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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240919 05 09 24 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240919 05 09 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
. ñ Envoyé en préfecture le 07/11/2024 DEPARTEMENT : Du RHÔNE . Reçu en préfecture le 07/11/2024
ARRONDISSEMENT DE : LYON Dubé le LETR
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20240919-05 09 24-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19/09/2024
Date de convocation : 13/09/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD,
Était excusée : Delphine CHILLET,
KRRRRRRR HR HRR AN
N° 05.09.24
OBJET : Bulletin communal - Recettes de publicité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bulletin communal est édité chaque fin d'année et qu'une partie de celui-ci est financé par des encarts publicitaires des commerçants et des entrepreneurs.
Il convient de revoir les formats et les tarifs et propose :
Encart couleur 1 case (L 8,5 x H 3,5 cm) 65,00 Euros
Encart couleur 2 cases (L 8,5 x H 6 cm) 110,00 Euros
Encart couleur 3 cases (L 8,5 x H 10 cm) 160,00 Euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
1° - APPROUVE les dimensions et les tarifs proposés par Monsieur le Maire.
2° - DIT que la recette provenant de cette publicité sera encaissée à l’article 75888.
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus. Suivent les signatures au registre des délibérations. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. Reçu en préfecture le 07/11/2024 ER Publié le
Pour extrait conforme, ID : 069-216900621-20240919-05 09 24-DE
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe BONNIER Adeline DURAND
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