PFAC eaux usées maison existante avec extension de réseau (non soumis à la
PFAC eaux maison nouvelle avec réseau collectif à proximité ou existant
soumis à la
PFAC activité économique {basé sur le nombre d'EH) (100°EH]} (non
soumis à la TV
Plus-value pour situation exceptionnelle (village de caractère, brise roche...) | fpour 5 m/l
Plus-value pour situation exceptionnelle au de là de Sm/ (village de caractère, fm/l
brise roche. f
Déplacement d'un compteurà la demande d'un abonné dans la limite de 5m/ f
Frais de de constation de f
f
Frais de fermeture d'un contrat = f
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
APPROUVE la modification du règlement de service d'eau potable :
APPROUVE la modification du règlement de service d'assainissement
APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations ;
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
…
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D84_2025-DE
h Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
| Publié le 1 2 JUIN 2075
180 Ua U ID : 030-200034601-20250604-85_2025-DE (au SSeS
evennes Hits ottann N°85/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette,
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : LL 17
Nombre de suffrages exprimés . L 25
| a 0 _ F
ce. © # se
Abstention : 0 Objet : Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -— Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l'animation
du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l'animation des deux sites
Natura 2000 « Causse Noir » depuis le 08/04/2015.
Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées et en préparation sur l'année 2025 :
Contrats agricoles
(MAEC*)
ardonide Saint-Jean
* Animation du PAEC* - :
accompagnement des contractants
selon sollicitation + formations
ICausseNoin
E Animation du PAEC* — accompagnement
des contractants selon sollicitation +
formations
Autres contrats
(avec particuliers et
forestiers)
- Suivi des 2 contrats déposés
(restauration d'une
châtaigneraie, restauration de
milieux ouverts)
Plusieurs contrats en cours de
montage
- Suivi du contrat déposé de création
d'une lavogne
Amélioration des
connaissances
écologiques
* Chauves-souris : Suivi de colonies
de reproduction de petits rhinolophes
O Mise en place de suivis : loutre,
odonates
CJ Plan d'action en faveur de la
Rosalie des Alpes
[ Accompagnement CEN sur le
suivi d'autres espèces (azuré)
* Finalisation de fiches points d'eau
CO Mise en place de suivis : amphibien,
engoulevent d'europe
Cl Accompagnement CEN sur le suivi
d'autres espèces (crave à bec rouge)
Sensibilisation Scolaire - Evènement « Rallye - Scolaire : Echange écoles Causse
Nature » : interventions autour du Noir à mise en place d'un projet patrimoine culturel et naturel auprès pédagogique
des élèves de 5°"® des collèges de
Saint Jean du Gard et de Saint
Etienne Vallée Française
* Co-animation Echange collège Saint
Jean du Gard
Communication * Site internet * Site internet
* Lettre d'info commune ‘lettre d'info commune
* Page Facebook * Page Facebook
Accompagnement
de projets et
évaluation des
incidences
* Accompagnement de projets Locaux
(Documents d'urbanisme,
évaluations d'incidences, sollicitation
habitants...)
* Accompagnement de projets locaux
(Documents d'urbanisme, évaluations
d'incidences, sollicitation habitants...)
*PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique. Projet de territoire nécessaire pour la mise en place de
contrats agricoles
*MAEC : Mesure Agro-Environnemental et Climatique (contrats agricoles)
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publiée 1 7 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-85_2025-DE Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025, est le suivant :
CHARGES RECETTES
Libellé Montant TTC Libellé Montant TIC
Subvention
Frais de personnel 68 000,00 | (Région/FEADER) 93 000,00
Frais à caractère général 25 000,00 | Autofinancement 0,00
Les frais de personnels incluent (et ayant pour base de calcul un coût forfaitaire de 28,20€/h) :
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000.
le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura 2000 (40% sur le PPI)
Les frais à caractère général incluent :
-les frais de mission des agents (forfait de 5% des frais de personnel)
-les prestations (formations, Accompagnement suivis par le CEN Occitanie, Accompagnement Rallye Nature
par le Merlet, graphisme et impression de la lettre d'info de la Vallée du Gardon de Saint)
-les frais de fonctionnement (forfait de 15% des frais de personnel).
Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité, décide :
e d'approuver la prise en charge de l'animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-
Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, sous couvert de l'attribution
des subventions demandées ;
d'approuver le plan de financement ;
d'inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;
d'autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant lc Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-85_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Recu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
Æ g oua ID : 030-200034601-20250604-86 2025-DE
ausses
evennes ras Cotaises N°86/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre,
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 147
Nombre de suffrages exprimés: 25 ca - is ns sus =
ps SR 5 nn)
Abstention : _ 0 non Objet : Convention d'utilisation du service de gestion des déchets de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires par la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Depuis 2004, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires (CCCAC-TS)
assure l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés des lieux-dits Mont Gros et te Coulet, La Corconne,
Le Servaret, La Planette, le Mas Carrière et le Mas de La Légué.
Il est apparu que les habitations situées sur ces lieux-dits sont rattachées fiscalement à la commune de
Sumène, laquelle fait partie de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (CCCGS). C'est donc la CCCGS qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de ces foyers fiscaux.
Considérant que ces habitations se trouvent à proximité des tournées de collecte de la CCCAC-TS, la CCCAC-TS propose à la CCCGS de continuer à assurer le service de collecte sur ce secteur. Les administrés de ce secteur pourront également continuer d’avoir accès à la déchèterie de Cluny, commune de Saint André de Majencoules.
La CCCAC-TS souhaite définir les conditions techniques et financières pour le service rendu à la CCCGS.
Pour cela, il est nécessaire d'établir une convention qui aura pour objet de déterminer les conditions
techniques et financières pour la collecte des déchets réalisée par la CCCAC-TS aux lieux-dits
susmentionnés.
La présente convention aura également pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la déchèterie
de St André de Majencoules (appelée déchèterie de Cluny) par la CCCGS pour les besoïns des habitants
des lieux-dits susmentionnés.
Considérant la convention ci-jointe.
Après délibération à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
e de passer une convention avec la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et
Suménoises pour la collecte des ordures ménagères des lieux-dits susmentionnés, ainsi que l'accueil
à la déchetterie de Cluny.
e d'autoriser le président de signer la convention.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 20%
ID : 030-200034601-20250604-86_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-86_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 ? JUIN 2085
ID : 030-200034601-20250604-86_2025-DE
>
ÆL CÉVENNES oual GANGEOISES
ausses & SUMÉNOISES evennes COMMUNAUTÉ her Catidaires DE COMMUNES
CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES TERRES
SOLIDAIRES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CÉVENNES
GANGEOISES ET SUMÈNOISES
Entre :
La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, ayant son
siège social à 34190 GANGES, numéro SIRET 243 400 736 00043,
Représentée par son Président, Monsieur Michel FRATISSIER ; conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 06 juin 2020 ;
Désignée ci-après par « la CCCGS »
D'une part
Et :
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, ayant
son siège social à L'Espérou - 30570 L'ESPEROU, numéro SIRET 200 034 601 00019,
Représentée par son Président, Monsieur Gilles BERTHÈZENE ; conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 juillet 2020;
Désignée ci-après par « la CCCAC »
D'autre part.
