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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 093
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-093
PUBLIÉ LE 27 MAI 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-05-27-003 - PREF33-20200527-Dérogation ouverture de musées-GIRONDE-3 (3
pages) Page 3
SGAMI
33-2020-05-27-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud-Ouest (2 pages) Page 7
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-05-27-003
PREF33-20200527-Dérogation ouverture de
musées-GIRONDE-3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-27-003 - PREF33-20200527-Dérogation ouverture de musées-GIRONDE-3 3 EX = 7 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du & 7 MAI 2025
Arrêté portant modification de l’arrêté du 20 mai 2020 autorisant l’ouverture de musées, monuments et du
parc zoologique situés en GIRONDE
LA PREFETE DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, complété par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020, prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire
et notamment ses articles ler, 2, 7 et 10 ;
Vu lParrêté du 20 mai 2020 portant autorisation de musées, monuments et du parc zoologique situés en
Gironde ;
Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du
public, fixé par le I-1-3° de l’article 10 du décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture des musées,
monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la
réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population (Cf. art 10- I-1-
3°) ;
Considérant que le département de la GIRONDE fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un
classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les conditions
d’organisation des musées et monuments mentionnés en annexe 1 au présent arrêté sont de nature à garantir
le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1er du décret du 11 mai
2020 ;
Considérant que la fréquentation habituelle des établissements mentionnés en annexe 1 au présent arrêté est
essentiellement locale et que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs
de population ;
Vu la demande du maire de la commune de VILLANDRAUT en date du 18 mai 2020 souhaitant l’ouverture
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-27-003 - PREF33-20200527-Dérogation ouverture de musées-GIRONDE-3 4 du château de Villandraut;
Vu la demande du maire de la commune de JAU DIGNAC LOIRAC en date du 19 mai 2020 souhaitant
l’ouverture du phare de Richard ;
Vu la demande du maire de la commune de LEGE CAP FERRET en date du 22 mai 2020 souhaitant
l’ouverture du phare du Cap Ferret ;
Vu la demande du maire de la commune du VERDON SUR MER en date du 25 mai 2020 souhaitant
l’ouverture du musée du phare de Grave ;
Vu la demande du maire de la commune de MAZERES en date du 26 mai 2020 souhaitant l’ouverture du
château de Roquetaillade ;
Vu la demande du maire de la commune de VERTHEUIL en date du 26 mai 2020 souhaitant l’ouverture de
l’écomusée le garde-mémoire ;
Vu la demande du maire de la commune d’ARCACHON en date du 27 mai 2020 souhaitant l’ouverture du
musée aquarium d’Arcachon ;
Vu l’avis de la sous-préfète de l’arrondissement d’ ARCACHON, assurant également l’intérim du sous-
préfet de l’arrondissement de LESPARRE :
Vu l'avis du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L’annexe 1 de l’arrêté du 20 mai 2020 susvisé est complétée par la liste figurant en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter d’une période d’un
mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Les maires des communes susvisées, le directeur départemental de la sécurité publique de la
Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le sous-préfet de
arrondissement de LANGON et la sous-préfète de l’arrondissement d’ARCACHON, assurant également
l'intérim du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux,
La préfète,
Fablenne BUCCIO
ES Pme
FR y ii em
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-27-003 - PREF33-20200527-Dérogation ouverture de musées-GIRONDE-3 5 Annexe 1 — Liste complétée des musées, monuments et parcs zoologiques autorisés à ouvrir et à
recevoir du public.
MUSEE AQUARIUM
ARCACHON D'ARCACHON VILLANDRAUT CHATEAU DE VILLANDRAUT ECOMUSEE LE GARDE VERTHEUIL DÉUOEe
LE VERDON SUR MER MUSEE DU PHARE DE GRAVE
JAU DIGNAC LOIRAC MUSEE DU PHARE RICHARD
MAZERES CHATEAU DE ROQUETAILLADE
LEGE CAP FERRET PHARE DU CAP FERRET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-05-27-003 - PREF33-20200527-Dérogation ouverture de musées-GIRONDE-3 6 SGAMI
33-2020-05-27-002
Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré
par le secrétariat général pour l'administration du ministère
de l'intérieur Sud-Ouest ARRETE COMPOSITION CHSCT SGAMI
SGAMI - 33-2020-05-27-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 7 = 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST
Arrêté
portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
service déconcentré pour le secrétariat général pour l'administration du ministère
de l'intérieur Sud-Ouest
RARE
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
le décret n° 2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du
code de la défense et du code de la sécurité intérieure :
le décret du 05 février 2020 nommant M. Martin GUESPEREAU, Préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la
Gironde ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur :
l'arrêté du 28 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de service déconcentré pour le secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest :
les résultats du scrutin du 06 décembre 2018 :
la démission le 22 novembre 2019 de Mme DAPAZ Florence, représentante du
personnel élue titulaire
le mel en date du 20 mai 2020 du SNAPATSI-SAPACMI désignant membre
titulaire Mme Jessica GASSEIN
proposition de M. le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'intérieur Sud-Ouest :
SGAMI - 33-2020-05-27-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 8 Arrête
Article 1° La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de service déconcentré compétente à l'égard des personnels pour le
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest
est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
- M. le préfet délégué pour la défense et la sécurité - PRESIDENT
- M. le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest - BORDEAUX
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Lionel ARNAUD (FSMI-FO) |” Cédric DESMOTS (FSMI-FO)
- Edith DEBRABANT (FSMI-FO) - Jacques-Philippe GOUT (FSMI-FO)
- Alexandre FLEURY (FSMI-FO) - Vincent SORABELLA (FSMI-FO)
- Noël RUBIO (FSMI-FO) - Philippe COLLIAS (FSMI-FO)
- Gérard BOULOGNE (SNAPATSI-SAPACMI) - Vincent HEUER (SNAPATSI-SAPACMI)
- Bruno KEROMNES (SNAPATSI-SAPACMI) - Anne AMADIO (SNAPATSI-SAPACMI)
- Jessica GASSEIN (SNAPATSI-SAPACMI) - En cours (SNAPATSI-SAPACMI)
- Edwige DELOUBES (CFDT) - Medhi GODET (CFDT)
- Cécile PUJOL (UATS-UNSA) - Marie BAROU (UATS-UNSA)
Article 2 : L'arrêté du 02 décembre 2019 portant composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour le SGAMI
Sud-Ouest est abrogé.
Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 MAI 2029
Le préfet délégué pour la défense
\ la sécurité
|
Ma
on
mi
in GUESPEREAU
SGAMI - 33-2020-05-27-002 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest 9