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Procès Verbal - 22 plan de financement lie au fonds departemental daide a lequipement des communes fdaec 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 plan de financement lie au fonds departemental daide a lequipement des communes fdaec 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
_B"lËi,ÿë EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maine de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du ionseil muniôipal, après convocation lêgale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
MME SARRAUTE, M. BROSSARO, MME GIROTTI, M, CARREAU, MMC MERCHADOU' M' SABOURAUO ' M,
éÈùirOr'r, Ad.ioints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme cRANGEON, M. CASTETS' MME LUCKHAUS, M. DURANT, MME DUBOURG, M. ELIAS, MMC BAYLE , MME THEUIL' MME BAUDERE' ürà Àor_onoo, Mme sENTtER, M. MOtNET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseilers Municipaux.
Etait excusé et représenté par oouvoir:
M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait ab nt:
M. CARDOSO
conformément à l'article L - 2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue
secrétaire de séance, et cecl à l'unanimité des membres présents'
Conseillers en exercice : 27
Conseillêrs présents : 25
ConseillêIs volanls : 26
22-PLANDEFINANCEMENTLIÉAUFot.tosDËplnrctlelr*o'ApeÀl'EoutpeurlroesComtluHes-FDAEC 2021
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le Conseil Dêpartemental a décidé de reconduire le soutien financier à l'ensemble des communes de la
Gironde.
Au vu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir pou lattrrbution du Fonds Départemental d'Aide à
ffiË;;ü;; ôîrrr..r irone'cl, îaoare valérie DUCoUT .et Monsieur Xavier LoRIAUD' Conseillers Départementaux, ont propose * ;tff ienvetoppe cantonale selon les mêmes modalités que les années passées. ô.ià-p.ira donc d'envisager I'attribution à la Ville de Blaye d'une subvention au titre du F'D'A E'C de
27 701,00 €.
Par décision n" D12021t114 en date du 24 juin 2021, Monsieur le Maire a sollicité cette subvention'
ll est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver le plan de financement suivant :
Participation
de la
Collectivité
HT
FDAEC
Alloué
Libellé des travaux
Travaux de voirie
105 174,00 € 87 645 00€ ement de la rue Boutin Amé
77 47 00€ 59 944,00 € 27 101 00€ 105 17 00€ 87 645 00€ TOTAL
. d'encaisser la recette au compte 1323 chapitre 13 du budget principal' . à'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Montant H.T.
Montant
T.T.C.
Participation
de la
Collectivité
TTC La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La pftsente détibératbn peut taie l'objet d'un rccours pou excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistatil de Bordeaux dans un délai de deux nois à conptet de sa publication et de sa réce ion pat le repÉsentant de I'Etal.
Cerlifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08107121
ldentiliant de télétransmission : 033-2'1330058500014-
202 1 0705-65464-DE-',1 -',I
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Pour le lVaire empêché,
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