PRÉAMBULE :
Depuis 2004, la CCCAC assure l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés des lieux- dits Mont Gros et le Coulet (2 habitations), La Corconne (2 habitations et 1 camping), Le Servaret (1 habitation), La Planette (5 habitations), le Mas Carrière (1 gîte/camping) et le Mas de La Légué (1 habitation).
ll est apparu que les habitations situées sur ces lieux-dits sont rattachées fiscalement à la commune de Sumène, laquelle fait partie de la CCCGS. C'est donc la CCCGS qui perçoit la TEOM de ces foyers fiscaux.
Considérant que ces habitations se trouvent à proximité des tournées de collecte de la CCCAC, la CCCAC propose à la CCCGS de continuer à assurer le service de collecte sur ce Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 207
ID : 030-200034601-20250604-86_2025-DE
secteur. Les administrés de ce secteur pourront également continuer d’avoir accès à la déchèterie de Cluny, commune de Saint André de Majencoules.
La CCCAC souhaite définir les conditions techniques et financières pour le service rendu à la CCCGS.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques et financières pour la collecte des déchets réalisée par la CCCAC aux lieux-dits susmentionnés.
La présente convention a également pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de la
déchèterie de St André de Majencoules (appelée déchèterie de Cluny) par la CCCGS pour les besoins des habitants des lieux-dits susmentionnés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES.
La CCCAC s'engage à assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés des lieux- dits susmentionnés à raison d’une fois par semaine.
La CCCAC prendra à sa charge la réparation ou le changement des conteneurs destinés à recevoir les déchets ménagers et assimilés.
Les usagers auront également accès à la déchèterie de Cluny, commune de St André de Majencoules, dans le respect des conditions d'accès et du règlement intérieur en vigueur.
La CCCAC et la CCCGS s'engagent à échanger l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES.
Un titre de paiement sera émis par la CCCAC annuellement. La CCCGS règlera sa participation dans un délai de 30 jours à date de réception.
En l'absence de connaissance des montants de TEOM réellement perçus par la CCCGS pour les habitations des lieux-dits susmentionnés, le montant de la participation au service rendu sera calculé annuellement comme suit :
Valeur locative moyenne de l’EPCI X Taux de TEOM en vigueur X Nombre d'habitations concernées.
Ainsi, le montant de la participation 2025 s'élève à :
1904 (VLM de l'EPCI 2025) X 19,92% (taux de TEOM 2024) X 13 habitations = 4 930€. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 2025
ID : 030-200034601-20250604-86_2025-DE
La CCCAC souhaite également obtenir un remboursement pour le service rendu sur les trois dernières années (2022/2023/2024).
Selon la même méthode de calcul, la participation demandée pour les trois dernières années s'élève à:
2022 = 1932 (VLM de l'EPCI 2022) X 19.92% X 13 habitations = 5 003 €.
2023 = 2021 (VLM de l'EPCI 2023) X 19.92% X 13 habitations = 5 234 €.
2024 = 1857 (VLM de l'EPCI 2024) X 19.92% X 13 habitations = 4 809 €.
Soit un total de 15 046 €.
La CCCAC émettra un titre de recettes à cette fin au premier semestre 2025.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET - DURÉE - RUPTURE ANTICIPÉE DE LA CONVENTION.
La présente convention prend effet à compter du 01°" janvier 2025 pour une durée d’un an. La convention sera reconduite tacitement, sauf dénonciation faite par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois. La dénonciation demeure possible pendant toute la durée de la convention.
En cas de dénonciation, les parties se rapprocheront pour déterminer les conditions
financières de la dénonciation. En cas de résiliation anticipée, la contribution restant due sera
calculée au prorata de la durée réelle d'utilisation du service sur la période considérée.
Fait à l'ESPEROU, le ............................
En 3 exemplaires.
Le Président de la CCCAC, Le Président de la CCCGS,
Gilles BERTHEZENE. Michel FRATISSIER. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
l Publié le 1 2 JUIN 2055
ISOU al D : 030-200034601-20250604-87_2025-DE (ausses =
evennes fe Labéires N°87/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles,
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine,
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe,
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : | 17 .
Nombre de suffrages exprimés : 25
a a 0 ES a]
Contre: 0 po = Pre ci : Objet : Convention avec le Centre Social L'Oustal pour l'accueil des enfants de la Vallée Borgne
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l’action sociale est d'intérêt
communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la Communauté des
communes.
Considérant :
- que là Communauté des Communes « Causses Aigoual Cévennes » n’organise pas en Vallée Borgne un accueil de loisirs et que les familles inscrivent leurs enfants au Centre Social L'Oustal. - Le Centre Social L'Oustal propose une convention pour définir les modalités d'accueil des enfants de la Vallée Borgne ainsi que la participation financière de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes » pour l’accueil de ces enfants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE Le Président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
F
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-87_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
l Ju) Publié le 12 JUIN 207
A Es ID : 030-200034601-20250604-87_2025-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et l'Association L'Oustal
Objet : Conventionnement de l'accueil des enfants de la Vallée Borgne à l'ALSH du Centre Social
L'Oustal**
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes,
Représentée par Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE,
Ci-après dénommée "la CCCAC",
Et
L'Association L'Oustal, Centre Social,
Située à Saint-Jean-du-Gard, représentée par Madame la Présidente, Nathalie LIRON,
Ci-après dénommée "le Centre Social",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de collaboration entre la CCCAC et le
Centre Social L'Oustal concernant l'accueil des enfants de la Vallée Borgne au sein de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH) géré par L'Oustal.
Article 2 — Conditions d’accueil et de facturation
Les enfants résidant en Vallée Borgne, dont la résidence principale ou secondaire des parents ou des
grands parents se situe sur le territoire de la CCCAC, pourront bénéficier de l’accueil à l'ALSH du
centre social selon les conditions suivantes :
- Les familles concernées paieront le prix de journée en fonction de la grille tarifaire en vigueur de la
CCCAC.
- À chaque fin de période de vacances, sur présentation d’une facture détaillée, la CCCAC s'engage à
régler au centre social le différentiel entre le tarif appliqué par la CCCAC et celui en vigueur à L'Oustal
- voir grille tarifaire en annexe
oe Espace Paulhan - Avenue de la Résistance 30270 Saint Jean du Gard - 04 66 85 CES
CLEA E TETE CIM LES www.centresocial-oustal.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
ID : 030-200034601-20250604-87_2025-DE
VS
Publié le 1 2 JUIN 2975
Qu LS
Article 3 — Participation aux charges
- La CCCAC ne prend pas en charge l'embauche d’un animateur supplémentaire.
- Toutefois, afin de soutenir les charges de fonctionnement du Centre Social, la CCCAC s'engage à
verser une participation financière correspondant à 10 % du prix de journée maximum (soit 11€) par
enfant accueilli concerné.
Article 4 — Suivi de la convention
Madame Violaine PERRIER, référente au sein de la CCCAC et, Nadia CASERI, directrice de l'OUSTAL,
sont désignées comme interlocutrices pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la présente
convention.
Article 5 —- Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle est
renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un
préavis de deux mois.
Article 6 — Évaluation et révision
Les signataires s'engagent à procéder à une évaluation conjointe annuelle de la convention. Toute
modification devra faire l’objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Fait à Saint-Jean-du-Gard, le 26 mai 2025
En deux exemplaires originaux
Pour la CCCAC
Monsieur le Président,
Gilles BERTHEZENE
Pour l’Association L'Oustal
Madame la Présidente,
Nathalie LIRON
NOR Espace Paulhan- Avenue de la Résistance 30270 Saint Jean du Gard - 04 66851955
a le accueil@centresocial-oustal.fr- www.centresocial-oustal.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
1 2 JUIN 2075 ID : 030-200034601-20250604-87_2025-DE Publié le
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Reçu en préfecture le 11/06/2025
 Pubtié le }f 2 JUIN 2075
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PS Pod N°88/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 17
Nombre de suffrages Some a 25
Pour: 25 P me — nm ner
gum PROS I EN: TS = Objet : Remboursement des frais de mandat spécial du président et du 1er vice- président de la Communauté de Communes
Vu l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de président donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Considérant le projet de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique à l'Observatoire du Mt Aigoual.
Considérant le total désengagement de Météo France sur le site de l'observatoire du Mt Aigoual.
Considérant le rendez-vous du 1er février 2023 auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires pour échanger sur le devenir de ce projet phare pour notre territoire.
Considérant que suite au changement de ministre, il était nécessaire de solliciter un nouveau rendez-vous pour engager un nouveau dialogue dans le but de trouver des financements pour le Climatographe.
Considérant qu'il était nécessaire de missionner le président et le 1er vice-président de la Communauté de Communes pour assister à ce rendez-vous fixé le 29 avril 2025,
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de missionner, Mr BERTHEZENE Gilles, Président de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires (CC CAC-TS), accompagné de Mr VIGNE Alexandre ler Vice- président de la CC CAC-TS, pour assister à cette rencontre en présence du cabinet de la ministre de la transition écologique à Paris.
e Décide de prendre en charge les frais de déplacement de Mr BERTHEZENE Gilles, Président et de Mr
VIGNE Alexandre 1er Vice-président. Les frais leurs seront remboursés sur justificatifs.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
=
1
Le Président certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant lc Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le D 1 JUIN 2075 2
ID : 030-200034601-20250604-88_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
/ | Publié le 1 2 JUIN 2025
I8Oua [ ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE
(av sses
evennes (ares | slidaise N°89 [2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 17
Nombre de suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre: 0 pu a 5 , Objet : Projet de revitalisation du hameau de Saint-Sauveur-des-Pourcils -
Convention de partenariat pour le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt
Considérant que le hameau de St-Sauveur-des-Pourcils situé sur la commune de St-Sauveur-Camprieu est une propriété de l'Etat administrée par l'ONF, à l'exception de l'église et du cimetière qui appartiennent à la communes qui est aujourd'hui non occupé mais qui présente de nombreux atouts pour le développement de nouvelles activités notamment agricoles ou touristiques.
Considérant que le projet de revitalisation du hameau de St-Sauveur-des-Pourcils a été initié dans le cadre de la démarche Aigoual Forêt d'Exception animée par l'ONF. du programme Avenir Montagne et de la Charte Forestière de Territoire portés par le PETR Causses et Cévennes.
Considérant que les partenaires du projet qui sont : l'ONF, le PETR Causses et Cévennes, la commune de St-Sauveur-Camprieu, le Parc national des Cévennes et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires ; réfléchissent à la revitalisation du hameau dans un objectif de développement
d'activités économiques, qu'elles soient de nature forestières, agricoles et/ou touristiques, en tenant compte
des enjeux environnementaux et réglementaires du sites.
Considérant que les parties prenantes du projet ont formalisé une convention de partenariat, jointe à la présente délibération, dans l'objectif de préciser ou de réaliser à l’occasion d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) :
- Le contexte foncier, juridique et réglementaire applicables aux bâtiments et au site ; - Les contours d'un projet de territoire compatible avec le cadre de gestion durable et multifonctionnelle de cette partie de la forêt domaniale, intégrant la valeur patrimoniale de cet ensemble immobilier et de son écrin ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus à l'occasion de l'AMI :
- Le conventionnement du projet retenu ;
- L'accompagnement de la mise en oeuvre du projet et son évaluation dans le temps.
Considérant que la Communauté de communes s'engage à porter notamment :
- La transmission de l'ensemble de la documentation disponible intéressant le projet ;
- Des actions de communications de la démarche en lien avec les partenaires ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus (dans la limite de 10 jours.agent sur la durée de la présente convention) :
- La représentation de l'établissement aux étapes principales de l'accompagnement de ce projet de territoire et à l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
e APPROUVE l'engagement de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
solidaires dans le projet de revitalisation du hameau de St-Sauves-des-Pourcils en partenariat avec
l'ONF, le Parc national des Cévennes, la commune de St-Sauveur-Camprieu et le PETR Causses et
Cévennes,
e APPROUVE la convention de partenariat jointe, Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE e AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-89 _2025-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Forêts Liberté Égalité
Fraternité
CONVENTION DE PARTENARIAT
VALORISATION DU HAMEAU DE SAINT SAUVEUR DES POURCILS
Commune de Saint-Sauveur Camprieu (30)
Entre le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Causses et Cévennes, représenté par Sylvie PAVLISTA, présidente Ci-après dénommé « le PETR »,
Entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires, représentée par Gilles BERTHEZENE,
président, Ci-après dénommé « la CC CAC-TS »,
Entre la Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu, représentée par Nicole AMASSE, maire,
Ci-après dénommé « la commune »,
Entre l’Établissement public du Parc national des Cévennes, représenté par Vincent Cligniez, directeur,
Ci-après dénommé "le PNC”
Ci-après dénommé « les délégataires »,
Et L'Office national des forêts, représentant l’État sur son domaine privé, dont le siège est situé 2 bis avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort (94700), représenté par Madame Guylaine ARCHEVEQUE, directrice de l’agence territoriale Hérault
Gard,
Ci-après désigné « l'ONF »,
PRÉAMBULE
Situé en région Occitanie, le massif de l'Aigoual s'étend entre les Cévennes et les Causses. Quatrième plus grande forêt
domaniale par sa superficie, la forêt couvre plus de 16.000 hectares, dont deux tiers sur le Gard et un tiers sur la Lozère.
