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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 67 Janvier 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 67 Janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 67 – JANVIER 2016
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 22 Janvier 2016
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
09 – PREFECTURE Page
PÔLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION
Arrêté préfectoral n°7-2016 portant suppléance du préfet : - le jeudi 28 janvier 2016 1 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET MODERNISATION
Isabelle PORTET
ARRÊTÉ n° 7 - 2016
portant suppléance du préfet
le jeudi 28 janvier 2016
-
LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 2 août 2012 nommant M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons ;
Vu le décret du 15 septembre 2014 nommant M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
A R R E T E
Article 1
La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège est assurée par M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons, le jeudi 28 janvier 2016 de 9h00 à 19h00.
Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Philippe SAUVANNET, sous- préfet de l'arrondissement de St-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
Page 1 Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
M. le secrétaire général et M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 20 janvier 2016
La préfète,
Signé : Marie LAJUS
Page 2