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Arrêté - 2024 332T Meme PAS Chap Lacaze AUX Sottises
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 332T Meme PAS Chap Lacaze AUX Sottises)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-332T : Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public— Festival « Même pas chap ! » » — Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment l’article L211-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de l’association « LACAZE AUX SOTTISES » concernant l’autorisation
d’occupation du domaine public pour le festival « Même pas chap ! » sur la commune de
SALIES-DE-BÉARN ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° : Le Jeudi 19 Septembre 2024 de 8h30 à 13h00, l’association « Lacaze aux
sottises » est autorisée à occuper le domaine public place des voisins pour le déroulement de son festival « Même pas chap ! ».
Article 2 : Prescriptions techniques : Cette manifestation nécessitera :
1- Uneinterdiction de circulation et de stationnement
De 8h30 à 13h00 Place des voisins et rue des voisins Arrêté 2024-332T
(suite)
Article 3 :
Les services techniques se chargeront de mettre en place les barrières afin de faire respecter les prescriptions de l’article n°2 du présent arrêté. Le permissionnaire se chargera de maintenir en place le dispositif jusqu’à la fin de l’évènement.
Article 4 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 17 Septembre 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE.