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Déliberation - 2024 4 1 FDAEC 2024 Fonds Departemental Daide A Lequipement DES Communes 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 1 FDAEC 2024 Fonds Departemental Daide A Lequipement DES Communes 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240606-2024 4_1-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 24
e Votants :29
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme ZALIO, M. HDIDE, Mme COUMES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D.,, M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
M. DROGAT ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
Mme GONÇALVES ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme FONTA ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
M. RAMOS DA SILVA ayant donné pouvoir à M. DECLERCQ
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M DE SIGOYER
Secrétaire de séance : M. HDIDE
2024.4.1. FDAEC 2024 — FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES
COMMUNES
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le Conseil Départemental de la
Gironde aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement ainsi que l’acquisition de
matériel par le biais du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes).
Il est à noter que le Département de la Gironde est, à ce jour, le dernier département français à
maintenir un dispositif FDAEC et que ce n’est qu'après de nombreux débats et négociations que
l'assemblée départementale a décidé son maintien. Cependant, son enveloppe a été divisée par deux et
ses conditions d'octroi ont été revues.
Les principaux éléments régissant ce dispositif sont les suivants :
e les opérations éligibles concernent tous les travaux d'investissement (voirie, équipements
communaux ainsi que l'acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la
section d'investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale; ces opérations
doivent s'inscrire dans la stratégie de résilience départementale et dans une dynamique de
transition écologique, sociale et démocratique ;
e le cumul de la subvention FDAEC et d’une autre subvention départementale sur la même
opération n’est pas autorisé ;
«+ l’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20 % ;
e en cas de non respect du règlement, le versement des dotations s'effectuera au prorata des
opérations éligibles ;
e les travaux d'équipement éligibles doivent répondre à au moins 3 des 10 critères prévus dans la
délibération Agenda 21 du Conseil Départemental du 16 décembre 2005.
Le montant de l'enveloppe cantonale du FDAEC est notifié aux Conseillers Départementaux qui sont
chargés d’en organiser la répartition entre toutes les communes de leur Canton. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le SLG
ID : 033-213300429-20240606-2024 4_1-DE
La réunion des élus du canton des Landes de Graves a eu lieu en début d'année; Monsieur
DUCOURNAU indique à l'assemblée que le montant de la dotation réservée à BELIN-BELIET s'élève à
13 332 € (contre 28 911 € en 2023).
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal :
e d'inscrire la fourniture et la pose de 2 panneaux d'affichage lumineux au titre des opérations à
financer avec le FDAEC 2024,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention au Département de la
Gironde, pour un montant de 13 332 €.
e d’assurer le financement de l’opération de la façon suivante :
- montant de l’achat/installation 22 998 € HT
- FDAEC 13 332€
- autofinancement 9 666 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
+ approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 7 juin 2024.