Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 131

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 198

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 106

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 197

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 131

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 131

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 045

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 057

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 038

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 115

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 147

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 131 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 131)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-131

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020Sommaire

DREAL NA

33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 (4 pages) Page 3

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2020-08-14-002 - Fiche déclaration des offres de recrutement par voie de Pacte et avis

publiés au JO du 13 août 2020 (1 page) Page 8

33-2020-08-14-001 - Fiche des offres de recrutement par voie de PACTE et avis publié au

JO du 13 août 2020 (1 page) Page 10

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-08-14-006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à

ANDERNOS (2 pages) Page 12

33-2020-08-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à

GUJAN MESTRAS (2 pages) Page 15

33-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à

LEGE CAP FERRET (2 pages) Page 18

33-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à

MIOS (2 pages) Page 21

2DREAL NA

33-2020-06-30-004

AP Consignation CampingDune 200730

DREAL NA - 33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 3Direction régionale de l’environnement

ct de l'aménagement et du logement

DE LA GIRONDE Nouvelle-Aquitaine Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 32 Juierer lo2o

portant consignation administrative

SAS Camping de la Dune à La Teste de Buch

La préfète de la Gironde

VU le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 341-10, L. 171-7 et L. 171-8 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 mettant en demeure, dans un délai de 12 mois, la SAS Camping de la Dune de procéder à l'enlèvement des résidences mobiles de loisir ou habitations légères de loisir au-delà du nombre de 35 ;

VU le rapport de l'inspecteur de l’environnement, transmis à l'exploitant par courrier en date du 13 juillet 2018, conformément à l’article L. 171-6 du code de l'environnement ;

VU le courrier en date du 11 octobre 2018 informant l'exploitant de la sanction susceptible d'être prise à son encontre, en application de l’article L. 171-8 du code de l'environnement, et du délai dont il dispose pour formuler ses éventuelles observations ;

Vu le courrier du président du camping de la Dune du 24 octobre 2018 en réponse au courrier susvisé ;

Vu la proposition d'arrêté de consignation adressé au président du camping de la Dune par courrier du 28 février 2020,

Vu la réponse du président du camping de la Dune par courrier du 12 mars 2020,

Considérant que lors d'une vérification effectuée le 20 novembre 2019, comme le prévoit l’article L 171-4 du code de l’environnement, il a été dénombré sur le camping de la Dune un total de 86 résidences mobiles de loisir et habitats légers de loisir destinés à l'hébergement touristique plus 14 destinés au personnel ;

Considérant que le dit exploitant ne respecte pas les dispositions de l'arrêté de mise en demeure susvisé ;

Considérant l'atteinte au paysage portant modification de l'aspect du site classé occasionnée par les aménagements du camping effectués sans autorisation dans le site classé de « la Dune du Pilat et la Forêt usagère de La Teste » et considérant qu'il convient d'y mettre un terme ;

Considérant que face au non-respect de la mise en demeure précitée, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.171-8 du code de l’environnement ;

Considérant qu'il résulte d'une estimation basée sur des devis de sociétés spécialisées que le coût unitaire des opérations à réaliser correspond, par mobile-home, à 1200 (mille deux-cent) euros TTC pour leur enlèvement et transport et 500 (cinq-cent) euros TTC pour leur gardiennage annuel.

DREAL NA - 33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 4Considérant, à la suite de la demande du président du camping de la Dune dans son courrier du 12 mars 2020, l'intérêt d'indiquer les sommes consignées par unité de mobile-home,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général.

ARRÊTE

Article 1 — La procédure de consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de

l'environnement est engagée à l'encontre de la SAS Camping de la Dune, sise Route de Biscarrosse, 33115 Pyla Sur Mer, pour un montant pouvant atteindre 86 700 € (quatre-

vingt-six mille sept-cent euros), correspondant au coût des travaux prévus par l'article 2 de l'arrêté de mise en demeure susvisé.

À cet effet, plusieurs titres de perception qui permettront de parvenir à un montant

pouvant atteindre 86 700 € (quatre-vingt-six mille sept-cent euros) seront rendus exécutoires auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Vienne, selon le calendrier suivant :

À chaque échéance il sera constaté le nombre d'HLL ou de RML retirés. Le montant de la consignation sera calculé en fonction du nombre de HLL ou RML restant à retirer à cette

échéance.