Culminant à 1567 m, le Mont Aigoual accueille un observatoire météorologique aujourd’hui appelé Climatographe qui
héberge un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique. Les deux versants sont contrastés, en
pente douce vers l'Atlantique et abrupts côté méditerranéen.
Le climat est très spécifique, avec les pluies et brouillards de l'influence atlantique et les épisodes orageux connus sous le
nom "d'épisodes cévenols" côté méditerranéen. La grande variabilité du climat et des étagements de végétation - avec
l'étage montagnard dominant - rendent le massif et les paysages particulièrement variés.
Ces éléments ont été pris en compte lors des opérations de reboisement qui se sont déroulées à partir de la fin du
XIXE siècle et la forêt a progressivement évolué. En altitude, aux essences résineuses comme l'épicéa, le mélèze et le pin à
crochets, se sont substitués le hêtre et les sapins qui préfèrent des conditions de vie plus ombragées. En descendant vers
les vallées, le châtaignier et le chêne pubescent boisent les paysages.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
ocre sise 12 JUN 2075
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Forêts
Écaté Fraternité
La forêt domaniale de l’Aigoual abrite de nombreux bâtiments, en particulier d'anciennes maisons forestières,
d'anciennes fermes, des refuges et abris. Ce patrimoine bâti, fortement lié à l’histoire du massif et en particulier aux
grands travaux de reboisement engagés à la fin du XIX® siècle, représente une opportunité pour le territoire et une
responsabilité collective.
Le hameau de Saint-Sauveur-des-Pourcils était historiquement le hameau le plus important de ta commune de Saint-
Sauveur-Camprieu. Le hameau fut l’un des plus grands domaines agricoles de l’Aigoual acheté par l'administration
forestière à la fin du XIX° siècle. La principale pépinière ayant fourni les plants pour reboiser le massif y était notamment
installée.
Situé sur un replat au-dessus du ruisseau de Bramabiau, le site est aujourd’hui entouré de versants boisés.
Le hameau se compose d’une église (désaffectée au culte et propriété communale), d’un cimetière (propriété
communale} et de plusieurs bâtiments, dont un imposant corps de ferme. L'État est propriétaire de cet ensemble
{domaine privé de l’État) et l’a placé sous la gestion de l'ONF.
PRÉSENTATION DES PARTENAIRES
Acteur majeur de la filière forêt-bois, l'Office national des forêts (ONF) rassemble 8 200 professionnels. En France
hexagonale et en outre-mer, l'ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux
collectivités territoriales.L'ONF a signé un contrat avec l’État pour la période 2021-2025. Élaboré en concertation avec les
différentes parties prenantes de l'ONF, ce contrat État-ONF s'inscrit au regard des défis que rencontre la forêt face au
changement climatique et du potentiel qu'elle représente par la valorisation des matériaux bois dans l'atténuation du
réchauffement climatique.
Localement, l'ONF a lancé en 2013 la démarche Aigoual, Forêt d’Exception sur le massif. Celle-ci s’est traduite par la
constitution d’un comité de pilotage regroupant l’ensemble des partenaires du territoire, qui a validé des grandes
orientations de travail (2014) puis un programme d’actions {2017} avant d'obtenir la labellisation (2019). Ce premier
programme d'actions s’est prolongé jusqu’en 2024, avec la mise en œuvre de diverses actions (accueil du public,
connaissance, gestion) dont une grande partie concernait l’amélioration de l’accueil du public sur le massif. Une action
(A3b} concernait spécifiquement le hameau de St Sauveur des Pourcils mais n’a pas pu être mise en œuvre. Néanmoins, la
maturation du projet Aigoual, Forêt d’Exception, parallèlement à l'écriture par le PETR Causses et Cévennes de la Charte
Forestière de Territoire Sud Cévennes en 2023-2024, ont créé les conditions favorables à une relance de l'intérêt des
acteurs du territoire pour le site de St Sauveur des Pourcils et à la présente convention de partenariat.
Exposé des motifs pour les différents partenaires
PETR Causses et Cévennes
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Causses et Cévennes, créé en 2017, est une structure de coopération entre
les territoires des communautés de communes de Causses Aigoual Cévennes - terres Solidaires et du Pays Viganais.
Le PETR a des missions d'animation et de planification territoriale. Dans une approche systémique, il œuvre à la transition
écologique et sociale et au développement de son territoire en mettant en valeur l'identité et les ressources locales. I
pilote la conception et la mise en œuvre du projet de territoire et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le PETR
s’investit aussi sur les sujets liés à la forêt et au bois, au tourisme et aux déplacements. Sur son périmètre augmenté de la
communauté de communes du Piémont Cévenol, il accompagne les collectivités du territoire dans le montage et le
financement de leurs projets. Pour cela, il coordonne des dispositifs contractuels avec l’Europe, l’État et la Région
(Contrat de Relance et de Transition Écologique, Contrat Territorial Régional, ATI FEDER).
Dans le cadre du programme Avenir Montagnes et de la Charte Forestière de Territoire, le PETR Causses et Cévennes
souhaite impulser un projet de revitalisation du hameau de Saint-Sauveur des Pourcils conciliant les enjeux du Parc
national des Cévennes, de l'ONF et de la réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
PRE Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2075
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Évaité Fraternité
La CC CAC-TS
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires regroupe 15 communes des Causses aux
vallées cévenoles. Organisée à travers diverses compétences pour gérer les compétences qui lui sont confiées. Parmi ses
missions, nous pouvons citer le tourisme avec notamment l'aménagement de sentiers de randonnée et des sites de pratique pour favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons, la gestion de deux sites touristiques : le Climatographe
et la Maison de l'Eau. La promotion touristique est quant à elle confiée à l’office de tourisme Mont-Aigoual Causses
Cévennes. Le développement économique, compétence obligatoire, pour accompagner le développement de projets
structurants pour le territoire, La Communauté de communes porte encore de nombreuses compétences dont la petite
enfance et l’enfance, les déchets, l’eau et l’assainissement, …
Dans l’exercice de ses compétences “développement économique” et “tourisme” la Communauté de communes souhaite
accompagner le PETR Causses et Cévennes et ses partenaires dans le projet de revitalisation du hameau de Saint-Sauveur
des Pourcils situé sur son territoire.
La Commune
Saint-Sauveur-des-Pourcils est le berceau de la commune. | possédait église et cimetière. Camprieu est alors un hameau
de cette commune.
Les habitants étaient enterrés à Saint-Sauveur-des-Pourcils. || n'y avait pas de voie carrossable pour le transport des cercueils. Ils utilisaient un chemin en forêt appelé aujourd’hui “Chemin des Morts”. Face à cette situation très pénible, les habitants décidèrent donc de construire une église et un cimetière à Camprieu qui a peu à peu pris de l'importance en tous points de vue.
