Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 355 2024 RG M S
Arrêté - 355 2026 RG
Arrêté - 371 2025 RG
Arrêté - 351 2025 RG
Arrêté - 094 2025 RG
Arrêté - 216 2025 RG
Arrêté - 823 2025 RG
Arrêté - 253 2025 RG
Arrêté - 098 2025 RG
Arrêté - 309 2025 RG
Arrêté - 355 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 355 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, eva
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 355-2025-RG
OBJET :
RACCORDEMENT DU RESEAU
D’ADDUCTION D'EAU
POTABLE SUR CONDUITE
EXISTANTE ET
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
RUE DE LA VERCHERE
DU 24 MAI AU 13 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 302-2025-RG du 14 avril 2025, relatif à des travaux de raccordement du réseau d'adduction d'eau potable sur conduite existante et de raccordement électrique,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé ne seront pas terminés à la date initialement prévue,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e EUROVIA -— 229, rue des Essards — 71000 MACON
e SBTP — 24, route de Demigny — 71530 CHAMPFORGEUIL
e SCTP — 411, route de Villié Morgon -— 69824 BELLEVILLE-EN- BEAUJOLAIS
sont autorisées à effectuer du 24 maï au 13 juin 2025,
les travaux suivants :
Raccordement du réseau d’adduction d’eau potable sur conduite existante et raccordement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Verchère.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 24 mai au 13 juin 2025 :
e Rue de la Verchère, section comprise entre la rue du Beaujolais et le chemin de la Lye, la circulation sera interdite :
e Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par le chemin de la Lye et la rue du Beaujolais.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par les entreprises.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 355-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 0 MAI 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
f ment
axim PLAT