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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09 22 recensement de la population 2027 recrutement du personnel d enquete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
N° 2026.09.22
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt six, le vingt neuf septembre à 19:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 23 septembre 2026, sous la présidence de M. Jean-
François VIGUÈS, Maire.
Présents 29
Absents représentés 4
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER,
Francis CHATELLIN, Bruno FRENETTE, Isabelle BRAZZALOTTO, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET,
Christelle DA SILVA SOARES , Véronique SARRAZIN BOULEAU , Elise RODIER, Valentin GOULEFER,
Vivien GOURBEYRE, Lucie-Lou LEGRAND, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Robin AUBAILLY, Amélie COLLAS, Alain DUMEIL, Sylvie POMARES, Myriam BRESSON
Absents représentés :
Christian DURANTIN représenté par Christine LECHEVALLIER
Nicolas ROLLY représenté par Jean-François VIGUES
Elvira SOUSA représentée par Etienne DUBOISSET
Farah SAFI MODOLO représentée par Olivier DEVISE
Sandra GARDETTE a été nommée secrétaire de séance. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027, RECRUTEMENT DU PERSONNEL
D'ENQUETE
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2027 les opérations de recensement de la
population,
Considérant que le recensement se déroulera du 21 janvier 2027 au 27 février 2027
Considérant que le Maire, responsable de l’enquête de recensement doit organiser la collecte de
données,
Considérant qu’à cet effet, il lui appartient de recruter les agents recenseurs,
Considérant que les agents recenseurs doivent se former, effectuer la tournée de reconnaissance,
déposer les documents, proposer de répondre par internet, récupérer les questionnaires papier
complétés pour les personnes n’ayant pas recours à internet, suivre et rendre compte de
l’avancement de la collecte, relancer autant que nécessaire, restituer en fin de collecte l’ensemble des
documents,
Considérant qu’il convient de fixer la rémunération de la vacation de chacun des trois agents
recenseurs,
Considérant que la rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de
recensement et au prorata du travail effectué, Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- DE L’AUTORISER à prendre les mesures nécessaires pour le recrutement de trois agents recenseurs ;
- DE RETENIR les modalités de rémunération des trois agents recenseurs comme ci-après :
- Rémunération forfaitaire sur la base de 1 068,81€ brut pour l’ensemble de la mission
- Forfait par demie-journée de formation : 29.68€
- Tournée de reconnaissance : 59.38€
- Forfait de transport et/ou de téléphone : 71.27€
- D’INSCRIRE les crédits au budget correspondant.
LE MAIRE
Jean-François VIGUÈS
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