Echéance Nombre d'unités à Montants consignation

retirer (dont maximum)

30/11/2020 12 RML ou HLL 1 700 € TTC par unité

restante soit 20 400 €

pour 12 RML ou HLL

30/11/2021 13 RML ou HLL 1 700 € TTC par unité

restante soit 22 100 €

pour 13 RML ou HEL

30/11/2022 13 RML où HEL 1 700 € TTC par unité

restante soit 22 100 €

pour 13 RML ou HLL

30/11/23 13 RML ou HEL 1 700 € TTC par unité

restante soit 22 100 €

pour 13 RML ou HLL

Chaque échéance devra être réglée à réception du titre.

Article 2 — Après avis de l'inspection de l’environnement, les sommes consignées pourront être restituées à la SAS Camping de la Dune au fur et à mesure de l'exécution par l'exploitant des mesures prescrites dans l’article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 sus-visé.

Article 3 —- En cas d'inexécution des travaux, et déclenchement de la procédure de travaux d'office prévue à l’article L. 171-8, la SAS Camping de la Dune perdra le bénéfice des sommes consignées à concurrence des sommes engagées pour la réalisation de ces travaux. Ces dernières seront alors utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office des mesures demandées.

DREAL NA - 33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 5Article 4 — La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans le délai de deux mois qui suit la date de sa notification ;

En application du dernier alinéa du 1° du Il de l’article L. 171-8 du code de l'environnement

l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.

Article 5 — Le présent arrêté sera notifié à la SAS Camping de la Dune et sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Copie sera adressée à :

— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture

— Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Vienne — Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

39 un 202 Bordeaux, le .................

La p sfète

prcnneÎpererrearene Re ]

Pour le Préfète dl bardéé cation: le

Sec efTe Général |

Thierry SUQUET

DREAL NA - 33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 6DREAL NA - 33-2020-06-30-004 - AP Consignation CampingDune 200730 7DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2020-08-14-002

Fiche déclaration des offres de recrutement par voie de

Pacte et avis publiés au JO du 13 août 2020

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-08-14-002 - Fiche déclaration des offres de recrutement par voie de Pacte et avis publiés au JO du 13 août 2020 8Ministère / Collectivité

Direction / Etablissement

Ministère de l'Action et des Comptes publics

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques de

Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Service Division des Ressources humaines

Adresse N° : 24 Rue : François de Sourdis

Commune : Bordeaux

Code postal : 33060

SIRET

130 011 042 00012

Téléphone

antoine.romano@dgfip.finances.gouv.

fr

drfip33.pilotageressources@dgfip.fin

ances.gouv.fr

sophie.vides@dgfip.finances.gouv.fr

Courriel

Responsable du recrutement

Fonction

Philippe Vitry

Responsable de la division des ressources

humaines et formation professionnelle

Téléphone

philippe.vitry@dgfip.finan

ces.gouv.fr

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

L'EMPLOYEUR

Durée hebdomadaire

de travail

Corps / Cadre d'emplois

Emploi exercé

Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat

Agent technique des Finances publiques

Date de début 20 01 12

Date de fin 21 30 11

Rémunération brute mensuelle 1 539 €

Descriptif de l'emploi

Conditions particulières

d'exercice de l'emploi

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat

PACTE

Fiche de déclaration des offres de recrutement

PROCEDURE DE RECRUTEMENT

Lieu des épreuves de sélection DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde, 24 rue François de Sourdis

33060 Bordeaux cédex

Date limite de dépôt des candidatures auprès du

Pôle emploi 2020 14 09

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Descriptif de l'emploi

Lieu d'exercice de l'emploi

Domaine de formation souhaité

Bordeaux

Des notions en petits travaux seraient appréciées. Permis B souhaité.

35 heures

Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT

Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.

1 Nombre de postes ouverts

Courriel

05 57 81 69 33

05 56 90 77 76

05 56 90 78 07

•

Les missions exercées peuvent être la gestion du courrier, le bricolage, les petits travaux d'entretien, la manutention, les travaux d'impression, la mise sous pli et le façonnage de documents et éventuellement la conduite du véhicule de service.

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-08-14-002 - Fiche déclaration des offres de recrutement par voie de Pacte et avis publiés au JO du 13 août 2020 9DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2020-08-14-001

Fiche des offres de recrutement par voie de PACTE et avis

publié au JO du 13 août 2020

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-08-14-001 - Fiche des offres de recrutement par voie de PACTE et avis publié au JO du 13 août 2020 10Ministère / Collectivité

Direction / Etablissement

Ministère de l'Action et des Comptes publics

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques de

Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Service Division des Ressources humaines

Adresse N° : 24 Rue : François de Sourdis

Commune : Bordeaux

Code postal : 33060

SIRET

130 011 042 00012

Téléphone

antoine.romano@dgfip.finances.gouv.

