Arrêté - 2025 251T AODP fetes des sottises lacaze aux sottises

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Arrêté - 2025 251T AODP fetes des sottises lacaze aux sottises Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - 2025 251T AODP fetes des sottises lacaze aux sottises)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance, Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

République Française

DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 2025-2517 : Arrêté d’occupation du domaine public— « Fête des sottises » - Salies-de-

Béarn.

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,

Vu le code de sécurité intérieure notamment ses articles L211-1 et suivants ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L22-12-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;

Vu l'arrêté municipal 2017-228 du 12 juillet 2017 portant l'interdiction de verre jetable ;

Vu l'arrêté municipal 2017-200 du 29 septembre 2017portant sur les autorisations

d'occupation du domaine public de la commune ;

Vu la demande en date du 03 Juin 2025 de l’association « Lacaze aux sottises » en vue de

l’organisation de la manifestation « Fête des sottises » sur la commune de Salies-de-Béarn;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la

signalisation temporaire ;

Vu le code de la voirie ;

Vu les conventions de mise à disposition des salles signées entre l’association et la

Commune ;

Vu l'attestation d’assurances responsabilité civile fournie par l’association en lien avec cet

évènement ;

Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général en vue de l’organisation des animations,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du

public pendant la manifestation ;

ARRETE

Article 1° :

Du Jeudi 17 Juillet 2025 au Mercredi 23 Juillet 2025, L'association « Lacaze aux

sottises » est autorisée à occuper le domaine public pour organiser le festival « Fête des Sottises » sur la commune de Salies de Béarn.AR 2025-251T

Article 2 : Occupation du domaine public :

Le permissionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver

les droits des tiers pendant la durée de l’évènement aux heures, dates et lieux

mentionnés aux articles 1 et 3 du présent arrêté.

1- Les spectacles d’arts de la rue et du cirque se produiront :

Parking de l’école de musique, Place du Bayaa, Les halles de la Mairie, Place de la

Trompe, Parking rue du Canal, Rue Paul Jean Toulet, Parc du théâtre de verdure du Rooy,

Parc du Casino, Placette rue des Voisins, Base de Mosquéros.

2- Des locaux seront utilisés conformément aux conventions signées avec la collectivité :

Maison des jumelages, la salle de la Rotonde, le local d’Arraya, le local de

l'association « l’Eau vive », le local de l’Orphéon, Aïle gauche en face du dojo du

Château de Mosqueros.

En cas de pluie, les lieux suivants seront utilisés conformément aux conventions

signées avec la collectivité :

Les arcades de la Mairie, Salle Jean Monet et salle de la Rotonde.

3- L'affichage publicitaire sera autorisé suivant les modalités convenues avec le service

des associations de la mairie de Salies-de-Béarn.

Article 3 : Structures :

Les structures telles que des podiums, estrades ou casétas sont installées et démontées

uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si

le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée ou apporte une modification.

Article 4 : Branchements :

Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à

la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils

électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue

responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une

modification faîte par le permissionnaire.

Les branchements d’eau : Le permissionnaire effectuera le raccordement

conformément aux directives données lors de l’état des lieux et veillera à l’étanchéité

du système.

Article 5 : Sécurité et signalisation :

Les Services Techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police indiquant les prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.

Le permissionnaire sera chargé de la mise en place de ses agents signaleurs, muni chacun de gilets à haute visibilité ainsi que la gestion et la régulation de la circulation lors du passage de la déambulation.AR 2025-251T

Article 6 : Propreté et environnement :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville de Salies de Béarn fera procéder aux travaux de remise en état.

Article 7 : Le permissionnaire s’engage :

- À pratiquer les activités en conformité avec la loi, s’assurer de la sécurité du public et de la bonne gestion du débit de boissons temporaire.

- Fournir une attestation de bon montage concernant le chapiteau recevant la buvette. - À respecter les dates et les horaires mentionnés sur cet arrêté.

- Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à perturber l’événement.

- Maintenir un accès libre pour les secours et les interventions de sécurité. - Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir les secours.

- Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires. - Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des Communes de Béarn des Gaves.

Article 8 : Mesures :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.

Article 9 : Recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Exécution :

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.AR 2025-251T

Fait à Salies-de-Béarn, le 20 juin 2025

Le Maire,

Thierry CABANNE.