Par décret du 13 mai 1987, la commune de Saint-Sauveur-des-Pourcils a changé de nom et de siège pour devenir Saint-
Sauveur-Camprieu.
Saint-Sauveur-des-Pourcils retrouve une seconde vie avec le reboisement du massif de l’Aigoual. Aujourd’hui sur les 5
hameaux que compte la commune, il est le seul inhabité alors qu'il est le témoin de l’histoire de la commune.
Actuellement, Saint-Sauveur-Camprieu est une commune fortement marquée par le tourisme, avec près de 80% de
résidences secondaires, des sites touristiques importants comme l'abîme de Bramabiau ou encore le lac du bonheur.
Travailler sur le projet de revitalisation du hameau de St Sauveur des Pourcils est l’occasion pour la commune d'installer
de nouvelles activités pérennes et à l’année afin de diversifier son économie et dynamiser l’attractivité du territoire.
Le Parc national des Cévennes
Le Parc national des Cévennes est l’un des onze parcs nationaux de France. Il a été créé en 1970 et s’étend sur trois
départements : la Lozère, le Gard et l’Ardèche. Il est, en métropole, le seul parc national de moyenne montagne et un des
rares dont la population permanente est significative dans le cœur.
C'est un territoire dont les patrimoines naturel, culturel et paysager sont jugés exceptionnels. Afin de les préserver et de
mettre en œuvre une gestion adaptée, ces territoires sont confiés à un établissement public sous tutelle du ministère
chargé de l'Écologie.
Comme tous les parcs nationaux français, le Parc national des Cévennes se compose de deux zones : un cœur et une aire
d'adhésion. Il est également constitué de cinq massifs : Aigoual, Causses-Gorges, Mont Lozère, vallées cévenoles et
piémont cévenol.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
pwiéle 12 JUIN 209
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE RÉPUBLIQUE
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Fraternité
La commune de Saint Sauveur Camprieu est située sur le massif de l’Aigoual. Environ la moitié du territoire communal est
dans la zone cœur de parc, qui bénéficie d'un statut de protection forte. La commune n’est pas adhérente à la charte du
Parc national des Cévennes (approuvée en conseil d’État par décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013). Cette charte
définit le projet du territoire pour quinze ans. Elle concerne à la fois le cœur et l’aire d'adhésion. 115 communes ont
adhéré à ce projet collectif en faveur de la protection et du développement du territoire, et d’un mode de vie harmonieux
et durable.
Le massif de l’Aigoual est avant tout forestier et présente des enjeux forts en matière de biodiversité et de patrimoine
remarquable au niveau culturel, historique, architectural, paysager, touristique, forestier, particulièrement sur le secteur
de St Sauveur des Pourcils situé en zone cœur. Partagé entre un versant atlantique aux reliefs granitiques tout en
rondeurs et un versant méditerranéen aux pentes vertigineuses creusées dans le schiste, le massif de l’Aigoual révèle un
caractère très contrasté offrant de vastes panoramas jusqu’aux Alpes et aux Pyrénées.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe le cadre de partenariat établi entre les parties contractantes dans la perspective de valoriser
les bâtiments propriété de l’État, constitutifs du hameau de Saint-Sauveur des Pourcils.
Cet ensemble immobilier est entouré de petites surfaces de terrains ouverts pouvant avoir une vocation agricole et d’un
arboretum historique, il est traversé par plusieurs sentiers de randonnée (dont le GR 66), le tout intégré dans une Forêt
d’Exception, en cœur du Parc national des Cévennes.
Le partenariat vise à faire émerger et à préciser un projet de territoire respectueux permettant la valorisation de cet
ensemble immobilier dans un contexte patrimonial élevé.
Le partenariat permettra notamment de préciser et de réaliser à l’occasion d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) :
- le contexte foncier, juridique et réglementaire applicables aux bâtiments et au site :
- les contours d’un projet de territoire compatible avec le cadre de gestion durable et multifonctionnelle de cette partie
de la forêt domaniale, intégrant la valeur patrimoniale de cet ensemble immobilier et de son écrin ;
- l'accompagnement des porteurs de projet retenus à l’occasion de l’AMI ;
- le conventionnement du projet retenu ;
- l'accompagnement de la mise en œuvre du projet et son évaluation dans le temps.
ARTICLE 2. DURÉE ET PÉRIODE ANNUELLE D'OUVERTURE
La présente convention partenariale est consentie pour une durée de trois ans à compter de la date de signature afin de
permettre la mise en œuvre du projet. Elle ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
Des conventions complémentaires spécifiques pourront être établies entre tous ou certains partenaires signataires de la
présente convention.
ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET RESPONSABILITÉS
Cette convention est consentie à titre gratuit.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 20%
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE Ex RÉPUBLIQUE
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Fraternité
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Dans le cadre du partenariat établi :
L'ONF s'engage à porter notamment :
- La transmission de l’ensemble de la documentation paysagère, architecturale et technique disponible ;
L'analyse foncière du site ; le cadre d'urbanisme applicable (en lien avec la DDTM du Gard) ;
- Les modalités juridiques et administratives de mise à disposition des bâtiments ;
La présentation du contexte de gestion applicable, notamment celui relatif à la réalisation de ce projet dans la
gestion multifonctionnelle de la forêt domaniale de l’Aigoual ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus (dans la limite de 10 jours.hommes sur la durée de la
présente convention) ;
- La représentation de l’établissement aux étapes principales de l'accompagnement de ce projet de territoire et à
l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
Pour les délégataires
Le PETR Causses et Cévennes s'engage à porter notamment :
- La transmission de l’ensemble de la documentation disponible intéressant le projet (SCoT, Stratégie de transition
touristique, Charte forestière...) ;
- L'animation et la coordination de la démarche (mise à disposition d'outils communs, ..) ;
- Des actions de valorisation de la démarche et de communication en lien avec les partenaires ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus (dans la limite de 10 jours.hommes sur la durée de la
présente convention) ;
- La représentation de l'établissement aux étapes principales de l'accompagnement de ce projet de territoire et à
l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
La Communauté de communes s'engage à porter notamment :
- La transmission de l’ensemble de la documentation disponible intéressant le projet ;
- Des actions de communications de la démarche en lien avec les partenaires ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus {dans la limite de 10 jours.agent sur la durée de la présente
convention) ;
- La représentation de l'établissement aux étapes principales de l'accompagnement de ce projet de territoire et à
