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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 362024 Annule et Remplace 36 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 362024 Annule et Remplace 36 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20240412-362024BIS-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
,
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
L
___I{Réception
par
le préfet :
17/04/2024]
Vendredi
12
avril
2024
Feuillet
-
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
30
Suppléants
avec vote
1
Le douze
avril deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Pouvoirs
5
:
:
fe
A
Nombre-de-votante
36
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des fêtes
de
Bugeat,
sur
la
Date
de la convocation
29/03/2024
convocation
qui leur
a
été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
15/04/2024
.
Date d'affichage
16/04/2024
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
BOURDARIAS
Sophie,
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard
(donne
procuration
à
CHASSEING
Daniel),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
36-2024
ANNULE
ET
REMPLACE
36-2024
Vote
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
des
Résidences
secondaires
(THRS).
A
titre
exceptionnel,
la
loi de
finances
de
l'Etat
permet
d'augmenter
le taux
des
THRS
sans
modifier
les
autres
taux
si
deux
conditions
sont
remplies
:
-
Le
taux
local
(2.94%)
doit
être
inférieur
à 75%
du
taux
moyen
national
(8.81%)
;
-__
L'augmentation
maximum
doit
être
de
5%
du
taux
moyen
national
(soit
0.44
point).
Compte
tenu
du
taux
de
V2M
bien
inférieur
au
taux
moyen
national,
le
Président
propose
de
délibérer
sur
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
afin
de
favoriser
l'accession
à
la
résidence
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
29
voix
pour,
5
contre,
2
abstentions
:
L'application
du
taux
suivant
à
partir
de
2024 :
e
3.38%
pour
la
Taxe
d’Habitation
des
Résidences
Secondaires.
Fait
à
Treignac
le
16/04/2024
Le
Président
Philippe
JENTY
——.