Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 093

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 093 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 093)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2019-093

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019Sommaire

ARS Nouvelle Aquitaine

33-2019-06-13-001 - Arrêté du 13/06/2019 portant désignation des représentants des

usagers au sein de la commission des usagers du C.S.S.R. CHATEAUNEUF à LEOGNAN

(2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-06-13-003 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 15

juin 2019 (3 pages) Page 6

33-2019-06-13-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et l’utilisation

des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des

acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les communes de la métropole

bordelaise du 14 juin au 16 juin 2019 (2 pages) Page 10

2ARS Nouvelle Aquitaine

33-2019-06-13-001

Arrêté du 13/06/2019 portant désignation des représentants

des usagers au sein de la commission des usagers du

C.S.S.R. CHATEAUNEUF à LEOGNAN

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-13-001 - Arrêté du 13/06/2019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du C.S.S.R. CHATEAUNEUF à LEOGNAN 3|

72 | Arrêté portant désignation des représentants des

usagers au sein de la commission des usagers - Re us

de Santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE

QUVEIIE-AQUITAINE READAPTATION CHATEAUNEUF

Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, L.1413-14 et R1112-83 :

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions

régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,

Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé,

ARRETE

Article 1° : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION CHATEAUNEUF les personnes dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant Mme Sylvie PRETOT Poste vacant

Fibromyalgie France |

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-13-001 - Arrêté du 13/06/2019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du C.S.S.R. CHATEAUNEUF à LEOGNAN 4Titulaire | Suppléant

Poste vacant

Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des représentants des usagers.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :

- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes;

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Arlicle 4 : la directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 1 3 JUIN 2019

Olivier Serre

5)

ARS Nouvelle Aquitaine - 33-2019-06-13-001 - Arrêté du 13/06/2019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du C.S.S.R. CHATEAUNEUF à LEOGNAN 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-06-13-003

Arrêté portant interdiction de manifestations publiques

prévues le 15 juin 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-003 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 15 juin 2019 6EX A

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Anêté du À 3 JUIN 20

. = ——— — = 3

Arrêté portant interdiction de manifester le samedi 15 juin 2019 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux à l’occasion d’appels à rassemblement € = 1

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,

préfète de la Gironde,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;

Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la

région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,

et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;

Considérant l’existence de nombreux appels, diffusés sur les réseaux sociaux, à une nouvelle journée de mobilisation avec pour mot d’ordre de converger vers différents points de Bordeaux le

samedi 15 juin 2019 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes ; que ce rassemblement, qui n’a pas d’organisateur identifié, n’a fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;

Considérant que le centre de Bordeaux, qui comprend notamment la mairie et des bâtiments publics ciblés par des mesures particulières et renforcées de sécurité en permanence, notamment

dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées rassemblant un nombre important de personnes sur la voie publique ;

Considérant en outre que les rassemblements qui se sont tenus depuis le 24 novembre 2018 sur la commune de Bordeaux ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-003 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 15 juin 2019 7peinture, tessons de bouteilles, pétards.….) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball ...); que, par ailleurs, le bilan humain s’élève, pour le département de la Gironde, à 240 blessés pour les forces de l’ordre et les manifestants ; que les interventions des forces de l’ordre ont conduit à l’interpellation de 897 personnes ;

Considérant que de nouveaux appels à manifestations non déclarées laissent craindre la présence de manifestants violents et armés et une réitération des heurts avec les forces de l’ordre et des dégradations sur les commerces du centre-ville de Bordeaux, objectif privilégié de certains manifestants liés au mouvement des « gilets jaunes » ;

Considérant par ailleurs que des manifestations non déclarées se sont déroulées sur la place de la Bourse à Bordeaux, le samedi 6 avril 2019, ont généré des troubles à l’ordre public après dispersion des attroupements à compter de 18h00 et ont nécessité une nouvelle intervention des forces de l’ordre ; que la dispersion des manifestants n’a pu être réalisée qu’après 21h00 ; qu’il est à craindre que de nouveaux troubles à ordre public surviennent à nouveau ce samedi 15 juin à l’occasion de manifestations non déclarées après une première dispersion des attroupements ; qu’il importe, dans ces conditions, d’interdire toute manifestation à compter de 18h00 le samedi 15 juin 2019 sur la place de la Bourse ainsi que les espaces à proximité constitués par le miroir d’eau, le quai de la Douane et le quai Richelieu ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;

Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière

générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;

ARRÊTE

Auticle 1‘: Les cortèges, défilés et rassemblements, sont interdits à Bordeaux le samedi 15 juin

2019:

- au sein du périmètre défini par :

+ Je quai Louis XVIII, de l’intersection avec l’allée de Bristol jusqu’au quai du Maréchal Lyautey ;

+ le quai du Maréchal Lyautey ;

* le quai de la Douane ;

+ le quai Richelieu jusqu’à l’intersection avec le cours d’Alsace-et-Lorraine ;

+ le cours d’Alsace-et-Lorraine ;

* la place Pey-Berland ;

+ la rue des Frères Bonie ;

+ le cours d’Aïlbret, de l’intersection avec la rue des Frères Bonie jusqu’à l’intersection avec la

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-003 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 15 juin 2019 8rue du Dr Charles Nancel Penard ;

+ Ja rue du Dr Charles Nancel Penard ;

+ la place Gambetta ;

+ le cours Georges Clemenceau ;

+ la place Tourny ;

+ le cours de Tournon ;

+ la place des Quinconces ;

+ l’allée de Bristol ;

étant précisé que cette interdiction s’applique aussi sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre à l’exception de la place de la Bourse, du quai de la Douane et du quai Richelieu qui ne sont concernés par cette interdiction qu’à compter de 18h00 ;

- sur les voies et espaces publics complémentaires suivants :

+ Ja rue Duffour Dubergier ;

+ le cours Pasteur ;

+ le cours Victor Hugo ;

+ la rue Sainte-Catherine ;

+ la place de la Victoire ;

+ le miroir d’eau (à compter de 18h00).

Aïticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FR :

es = Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-003 - Arrêté portant interdiction de manifestations publiques prévues le 15 juin 2019 9PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-06-13-002

Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et

l’utilisation des artifices de divertissement,

la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des

acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur

les communes de la métropole bordelaise

du 14 juin au 16 juin 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les communes de la métropole bordelaise 10Be =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

2C SÉC É ‘rêté

SERVICE INTERMINISTÉRIEL Arrêté du {3 JUIN 2019 DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et

l’utilisation des artifices de divertissement,

la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des

acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les

communes de la métropole bordelaise

du 14 juin au 16 juin 2019

LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1‘ juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO), préfête de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores; qu’en outre, une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d’être importants à l’occasion des rassemblements organisés ou spontanés qui pourront se tenir lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes » notamment sur les communes de la métropole bordelaise ;

Considérant le risque d’utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre ;

Considérant par ailleurs que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’utilisation de carburants, d’acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes », il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur les communes de la métropole bordelaise du vendredi 14 juin 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 16 juin 2019 à 8h00 ;

Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres sur les communes de la métropole bordelaise par des mesures adaptées durant cette période ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15 Organisation de l’État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les communes de la métropole bordelaise 11Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La vente, la cession, le transport, la possession et l’utilisation sur la voie publique

ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, K2 à K4 et F2 à F4, au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement sur les communes de la métropole bordelaise du vendredi 14 juin 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 16 juin 2019 à 8h00.

ARTICLE 2: Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente, la cession, le transport et

l’utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce décret.

ARTICLE 3 : La vente de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques,

dont les alcools non consommables (à brûler, ménager ou à visée pharmaceutique) dans tout récipient transportable, est interdite sur les communes de la métropole bordelaise du vendredi 14 juin 2019 à 8h00 et jusqu’au dimanche 16 juin 2019 à 8h00. Les gérants des stations-service et les détaillants de ces produits, devront s’assurer du respect de cette prescription.

ARTICLE 4 : Le transport de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit.

ARTICLE 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.

ARTICLE 6 :

+ le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

+ le président du conseil départemental de la Gironde ;

+ les maires des communes de la métropole bordelaise ;

° le directeur départemental de la sécurité publique ;

° le commandant du groupement de gendarmerie de Gironde ;

+ le directeur départemental de la protection des populations ;

° le directeur du service départemental d’incendie et de secours ;

° la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; + le directeur départemental des territoires et de la mer ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.

Fait à Bordeaux,

LA PRÉFÈTE,

FRuss TS

FABIENNE BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-06-13-002 - Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que des acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur les communes de la métropole bordelaise 12