l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
L'Établissement public du Parc national des Cévennes s'engage à porter notamment :
- La transmission de la documentation disponible intéressant le projet ;
- Des actions de valorisation de la démarche et de communication en lien avec les partenaires ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus (dans la limite de 10 jours.hommes sur la durée de la
présente convention) ;
- La représentation de l’établissement aux étapes principales de l’accompagnement de ce projet de territoire et à
l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
LT Reçu en préfecture le 11/06/2025
Pubiéte ,1 2 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Forêts Liberté Écalité La Commune de Saint-Sauveur-Camprieu s'engage à porter notamment :
Fraternité
-La transmission de la documentation disponible intéressant le projet;
- Des actions de valorisation de la démarche et de communication en lien avec les partenaires ;
- L'accompagnement des porteurs de projet retenus (dans la limite de 10 rencontres avec le/la Maire de la
commune sur la durée de la présente convention) ;
- La représentation de la commune aux étapes principales de l'accompagnement de ce projet de territoire et à
l'évaluation de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7. SUIVI DE LA CONVENTION ET ÉCHANGES
Pour tout dialogue avec l'ONF dans le cadre de ce projet, les personnes référentes pour l'ONF seront :
- M. Valère MARSAUDON, Responsable de l’unité territoriale Aigoual 06.85.89.52.79 valere.marsaudon@onf.fr
- M. Pierre COQUELET, Secrétaire général de l'agence Hérault Gard 06.21.72.34.94 pierre.coquelet@onf.fr
- Mme Guylaine ARCHEVEQUE, Directrice de l’agence territoriale guylaine.archeveque@onf.fr
Pour les délégataires
Pour tout dialogue avec le PETR dans le cadre de ce projet, les personnes référentes pour le PETR seront :
- Mme Jeanne CLAVIÈRE, Cheffe de projet Avenir Montagne 06 71 29 48 22 j.claviere@petr-causses-cevennes.fr
- M. Joris MASAFONT, Animateur de la charte forestière Sud Cévennes 06 38 61 17 22
joris.masafont.petrec@gmail.com
- M Matthieu EYBALIN, Coordinateur PETR Causses & Cévennes 06 75 63 42 01 m.eybalin@petr-causses-
cevennes.fr
Pour tout dialogue avec la CC CAC-TS dans le cadre de ce projet, la personne référente pour la CC CAC-TS sera :
- Mme Sandrine GARMATH, Chargée de mission développement économique et touristique
07 89 04 04 00 s.garmath@cac-ts.com
Pour tout dialogue avec la Mairie dans le cadre de ce projet, les personnes référentes pour la Mairie seront :
- Nicole AMASSE, Maire 04.67.82.60.26 maire-saint-sauveur-camprieu@orange.fr
- Christine NIEL, Conseillère municipale 06.44.84.13.71 christine niel@hotmail.fr
Pour tout dialogue avec le PNC dans le cadre de ce projet, les personnes référentes pour le PNC seront :
- Isabelle WILLART, Chargée de mission paysage et urbanisme 06 99 76 87 11 isabelle.willart@cevennes-
parcnational.fr
- Célia VILLARET, Déléguée territoriale massif de l'Aigoual 06 79 91 24 05 celia.villaret@cevennes-parcnational.fr
- Vincent Cligniez, Directeur vincent.cligniez@cevennes-parcnational.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 ? JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-89_ 2025-DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARTICLE 8. RECOURS
Office National des Forêts
Les contestations qui pourront s'élever entre les parties soussignées seront soumises au Tribunal administratif de
Montpellier.
La convention est établie en 5 exemplaires originaux.
Montpellier, le
La directrice de l’agence ONF Hérault - Gard
Guylaine ARCHEVEQUE
La présidente du PETR Causses et Cévennes
Sylvie PAVLISTA
Le président de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes - terres solidaires
Gilles BERTHEZENE
La maire de St Sauveur Camprieu
Nicole AMASSE
Le directeur du Parc National des Cévennes
Vincent CLIGNIEZ
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-89_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 205
nn al ID : 030-200034601-20250604-D90_2025-DE
(ausses 2 vennes
LA Fabre N°90/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents l L 17 |
Nombre de suffrages exprimés ; 25
e Ru dam TS PR
Contre : LL 0
Free ent T mess) Objet : Indemnité horaire pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Monsieur le Président informe l'assemblée que des agents, appelés à assurer leur service :
- le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail,
- la nuit entre 21 heures et 6 heures, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail,
peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Monsieur le Président informe également de la différence entre des majorations et des heures supplémentaires : un agent qui a travaillé 35 heures dans la semaine, à qui il est demandé de travailler un dimanche, un jour férié ou une nuit, bénéficiera d'un repos compensateur équivalent au nombre d'heures réalisées (comme inscrit dans notre Règlement Intérieur). Tandis qu'un agent qui travaillera un dimanche, un jour férié ou une nuit alors que ce temps de travail fait partie de son planning, sera indemnisé sous forme de majorations de dimanche, jour férié ou de nuit.
Cette indemnité est fixée à 0,74 euro par heure effective de travail de dimanche ou jour férié, et à 0,17 euro par heure effective de travail de nuit,
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire ou pour travaux supplémentaires ou de tout autre indemnité attribuée au même titre et doit faire l’objet d'une délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l'avis du CST en date du 8 avril 2025,
Considérant que le personnel des services Maison de l'Eau, Climatographe et Résidence partagée Les
Ormeaux effectue une partie de leur service le dimanche et/ou un jour férié et/ou de nuit,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE qu'à compter du 1er juillet 2025, les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires affectés aux
services Maison de l'Eau, Climatographe et Résidence partagée Les Ormeaux percevront l'indemnité
horaire de travail du dimanche, jour férié ou nuit.
e DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Pubiéle À 2 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D90_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 707
ID : 02000040 LPS, 2025-0€ Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2055
À Bou al ID : 030-200034601-20250604-91_2025-DE
(aUSSes
evennes Pbtlie N°91/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers résents à 17 |
Nombre desuffrages exprimés : = 25 _
Pour : : . 25
pur PT TE TT sas
free — es = Objet : Création d’un emploi temporaire - Chargé de projet PAT
(plan alimentaire territorial)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération n° 189 du 11 décembre 2024 a été approuvé le dépôt d'une candidature à l'Appel à projets SNANC - volet « soutien à l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux » ainsi que le dépôt d’une candidature au dispositif de reconnaissance des PAT niveau 1.
Cet appel à projet pouvait permettre un financement sur 36 mois afin de co-construire un plan d'actions et
le déployer sur le territoire.
