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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en oréfecture le 19/07/2024 ARE Publié le 19/07/2024 SSS ID: 638-219800063-20240715-DELIRSS 2024-DE ù Allevard ITS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 09 juillet, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, MairePrésents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO Pouvoirs : Yannick BOVICS pouvoir à Rachel SAUREL, Andrée JAN pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Absent: Quentin JULIEN-SAAVEDRA Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 55/2024 - Demande de dénomination commune touristique — Renouvellement Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 : Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 : Considérant que par arrêté préfectoral n°38-2020-04-10-001 du 10 avril 2020, la Commune d'Allevard s'est vu reconnaitre la dénomination de « Commune touristique ». Ce classement en commune touristique est délivré par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Trois critères sont à respecter : - _ Détenir un office de tourisme classé ; -_ Organiser des animations touristiques ; - Disposer d'une capacité d'hébergement destinée à une population non permanente L'obtention de la dénomination « Commune touristique » est une étape obligatoire pour solliciter, le cas échéant, le renouvellement du classement en station classée de tourisme. Il convient donc de renouveler cette demande auprès de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB55 2024-DE Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame MEGRET et après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la demande de dénomination « Commune touristique » Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Françoise TRABUT Sidney REBBOAH