fr

drfip33.pilotageressources@dgfip.fin

ances.gouv.fr

sophie.vides@dgfip.finances.gouv.fr

Courriel

Responsable du recrutement

Fonction

Philippe Vitry

Responsable de la division des ressources

humaines et formation professionnelle

Téléphone

philippe.vitry@dgfip.finan

ces.gouv.fr

L'OFFRE DE RECRUTEMENT

L'EMPLOYEUR

Durée hebdomadaire

de travail

Corps / Cadre d'emplois

Emploi exercé

Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat

Agent administratif des Finances publiques

Date de début 20 01 12

Date de fin 21 30 11

Rémunération brute mensuelle 1 539 €

Descriptif de l'emploi

Conditions particulières

d'exercice de l'emploi

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat

PACTE

Fiche de déclaration des offres de recrutement

PROCEDURE DE RECRUTEMENT

Lieu des épreuves de sélection DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde, 24 rue François de Sourdis

33060 Bordeaux cédex

Date limite de dépôt des candidatures auprès du

Pôle emploi 2020 14 09

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Descriptif de l'emploi

Lieu d'exercice de l'emploi

Domaine de formation souhaité

Bordeaux

Des notions en accueil du public, outils bureautiques, applications informatiques professionnelles seraient appréciées.

35 heures

Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT

Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.

2 Nombre de postes ouverts

Courriel

05 57 81 69 33

05 56 90 77 76

05 56 90 78 07

Accueils physique et téléphonique, traitement du courrier, des courriels et des réclamations, comptabilité ; saisie de documents administratifs, utilisation d'applications informatiques.

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-08-14-001 - Fiche des offres de recrutement par voie de PACTE et avis publié au JO du 13 août 2020 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-08-14-006

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du

masque à ANDERNOS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à ANDERNOS 12PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Été Fraternité

Arrêté du Ÿ à AQUT 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte

concentration de personnes dans la commune d’Andernos

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du conseil constitutionnel :

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le 1| de l'article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret du 6 février 2020 portant nomination de M. Martin Guespereau, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone du Sud-ouest auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Martin Guespereau, préfet délégué à la zone

de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques

que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT la hausse du taux de positivité et du taux d'incidence du département de la Gironde ; qu'il est passé de la semaine 31 (27 juillet au 02 août 2020) à la semaine 32 (3 août au 9 août 2020) de 0,5 % à 0,8 % et

le taux d'incidence a évolué durant ces mêmes périodes de 4,5 / 100.000 à 7,5 / 100.000 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace

rassemblant une forte concentration de personnes ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à ANDERNOS 13CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire d'Andernos ont permis de déterminer qu'il existait, sur plusieurs espaces de la commune, une forte concentration de personnes empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; qu’il a en outre été constaté qu'un faible nombre de ces personnes portaient des masques :

CONSIDÉRANT que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune que sur le département ;

Sur proposition de la directrice des sécurités :

ARRÈÊTE

Article 1 : Toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune d'Andernos :

- l'avenue du général De Gaulle, l'avenue Pasteur, ainsi que la place Louis David.

Cette obligation sera interrompue ou maintenue si les indicateurs épidémiologiques le justifient.

Article 2 : L'obligation prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : La sous-préfète d'Arcachon, la colonelle commandant ie groupement de gendarmerie départementale ou leurs représentants, le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux

Pour la préfète et par délégation,

Le préfet délégué à la défense et à la

sécurité de la zone Sud-ouest

G L 2 ÿ 22

BT

Martin Guespereau

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à ANDERNOS 14PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-08-14-005

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du

masque à GUJAN MESTRAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à GUJAN MESTRAS 15E =

PRÉFÈTE Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du . 2 & AOÛT 2920.

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte

concentration de personnes dans la commune de Gujan Mestras

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du conseil constitutionnel :

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le 1! de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret du 6 février 2020 portant nomination de M. Martin Guespereau, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone du Sud-ouest auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU l'arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Martin Guespereau, préfet délégué à la zone

de défense et de sécurité Sud-Ouest :

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT la hausse du taux de positivité et du taux d'incidence du département de la Gironde ; qu'il est passé de la semaine 31 (27 juillet au 02 août 2020) à la semaine 32 (3 août au 9 août 2020) de 0,5 % à 0,8 % et le taux d'incidence a évolué durant ces mêmes périodes de 4,5 / 100.000 à 7,5 / 100.000 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace

rassemblant une forte concentration de personnes :

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

wWww.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à GUJAN MESTRAS 16CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire de Gujan Mestras ont permis de déterminer qu'il existait, sur plusieurs espaces de la commune, une forte concentration de personnes empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; qu’il a en outre été constaté qu'un faible nombre de ces personnes portaient des masques :

CONSIDÉRANT que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune que sur le département ;

Sur proposition de la directrice des sécurités :

ARRÊTE

Article 1 : Toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune de Gujan Mestras :

- au marché de Gujan Mestras, au port de Larros, au port de la Hume, aux files d'attentes extérieures des parcs d'attraction de bassin des loisirs, les files d’attentes extérieures des gares de Gujan et de la Hume et dans les vides greniers autorisés.