Notre candidature ayant été retenue et les financements assurés, il importe désormais de passer à la phase de recrutement du ou de ia chargé.e de mission PAT, pour une prise de poste en juillet 2025.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre ITT concernant les recrutements dans la fonction publique,
Vu les articles L332-24 à L332-24 du code précité concernant les emplois temporaires en contrats de
projets,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement,
Vu le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant que la Communauté de communes est lauréate de l’Appel à Projets SNANC - volet 1 « soutien à l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux » et au dispositif de reconnaissance des PAT niveau 1,
Considérant que ce projet a pour but de fédérer les différents acteurs du territoire autour de la question
de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales,
économiques et de santé publique de notre territoire,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent
contractuel pour mener à bien le projet PAT dans le cadre de l'Appel à projets SNANC - volet « soutien à
l'émergence de nouveaux projets Alimentaires Territoriaux > et reconnaissance d’un PAT de niveau 1,
Considérant les activités à accomplir pour mener à bien ce projet :
- Coordination générale du PAT, animation de la gouvernance, de sa promotion et son suivi, gestion administrative et financière (demandes de paiement, dossier, rapport d'activités...), - Formalisation d’un programme d'actions pluriannuel avec les partenaires, - Accompagnement de la définition des enjeux, des stratégies et des actions par les élus, - Mise en oeuvre et suivi des actions :
- coordination et animations de projets,
- coordination avec les prestataires et partenaires,
- recherche de financements et montage de dossiers (appels à projets, demandes de
subventions...),
- Communication autour du PAT (campagnes de communication, rédaction, web, réseaux sociaux,
événementiel...) Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfectur 1
Publié le 11 JU "2025
ID : 030-200034601-20250604-91 2025-DE - Suivi financier du budget PAT et des subventions associées.
Considérant que l'agent devra justifier d'un niveau BAC+3 minimum dans le domaine de l'agriculture, de
l'alimentation et du développement dans le milieu rural, ainsi que d'une expérience similaire,
Considérant que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; les primes et le
supplément familial le cas échéant,
Considérant que le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de trois
ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
Considérant que le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de
l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi non permanent de Chargé.e de projet PAT :
- Dès que possible à compter du 15 juillet 2025,
- À temps complet à raison de 35h hebdomadaires,
- Pour une durée de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum, - De catégorie B, ouvert aux grades d’animateur territorial, animateur principal 2ème classe et animateur principal 1ère classe.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
e DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
«
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par j'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 2025 k
ID : 030-200034601-20250604-91_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2025
Fu g OU al 10 : 030-200034601-20250604-92_2025-DE
(ausses
evennes En Lofdie N°92/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAÏRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 17 |
Nombre de suffrages exprimés: 25 |
Pour : _ 25 |
re ne ne . :
Abstention : | 0 | Objet : Emploi saisonnier - Climatographe Mont-Aigoual
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l'article L332-23 2°,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe pour la période estivale 2025,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e DÉCIDE :
- la création d'un emploi temporaire saisonnier d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique précité,
- Sur le grade d'animateur,
- à temps complet 35h,
- du 4 juillet au 31 octobre 2025,
- rémunération basée sur la grille indiciaire des animateurs, 1er échelon en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
L'agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public et vente à la
Boutique du Climatographe.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
| pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 maïs, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/16/21
Publié le \ Î JUN “As
ID : 030-200034601-20250604-92_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
I Publié le 1 2 JUIN 2075
ISgOua | (D : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE (ausses
(evennes
res Cafdeives N°93/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 202
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe,
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 25
Fu A |
Contre: 0
Abstentions 0 Objet : Présentation du rapport Social Unique (RSU) - Données 2023
Créé par l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, le rapport social unique s'est substitué au bilan social et s'impose à notre collectivité. Ce rapport, élaboré désormais chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée,
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG), qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 avril 2025,
Vu le rapport social unique pour l'année 2023, joint en annexe,
Considérant que le RSU doit faire l'objet d’une présentation à l'assemblée délibérante,
Le Conseil communautaire à l'unanimité :
e PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023 de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
V
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ct informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de {a présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
pubiiéle M 2 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 2}
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.
— Effectifs 6%
# 71 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 \ # fonctionnaires
> 37 fonctionnaires = contractuels permanents
> 30 contractuels permanents
> 4 contractuels non permanents 5 contractuels non permanents
æ 20% des contractuels permanents en CDI
æ Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
œ 2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
œ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 24% 13% 19% 16%
Technique 49% 33% 42% Catégorie À
Culturelle 3% 1% E 7% moe
Sportive CA 5 Catégorie B
Médico-sociale 16% 47% 30% . Police a Catégorie C
Incendie
Animation 8% 7% 7%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
mrlommes sFemmes Cadres d'emplois % d'agents
Agents sociaux 19%
Contractuels C2 RE PE Adjoints administratifs 15%
71% Agents de maîtrise
Ensemble Educateurs de jeunes enfants 7%
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfectur ÿ UN 70
Publié le Î J D
ID : 030-200034601-20250604-D93 2025-DE — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à femps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
+ Temps complet = Temps non complet 2 Temps plein # Temps partiel
"> Les 3 filières les plus concernées par le “# Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 100% 0% des hommes à temps partiel
Animation 100% 50% 4% des femmes à temps partiel
Technique 33% 70%
— Pyramide des âges
** En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,69
de 50 ans et + L
40,17
permanents
Ensemble des 43,77 de30à49ans 13% >
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 3% 5 7%
des agents non permanent
Contractuels non 46,25
permanents
_— Équivalent temps plein rémunéré
+ 62,32 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 32,85 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 27,69 contractuels permanents Catégorie A HSM 1160 ETPR >1,78 contractuel non permanent Catégorie B M 4,20 ETPR
113 422 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C D 7 4 ETPR
— Positions particulières > 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure congés spécial et hors cadre)
> 4 agents en disponibilité
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
1D : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE — Mouvements
# En 2023, 16 arrivées d'agents
permanents et 9 départs
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 : 31/12/2023
60 agents 67 agents
C
Variation des effectifs*
entre le er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires # 8,8%
Contractuels # 15,4%
Ensemble # 11,7%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 78%
Démission 11%
Départ à la retraite 11%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 50%
Arrivées de contractuels 44%
Voie de mutation 6%
— Évolution professionnelle
# 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucune nomination concerne des femmes
# Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
15 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
æ# Aucun lavréat d'un examen professionnel
% Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°7° groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4°"° groupe OO
©
OO
OO
Oo
OO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11 1 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE — Budget et rémunérations
”# Les charges de personnel représentent 62,9 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement* 3 910 290 €
Charges de
personnel* 2459717€ =}
Soit 62,9 % des dépenses de
fonctionnement
* Montant a/obal
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
1636737€ RErmunastions des agents sur
emploi non permanent :
146 205 €
133 612 €
1 500 €
10 720 €
21967 €
12 609 €
0 €
66 821€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorte À Catégorie B Catégorie € Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s s s 27 089€ 22801€