Cette obligation sera interrompue ou maintenue si les indicateurs épidémiologiques le justifient.

Article 2 : L'obligation prévue à l’article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : La sous-préfète d'Arcachon, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale ou leurs représentants, le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux

Pour la préfète et par délégation,

Le préfet délégué à la défense et à la

sécurité de la zone Sud-ouest

Martin Guespereau

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à GUJAN MESTRAS 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-08-14-004

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du

masque à LEGE CAP FERRET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à LEGE CAP FERRET 18PRÉFÈTE Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du Î #4 AQU 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte

concentration de personnes dans la commune de Lège Cap Ferret

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du conseil constitutionnel ;:

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le Il de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU le décret du 6 février 2020 portant nomination de M. Martin Guespereau, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone du Sud-ouest auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Martin Guespereau, préfet délégué à la zone

de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques

que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination :

CONSIDÉRANT la hausse du taux de positivité et du taux d'incidence du département de la Gironde : qu'il est passé de la semaine 31 (27 juillet au 02 août 2020) à la semaine 32 (3 août au 9 août 2020) de 0,5 % à 0,8 % et le taux d'incidence a évolué durant ces mêmes périodes de 4,5 / 100.000 à 7,5 / 100.000 :

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, Sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace

rassemblant une forte concentration de personnes ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à LEGE CAP FERRET 19CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire de Lège Cap Ferret ont permis de déterminer qu'il existait, sur plusieurs espaces de la commune, une forte concentration de personnes empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; qu'il a en outre été constaté qu'un faible nombre de ces personnes portaient des masques :

CONSIDÉRANT que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune que sur le département ;

Sur proposition de la directrice des sécurités :

ARRÊTE

Article 1 : Toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection dans les lieux suivants de la commune de Lège Cap Ferret:

- les villages ostréicoles suivants : Le Four, les Jacquets, Petit Piquey, Grand Piquey, Piraillan, le Canon, l'Herbe, la Douane et le Phare.

Cette obligation sera interrompue ou maintenue si les indicateurs épidémiologiques le justifient.

Article 2 : L'obligation prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : La sous-préfète d'Arcachon, le directeur départemental des territoires et de la mer, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la brigade de surveillance du littoral de gendarmerie maritime de Lège Cap Ferret où leurs représentants, le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux

Pour la préfête et par délégation,

Le préfet délégué à la défense et à la

sécurité de la zone Sud-ouest

Ver Martin Guespereau

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-004 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à LEGE CAP FERRET 20PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-08-14-003

Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du

masque à MIOS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à MIOS 21PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du Ù 4 AOUT 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Mios

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du conseil constitutionnel ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le || de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfête de la Gironde ;

VU le décret du 6 février 2020 portant nomination de M. Martin Guespereau, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone du Sud-ouest auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU larrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Martin Guespereau, préfet délégué à la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT la hausse du taux de positivité et du taux d'incidence du département de la Gironde : qu'il est passé de la semaine 31 (27 juillet au 02 août 2020) à la semaine 32 (3 août au 9 août 2020) de 0,5 % à 0,8 % et le taux d'incidence a évolué durant ces mêmes périodes de 4,5 / 100.000 à 7,5 / 100.000 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace rassemblant une forte concentration de personnes ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à MIOS 22CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire de Mios ont permis de déterminer qu'il existait, sur plusieurs espaces de la commune, une forte concentration de personnes empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l'article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ; qu'il a en outre été constaté qu'un faible nombre de ces personnes portaient des masques :

CONSIDÉRANT que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune que sur le département ;

Sur proposition de la directrice des sécurités :

ARRÊTE

Article 1 : Toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection dans l'enceinte du parc de Birabeille de la commune de Mios.

Cette obligation sera interrompue ou maintenue si les indicateurs épidémiologiques le justifient.

Article 2 : L'obligation prévue à l’article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : La sous-préfète d'Arcachon, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale ou leurs représentants, le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui ies concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux

Pour la préfète et par délégation,

Le préfet délégué à la défense et à la

sécurité de la zone Sud-ouest

Gas

Martin Guespereau

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-08-14-003 - Arrêté préfectoral du 14 août 2020 imposant le port du masque à MIOS 23