Technique 29 383€ s 27 045 € 21 314€
Culturelle s
Sportive
Médico-sociale 36 042 € 27 390 € s 25 710€ 22149 €
Police
Incendie
Animation s 27 581 € s
Toutes filières 36 042 € 31 092 € s 29455 € 26930 € 22304€
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 8,93 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 9,83%
Contractuels sur emplois permanents 7,76%
Ensemble 8,93%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
> 896,25 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
> La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Fermes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CiA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À 3457€ 2103 € s Catégorie B $ s 2425€
Catégorie C 2575€ 2101€ 99 € 4% 572€ 310 €
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE — Absences
# En moyenne, 15,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Totale LES
> En moyenne, 7,8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Ce TT IE Ensemble agents Contractuels
Elie permanents non permanents
IAAAADEENEIEME 4,18% 2,13% 3,26% 1,03% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) LL BR en EE Taux d'absentéisme médical 4,18% 2,13% 3,26% 1,03% (toutes absences
pour motif médical RES Eee CE
Taux d'absentéisme global 4,18% 2,23% 3,31% 1,03% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) D EE = D. Cf 27 Précisions méthodologiques pour les grouces d'ubsenres Faux d'ubsentéisme : namère de jours d'absence / fnomäre tatai d'agents X 365)
% Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
æ 96,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
= La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Prévention et risques — Accidents du travail
+ Aucun accident du travail déclaré en
2023
professionnels
sb ASSISTANT DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
#+ FORMATION
8 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 642€
Coût par jour de formation: 80 €
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
m 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
3 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 4 en catégorie C
&
&
œ 313 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 7%
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE — Formation
#* En 2023, 65,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 88% 100%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires * Contractuels
” 20953 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 72%
Coût de la formation des apprentis 5%
Autres organismes 23%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Mont lobal d ontant globaldes 4e 2182€
participations
Montant ar CR 210€ 145 €
bénéficiaire
* 153 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
D 7
# Catégorie À
2 Catégorie B
5 Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2,3 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
84%
16%
” L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
—— Relations sociales
æ Jours de grève
15 jours de grève recensés en 2023
æ Comité Social Territorial
4 réunions en 2023 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11 2 JUIN 70
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE — Précisions méthodologiques
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
“> ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture: Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 1 SSN2OES x 365 Équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. res poir #
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
_grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
..° L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
“if développé par le Comité Technique des Chargés d'études des BONNÉES SOCIALES 2023 | à 5 ï
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication novembre 2024 Version 1
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 42 JUN 5
ID : 030-200034601-20250604-D93_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 17 JUIN 2075
À, BOU a [ ID : 030-200034601-20250604-D94_2025-DE
(ausses -
evennes dns Rss N°94/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 4 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juin à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe -
BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
COUVE Carine.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
AMASSE Nicole à VIGNE Alexandre.
BLANCHAUD Marie-Hélène à GAUTHIER Joël.
BOSIO Alexis à ANGELI Laurette.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 25
parer a TT, : as
| Contre 0
porn REG 5 J Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 4 2 JUIN 2075
iD : 030-200034601-20250604-094_2025-DE
Obiet : Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la commune de Saint-
Sauveur-Camprieu et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -
Terres Solidaires les 11 et 17 octobre 2000
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique en date des 11 et 17 octobre 2000, conclu entre la commune de Saint-Sauveur-
Camprieu et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires ;
Vu le projet d’avenant portant résiliation du bail emphytéotique des 11 et 17 octobre 2000 ;
Considérant que la Communauté de Communes des Hauts Plateaux avait pour projet de réaliser une
structure d'accueil pour personnes âgées. Cette opération dénommée « Résidence des Hauts Plateaux » consistait à construire quinze logements, répartis en trois bâtiments situés sur trois communes : trois logements sur la commune de Trèves (parcelle cadastrée section E n°757) : neuf logements sur la commune de Lanuéjols (parcelle cadastrée section I n°120) et trois logements sur la commune de Saint- Sauveur-Camprieu (parcelles cadastrées section AC n°12 et n°13) ;
Considérant que par délibération en date du 24 juin 2000, le conseil municipal de la commune de Saint- Sauveur-Camprieu a consenti un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées section AC n°12 et n°13, sises au lieudit « Beaumelle », au profit de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes (venant aux droits de la Communauté de Communes de l'Aigoual, venant elle-même aux droits de la Communauté de communes des Hauts Plateaux) pour une durée de cinquante ans, ayant commencé à
courir le 1% septembre 2000 et devant se terminer le 31 août 2050 :
Considérant que par délibération en date du 26 juillet 2000, le conseil communautaire a approuvé la conclusion dudit bail emphytéotique et a donné pouvoir à son président pour signer tout document relatif à ce dossier. ;
Considérant que ce bail a été dressé par Maiïtre Joël CHARDOREILLE, notaire à Florac, les onze et dix-sept octobre 2020 ;
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aïgoual Cévennes a construit sur les parcelles données à bail une résidence pour personnes âgées composées de trois logements, d’une surface habitable totale d'environ 110 m2 ;
Considérant que cette résidence ne fonctionne plus depuis des années et que les appartements ne sont plus loués ;
Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Camprieu souhaite devenir propriétaire de ce bâtiment afin de pouvoir y installer une famille avec enfants ;
Considérant qu'il convient pour cela de procéder à la résiliation anticipée du bail emphytéotique ;
Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Camprieu et la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes envisage de conclure à cet effet un avenant afin de résilier par anticipation le bail
emphytéotique conclu les 11 et 17 octobre 2000 ;
Considérant que le bail emphytéotique conclu les 11 et 17 octobre 2000 prévoit qu'en cas de résiliation, la
remise des constructions à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu aura lieu moyennant versement d'une indemnité à la Communauté de Communes, si les prêts qu'elle a souscrits pour leur financement ne sont
pas encore intégralement remboursés. Cette indemnité sera d'un montant égal à celui des fractions de prêts
non encore remboursées, auxquelles s’ajoutera le montant des impôts que la Communauté de Communes
devra payer en raison de la perception de l'indemnité.
Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Camprieu et la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes ont convenu d'une indemnité pour la résiliation anticipée d'un montant de 14 188 euros, correspondant à la fraction du prêt non encore remboursée par la Communauté de communes pour le financement de la construction du bâtiment situé sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, conformément aux stipulations du bail emphytéotique susvisé ;
Considérant que cette indemnité a été calculée de la manière suivante :
La part restante du prêt à rembourser / Surface habitable des 3 bâtiments construits par la
communauté de communes sur 3 communes X Surface habitable du bâtiment présent sur la
commune de Saint-Sauveur-Camprieu dénommé « Résidence Les Sorbiers »
Considérant que la commune devra également verser à là Communauté de Communes le montant des
impôts que cette dernière devra payer en raison de la perception de l'indemnité.
Considérant qu'à la suite de la résiliation de ce bail et du paiement de cette indemnité, la commune de Saint-Sauveur-Camprieu deviendra propriétaire de plein droit du bâtiment susvisé ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire,
e APPROUVE la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu les 11 et 17 octobre 2000 sur les
parcelles cadastrées section AC n°12 et n°13 avec la commune de Saint-Sauveur-Camprieu ;
e AUTORISE le président à signer l'acte authentique en la forme administrative de l'avenant n°1 au bail
emphytéotique des 11 et 17 octobre 2000 portant résiliation dudit bail ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
€
1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D94_2025-DE